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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 03 MDA Deliberation rectivicative Demande Subvention LEADER Fabcity
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20220614 03 MDA Deliberation rectivicative Demande Subvention LEADER Fabcity)
Thèmes du document : Loisirs, Banque, Numérique,
CCEDA
CC 14/06/2022
(03)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 14 JUIN 2022
___________
L’an deux mille vingt-deux, le 14 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 08 juin 2022, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET M. Gilles MARQUET
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Eliane GRANET M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND Mme Agnès TARTRY-LAVEST Mme Elisabeth BRUSSAT Mme Sylvie EXBRAYAT M. Cédric DAUDUIT
Mme Julie MONTBRIZON Mme Patricia LACHAMP M. Daniel PEYNON M. Florent MONEYRON Mme Annick FORESTIER Mme Nicole BOUCHERAT Mme Déolinda DE FREITAS M. Jean-Louis DERBIAS M. Alain COSSON Mme Michelle CIERGE Mme Marie-France MARMY M. Bernard FRASIAK
M.Christian BOURNAT Mme Séverine VIAL
Mme Catherine MORAND M. Yannick DUPOUÉ
Mme Sylvie ROCHE M. Antoine LUCAS
M. Romain FERRIER Mme Laurence GONINET Mme Anne-Marie OLIVON
Suppléants présents : M. Patrice BLANC
Etaient représentés (procuration) :
M. Patrick GIRAUD (à Mme Julie MONTBRIZON)
M. Guillaume FRICKER (à Mme Marie-France MARMY)
Mme Isabelle GROUIEC (à M. Thierry TISSERAND)
M. René BROUSSE (à Mme Michelle CIERGE)
VOTE : En exercice : 35 Présents : 31 / Représentés : 4 Votants : 35
Mouvement en cours de séance (entrées/sorties) :
- Sont arrivés en cours de séance à compter de l’OJ n°... M. Mme
- Sont partis en cours de séance à compter de l’OJ n°… M. Mme
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. M. Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Objet : FINANCES – Demande de subvention programme LEADER 2014-2020 – projet FABCITY et acquisition materiel numerique et acquisition matériel numérique
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_03-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(03)
Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME
LEADER 2014-2020 du GAL PARC LIVRADOIS-FOREZ -
PROJET FABCITY
et ACQUISITION MATERIEL NUMERIQUE
Plan de financement et suite à la délibération du Conseil
communautaire du 8 avril 2021
Délibération rectificative (corrections budgétaires) et suite de la
délibération du Conseil communautaire du 10 mai 2022
************
Madame la Présidente précise que le Réseau des Médiathèques entre Dore et Allier, depuis son ouverture, propose à la population et aux usagers de participer à une démarche de sensibilisation à la culture et à la pratique numérique, dans une volonté du faire ensemble, en s’appuyant sur des outils innovants. Une sollicitation auprès du Programme LEADER a été obtenue en 2021 afin de valoriser cette action.
Fort de cette première expérience, la Communauté de Communes souhaite conforter et accentuer cette action, en direction des jeunes notamment, en diversifiant les approches liées aux enjeux du numérique et souhaite doter le Réseau des Médiathèques d’outils complémentaires pour la pratique du codage, d’associer le jeu à cette pratique en proposant des consoles de jeux vidéo et enfin créer une plateforme de médiation numérique interactive.
Dans le même temps, la Communauté de Communes souhaite investir ces compétences et pratiques acquises dans la conduite d’un projet de création d’un skate-park, imaginé pensé et crée par les habitants. Ce projet s’inscrit dans le modèle FABCITY - Création d’un espace public partagé.
Ce projet se déclinera en deux phases. La phase expérimentale, dès 2022, phase pour laquelle la Communauté de Communes sollicite le soutien du Programme LEADER et une phase de construction, en 2023, du skate-park. Le financement de cette phase expérimentale permettra de préparer la seconde phase en mobilisant de nouveaux partenaires financiers et en s’appuyant sur les tests et conclusions de la phase initiale.
Ce projet est donc éligible au dispositif financier présenté par le Programme LEADER - GAL Parc Livradois-Forez et une cette demande d’aide s’effectue sur la base du plan de financement suivant :
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_03-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022 CCEDA
CC 14/06/2022
(03)
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- De l’autoriser à solliciter une subvention au titre du programme LEADER du Parc Livradois-Forez et à signer tous les documents nécessaires afférents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE la proposition de
Madame la Présidente, à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme,
Fait et publié à Lezoux, le 16 juin 2022
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
DEPENSES HT RECETTES
Réalisation d’un
module de Skate-
Park par société
Wood&Co
9 401.87€
LEADER (80%) 28 659.58€
Développement
Matière Wastérial
(à partir de
matériaux recyclés)
10 000.00€
CCEDA 7 164.90€
Réalisation de
mobilier urbain en
Wastérial
10 000.00€
Création d’un
plate-forme de
médiation
numérique
interactive - Cpgnie
Les Petits
détournements
3 615.84 €
Consoles de jeux et
accessoires
2 331.55€
Outils et
accessoires pour
codage
475.22€
Total 35 824.48€ 35 824.48€
AR Prefecture
063-246301097-20220616-20220614_03-DE
Reçu le 16/06/2022
Publié le 16/06/2022