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Arrêté - 2026 AT 030 Hent Kerguil Pose dune chambre de debimetre
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 030 Hent Kerguil Pose dune chambre de debimetre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnsnt
C
les
Glénan
N°
AT-2026/030
»
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
KERGUIL
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-__
vu
le Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
Vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
15
janvier
2026,
présentée
par
la
société
CISE
TP
OUEST
(sise
2
Rue
Pierre
Teilhard
de
Chardin,
29120
Pont-l'Abbé),
dans
le cadre
de
travaux
pour
ia
pose
d'une
chambre
de
débitmètre,
Hent
Kerguil,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Kerguil,
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
20
février
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
d’une
chambre
de
débitmètre.
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CISE
TP
OUEST.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
56 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CISE
TP
OUEST,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
| sims
2026
ARO
=
Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
Lé
Mäire
inforre
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
polir
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Renñes
{8
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunals
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
infornalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible.
par
Je
site
internét
MWbkitelerecours:fr