Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 AT 402 Hent Kerbader Pose dun debimetre sur l
Arrêté - 2026 AT 020 Sentier Hent Rosnabat Pose dun debimet
Arrêté - 2026 AT 012 Hent Kerstris Pose dun branchement dea
Arrêté - 2026 AT 229 Hent Carbon Pose dun branchement deau
Arrêté - 2026 AT 265 Hent Pont Ploneour Pose dun branchemen
Arrêté - 2026 AT 013 Hent Menez Land Pose dun branchement d
Arrêté - 2026 AT 026 Hent Coat Menhir Pose dun branchement
Arrêté - 2026 AT 101 Hent Lesvern Pose dun branchement deau
Arrêté - 2025 AT 103 Hent Kerminalou Pose dun branchement d
Arrêté - 2026 AT 087 Hent Croas Kerneing Pose dun clapet an
Arrêté - 2026 AT 019 Hent Kerbader Pose dun debimetre
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 019 Hent Kerbader Pose dun debimetre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2026/019
,
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- HENT
KERBADER
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Coillectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
du
12
janvier
2026,
présentée
par
la
société
CISE
TP
OUEST
(sise
2
Rue
Pierre
Teilhard
de
Chardin,
29120
Pont-l'Abbé),
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
pour
la pose
d'un
débitmètre,
Hent
Kerbader,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux,
Hent
Kerbader,
du
lundi
19
janvier
2026
au
vendredi
20
mars
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eaux
usées
pour
la
pose
d'un
débitmètre,
Il sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
ARTICLE 2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la
société
CISE
TP
OUEST.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
CISE
TP
OUEST,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le ce
2026
£
PS
au
Maire
:
élégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
LeMaire informe
que
le présent'arrêté
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excés
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Kennes
QE
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Rene
acminitraf
peut.
être
saisl
par
l'application.
Informatique
«
Méléracours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
lerecours