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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 05 MDA Deliberation Demande de subvention Mobiliers CD63 et DRAC
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20240604 05 MDA Deliberation Demande de subvention Mobiliers CD63 et DRAC)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Banque,
CCEDA
CC 04/06/2024
(05)
COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »
29 avenue de Verdun
63190 LEZOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
___________
RÉUNION DU 04 JUIN 2024
___________
L’an deux mille vingt-quatre, le 04 juin, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 mai 2024, sous la présidence de Madame Elisabeth BRUSSAT.
Etaient présents lors de l’appel nominal :
Mme Josiane HUGUET Mr Romain FERRIER
Mme Danielle GRANOUILLET Mme Anne Marie OLIVON Mme Agnès TARTRY - LAVEST Mme Eliane GRANET
Mme Sylvie EXBRAYAT Mme Isabelle GROUIEC
Mr Gilles BERGAMI Mme Elisabeth BRUSSAT
Mme Juile MONTBRIZON Mr Cédric DAUDUIT
Mr Daniel PEYNON Mme Patricia LACHAMP
Mme Annick FORESTIER Mr Florent MONEYRON
Mr Alain COSSON Mme Nicole BOUCHERAT Mme Marie-France MARMY Mr Bernard FRASIAK
Mme Catherine MORAND Mr Yannick DUPOUE
Mr Guillaume FRICKER Mme Laurence GONINET
Suppléant présent : M. BLANC Patrice
Etaient représentés (procuration) :
- Mr BOURNAT donne pouvoir à Mr FRICKER
- Mme ROCHE donne pouvoir à Mme MARMY
- Mr MARQUET donne pouvoir à Mme GRANET
- Mr DERBIAS donne pouvoir à Mr MONEYRON
- Mme VIAL donne pouvoir à Mr FRASIAK
- Mr LUCAS donne pouvoir à Mr DUPOUE
Absent : Mr GIRARD Jean-Baptiste, Mme DE FREITAS Déolinda, Mr TISSERAND Thierry, Mme CIERGE Michelle, Mr BROUSSE René,
VOTE : En exercice : 35 Présents : 25 / Représentés : 6 Votants : 31
Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Mr Romain FERRIER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a accepté.
Objet : Réseau des médiathèques entre dore et allier - Acquisition de mobilier de bibliothèques pour le réseau des médiathèques entre dore et allier - Demande de subvention auprès du conseil départemental du Puy-de-Dôme et à la DRAC-DGD
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_05-DE
Reçu le 05/06/2024 CCEDA
CC 04/06/2024
(05)
RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER
ACQUISITION DE MOBILIER DE BIBLIOTHEQUES POUR LE
RESEAU DES MEDIATHEQUES ENTRE DORE ET ALLIER
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME
ET A LA DRAC-DGD
Madame la Présidente rappelle, que dans le cadre de la poursuite de la modernisation du Réseau des Médiathèques et également dans le cadre de l’extension de la Médiathèque Intercommunale, il est nécessaire de doter tous les lieux de mobiliers complémentaires adaptés afin de satisfaire la présentation des collections au public et le travail des agents. C’est ainsi que la Communauté de Communes procède annuellement à l’acquisition de mobiliers complémentaires pour son réseau de médiathèques.
Elle précise que ce programme d’acquisition de mobilier de bibliothèques est éligible au dispositif d’aide financier présenté par le service lecture publique auprès : - Du Conseil Départemental,
- De la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne Rhône-Alpes au titre de l’aide aux bibliothèques publiques des collectivités territoriales - Concours Particulier de la dotation Générale de Décentralisation
Aussi, Madame la Présidente propose à l’Assemblée :
- D’approuver le budget prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Désignation Montant HT Désignation Montant
1 - Matériel pour Ludothèque et
valises 155.32€
1 - Conseil
Départemental 63 1 951.66€
2 - Bac albums et panneau
signalétique 380.20€
2 - ETAT - DGD 3 252.76€
3 - Container pour
déménagement réserve et abri de
jardin
5 970.00€
3 - Fonds propres
1 301.10€
Total : 6 505.52 € 6 505.52 €
- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande d’aide à hauteur de 1 951.66 € auprès du Conseil Départemental
- De l’autoriser à signer tous les documents permettant la demande à hauteur de 3 252.76€ auprès de La DRAC Auvergne Rhône-Alpes
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire APPROUVE à l’unanimité.
Pour extrait certifié conforme, …….
Fait et publié à Lezoux, le 05 juin 2024
Signé par Élisabeth BRUSSAT, Présidente
AR Prefecture
063-246301097-20240604-20240604_05-DE
Reçu le 05/06/2024