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PLU - Rapport de présentation - Partie 1
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Châtillon-en-Diois.
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement,
PARTIE 1
P.L.U. APPROUVE PAR DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 JUILLET 2020
DEPARTEMENT DE LA DROME
COMMUNE
DE
CHATILLON EN DIOIS
REVISION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N° 2-1
RAPPORT DE
PRESENTATION
P. BLANCHET / J. DECAUVILLE : Urbanistes
D. BARNIER : Paysagiste
P. BERRON : Architecte
R. BREYTON /MONTECO - C. DELETREE : BE Environnement 2
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
RAPPORT DE PRESENTATION PLU CHATILLON EN DIOIS
SOMMAIRE
INTRODUCTION - CONTEXTE GENERAL
Page
5
Chapitre 1 – DIAGNOSTIC - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET EXPOSE DES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT 7
1. COLLABORATIONS INTERCOMMUNALES ET PLANIFICATION SUPRACOMMUNALE 7
1.1 Le territoire et l’intercommunalité 7
1.2 La planification supra-communale 10
2. LE DIAGNOSTIC : CONTEXTE ECONOMIQUE ET HUMAIN 12
2.1 Le diagnostic démographique 12 2.1.1 La commune dans son environnement territorial démographique 12 2.1.2 L'évolution démographique globale 12 2.1.3 Les composantes de la variation globale 14 2.1.4 La structure démographique d’aujourd’hui 15 2.1.5 Les revenus des ménages 16 2.1.6 Les enjeux de la démographie pour la révision du POS / PLU 16
2.2 Les données économiques : les activités et l’emploi 17
2.2.1 La population active 17 2.2.2 Les emplois et les activités présentes sur la commune 19 o Les emplois 19 o Les secteurs d’activité 20 o L’activité agricole 21 o Autres secteurs d’activités : artisanat, commerces, services, tourisme 34
2.3 Le parc logement 41
2.3.1 Le parc de logement et la population : variations disjointes 41 2.3.2 Le parc de logement : augmentation et recomposition 42 2.3.3 Le parc de logement sur le territoire 44 2.3.4 Statut et formes d’habitat 53 2.3.5 La production du logement : habitat individuel, étalement urbain, et offre mal adaptée 54 2.3.6 Conclusion : les enjeux habitat pour le PLU. 57 3
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.4 Les équipements 58
2.4.1 Les équipements et services d’accompagnement de la vie locale 58 Armature commerciale, services 58 Equipements de superstructure, loisirs 59 Espaces publics
Réseau viaire – Déplacements et transports collectifs
59
2.4.2 Les équipements d’accompagnement de la vie locale : réseaux et équipements divers 62 Eau potable 62 Assainissement 63 Electricité
Défense incendie
65
65
Gestion des déchets 65
3. LE TERRITOIRE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 69
3.1 Les composantes du territoire communal : milieu physique, occupation du sol, …. 69
3. 1.1 Le territoire communal : les caractéristiques du milieu physique 69 Relief – Géologie 69 Hydrologie : cours d’eau, usage de l’eau, cadre réglementaire 71 Végétation - Espaces naturels et forestiers – Faune 77 Les inventaires : espaces naturels sensibles ou d’intérêt patrimonial (ZNIEFF, Zones humides, Natura 2000) 92 Le contexte de la « politique cadre » environnementale : Trame verte et bleu , Schéma Régional de cohérence écologique, Charte PNR,..)
97
Les secteurs en développement sur le territoire : analyse des composantes environnementales de ces espaces 102 Synthèse des enjeux environnementaux 113
3. 1. 2 Patrimoine bâti, urbanisme et évolution du tissu bâti
Le village : l’empreinte patrimoniale – Composantes urbaines et architecturales 117
3.1. 3 Urbanisme et bilan du P.O.S.
Présentation du document général POS / PLU 149 Le POS/PLU : analyse du secteur aggloméré
L’application du POS /PLU
FIN 1ère partie
2ème PARTIE
158 4
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
3.2 Les Paysages 159
3.2.1 Les composantes générales du paysage (grand paysage, entités paysagères, espaces d’intérêt spécifique…) 159 3.2.2 Articulation patrimoine naturel / patrimoine bâti / organisation de l’espace : 3.2.3 Les secteurs à enjeux paysagers
3.3 Servitudes d’utilité publique, risques et autres contraintes affectant le territoire 3.3.1 Les servitudes d’utilité publique
3.3.2 La nature des risques et les secteurs à risques environnementaux 3.3.3 Les contraintes affectant le territoire communal, et les autres éléments d’information concernant notamment l’articulation du plan avec les autres documents d'urbanisme, plans ou programmes
4. SYNTHESE ET MISE EN EVIDENCE DES ENJEUX
Chapitre 2 – LE PROJET : EXPOSE DES CHOIX D’AMENAGEMENT ET DES DISPOSITIONS DU PLU
1. LE PROJET COMMUNAL : DU PADD AUX DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES : LES CHOIX RETENUS 1. 1 Le cadre juridique général : Rappel des grands principes.
1. 2 Les choix retenus pour établir le P.A.D.D.
1. 3 Les choix retenus pour définir les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement
2. EXPOSE DES MOTIFS DE DELIMITATION DU REGLEMENT GRAPHIQUE, DES REGLES APPLICABLES 2. 1 Typologie des zones et explication des limitations administratives à l’utilisation de l’espace 2.1.1 Les zones urbaines
2.1.2 Les zones à urbaniser
2.1.3 La zone agricole
2.1.4 La zone naturelle
2.1.5 Les éléments des dispositions générales du règlement
2.1.6 Les emplacements réservés
2. 2 TABLEAU SUPERFICIE DES ZONES
3. L’EVALUATION DES INCIDENCES DES ORIENTATIONS DU PLAN SUR L'ENVIRONNEMENT
4. INDICATEURS POUR L’EVALUATION DES RESULTATS DE L’APPLICATION DU PLAN
5. METHODOLOGIE POUR LE DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL ET L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE 5
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
INTRODUCTION
La commune de Châtillon en Diois disposait d’un Plan d’Occupation des Sols élaboré en 1989, qui a fait l’objet d’une première révision approuvée le 17 décembre 1999, puis d’une modification approuvée en 2006.
La commune de Châtillon en Diois a prescrit la révision de son Plan d’Occupation des Sols ayant valeur de Plan Local d’Urbanisme (PLU) par une délibération en date du 4 septembre 2012.
En application de la loi ALUR, le présent projet de PLU en révision n’étant pas approuvé à la date du 27 mars 2017, les dispositions réglementaires du Plan d’Occupation des Sols ayant valeur de PLU sont devenues caduques. Jusqu’à l’approbation du projet de PLU et à son entrée en vigueur, il est donc fait application du règlement national d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal de Châtillon en Diois.
La commune de Châtillon en Diois a fusionné avec la commune voisine de Treschenu - Creyers par arrêté du 21 novembre 2018. La présente révision du PLU porte sur l’emprise du territoire communal de Châtillon en Diois, antérieure à la fusion avec Treschenu-Creyers.
Par ailleurs, depuis le 28 mars 2017, suite aux dispositions de l’article 136 de la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové de 2014, la Communauté des Communes du Diois est compétente en matière de document d’urbanisme. Depuis cette date, la Communauté des Communes du Diois est devenue maître d’ouvrage du PLU de Châtillon en Diois.
Il est à signaler également, que la Communauté des communes du Diois qui a en charge la planification à l’échelle du Dois s’est déterminée sur la mise en œuvre d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) à l’échelle de la communauté de communes. Ce PLUi intègre notamment le territoire de Châtillon en Diois. Aujourd’hui, la procédure est engagée, et les études du PLUi sont en cours.
LE P.L.U. : RAPPEL DU CADRE LEGISLATIF
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (P.L.U), document d’urbanisme réglementaire introduit par la loi du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (loi SRU), a pour finalité notamment :
- d’exprimer le projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.) de la commune, - de fixer les règles d’utilisation du sol sur le territoire pour traduire le projet urbain de la commune. C’est aussi un document de planification intégrant les objectifs de développement durable dans une conception globale de l’aménagement et de l’urbanisme, et s’appuyant sur un développement urbain équilibré, cohérent, et durable, dans le respect des principes fondamentaux définis à l’article L.101.2 du code de l'urbanisme.
Le Plan Local d’Urbanisme doit traduire un projet adapté aux besoins de la commune de Châtillon-en-Diois, lui permettant d’affirmer, mais aussi de maîtriser le développement de son territoire. Opposable aux tiers, et outil de la gestion du droit des sols, il définira en fonction du contexte économique, social, environnemental, et paysager, les espaces de développement communal et la réglementation circonstanciée appliquée à chaque site dans le respect des principes des lois en vigueur.
Application des mesures transitoires dans le cadre de la « modernisation du contenu des PLU » : Concernant le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016, la révision du document d’urbanisme de Châtillon en Diois ayant été engagée avant le 1er janvier 2016, et le conseil municipal n’ayant pas délibéré en ce sens, les dispositions des articles R. 123-1 à R. 123-14 du code de l'urbanisme dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 restent applicables au présent projet de Plan Local d’Urbanisme. 6
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
SITUATION ET PRESENTATION GENERALE
La commune de Châtillon-en-Diois se situe à 14 kilomètres au sud-est de Die, et à environ 80 kilomètres des villes de Valence, Gap et Grenoble.
Située dans le Haut-Diois, au sud du massif du Vercors, et dominée par le plateau de Glandasse, elle s’inscrit dans les reliefs qui dominent la vallée du
Bez, affluent de la Drôme.
Son territoire, d’une superficie de 2802 hectares, est limitrophe des communes de Saint-Roman, Laval d’Aix et Treschenu-Creyers, mais également des communes de Boulc-en-Diois, et Menglon situées en rive gauche du Bez.
La commune fait partie du canton « Le Diois » depuis le nouveau découpage territorial de 2015, et est rattachée administrativement à l'arrondissement
de Die. 7
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Chapitre 1 - ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ET EXPOSE DES PREVISIONS DE DEVELOPPEMENT
1. COLLABORATIONS INTERCOMMUNALES ET PLANIFICATION SUPRACOMMUNALE
1. 1 Le territoire et l’intercommunalité
La Communauté des Communes du Diois (CCD) :
Châtillon-en-Diois appartient à la communauté de communes du Diois, nommée « Pays Diois », qui regroupe 52 communes sur un vaste espace géographique entre plateaux du Vercors au nord, reliefs des Hautes-Alpes à l’Est, au Sud par les Baronnies, enfin, à l’Ouest par l’ouverture de la vallée de la Drôme sur Valence et l’axe rhodanien. Ces 52 communes se sont tout d’abord regroupées en Syndicat d'Aménagement du Diois en 1974, puis en District Rural de Développement à fiscalité propre en 1995, puis en Communauté de Communes du Diois en 2001. L’ensemble représente un territoire de vie d’environ 11 000 habitants.
Ses principales compétences :
Aménagement de l’espace : planification intercommunale : SCOT, schéma de secteur, PLUi
Actions de développement économique : Dans le cadre de sa compétence obligatoire de développement économique, la Communauté des Communes crée, aménage, entretient et gère trois zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique d’intérêt communautaire : à Châtillon en Diois quartier «Guignaise», à Luc en Diois, quartier « Le Plantier », à Die, quartier « Chamarges ».
Habitat – Logement et cadre de vie
o Programme Local de l’Habitat : le PLH du Diois est en cours d’élaboration.
o Programme d’Intérêt Général
o Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat
Elimination et valorisation de déchets - Ordures ménagères Rivières
Loisirs – Jeunes et petite enfance (Halte garderie, CLSH, réseau assistantes maternelles)
Equipement informatique des écoles
Médiathèque du Diois 8
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Service aux personnes âgées
Agriculture : la C.C.D.structure porteuse du Pays Diois, a
compétence pour se porter candidat, contractualiser et animer des
procédures d’animation et de développement du territoire avec le
Département, la Région, l’Etat, l’Union Européenne ou tout
organisme proposant de telles procédures
Tourisme
Biovallée
Depuis 2002, le grand territoire de la vallée de la Drôme s’est engagé dans un projet partagé et porté par 3 communautés de communes (Val de Drôme, Diois, Pays de Saillans et Crestois, soit 102 communes) pour construire une stratégie de développement dans une démarche de
développement durable. En 2009 le Conseil régional Rhône-Alpes valide le grand projet Biovallée partagé et porté par 4 communautés de
communes (Val de Drôme, Diois, Pays de Saillans et Crestois, soit 102 communes). Châtillon-en-Diois est donc intégré dans ce projet.
Liées par convention, les communautés prennent leurs décisions au prorata des habitants et des communes, dans un comité qui réunit élus et partenaires financiers.
Le projet Biovallée comporte trois grands axes :
Aménager le territoire de manière à préserver les ressources naturelles (eau, air, sol, soleil et biodiversité) Valoriser ces ressources naturelles au service des besoins de la population : eau potable, alimentation, habitat, santé, énergie, loisirs… Construire un territoire école qui accompagne les innovations, identifie les bonnes pratiques de développement durable, les diffuse par la formation, la coopération entre ses acteurs.
Biovallée se veut un territoire pilote du développement durable, où l’agriculture est pleinement intégrée, avec une volonté politique d’associer la recherche au développement et de soutenir les projets dits alternatifs.
Autres projets et programmes :
Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Pays du Diois :
La commune fait partie, dans le cadre de la communauté de communes « du Pays du Diois », du périmètre du Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes Pays du Diois validé le 9 février 2012, qui formalise les axes de développement du territoire et les aides apportées par le Conseil Régional pour la réalisation des actions correspondantes dans les domaines notamment de l’économie (soutien à la plateforme d’initiative locale, étude sur l’opportunité d’une coopérative d’activités sur le Diois, soutien au commerce et à l’artisanat…), l’agriculture (soutien à l’abattoir du Diois, développement de l’approvisionnement local de la Carline, soutien à la filière bois…), ou la culture (soutien à des évènements culturels…). Ce contrat s’est terminé en 2018. 9
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Pôle d'Excellence Rurale :
La commune fait partie du périmètre du Pôle d'Excellence Rurale. Un Pôle d’Excellence Rural (label projet innovant de l’Etat) dédié au télétravail dans la vallée de la Drôme a vu le jour en 2012. Il est porté par un collectif d’organisations du territoire (sous préfecture, communautés de communes, associations, centres de formation, offices de tourisme, Espaces Publics Internet) et animé par le Pôle Numérique. Il s’agit d’un projet d'implantation d'un réseau de télécentres (espaces de travail partagés) dans la vallée de la Drôme qui s’appuiera à terme sur 9 sites publics et privés aménagés et ouverts au travail à distance et collaboratif (Livron, Eurre, Crest (3), Saillans, Die (2), St Nazaire le Désert). Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet d'exercer une activité en dehors des locaux de son employeur ou de son client grâce aux technologies de l’information et de la communication (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.), et qui peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser).
Projet de coopération Leader : Sentier international de grande randonnée «Sur les Pas des Huguenots» : La commune a participé à la mise en œuvre de la première phase du projet du projet de coopération transnational Leader «Sur les Pas des Huguenots» qui consiste en la création d’un sentier international de grande randonnée à connotation culturelle suivant le tracé historique de l’exil des Huguenots dauphinois vers l’Allemagne et la Suisse après la révocation de l’Edit de Nantes (1685-1690) . Ce sentier traverse Châtillon d’ouest en est en provenance de l’abbaye de Valcroissant et en direction des Nonières.
Autres structures intercommunales :
La commune de Châtillon-en-Diois fait partie également de plusieurs autres structures de coopération intercommunale, notamment :
- Le syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Vercors (P.N.R.V.) : structure qui regroupe 83 communes, dont 36 du département de la Drôme et 47 du département de l’Isère. Il a pour mission la gestion et l’animation du Parc, et mène actuellement la révision de la Charte du PNRV pour la période 2023-2038.
Carte périmètre (source : P.N.R.V.)=>
- Le syndicat départemental d’énergie de la Drôme (Energie SDED) : syndicat mixte qui regroupe l'intégralité des 369 communes drômoises adhérant soit directement, soit dans le cadre de syndicats intercommunaux locaux pour l’organisation des services publics en matière d’électrification (notamment distribution d’électricité, extension, renforcement et enfouissement des réseaux,…) sur l’ensemble du département.
- Le syndicat Départemental de Télévision : Syndicat en charge de la programmation et de la gestion des infrastructures de télécommunication (téléphonie mobile,…) qui intègre l’ancien syndicat intercommunal des cantons de Châtillon, Luc et Die depuis la mise en œuvre en 2014 du schéma de coopération intercommunal de la Drôme. 10
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
1. 2 Planification supra-communale et autres documents de « cadrage » s’imposant au P.L.U.
Absence de S.C.O.T. mais élaboration d’un PLUi en cours au sein du territoire de la Communauté de Communes : La commune de Châtillon-en-Diois n’est pas couverte par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), mais la communauté de communes du Diois s’est engagée dans l’élaboration d’un PLUi : PLU intercommunal ayant valeur de SCOT par une délibération du Conseil Communautaire en date du 17 mai 2018.
Application de la « Loi Montagne »
Etant située en zone de montagne, la commune est par ailleurs soumise aux dispositions particulières aux zones de montagne prévues aux articles L 145-1 à L 145-9 du code de l’urbanisme, le projet de PLU doit également être compatible avec ces dispositions.
Charte du Parc Naturel Régional du Vercors : des orientations à respecter Châtillon-en-Diois fait partie du Parc Naturel Régional du Vercors (P.N.R.V.) qui a été créé en 1970 ; le classement du Parc a été renouvelé par décret du 9 septembre 2008, sur la base d’une nouvelle charte élaborée par le Syndicat Mixte. Châtillon-en-Diois a approuvé la Charte du Parc pour une période de douze ans de 2008 à 2020. La Charte du Parc est un document d’orientation qui définit les domaines d’intervention du Syndicat mixte , les engagements de l’Etat et des collectivités territoriales de manière à mettre en œuvre les orientations de protection, de mise en valeur et de développement qu’elle a définies sur la base d’un diagnostic initial comprenant un inventaire du patrimoine, et une analyse de la situation culturelle, sociale et économique du territoire. Ce document établit un projet de protection et de développement du territoire qui s’impose aux documents d’urbanisme et notamment au projet de révision du Plan Local d’Urbanisme de Châtillon- en-Diois qui devra être compatible avec les orientations de la Charte du P.N.R.V. La révision de la charte 2023-2038 a été engagée par délibération du conseil Syndical du Parc le 18 mars 2017.
Orientations d’une gestion équilibrée de la ressource en eau : SDAGE et SAGE :
La commune de Châtillon-en-Diois appartient au territoire « affluents méditerranéens rive gauche du Rhône » du SDAGE, elle est concernée par le périmètre du SAGE Drôme et fait partie d’un Contrat Rivière.
- Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) : instauré par la Loi sur l’Eau du 3 janvier 1992, et élaboré par le comité de bassin, au niveau de chacun des grands bassins hydrographiques français. La commune de Châtillon-en-Diois est incluse dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée approuvé le 21 décembre 2015. Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) définit les actions à mener pour atteindre l’objectif le bon état des milieux aquatiques à l’issue de la période 2016-2021.
- Le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) : A l’échelle des sous-bassins (unités hydrographiques, systèmes aquifères), les Schémas d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) doivent fixer les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides. Le SAGE doit être compatible avec les orientations fondamentales fixées par le SDAGE. Il doit être en mesure de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau qui pose comme principe notamment le respect du bon état écologique des cours d’eau. Un premier SAGE élaboré au niveau du bassin de la Drôme approuvé en 1997 est entré en révision en juillet 11
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2008. Ce nouveau SAGE couvrant 83 communes, et dont la mise en œuvre est prévue sur 10 ans a été approuvé par le préfet le 1er juillet 2013.
Les orientations du PLU se doivent d’être compatibles avec les objectifs du SAGE.
Plan climat-énergie territorial.
La commune n'est pas concernée à ce jour par un plan climat-énergie territorial.
Prise en compte du Schéma Régional de Cohérence Ecologique
La prise en compte de la trame verte et bleue introduite par la loi du 12 juillet 2010 pour préserver notamment la biodiversité, et dont les objectifs sont précisés à l’article L 317-1 du code de l’environnement, s’impose aux documents d’urbanisme. La constitution de la « Trame Verte et Bleue » nationale se fait à l’échelle de chaque région, via l’élaboration de Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE) qui constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale. Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du Conseil régional en date du 19/06/2014 et par arrêté préfectoral du 16/07/2014.
PLH de la communauté de communes du Diois
La commune est comprise dans le périmètre du Programme Local de l’Habitat (P.L.H.) porté par la communauté de commune du Diois. Ce PLH a été validé par le Préfet après avis favorable de la Commission Régionale de l’Habitat du 11 juillet 2012. Ce programme dresse un diagnostic, des orientations et un programme d’actions à conduire sur une période de 6 ans. Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est mis en œuvre pour la période 2012-2017. Aucun nouveau PLH n’a été mis œuvre depuis cette date. 12
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2. LE DIAGNOSTIC : CONTEXTE ECONOMIQUE ET HUMAIN
2. 1 Le diagnostic démographique
2.1.1 La commune dans son environnement territorial démographique
Châtillon, commune rurale de 555 habitants au recensement INSEE de 2015, représente en 2015, 4,9 % de la population de la Communauté des Communes du DIOIS (11 404 habitants).
Malgré cette faible représentation démographique, Châtillon fait partie des bourgs principaux du pays Diois qui complètent les fonctions centrales existantes à Die.
La commune appartient au bassin de vie de Die, et au bassin d'habitat du Diois. L’ensemble des données présentées ci-dessous sont de source INSEE : recensement 2009 ou 2015
2.1.2 L'évolution démographique globale
563
505
562
545
523
563
555
470
480
490
500
510
520
530
540
550
560
570
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Population sans
double compte
La population a connu une
évolution fluctuante où croissance
et décroissance se succèdent avec
des baisses de population de 1968
à 1975 et de 1982 à 1999 (17
années de décroissance),
entrecoupée d’une augmentation de
1975 à 1982.
La période 1999-2010 est celle d’un
sursaut, mais en 2010, la commune
a juste retrouvé son niveau
démographique des années 70.
Ce sursaut semble cependant
s’affaiblir en 2015, où la commune
compte 555 habitants, et perd 6
habitants entre 2010 et 2015 selon
l’INSEE. 13
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
o le rebond timide de la décennie 1999 - 2009…dans un contexte intercommunal de croissance certaine
o les tendances récentes : Une chute de la croissance démographique de Châtillon ces dernières années, dans un contexte
territorial plus large qui lui demeure dans une dynamique positive
Période 2010 - 2015 Châtillon en Diois CC Diois Département
Taux de variation annuel en % -0,3 +0,8 +0,8
Evolution globale de la population
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Année
Nombre d'habitants
CCD
Commune
Variation annuelle de la population
-1,5
1,5
-0,4 -0,5
0,7
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
68-75 75-1982 82-90 90-99 99-09
Période
Variation annuelle %
Variation annuelle
moyenne
Le taux de croissance annuel moyen sur la période 1999-2009 (561 habitants
en 2009) s'établit à +0,7% sur la commune. Ce rebond après les 2 périodes
de diminution précédentes, reste cependant timide. La variation depuis 1999
est comparable à celle du Diois : +0,6 %, mais inférieure à la moyenne
départementale (+1,0%). La croissance démographique sur le pays Diois est
une réalité depuis les années 1990, la commune de Châtillon, s’inscrit dans
cette logique et y contribue pour la dernière décennie Mais la dynamique
démographique du canton est plus élevée : +1,3 %. Elle est due aux
communes environnantes de Châtillon : Menglon : 1.4 %, Saint Romans : 1.8
%, Trechenu - Creyers : 2.1%, Laval d’Aix : 2.5% (chiffres INSEE
recensement 2009) :
Châtillon en Diois, chef lieu de canton et bourg structurant du Diois, reste
donc en deçà du mouvement de croissance de ses communes environnantes.
Variation annuelle de la population %
-1,5
1,5
-0,4 -0,5
0,7
-1
-0,1
0,3 0,5 0,6
0,8 1,1 0,8 0,6 1
-2
-1,5
-1
-0,5
0
0,5
1
1,5
2
68-75 75-82 82-90 90-99 99-09
Période
Evolution annuelle
%
Chatillon en Diois
CCD
Département 14
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.1.3. Les composantes de la variation globale
Composantes de l’évolution démographique 2010-2015 : faiblesse du mouvement naturel observé également sur l’ensemble du territoire de la
communauté des Communes du Diois
-0,1
-0,3
0,3
-0,1
1,1
0,5
-100%
-80%
-60%
-40%
-20%
0%
20%
40%
60%
80%
100%
Chatillon en Diois CC Diois Département
Part mouvement naturel Part solde migratoire
Les migrations : moteurs de la croissance démographique à Châtillon pendant les périodes 1975- 1982 et 1999-2009 avec l’apport de population nouvelle.
La dynamique naturelle : elle est négative depuis les années 68, sur toutes les périodes, mais :
Le taux de natalité reste globalement faible, toutefois parvenu à un niveau très bas en 2010 (7,7%0 ), il remonte en 2015 (10,4%0 )
De même, le taux de mortalité « faiblit » entre 2010 et 2015 (de 15,6 %0 en 2010 à 11,8 %0 en 2015)
.
Composante de la variation globale de la
population : Châtillon en Diois
-1,1 -0,8 -0,4 -0,3 -0,8
-0,4
2,3
0 -0,2
1,5
-2
-1
0
1
2
3
68-75 75-82 82-90 90-99 99-09
Période
Varaition annuelle
%
dûe au solde migratoire
due au solde naturel 15
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.1.4 La structure démographique d’aujourd’hui
o Une population très âgée
La population communale est plus âgée que la moyenne départementale et que celle du Diois en général.
La part des jeunes (0-19 ans) s'élève ainsi à 18 % de la population, soit beaucoup moins que la moyenne départementale (25%), la tendance est la même jusqu’aux classes d’âge de 60 ans et plus de à partir desquelles la comparaison s’inverse. Les classes plus âgées (60 ans et plus) représentent, a contrario, une part importante (39%) et supérieure à la moyenne départementale (27%) et Dioise (34%).
Cette relative vieillesse de la population communale (plus d’un habitant sur trois a plus de 60 ans) est en rapport avec la faible dynamique naturelle, et l’apport de population nouvelle ne contribue pas à l’équilibre de la structure par âge globale puisque nombre de nouveaux arrivants sont des personnes retraitées.
Cette dominante démographique induit des besoins spécifiques en terme de logements (cf. plus bas)
0
5
10
15
20
25
30
0-14 15-29 30-44 45-59 60-74 75 et +
% population
Tranches d'âge
Population 2015 par grandes tranches d'âges :
Commune, Communauté de Communes, Département
Châtillon en Diois
CC Diois
Département 16
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
o Une taille des ménages réduite
o Taille des ménages : en diminution
Evolution de la taille des ménages à Châtillon en Diois
Année 1968 1975 1982 1990 1999 2009 2015
Taille des ménages 2,49 2,42 2,46 2,20 1,98 1,92 1,90
Comme partout en France, on constate une diminution sensible et régulière de la taille des ménages de Châtillon
En 2015, la taille des ménages est très inférieure aux moyennes des échelons supra géographiques, y compris pour le Diois. Ceci est en corollaire
avec la structure très âgée de la population de la commune.
Châtillon en Diois CCD Département France
1,90 2,00 2,23 2,22
Evolution des résidences principales et de la
population
0
100
200
300
400
500
600
1968 1975 1982 1990 1999 2009
Année
Nombre
ResPrincipales
Population
L’évolution conjointe de la population et du nombre de résidences
principales montre :
- une tendance similaire à la baisse de 1968 à 1975
- une évolution discordante de 1975 à 1999 avec une progression
constante des résidences principales et une variation ‘en dent de
scie’ pour la population.
- une concordance à la hausse dans la dernière décennie 17
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.1.5 Revenus des ménages
En 2016 Revenus
moyens/foyer
Foyers non
imposables %
Les moyennes des revenus des ménages de la commune et du pays Diois sont comparables en 2016 et sont inférieures aux valeurs départementales.
Dans le même sens, la part des ménages non imposés est supérieure à la moyenne départementale, d’où des besoins en rapport avec ces ménages aux revenus modestes.
Châtillon en Diois 20 451 66,9
CCD 20 366 67,1
Département 24 355 59,9
2.1.6 Les enjeux de la démographie pour la révision du POS / PLU
Le diagnostic exposé ci-dessus peut se résumer ainsi :
- un rebond démographique depuis 1999, mais qui reste timide dans son environnement territorial et qui s’essouffle ces dernières années - une population dont la dynamique réside dans les migrations et de structure très vieillie - des ménages petits avec des revenus modestes
Les enjeux démographiques pour le PLU tiennent alors à permettre une meilleure contribution à l’essor démographique global du canton et du Diois, à un rééquilibrage de la structure par âge de la population de Châtillon, et de la taille de ses ménages.
2. 2 Les données économiques : les activités et l’emploi
2. 2.1 La population active (source recensement INSEE RP 1999, 2006, 2015)
Date recensement Population
active
Taux d’activité
% d’actifs dans
la pop. des 15-
64 ans
Population
active ayant
un emploi
Population active ayant
un emploi travaillant à
Châtillon en Diois
Taux d’emploi
(% des actifs ayant un
emploi dans la pop. des
15 - 64 ans)
Taux de
chômage
(% parmi les 15
- 64 ans)
Inactifs en %
(parmi les 15
- 64 ans)
VALEURS COMMUNE DE CHATILLON-EN-DIOIS
1999 180 66,2 154 111 (72,1%) 55,5 10,7 33,8
2010 218 68,9 198 112 (56,9%) 61,6 10,6 31,1
2015 218 70,9 190 114 (56,8%) 61,7 12,9 29,1 VALEURS COMMUNAUTE DES COMMUNES DU DIOIS
2015 6 728 74,9 4 163 (commune de résidence)
2 485 (59,2 %) 61,9 13,1 25,1 18
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
En 2015, la population résidente de Châtillon-en-Diois comprend 218 actifs, dont 190 actifs ayant un emploi (28 chômeurs).
Entre 1999 et 2010 :
Croissance de la population active (+ 38 actifs soit + 21,1 %, soit trois fois plus que la croissance de population municipale qui est de + 7,6 % pendant cette même période).
Entre 2010 et 2015 :
Stagnation des actifs (en corrélation avec l’évolution démographique négative), et légère baisse des actifs ayant un emploi. La dynamique reste positive avec un taux d’activité qui connait une augmentation sensible (rapport de la population active sur la population en âge de travailler) qui atteint en 2015 une valeur de 70,9. Le taux d’emploi reste relativement stable.
En 2015, si le taux d’emploi est sensiblement le même, le taux d’activité apparait plus élevé sur le territoire de la Communauté des Communes du Diois. Cette situation est liée à une part d’inactifs plus importante dans la population des 15-64 ans de Châtillon en Diois (notamment les retraités et autres inactifs 22,6 % à Châtillon contre 18,6 sur le territoire de la CC du Diois).
Population de 15 à 64 ans par type d’activité
en 2015 commune de Châtillon en Diois
(source : INSEE RP 2015 exploitation principale, géographie
au 01/01/2017)
En 2015, 135 actifs, soit 67,3% des actifs de Châtillon-en-Diois ayant un emploi sont salariés. 29,1 % de ces salariés travaillent à temps partiel. Le taux de chômage est sensiblement en hausse par rapport aux valeurs de 1999 et de 2010. Toutefois, en 2015, ce taux reste bien en dessous du niveau départemental (taux de 14,5 en 2015 sur le département). Le chômage touche plus particulièrement les femmes.
Concernant les non-actifs, (étudiants, stagiaires non rémunérés, retraités ou préretraités dans la population des 15-64 ans), leur part dans la population des 15-64 ans tend à rester stable (de l’ordre de 30 % depuis 2006).
Lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi et résidant sur la commune ou dans la zone en 2015 : « migrations domicile- travail »
Source : INSEE, RP 2015 COMMUNE DE CHATILLON EN DIOIS
COMMUNAUTE DES
COMMUNES DU DIOIS
DEPARTEMENT
DROME
Part des migrations domicile travail : part des actifs
travaillant en dehors de leur commune de résidence
43,2 41,5 62,7
En 2015, parmi la population des 200 actifs ayant un emploi qui résident à Châtillon-en-Diois, 114 actifs, soit 56,8 % des actifs ayant un emploi, travaillent sur place, et 43,2 % en dehors de la commune.
Même si la part des migrations domicile-travail continue à croître depuis plusieurs décennies (en 1999 : 72,1 % des actifs ayant un emploi travaillaient sur la commune), Châtillon apparait aujourd’hui encore comme un pôle fédérateur au niveau de l’emploi notamment par rapport à la valeur « moyenne » observée sur l’ensemble du département. C’est une commune qui garde une bonne partie de ses actifs sur place. 19
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
86 personnes (43,2 % des actifs) travaillent en dehors de la commune ; ces migrations alternantes se font de façon privilégiée vers d’autres communes du département, notamment Die et son bassin d’emploi, mais aussi en dehors du département vraisemblablement vers les pôles d’emploi de l’Isère mais aussi de la région PACA.
D’autre part, Châtillon-en-Diois, attire des actifs venant de l’extérieur de la commune. Sur les 225 emplois présents sur la commune (valeur INSEE 2015, stable depuis 2010), presque la moitié est occupée par des actifs en provenance d’autres communes, essentiellement celles de la communauté des communes du Diois.
Sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes, Châtillon-en-Diois apparait comme un pôle économique local « secondaire » mais qui reste structurant, avec un effet polarisant au niveau des emplois sur son territoire avec un indice de concentration d’emploi* élevé de 112,3 en 2015, et qui présente un taux de chômage inférieur à celui observé sur l’ensemble des communes de la Communauté de Commune du Diois.
* indice de concentration d’emploi : nombre d’emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone
2. 2.2 Les emplois et les activités présentes sur la commune
Les emplois (source INSEE) : Un pôle d’emploi incontestable sur cette partie du Diois qui s’affirme, avec des secteurs d’activités bien représentés : activités de commerce, de services, tourisme, agriculture…
Source : INSEE, RP 1999, 2006, 2015 COMMUNE DE CHATILLON EN DIOIS COMMUNAUTE DE COMMUNE DU DIOIS 1999 2006 2015 2015
Nombre d’emplois dans la commune (ou
la zone) 167 184 225 4210
Indicateur de concentration d’emploi 108,4 100,7 112,3 99,2
En 2015, 225 emplois sont recensés sur la commune (dont 150 emplois salariés, soit 67% des emplois). Sur ces 225 emplois, 200 sont occupés par des personnes résidant à Châtillon-en-Diois. Environ 42,8 % de ces emplois sont occupés par des femmes (leur part est en progression depuis 1999) et un quart des emplois (56 emplois) sont des temps partiels.
En 1999, 167 emplois étaient recensés sur la commune avec sensiblement les mêmes proportions d’emplois salariés, de non salariés, mais un peu moins de temps partiel (28 % en 1999).
Entre 1999 et 2015, le nombre d’emplois présents sur la commune a augmenté de façon significative (+ 58 emplois, soit + 35 % par rapport à 1999), et depuis la part des emplois à temps partiel est en régression (25 % d’emplois à temps partiel en 2015 contre 32 % en 1999).
L'indicateur de concentration d'emploi au sens INSEE (L'indicateur de concentration d'emploi est égal au nombre d'emplois dans la zone pour 100 actifs ayant un emploi résidant dans la zone) est particulièrement élevé 112,3 (il est de 99,5 pour la Communauté de communes, et supérieur à celui observé sur l’ensemble du département en 2015 : 105,2), par ailleurs il est en hausse depuis 1999, ce qui témoigne d’une dynamique économique locale centrée sur la commune de Châtillon-en-Diois. 20
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les activités présentes sur le territoire au 31 décembre 2015 (sources INSEE – CLAP (connaissance locale de l'appareil productif)) : Etablissements actifs* de l’ensemble des activités
Etablissements actifs
au 31 décembre 2015
par secteur d’activité
Nombre
d’établissements
actifs
%
d’établissements
actifs
Nombre de
postes de
salariés selon
secteur
d’activité
88 établissements* (établissements actifs comprenant
activités marchandes et agriculture) sont recensées sur le
territoire communal au 31 décembre 2015,
C’est le secteur d’activité «Commerce, transports, et
services divers » qui représente la première activité
économique de la commune en nombre d’établissements.
L’agriculture avec 13 établissements arrive en deuxième
position représentant presque 15 % des établissements
actifs de la commune et ce secteur employant 42 % des
salariés, ces éléments confirment l’importance de cette
activité au sein du territoire local.
Sur ces 88 établissements :
65 (73 %) n’ont aucun salarié,
19 (21 %) emploient entre 1 à 9 salariés (surtout
dans le secteur d’activités des commerces,
transports, et services),
3 établissements dont 1 dans le secteur de la
construction et 2 dans le secteur de
l’administration publique, de la santé et de l’action
sociale, emploie entre 10 à 19 salariés
un établissement « Agriculture, sylviculture,
pêche» emploie entre 44 salariés.
Agriculture,
sylviculture, pêche
13 14,8 51
Industrie 6 6,8 0
Construction 8 11,4 15
Commerce, transports,
et services divers
Dont commerce,
réparation automobile
50
10
56,8
11,4
23
14
Administration
publique,
enseignement, santé,
action sociale
9 10,2 38
Ensemble 88 100 127
*L'établissement est une unité de production géographiquement individualisée mais juridiquement dépendante de l'entreprise. L'établissement, unité de production, constitue le niveau le mieux adapté à une approche géographique de l'économie.
49 entreprises** (hors agriculture) et ayant leur siège social sur la commune, sont recensées sur le territoire communal au 31 décembre 2016. Cinq nouvelles entreprises, dont quatre individuelles ont été créées au cours de l’année 2017 (source : INSEE REE SIRENE) : deux dans le secteur de l’industrie, 2 dans les services aux entreprises, 1 dans le secteur du commerce, des transports , de l’hébergement et de la restauration.
**L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, organisée pour produire des biens ou des services pour le marché. On distingue : - L’entreprise individuelle (personne physique) qui ne possède pas de personnalité juridique distincte de celle de la personne physique de son exploitant ; - L’entreprise sociétaire, par exemple société anonyme (SA), société à responsabilité limitée (SARL). L’entreprise est localisée à l’adresse de son siège social.
En 2015, la part de chacun des secteurs d’activité présents sur la commune de Châtillon est représentative des tendances observées sur l’ensemble de la Communauté des Communes du Diois : importance du secteur agricole, des secteurs du commerce, transport et services divers. Par contre, la part des emplois agricoles est plus importante sur la commune de Châtillon que sur l’ensemble du territoire de la Communauté des Communes du Diois (40,2 % à Châtillon contre 5,1 % sur CC Diois). 21
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les secteurs d’activité : L’activité agricole sur la commune : Ces éléments sont issus des données du dernier R.G.A. de l’année 2010 et des informations recueillies auprès de la DDT, de la commune, et auprès des agriculteurs lors d’une réunion en décembre 2013 (données partielles) Les données du Recensement Général Agricole (source AGRESTE 2010, RGA 1979, 1988, 2000,2010)
Evolution des exploitations (1979, 1988, 2000, 2010) NR : non renseigné 1979 1988 2000 2010
Nombre d'exploitations * 40 38 31 20
dont nombre d'exploitations professionnelles 12 14 10 NR
Nombre de chefs d'exploitation et de coexploitants 40 39 31 22
Nombre d'actifs familiaux sur les exploitations 25 26 21 12
Nombre total d'actif sur les exploitations (en UTA** équivalent temps plein) 28 31 29 34 Dont 16 UTA
« chef
d’exploitation »
Superficie agricole utilisée des exploitations (en ha) : (toutes exploitations : terres labourables, cultures permanentes, STH, légumes, superficies cultivées,…)
Superficie agricole utilisée communale (en ha)
716 297 1486
700
440
(exploitations ayant leur
siège à Châtillon)
Terres labourables (ha)
Dont Céréales
142 139 135
62
678
Superficie cultures permanentes(en ha) : notamment vignes, vergers, fruits et noyers 95 112 117
Superficie fourragère principale 119 98 1248 NR
Dont superficie toujours en herbe (ha) (prairies naturelles ou semées depuis six ans ou plus) 83 NR 1237 137
Vignes 44 55 66 NR
Vergers 6 espèces en ha 27 20 8 NR
Jachères 5 13 6 NR
Plantes à parfum et médicinales 5 5 6 NR
Cheptel UGBTA*** 47 84 119
Brebis 200 NR 325 NR
Superficie irriguée (en ha) 47 52 34 NR 22
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
* On définit par exploitation agricole, une unité économique qui participe à la production agricole, qui atteint une certaine dimension (1 hectare de superficie agricole utilisée ou 20 ares de cultures spécialisées ou 1 vache ou 6 brebis-mères ou une production supérieure à 5 veaux de batterie...) et de gestion courante indépendante. ** Unité de travail annuel (UTA) : mesure en équivalent temps complet du volume de travail fourni par les chefs d'exploitations et coexploitants, les personnes de la famille, les salariés permanents, les salariés saisonniers et par les entreprises de travaux agricoles intervenant sur l'exploitation. Une UTA correspond au travail d'une personne à plein temps pendant une année entière
*** Unité gros bétail tous aliments (UGBTA) : unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes (par exemple, une vache laitière = 1,45 UGBTA, une vache nourrice = 0,9 UGBTA, une truie-mère = 0,45 UGBTA).
En 2010, selon les sources du dernier recensement agricole RGA : 20 sièges d’exploitation sont recensés sur le territoire communal. En trente ans la commune a donc perdu la moitié de ses exploitations. Par contre le nombre total d’actifs sur les exploitations (en UTA) se maintient et est même en augmentation sensible.
Le recensement général de l'agriculture réalisé au cours de l'année 2000 avait dénombré 31 exploitations dont le siège était localisé sur la commune (dont 10 considérées comme professionnelles), les dernières données relevées sur la commune fin 2013 semblent confirmer le maintien du nombre de ces exploitations professionnelles. Au sens du RGA, l’orientation technico–économique de la commune est : « Fruits et autres cultures permanentes».
Les données du dernier recensement concernant les productions sont peu exploitables, beaucoup d’éléments ne sont pas renseignés, on constate toutefois une progression de la surface des terres labourables, et du cheptel unité gros bétail.
En matière de productions reconnues pour leur qualité et leur lien au terroir, plusieurs indications géographiques (AOP/AOC et IGP) concernent le territoire de la commune Châtillon en Diois :
Indication Géographique Protégée IGP : Agneau de Sisteron, Volailles de la Drôme Indication Géographique Protégée IGP viticoles : Comtés Rhodaniens, Collines Rhodaniennes, Méditerranée, Drôme Appellation d’Origine Contrôlée AOC / Appellation d’Origine Protégée AOP :Picodon, Huile essentielle de lavande de Haute-Provence Appellation d’Origine Contrôlée AOC / Appellation d’Origine Protégée AOP viticoles : Clairette de Die, Clairette de Die méthode ancestrale, Crémant de Die, Coteaux de Die, Châtillon-en-Diois.
L’ensemble du territoire communal est concerné par ces aires géographiques, néanmoins : - pour l’AOP huile essentielle de lavande de Haute-Provence, le cahier des charges impose (pour les communes drômoises uniquement), que les parcelles « AOP » soient situées au moins à 600 mètres d’altitude.
- pour les AOP/AOC viticoles, la particularité est que la matière première (raisin) doit provenir uniquement de l’aire délimitée à la parcelle. Deux secteurs sont ainsi délimités sur la commune :
l’un pour les appellations « Clairette de Die, Crémant de Die, Coteaux de Die et Châtillon-en-Diois « blanc », le second pour les appellations « Clairette de Die, Crémant de Die, Coteaux de Die et Châtillon-en-Diois « rouge et rosé ». 23
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Productions agricoles : Les données du Registre Parcellaire Graphique de 2016 (source : DDT)
La carte ci-contre présente la répartition de l’occupation culturale sur le territoire en 2016 : elle est issue du repérage des îlots déclarés
annuellement par les agriculteurs pour la P.A.C. soit les cultures
majoritaires cultivées par année : îlots anonymisés du Registre
Parcellaire Graphique RGP et leur groupe de cultures principales
déclarés en 2016 par les exploitants pour bénéficier des aides
PAC).
Elle ne représente pas l'exhaustivité des parcelles cultivées sur le
territoire
(source IGN – MAAP – ASP/ DDT 26)
Les principales productions végétales :
- Surfaces en herbe (prairies, pâturages permanents)
- Vignes
- Cultures (céréales, légumineuses)
- Arboriculture (noyers).
- Légumes, plantes aromatiques …
En 2016, 25 exploitations ayant au moins un îlot sur la commune ont fait une déclaration, ce qui représente une superficie totale déclarée sur la commune de 234,57 hectares.
L’essentiel des surfaces déclarées sont :
- Des surfaces en herbe : 36,71 ha (11 exploitations)
- De la vigne : 67 ha (14 exploitations)
- Des espaces en grandes cultures (céréales,…) : 69 ha (12
exploitations)
- Des surfaces en arboriculture : 46,8 ha (noyers
essentiellement), soit 12 exploitations
Viennent ensuite notamment pour une part plus réduite, les surfaces pour plantes à parfum ou médicinales : 9,4 ha.
188 ha sont déclarés en agriculture biologiques, et 5 exploitations ayant leur siège sur la commune ont déclaré pratiquer ce type d’agriculture. 24
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les données sur les exploitations agricoles (source : données recueillies auprès de la commune, questionnaire et rencontre avec les agriculteurs décembre 2013)
Exploitations avec siège situé à Châtillon en Diois :
En décembre 2013, 12 exploitations ayant un siège sur la commune et considérées comme exploitations professionnelles sont en activité. Sur ces douze exploitations, trois peuvent être considérées comme des exploitations ayant une activité limitée du fait du peu de terres exploitées ou du statut de l’exploitant, l’activité agricole constituant une activité secondaire d’appoint (notamment double actif habitant Saint Marcel-Lès- Sauzet et exploitant très peu de terres à Châtillon).
La quasi-totalité des sièges d’exploitation est localisée dans la plaine, à l’exception du siège n° 7 situé sur le haut du village de Châtillon, et qui est fortement impacté dans la pratique de son activité par les difficultés de desserte de son bâtiment d’exploitation situé au-delà de la Montée du Tricot. Les sièges d’exploitation n°11 et 12 sont des sièges d’exploitation encore déclarés mais qui n’ont qu’ne activité agricole résiduelle et très limitée (retraités).
De nombreux agriculteurs à la retraite conservent encore une activité très partielle mais non représentative. Une partie des terres agricoles continue donc à être exploitée par des agriculteurs retraités (une dizaine) qui ont conservé quelques terres (les surfaces exploitées conservées 25
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
varient entre quelques dizaines d’ares et 2 à 3 ha : parcelles de vignes ou de noyers généralement), ou une petite activité (apiculteur exploitant des ruches à Fours Chaux sur les reliefs dominant le village).
Il apparait ainsi que le nombre de sièges d’exploitation professionnels reste donc relativement stable depuis une dizaine d’années et tourne autour d’une dizaine.
Sur l’ensemble de ces 12 exploitations, 2 (et une plus particulièrement) sont des structures importantes (50 ha et plus) qui fonctionnent sous forme EARL, les autres sont en majorité des exploitants individuels à titre principal (5), ou des exploitants doubles actifs (2), ou ont un statut de cotisant solidaire (2).
En dehors de ces deux agriculteurs déclarés cotisants solidaires et proches de la retraite (60 ans et plus), les exploitants sont plutôt jeunes dans l’ensemble (3 ont moins de quarante ans et 7 d’âge « mur » entre 40 ans et la cinquantaine).
La part des terres exploitées en propriété et celle exploitée en fermage sont très variables selon les exploitations; certaines exploitations sont à 100 % en faire valoir direct, et de manière générale dans les exploitations dominent les terres exploitées en faire valoir direct (en propriété). Cependant certaines exploitations en fermage sont à la recherche de foncier agricole.
Une jeune cotisante solidaire pratiquant la cueillette de plantes aromatiques et médicinales et non répertoriée comme exploitante professionnelle est à la recherche de terres pour le maraichage pour créer son activité sur Châtillon et disposer d’un hectare à terme. Plusieurs exploitations (4) se plaignent de l’insuffisance du foncier agricole et sont à la recherche de nouvelles terres à exploiter que ce soit en vigne, pour du maraîchage, ou de la culture de plantes médicinales
La carte de la répartition des terres exploitées par siège d’exploitation montre pour quelques exploitations (notamment exploitations n° 1, n° 3, n° 6 et n°9) des terres relativement regroupées sur de grands tènements fonciers, situées en fond de vallée en partie sud-ouest et sud-est de la commune (deux exploitations ont des terres bien regroupées sur de grands tènements fonciers, surtout sur le secteur de la Ferme d’Ombre, à l’Est et sur à l’Ouest sur le secteur du Maupas). Pour le reste, le foncier agricole est relativement morcelé avec bon nombre de parcelles dispersées avec des exploitants différents.
La quasi-totalité des exploitations de Châtillon travaille également des terres à l’extérieur du territoire communal notamment sur des communes voisines(Saint Roman, Menglon, Aix en Diois…) ou plus lointaines (Barnave, Marignac en Diois,…).
Les productions agricoles sont orientées plus spécifiquement vers la vigne : production de Clairette de Die, de Crémant de Die, Coteaux de Die, et Châtillon en Diois (vin blanc) en appellation d’origine contrôlée (AOC), mais quelques exploitations sont également de type « polyculture » avec : cultures, production de céréales, cultures fourragères, nuciculture, plantes aromatiques, et arboriculture avec des spécialisations vers le « bio ».
Aucune des exploitations de la commune, ne pratique l’élevage.
Sur les 12 exploitations répertoriées à Châtillon, trois sont importantes en superficie : - une exploitation se détache plus particulièrement par sa taille et l’étendue des terres exploitées (159 ha dont 48 ha sur Châtillon) : exploitation avec 3 associés en EARL : viticulture, culture, noix et sylviculture.
- 2 exploitations ont entre 50 et 60 ha de terres (également en EARL : viticulture, culture, noix, fruitiers,..) : ces deux exploitations sont à la recherche de nouvelles terres agricoles 26
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- 6 exploitations font entre 10 et 25 ha de terres : 2 exploitations en viticulture, 1 exploitation en arboriculture, et 1 exploitation plantes aromatiques et médicinales qui transforme sa production dans le cadre d’une autre activité sur le site de la ZA de Guignaise, et deux exploitations en polyculture. Certaines de ces exploitations souhaitent s’agrandir et recherchent plus particulièrement des terres irriguées ou en AOC.
- 3 exploitations font 3 ha au plus (maraîchage, vigne).
La majorité de ces exploitations devraient se maintenir dans l’avenir ; cependant trois ont des perspectives d’évolution plus incertaines : exploitants plus âgés ayant un statut de cotisant solidaire, ou de double actif. Cet exploitant double actif a d’ailleurs déclaré vouloir cesser son exploitation dans les 5 à 10 ans.
Plusieurs exploitations ont des projets d’extension pour développer ou diversifier leur activité (projets transformation ou de construction de bâtiments pour stockage, cave ou caveau de dégustation, projet de camping ou accueil à la ferme,…). La plupart des exploitations cherche à augmenter leurs surfaces agricoles, et lorsqu’ils en ont les moyens, à étendre leur potentiel en propriété de manière à pouvoir « sécuriser » davantage l’avenir de leur exploitation.
Exploitations avec siège situé en dehors de la commune de Châtillon en Diois :
De nombreux exploitants : 17 exploitations répertoriées, ayant leur siège situé en dehors de la commune (le plus souvent sur des communes limitrophes..,…) viennent exploiter des terres sur le territoire de Châtillon, généralement des parcelles de vigne. Même si la plupart ont peu de 27
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foncier, cela représente une part importante des terres exploitées sur le territoire de la commune, d’où un morcellement important des exploitations, surtout sur la partie ouest du territoire correspondant au vignoble.
Contexte agricole du Diois élargi au territoire de la communauté de commune (données : Source CDDRA Diois):
Le dernier recensement agricole fait apparaitre la disparition d’une centaine d’exploitations agricoles sur le Diois entre les deux derniers recensements avec des problématiques de désertification du haut diois, de perte du revenu agricole, d’entretien de l'espace (maintien des paysages, lutte incendie, attractivité touristique...), de difficultés d'accès au foncier (financement et information sur le foncier vacant) et à l’installation de nouveaux agriculteurs (les candidats à l'installation et à la reprise sont nettement plus nombreux que les terres disponibles entrant en concurrence avec l’habitat, souvent secondaire).
Les productions emblématiques du Diois (PPAM, Vigne, Elevage) rencontrent des difficultés (ex : dépérissement de la lavande, pastoralisme qui évolue et accuse une diminution importante du nombre d’exploitations, de cheptel et de surfaces utilisées. ..). Les différentes crises rencontrées (prédation, dépérissement de la lavande, crise économique globale) ont amené les professionnels agricoles à s’interroger sur leur pratique pour trouver des alternatives aux cultures traditionnelles afin de faire face à cette situation. Les exploitations agricoles dioises sont dans un contexte économique difficile et montrent un besoin de moderniser leurs outils de production afin de rester compétitif. L’accent a été mis sur l’importance des dépenses énergétiques dans les charges d’exploitation agricole et l’enjeu consiste à diminuer les consommations en même temps que trouver des solutions énergétiques nouvelles.
Toutefois des atouts sont mis en évidence :
L’agriculture dioise se caractérise par des productions de qualité et, en particulier 24% des exploitations certifiées en agriculture biologique soit 30% de la SAU. Cette dynamique est à encourager et ouvrir à une amélioration des pratiques agricoles également pour les agriculteurs conventionnels.
Le territoire s’engage en ce sens, au travers de la diminution des intrants, de la diminution et valorisation des déchets agricoles, de la bonne gestion de l’eau et de la préservation de la biodiversité. Il souhaite également continuer la dynamique engagée en faveur de l’agriculture biologique, notamment au travers du Grand Projet Biovallée
La culture des plantes aromatiques et à parfum, par exemple, est en plein développement ces dernières années avec des entreprises de transformation représentant un potentiel d’emplois important et développant également une image touristique de qualité. Face au dépérissement de la lavande, la filière a la capacité de bénéficier d’un second souffle grâce à des entreprises de transformation qui se dirigent vers l’approvisionnement local. Enfin, l’emploi est une question centrale sur le Diois. L’agriculture représentant le 2ème secteur d’activité économique et 20% des emplois, il est essentiel de faciliter la professionnalisation et la fidélisation des salariés agricoles pour maintenir des actifs sur le territoire.
Le Diois est à la pointe dans l’adoption de circuits courts de commercialisation. 17% des exploitations transforment leur production pour la vente à la ferme. Le territoire a su profiter du tourisme pour fournir des débouchés aux productions locales et l’offre en circuits courts est importante. Mais aujourd’hui, l’enjeu est de pouvoir structurer cette offre de manière collective et pouvoir approvisionner localement la demande.
Le circuit court n’étant pas la solution adaptée à toutes les situations, les différents types de circuits coexistent mais le territoire sera vigilant à ne pas entretenir de concurrence déséquilibrée ou de déstabilisation des producteurs en circuits courts.
Globalement, la forêt représente 2/3 de la surface du territoire et est donc une ressource importante en quantité mais de qualité plutôt mauvaise, principalement à destination de la trituration. Il n’y a plus d’entreprise de transformation sur le territoire et les entreprises d’exploitation manquent 28
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de professionnels sur le territoire. Cependant, la demande croissante en bois énergie et éventuellement pour une partie en bois construction sur le territoire permettrait de créer un nouveau débouché local.
Par rapport à ce contexte et à ces enjeux, des politiques contractuelles ont été initiées pour accompagner le développement des activités agricoles sur ce secteur :
Politique contractuelle de la Région : Le Projet Stratégique Agricole et de DEveloppement Rural (PSADER) volet agricole du CDDRA du Diois, programme régional en faveur de l’agriculture, de la forêt et du développement rural, lancé en février 2012 pour une durée de 6 ans, et porté par la Communauté des Communes du Diois a identifié cinq enjeux phares : 1. Favoriser l’accès au foncier et le maintien de l’activité agricole
2. Développer une agriculture et une filière forêt-bois, innovantes et porteuses d’emplois 3. Développer la complémentarité des circuits de commercialisation et la diversification des activités 4. Conforter une stratégie agricole respectueuse de l’environnement 5. Accompagner le développement de la filière bois
En réponse à ces enjeux, le programme d’actions du PSADER a été élaboré en concertation avec l’ensemble du territoire. Les principales actions : Favoriser l’accès au foncier et le maintien de l’activité agricole : Favoriser l’accès au foncier et à l’habitat agricoles
- Fournir des outils de gestion cohérente du foncier (aux élus, agriculteurs, propriétaires fonciers) et d’animation - Soutien à la caisse d’avance remboursable pour permettre des actions foncières réactives, ou aux acquisitions foncières pour des projets d’installation, dans la mesure où la caisse d’avance remboursable n’est pas encore opérationnelle. Favoriser l’installation et la transmission
- Soutien à la plateforme installation-reprise
- Accompagner les candidats à l’installation agricole sur des espaces tests - Action en direction des cédants
- Accompagner les projets des collectivités favorisant l’installation et la transmission agricoles. Développer une agriculture et une filière forêt-bois innovantes et porteuses d’emploi : Une des actions emblématiques de ce nouveau PSADER sera la structuration de la filière maraîchage et le développement des filières vers d’autres débouchés. L’accent est mis sur la complémentarité des circuits. - Adaptation des filières face aux crises des cultures traditionnelles
- Modernisation des outils collectifs
- Maintien d’actifs agricoles qualifiés sur le territoire
- Adoption d’une stratégie globale et multisectorielle en termes d’emploi/formation La filière bois : étant donné l’importance de la forêt (75% du territoire), le territoire a souhaité renforcé les actions en direction de la filière bois. Cet axe est en lien fort avec le Grand Projet Biovallée, notamment sur l’aval de la filière, le bois énergie et le bois construction. Il est prév u de travailler en amont sur le regroupement de parcelles et la création de dessertes afin de faciliter les conditions d’exploitation. Développer la complémentarité des circuits de commercialisation et la diversification des activités Structurer les filières locales et favoriser l’approvisionnement local et les circuits courts Favoriser la diversification des exploitations permettant un revenu supplémentaire pour l’exploitant et une activité supplémentaire pour le territoire.
Conforter une stratégie agricole respectueuse de l’environnement Soutenir la dynamique du territoire en faveur de l’agriculture biologique 29
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Amener les agriculteurs conventionnels vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement Intégrer la question énergétique et environnementale aux projets agricoles. Préserver la biodiversité végétale
Accompagner le développement de la filière bois
Structurer la filière et favoriser la mobilisation de la ressource notamment en améliorant la structuration du foncier, en permettant le regroupement de la forêt privée, en facilitant l'implantation d'entreprises d'exploitation et en inventoriant les capacités de renouvellement de cette ressource bois
Améliorer les conditions d'exploitation et fournir des débouchés locaux à la ressource forestière.
Le Plan Pastoral Territorial (PPT) : programme régional en faveur du pastoralisme, lancé en 2009 et porté par la CDD jusqu’en mars 2014. Le PPT vise à financer des projets qui correspondent aux objectifs établis dans le programme d’actions. Axe I : Optimiser les moyens de production du pastoralisme collectif par l’aménagement des espaces pastoraux, l’organisation foncière et l’innovation dans les formes d’organisation collectives
Axe II : Faciliter la coproduction de richesses et la cohabitation des activités entre pastoralisme, tourisme, sylviculture,.. Axe III : Favoriser la gestion agri-environnementale de l’espace en permettant l’identification et la rémunération des services environnementaux produits par le pastoralisme.
Dans le cadre du Projet Biovallée, des actions et objectifs concernant l’agriculture, sont initiés à l’échelle des quatre communautés de communes du Val de Drôme. Les actions mises en place visent à : atteindre 50% des exploitations et des surfaces en agriculture biologique fournir 80% de produits issus de l’agriculture biologique et/ou locale en restauration collective diminuer de 50% les intrants chimiques en agriculture conventionnelle.
En conclusion : Activité agricole : les tendances :
Une douzaine de siège d’exploitation en place sur la commune, avec une dizaine d’exploitations réellement viables qui tendent à se maintenir ; Un potentiel « agricole » reconnu : vignobles AOC, et des exploitations regroupées dans la vallée avec des productions spécifiques: arboriculture, noyers, cultures, maraichage, ou en développement comme les plantes aromatiques et médicinales qui bénéficient de structures sur place pour le conditionnement et la transformation
Des exploitations « dynamiques » cherchant à se diversifier, avec pour l’une d’elle des contraintes importantes vis-à-vis de sa localisation dans le village, et pour plusieurs d’entre elles la recherche active de foncier agricole pour s’agrandir et même pour s’installer Une population agricole « moyennement » âgée, qui risque d’engendrer des perspectives d’évolution importantes des exploitations sur la commune, au-delà de la prochaine décennie
De nombreux exploitants extérieurs, et une part importante de retraités qui a tendance à mettre en valeur de petites parcelles viticoles suscitant dans une certaine mesure un gel du foncier agricole
Des espaces agricoles recherchés par les exploitations en activités qui sont confrontées à des phénomènes de rétention foncière ; Un contexte local difficile au niveau du Diois, mais des actions spécifiques mises en œuvre dans le cadre des politiques contractuelles notamment avec la Région pour affirmer les spécificités du territoire et soutenir le développement agricole, plus particulièrement le développement de l’agriculture « bio » et la filière « bois ». 30
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LES ESPACES AGRICOLES : Des espaces à forte « valeur ajoutée » concentrés dans la vallée et sur les coteaux orientés au sud (vignobles)
Est considéré comme espace agricole sur la carte ci-dessus, l’ensemble des terres potentiellement exploitables pour l’agriculture. Certaines sont utilisées ou mises en valeur par des non actifs agricoles (terres conservées par des agriculteurs à la retraite,..). N’ont pa s été intégrés dans ces espaces, les espaces attenants aux constructions (cours, jardins potagers, parcs ou jardins d’agrément parfois étendus qui accompagnent le bâti, espaces de loisirs comme les campings,…).
Regroupement des cultures et des noyers dans la vallée :
Vergers, cultures notamment de plantes aromatiques et médicinales, et surtout noyers, sont regroupés dans la vallée de part et d’autre de la RD
539. 31
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Regroupement du vignoble sur les coteaux sud-ouest :
80 hectares de vignoble idéalement exposés sur des éboulis marno calcaires exposés plein Sud produisent du Châtillon rouge et blanc, ainsi que du Rosé, spécifique à la commune. Sur un terroir parmi les plus élevés des Appellations d’Origine Contrôlée de France, la Clairette et le Muscat trouvent aussi leur place pour produire la Clairette de Die.
Les aires AOC / AOP viticoles, s’étendent sur la partie piémont à l’ouest de l’agglomération incluant en frange d l’urbanisation et sur une petite partie des coteaux à l’Est en amont du bourg (lieux-dits Quintel, La Chaud). Il existe 2 aires délimitées sur la commune :
l’une plus étendue où peuvent être produits les appellations « Clairette de Die, Crémant de Die, Coteaux de Die et Châtillon-en-Diois blanc », l’autre plus restrictive, où peuvent être produits les appellations « Clairette de Die, Crémant de Die, Coteaux de Die et Châtillon-en-Diois rouge et rosé ».
Ces deux périmètres correspondent au décret du 3 Mars 1975, approuvé par le Comité National de l’INAO du 6 novembre 1985.
Pour ces AOC / AOP viticoles, la particularité est que la matière première (raisin) doit provenir uniquement de l’aire délimitée à la parcelle, d’où des enjeux forts de préservation de ces terres agricoles à forte valeur ajoutée sur ces portions congrues de territoire. 32
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Irrigation :
L'irrigation a amélioré les possibilités agronomiques des sols dans le domaine de l’agriculture surtout pour les cultures, le maraichage et l’arboriculture ; Deux Associations Syndicales gèrent les superficies irriguées : l’ASA du Canal du Plan et l’ASA du Canal d’Ombre. En 2010, 38 hectares de terres agricoles sont irrigués par le canal du Plan sur Châtillon mais aussi en partie sur Saint Roman, et 26 hectares par le Canal d’Ombre qui irrigue essentiellement le secteur de la Ferme d’Ombre. Les superficies irriguées concernent surtout les légumes, les noyers et vergers et quelques superficies en maïs, et cultures notamment plantes médicinales (source : Étude agronomique et impact économique et environnemental de l’irrigation sur l’amont du bassin-versant de la Drôme – Rapport « diataé » - Novembre 2012). On relève un prélèvement dans les eaux du Bez. 33
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L’activité agricole : Enjeux
Les espaces à enjeux agricoles comprennent la plupart des terres agricoles situées dans la vallée et les vignobles en coteau. Ont été ciblés comme espaces à fort enjeu agricole :
- Les terres à bonne valeur agronomique car irriguées ou irrigables - Les terres viticoles et /ou en secteur AOC 34
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Les secteurs d’activité : Activités autres qu’agricoles: commerces, services, industrie et artisanat, tourisme Les données récentes sur les activités autres qu’agricoles présentes sur le territoire communal : activités de commerce, services, industrie et artisanat, activités liées au tourisme (source : données recueillies auprès de la commune, exploitation questionnaire et rencontre avec les entreprises du secteur privé lors d’une réunion en janvier 2014) Une soixantaine d’entreprises du secteur privé et ayant leur siège social sur la commune, sont recensées sur le territoire commun al en 2014. Ce sont pour la grande majorité de petites entreprises, de 0 à 1 salarié, plusieurs sont de création récente (statut d’auto-entrepreneur), les deux tiers sont répertoriées dans le domaine du commerce ou des services (commerces alimentaires et services de proximité, santé, restauration,..), souvent en liaison avec l’accueil, l’hébergement ou les activités touristiques (camping, gîtes, chambres d’hôtes,…). Les entreprises les plus importantes en termes d’emplois sont :
- Dans le domaine de l’agro-industrie, une entreprise de transformation, de conditionnement et de commercialisation en gros de plantes médicinales et aromatiques : « L’Herbier du Diois » qui emploie environ 36 personnes. Cette entreprise s’est engagée depuis plusieurs années dans un processus de développement, et est devenue aujourd’hui la 1ère entreprise de la commune en terme d’emploi. Installée dans la zone d’activités de Guignaise, elle dispose d’une vaste emprise foncière avec un ensemble bâti d’environ 5000 m2 comprenant un éco-bâtiment à énergie positive construit en 2010 (ossature bois, isolation paille, panneaux photovoltaïque,..) regroupant laboratoire, bureaux, locaux techniques et de stockage pour 300t de plantes médicinales. Elle s’inscrit dans une démarche de développement durable affirmée, allant jusqu’à l’octroi de prime à ses salariés pour les inciter à des modes de déplacements « doux » dans l ’exercice de leurs déplacements « domicile-travail ». Cette activité entend poursuivre son développement sur le site actuel dans le cadre d’un projet global cohérent. Elle envisage à court et à plus long terme d’étendre ses installations : parking et aires de manœuvre insuffisants, projet de nouveau bâtiment pour mise aux normes IFS. Elle dispose de foncier dans l’environnement immédiat de ses installations pour mener à bien ses projets d’extension.
- Dans le secteur du bâtiment : une entreprise artisanale de maçonnerie–charpente, avec en secondaire une activité de travaux public, et qui est installée à l’entrée de Châtillon à La Condamine; elle emploie une dizaine de salariés. Le tènement qu’elle occupe actuellement est insuffisant et trop exiguë pour le stockage de son activité de travaux public.
Plusieurs autres entreprises artisanales (7 à 8), pratiquement toutes apparentées au secteur du bâtiment (maçonnerie, menuiserie, plomberie,,…) sont installées sur la commune de Châtillon, même si elles sont de taille modeste, plusieurs sont localisées en dehors de la zone d’activités de Guignaise, et notamment dans le village ou sa périphérie, ce qui peut poser des problèmes dans le cas d’un développement de ces activités qui nécessiterait la construction de nouveaux bâtiments. C’est le cas par exemple d’une activité de sellerie cordonnerie localisée actuellement dans une habitation du village qui est à la recherche d’un local commercial, et d’un atelier facile (activité pouvant générer des nuisances sonores).
Activités implantées dans la ZA de Guignaise : Vinifête L’Herbier du Diois 35
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mise à jour décembre 2018
Plusieurs entreprises se sont implantées dans la zone d’activités de Guignaise (entreprise de maçonnerie, plomberie, garage concessionnaire automobile,…). Cette zone accueille également les services de l’entretien des routes du département, et le Centre d’Incendie et de Secours de Châtillon.
Cette zone d’activités dénommée « Eco parc de Guignaise» fait partie de l’un des trois espaces économiques communautaires (avec la zone du Plantier à Luc-en-Diois, et Chamarges en extension de la zone de Cocause à Die), identifiés comme secteurs d’accueil au niveau de la Communauté des Communes du Diois qui a en charge la compétence économique et la gestion des zones d’activités (développement d’entreprises existantes ou accueil de nouvelles entreprises pour des activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique). Par ailleurs, dans le cadre de la démarche Biovalllée, les éco-parcs d'activités peuvent bénéficier d’aides financières notamment pour l'éco-construction. Il s’avère toutefois que cette zone est aujourd’hui presque en quasi-totalité occupée : 4,07 ha d’espaces ont été consommés par les activités depuis la création de cette zone à la fin des années 90 ; seul un lot d’une emprise très réduite représentant une superficie d’environ 800 m2 reste encore 36
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disponible. L’emprise de l’Eco parc était en totalité située en zone urbaine à vocation d’activités économiques UI dans le POS de la commune de Châtillon-en-Diois. Tout développement ou extension de l’emprise de l’Eco-parc en périphérie aurait nécessité une ouverture à l’urbanisation soit de la zone NAi qui était prévue pour une urbanisation future à vocation d’activités, soit de la zone NC à vocation agricole située en périphérie. La proximité du lagunage constitue une contrainte à l’extension de cette zone en partie sud-ouest. Absence de logement sur le site de la ZA de Guignaise.
En matière de commerces, de services, et plus particulièrement de restauration l’activité est fortement conditionnée par l’apport de population touristique et se concentre sur la période estivale. Mais il existe toutefois un panel élargi de commerces et de services de proximité à Châtillon ouverts à l’année. La plupart des commerces sont implantés le long de la RD 539 dans la traversée de l’‘agglomération. Quelques commerces de proximité subsistent dans le centre ancien : bar, boulangerie,… (rue des Ecoles). En matière de santé, les habitants bénéficient des principaux services : centre médical, pharmacie, et pour les personnes âgées une structure d’accueil privée en foyer logement.
De nombreuses activités liées au tourismes sont présentes : activités de restauration (une dizaine de commerces de restauration), d’hébergement, de sport loisirs, d’artisanat d’art…En matière d’hébergement touristique, les 3 campings présents sur la commune (au total 434 37
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
emplacements), les deux hôtels, les nombreuses locations saisonnières (24 gîtes et 8 chambres d’hôtes) constituent des capacités d’accueil très importantes sur la commune en période estivale : près de 1750 personnes peuvent être accueillies dans les structures d’hébergements touristiques existantes.
Potentiel touristique important avec un fort attrait touristique de Châtillon et de cette partie du Haut-Diois, dominée par l’imposante masse du Glandasse qui s’identifie comme la porte sud du Vercors et qui offre de nombreuses possibilités de loisirs et de détente pour un tourisme « vert » axé sur les sports natures : randonnées, cyclotourisme, ballades à cheval, baignades, canoë, canyoning … , dans un décor de vignes et vergers, de villages de caractère, à proximité de la plus grande réserve naturelle de France, et de sites naturels majeurs comme le cirque d’Archiane, le vallon de Combeau sur les hauts plateaux, le « Claps »….
Nombreux itinéraires de randonnée pour découvrir de très jolis points de vue sur le vignoble (Clairette de Die, Vin de Châtillon), les vieux villages, les vallées et montagnes alentour.
PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUE LOCALES AUTRES QU’AGRICOLES
En matière d’estimation des besoins, il apparait qu’au niveau des activités déjà implantées sur la commune, des projets d’extension, ou bien de délocalisation sur des espaces mieux placés ou plus propices au développement de leur activités ont été exprimées par plusieu rs entreprises, et pour certaines sur le site d’activités de Guignaise notamment l’Herbier du Diois. 38
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Cette entreprise est actuellement dans une forte dynamique de développement et envisage à court et moyen terme, la construction de nouveaux bâtiments, puis une extension de son activité en périphérie de son emprise existante sur le site de Guignaise.
Pour l’Herbier du Diois déjà implanté sur le site des potentialités foncières d’extension de cette activité en limite de l’entreprise existante sont envisageables. Par contre le site apparait très contraint sur les autres potentialités d’extension : Route Départementale 539 au nord, Route Départementale 69 à l’Est, rivière Bez au sud, et lagunage au sud-ouest. Or très peu d’espaces disponibles dans la zone d’activités, les rares espaces résiduels vont être occupés à court terme pour les besoins des entreprises déjà sur place. Il n’ya donc pas de marge de manœuvre pour accueillir de nouvelles activités sur ce site.
La commune s’interroge sur les possibilités de développer des espaces d’accueil pour de nouvelles activités au -delà du site actuel, sur son territoire communal ou sur un autre site hors commune qui pourrait être défini dans le cadre d’un projet intercommunal.
L’enjeu est donc de permettre l’accueil de nouvelles activités économiques face à la demande et aux potentialités d’accueil très limitées sur le site de Guignaise. Il s’agit d’engager une réflexion dans le cadre du PLU pour voir si des potentialités nouvelles et opérationnelles pourraient se dégager pour l’accueil de nouvelles activités économiques au niveau du site de Guignaise qui apparait aujourd’hui relativement attractif sur le plan local. Le cadre d’une réflexion intercommunale semble le mieux adapté à cet enjeu.
Dans le bourg des besoins sont formulés pour des activités implantées dans le tissu bâti (extension et restructuration d’un restaurant, création de gites, recherche de local dans le bourg pour activité de commerces et de services…). Ces besoins liés à des activités de commerces et de services sont généralement conditionnés dans leur choix par les capacités d’accès, de desserte et de stationnement au sein du bourg ou de l’agglomération. La RD 539 apparait comme un axe attractif pour ces activités.
Des besoins sont également exprimés pour des projets de développement d’hébergement touristique, qui apparaissent relativement importants en taille et en capacité d’accueil :
Projet d’une « résidence hôtelière nature » à La Conche :
Projet privé de création d’une « résidence hôtelière nature » au lieu-dit « La Conche », en entrée sud-ouest de l’agglomération et
rénovation/extension d’un restaurant déjà exploité sur le site. Le projet de résidence hôtelière nature prévoit :
- La création de 52 unités d’hébergement pour une capacité d’environ 200 personnes, sous forme de chalets et lodges contemporains (création de surface de plancher d’environ 2500m²),
- La création d’un espace aquatique de baignade entièrement naturel (environ 1000 m²) et d’une piscine couverte (50m²). La piscine couverte est une réhabilitation d’un bâtiment existant et l’espace de baignade est un système de récupération des eaux de pluie. - Concernant le restaurant, il est prévu des travaux de modernisation afin de mettre en cohérence l’offre d’hébergement créée
et le niveau de restauration ( création d’une cuisine extérieure, remise en état des façades des bâtiments,..).
L’ensemble du projet d’accueil et d’hébergement touristique sur le site de la Conche est susceptible de créer une douzaine d’emplois. 39
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Au regard de la loi montagne, le projet sur le secteur de La Conche entre dans le
champ procédural d’une Unité Touristique Nouvelle « Programme ». En effet, le
site d’extension, bien qu’étant à proximité du bourg se trouve en discontinuité de
l’urbanisation existante, ce qui implique qu’une procédure d’UTN a été engagée
pour la mise en œuvre de ce projet.
Il a fait l’objet d’un arrêté du préfet de la Drôme en date du 29 juillet 2016 portant
création d’une « Unité Touristique Nouvelle au titre de la Loi Montagne pour la
création d’une résidence hôtelière Nature » sous réserve plusieurs de conditions :
insertion paysagère, compensation des surfaces empruntées à l’agriculture,
remise en culture de la parcelle AD 154 et conventions entre le porteur de projet et
les partenaires agricoles. Ces éléments sont à prendre en compte dans le projet
de révision du PLU.
Projet d’un site loisirs « nature-pêche » au lieu-dit « La Touche » ou « Petit Plat ».
Dès le démarrage des études de la révision du PLU, le propriétaire du Lac de La Touche a fait part à la commune d’un projet éventuel d’hôtellerie de plein air sur le site « La Touche » ou « Petit Plat » à proximité du camping du Lac Bleu, sur l’emprise d’une ancienne carrière en grande partie en eau qu’il souhaite voir intégrer dans le PLU. A l’époque (2014) le projet initial était une formule de vente de lots avec une centaine de chalets sur des parcelles de 400 m2 environ, l’accès pouvant être aménagé à partir de la RD 139 par le biais d’un chemin existant, les réseaux d’eau et d’assainissement étant localisés à proximité. Cependant la prise en compte dans le zonage réglementaire d’un tel projet ne peut être effective qu’à la condition d’une définition précise du projet, de l’adhésion de la commune de Châtillon à son principe, et étant donné l’importance de la création de surfaces de plancher à usage d’hébergement touristique dans le cadre du projet, de l’obtention d’une autorisation au titre des Unités Touristiques Nouvelles (UTN) en raison de l’application de la Loi Montagne.
Il n’a pas été donné suite à ce premier projet qui, d’une part, n’a pas fait l’objet d’une demande d’autorisation d’UTN de la part du propriétaire, et qui, d’autre part, ne correspondait pas aux orientations retenues par la commune dans le PADD du PLU en révision.
Un nouveau projet est porté par le propriétaire du
plan d’eau qui prévoit l’aménagement d’un lac de
pêche privé sur le site de l’ancienne carrière de
graviers. 40
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Le contexte supra communal : les zones et la politique de développement économique et touristique de la Communauté de Communes du Diois
Dans une logique de dynamique économique créatrice d’emplois, de maîtrise et d’aménagement cohérent du foncier économique sur l’ensemble du territoire, la Communauté des Communes du Diois, en accord avec les 52 communes, assure la création, l’aménagement, l’entretien, la gestion et la commercialisation de trois espaces économiques, qui sont identifiés comme secteurs d’accueil communautaire le développement d’entreprises existantes ou l’accueil de nouvelles entreprises (activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique) et qui sont localisés à :
- Châtillon-en-Diois, Eco parc quartier Guignaise,
- Luc-en-Diois, quartier Le Plantier,
- Die, quartier Chamarges en extension de la zone de Cocause.
En matière de tourisme, La Communauté des Communes du Diois a la charge de l’accueil, l’information et la promotion touristique, missions obligatoires d’un office de tourisme intercommunal. Les missions sont confiées à l’association « Office de tourisme du Pays Diois ». L’animation reste locale et est l’affaire des communes, professionnels et associations locales. 7 antennes sont ouvertes toute l’année, dont une à Châtillon en Diois,
Clientèle à 78% française (40% Rhône-Alpes) et 22% étrangère.
Perspective de mise en œuvre d’un Schéma de Développement Touristique en 2014. .
Une cinquantaine d’entreprises répertoriées fin 2016 dans les domaines du commerce, de l’artisanat, des services et surtout du tourisme. Une tendance au regroupement des commerces en façade de la RD 539 Des activités artisanales et de services localisées dans le village et dans la zone de Guignaise Contexte intercommunal de la gestion des ZA : Un site d’activités « ECO PARC » avec des bâtiments économes en énergie et « pilotes » dans la gestion des énergies renouvelable. Des « labels » à mettre en avant, un atout pour le développement futur de ce parc dans le cadre de ce type de démarche. Des espaces n’offrant plus suffisamment de potentialités d’accueil. Des besoins d’extension de la part de plusieurs entreprises.
Le tourisme : Un secteur essentiel support du développement économique de Châtillon en Diois 41
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2. 3 Le parc Logement
2.3.1 Logement et population : variations disjointes (source RGP INSEE)
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution population
municipale 563 505 562 545 523 563 555
Evolution du Parc Logement 423 464 449 458 530 605 631
Parc Résidences principales 226 209 228 248 264 293 291
Les variations du parc total de logement et de la population sont différentes : contraires de 1968 à 1999, concordantes de 1999 à 2015. Cela traduit les variations de la composante interne du parc total de logement, réparti entre les résidences principales, secondaires, et les logements vacants. L’augmentation du parc total de logements est due, dans chaque période, à l’offre d’habitat nouveau qui s’est développée sur la commune, à mesure des réalisations des opérations d’urbanisme (lotissements), et de constructions. La tendance générale est à l’augmentation constante et continue du parc de logements, y compris quand la population stagne, voire diminue. Depuis 1999, le parc de l’ensemble des logements augm ente plus vite que la population.
Concernant l’évolution des résidences principales par rapport à la population, les courbes sont relativement similaires. Dans la dernière période, mais en valeur absolue, la population a diminué de 8 habitants de 2010 à 2015, et le parc de résidences principales de 2 logements dans la même période, alors que le parc de logement (ensemble du parc ) a augmenté de 26 unités pendant la même période.
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600
700
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution logements /population
Parc total
Logement
Population
0
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600
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
Evolution résidences principales
/population
Résidences
principales
Population 42
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.3.2. Le parc de logements : augmentation et recomposition
source INSEE 1975 1982 1990 1999 2010 2015 Evolution 2010 /2015 Evolution 1999 /2015
Population municipale 505 562 545 523 563 555 -8 +32
Parc Logement 464 449 458 530 605 631 + 26 + 101
Résidences principales 209 228 248 264 293 291 -2 +27
Résidences secondaires et
logements occasionnels 185 164 170 230 290 322 +32 +92
Logements vacants 70 57 40 36 22 18 -4 -18
Sur la période 1999-2009, le parc total de logements de la commune est passé de 531 à 601 logements, soit une augmentation de 70 logements. Cette
évolution de +13,2 % (soit + 1,3 % par an)est proche de celle du canton de Châtillon en Diois (12,3 %) et inférieure à celle du département (16,9 %).
Mais l’évolution des résidences principales est différenciée au niveau du canton ou la part dans le parc total a augmenté (42.3 % en 1999, 43.1 % en
2009) tandis qu’elle a diminué sur Châtillon (49.7% en 1999, 48.6% en 2009 soit une baisse de 1.1%) ; certaines des communes environnantes de
Châtillon connaissent une progression notable de leur parc de logements permanents, mue par une offre foncière mieux adaptée aux populations
locales : Laval d’Aix +10.7% du parc total, Menglon : +5%, Saint Romans : +3,7%, Treschenu-Creyers : 7.2%.
0
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1975 1982 1990 1999 2010 2015
EVOLUTION DU NOMBRE DE LOGEMENTS
logements vacants ou
occasionnels
Résidences secondaires
Résidences principales
Le parc de logements a considérablement augmenté
entre 1999 et 2015 : la commune a gagné 101
logements au total. Mais cet accroissement est aussi
une recomposition du parc puisque sur ces 101
logements supplémentaires :
- 92 sont des résidences secondaires (91 %)
- 27 sont des résidences principales (26,7 %)
Alors que la population n’a augmenté que de 32
habitants seulement (c.f. taille des ménages en
diminution).
Dans la même période : la vacance a diminué de 18
logements et se réduit à 18 logements vacants au
total en 2015, ce qui traduit une pression relativement
forte sur le marché de l’immobilier à Châtillon. 43
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Entre 2010 et 2015 la croissance du parc logement de Châtillon se ralentit (+ 4,3 % soit +0,8 % par an), la part des logements produits se reporte sur le
parc des résidences secondaires tandis que du parc des résidences principales stagne voir diminue.
Evolution de la composante du parc à Châtillon en Diois : Un parc logement où dominent les résidences secondaires
2010 2015
Nbre % Nbre %
Ensemble 605 100,0 631 100,0
Résidences principales 293 48,4 291 46,1
Résidences secondaires
et logements
occasionnels
290 47,9 322 51,0
Logements vacants 22 3,7 18 2,9
En 2015, la part du parc de résidences principales peu
importante (46,1 %) est très inférieure à celle observée
sur le territoire de la CC Diois (57,9 %), et sur le
département (83,4 %)
Le taux très important de résidences secondaires (51 %)
apparait nettement supérieur à celui de la CC Diois (34,8
%), et à celui du département (7,9 %).
Le ‘phénomène’ résidences secondaires est donc très
important sur la commune il traduit une attractivité
évidente du territoire, il est une source de richesse et
d’emplois : commerces, services, etc en bénéficient ;
c’est par ailleurs un facteur de développement car
nombre de résidents secondaires qui viennent s’installer
sur la commune deviennent à terme des habitants à
demeure.
Cette donnée est à prendre en considération pour la
révision du PLU qui devra intégrer la demande de foncier
pour le logement secondaire.
0
50
100
150
200
250
300
350
1975 1982 1990 1999 2010 2015
EVOLUTION DE LA COMPOSITION DU PARC DE LOGEMENTS
Résidences principales
Résidences secondaires
logements vacants ou
occasionnels
Entre 1990 à 2015 :
- Les résidences secondaires deviennent de plus en
plus importantes, pour dépasser la part des
résidences principales en 2015
- La part des résidences principales diminue dans la
période 2010-2015
- Les logements vacants diminuent régulièrement et
deviennent très peu nombreux
En corollaire, la faible présence des logements vacants (18 logements soit 2,9% du parc) en 2015 témoigne d’une certaine tension sur la marché de l’immobilier qui se resserre sur le seul domaine de la construction neuve. 44
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.3.3 Le parc de logements sur le territoire
Le parc de logements se répartit sur l’ensemble du territoire communal (carte réalisée en 2013) : si les logements vacants
et les résidences secondaires se concentrent dans le centre ancien, ces dernières sont aussi éparses sur la commune, au
sein de l’habitat pavillonnaire diffus (constructions récentes) à l’Ouest et au Nord du village. 45
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
291 résidences principales en 2015, soit 46,1 % du parc total, part en diminution depuis 1999 (valeur 1999 : 49,8%). Moins
présentes dans la partie dense du centre ancien. 46
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- Les résidences secondaires : une composante forte
291 résidences secondaires en 2015, soit 51 % du parc total, part en augmentation depuis 1999 (valeur 1999 : 43,4 %). Accroissement de + 92 résidences secondaires depuis 1999. Réparties dans les espaces nouvellement urbanisés et très nombreuses dans le centre ancien. 47
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les résidences secondaires constituent une partie essentielle de la structure du parc de logements sur tout le territoire de la commune :
- elles alimentent en partie non négligeable (35 à 40 % environ) la construction neuve depuis les années 1990. Beaucoup de ces logements deviennent des habitations principales quelques années plus tard (entrée en retraite professionnelle des résidents secondaires).
- une grande partie des logements du centre ancien de Châtillon est constituée de résidences secondaires. C’est ce phénomène qui stimule les mutations foncières et explique l’état d’entretien d’apparence satisfaisante du bâti du centre ancien (cf. diagnostic architectural).
Au Nord du village
Sortie Ouest du village
Ouest du village 48
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Peu de logements vacants globalement : 18 logements en 2015 soit 2,9% du parc. Diminution de 18 logements depuis 1999 et tendance à la baisse
depuis les années 1970. Ils se situent dans leur quasi-totalité dans le centre ancien. 49
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Le repérage de la vacance, effectué en 2013 concentrée dans le bâti ancien du centre du village
montre peu ou pas de déshérence du bâti : les immeubles repérés sont pour la plupart vacants
suite aux décès de leurs occupants, et en attente de mutation.
Le peu logements vacants, traduit une bonne vitalité du marché immobilier dans le centre ancien. 50
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- Le parc existant : évolution
L’évolution et les transformations du parc existant peuvent se mesurer par l’étude des mutations foncières au travers de l’examen des DIA, et
des autorisations d’urbanisme délivrées. De 2000 à 2013 elles se sont concentrées dans le centre ancien. 51
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Le bâti du centre ancien fait l’objet de nombreuses interventions : la qualité architecturale de ces
interventions n’est pas toujours au rendez vous (cf. diagnostic patrimoine), mais cette donnée
montre l’intérêt des Châtillonnais, résidents permanents ou secondaires, pour l’entretien et la
transformation de ce bâti, et le dynamisme général de cette partie d’intérêt patrimonial fort de la
commune. 52
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Synthèse sur le centre ancien
Le bâti du centre ancien de Châtillon en Diois, de
caractère patrimonial marqué, abrite un parc de
logements utilisé : les 18 logements vacants indiqués par
le recensement INSEE de 2015 sur l’ensemble de la
commune s’y regroupent dans leur quasi-totalité, mais ce
parc vacant est en constante diminution depuis 1975, et
c’est au final peu d’immeubles qui sont concernés.
L’habitat qui s’y concentre est fortement marqué par les
résidences secondaires, ce qui témoigne d’une part de
l’intérêt pour ce patrimoine, mais d’autre part des
conditions d’habitabilité parfois difficiles pour l’habitat
permanent, surtout en période hivernale (confinement,
faible ensoleillement, etc ; voir le volet patrimonial du
diagnostic).
L’intérêt pour le bâti du centre ancien se manifeste aussi dans les transformations qui y sont
apportées, du moins quantitativement mesurées au travers de statistiques de mutations
foncières et d’autorisations d’urbanisme qui s’y sont opérées.
Cette pression de l’habitat, qu’il soit permanent ou secondaire, configure ainsi le centre ancien
de Châtillon en Diois comme un cadre bâti sans déshérence, ou le renouvellement urbain et la
résorption de la vacance ne constituent pas un enjeu pour la révision du PLU.
Evolution du parc
Résidences secondaires
Synthèse logements Logements vacants
Résidences principales 53
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2.3.4. Statut et forme d’habitat
- Une réelle mixité sociale
Relevé des logements sociaux en 2013
La commune est bien dotée en matière de logements locatifs sociaux : 36 logements en 2013.
Il faut noter ici l’augmentation considérable, à l’échelle de la commune, du nombre de logements locatifs sociaux dans la dernière décennie. Il s’y rajoute 11 logements locatifs privés conventionnés (réhabilitations aidées).
L’essentiel du parc de logements sociaux se situe :
- dans le village: bâtiments anciens réhabilités dont 2 communaux (9 logements), 2 organismes sociaux (DAH et Hab. Dauphinois : 9
logements), et la maison St jean : 11 logements sociaux personnes
âgées),
- à proximité immédiate : programme DAH au vallon de Baîn : 6
logements.
63,7 62,7 62,1
31,2 33,2 35,7
5,2 4,1 2,3
Châtillon en
Diois
CCD Département
Sattut d'occupation des logements : comparaison
Propriétaires occupants
Locataires
logés gratuitement
En 2015, selon l’INSEE :
o 63,7% des résidences principales (soit 185
logements) sont occupées par leur propriétaire,
o la part des logements locatifs est notable, elle
représente 31,2 % des RP, soit 91 logements
(valeur sensiblement inférieure à la valeur
moyenne observée sur le département : 35,7%),
Cette part de logements locatifs stagne depuis
1999 (valeur en 1999 : 83 logements locatifs soit
31,4 %). Ce sont essentiellement des locatifs
privés
o 4,5 % des résidences principales (13 logements)
sont des locatifs à caractère social (Drôme :
10,4%).
o La part des logements « gratuits » reste
sensiblement la même depuis 1999 (5,2 % en
2015) 54
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- La prédominance de l’habitat individuel
- Une production ‘ mono forme’ qui contribue à
2.3.5. La production du logement : habitat individuel, étalement urbain et offre mal adaptée
Une production « mono forme » qui contribue à l’étalement urbain :
De 2000 à 2013, 31 maisons individuelles ont été construites : cette évolution contribue : - au renforcement du statut de propriétaire occupant sur la commune - à la typologie ‘mono forme’ de l’habitat sur la commune : habitat individuel, grands logements sur des parcelles étendues - à la forte consommation d’espace : la consommation d’espace pour la construction pendant cette période est estimée à 1250 m² par logement
Depuis 2013, la construction neuve est ralentie, mais la production d’habitat individuel reste dominante.
Selon les sources SOeS-DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Sit@del2 : Entre 2014 et 2018, cinq logements neufs ont été autorisés (4 individuels purs et 1 individuel groupé), et seulement deux logements ont été commencés.
Selon les sources communales, un logement est créé par changement de destination d’un cabanon à La Condamine.
Une autorisation d’urbanisme a fait l’objet d’un permis d’aménager
accordé en 2018 sur le quartier de Rossignol : projet de lotissement
de 9 habitations individuelles sur une unité foncière de 9200 m2.
La commune présente une proportion élevée, très supérieure à la moyenne du département, de maisons individuelles. A l’inverse, la proportion d’habitat collectif, appartements, est faible.
La construction neuve des deux derniers décennies a produit presque exclusivement de l’habitat individuel (cf. plus loin) ; à noter toutefois la construction récente du groupe d’habitat au quartier de Baîn : 6 logements sociaux en habitat colinéaire : forme intéressante à développer.
En 2015 Châtillon en Diois CCD Département
Maison individuelle 82,9 79,7 63,9
Appartement 15,3 19,5 35,2 55
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Une consommation d’espace importante :
De 2000 à 2013 on peut estimer la consommation d’espaces pour l’habitat à environ 3,9 hectares
La consommation d’espace, due à la construction neuve pour l’habitat, de 1990 à 2013 s’est effectuée par l’urbanisation des secteurs diffus au Nord (Le Baîn, Les Beaumes : Zone UC au POS) et à l’Ouest (La Condamine, La Chapelle) de la commune, et du secteur de Fours Chaux (zone NAa au POS) à la sortie Ouest du village (cf. bilan du POS/PLU). 56
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Depuis 2013 :
De 2014 à 2018, la consommation d’espace par la construction neuve « habitat » représente environ 0,22 ha pour les habitations nouvelles construites, auquel s’ajoute le projet de lotissement autorisé à Rossignol qui est cours de commercialisation (0,92 ha) soit une superficie totale de 1,14 ha (surface de 1036 m2 par logement pour un total de 11 logements soit une densité de 9,6 logements /ha)
Offre et demande : un carence à combler pour l’habitat permanent des populations locales
La demande d’habitat à Châtillon porte à la fois sur le logement locatif et sur l’accession. L’offre locative globale existe (cf. plus haut) et pour le social, elle a été augmentée ces dernières années avec la construction neuve au Nord du village de 6 logements sociaux (Le Baîn) sous forme colinéaire. Ces logements sont revendus à leurs occupants (accession sociale), cette offre qui serait à renouveler n’a pas été remise sur le marché au sein d’autres opérations depuis. Le restant de l’offre est constitué de logements anciens réhabilités dans le centre ancien ; cette offre pourrait également être développée. Des besoins spécifiques pour les personnes âgées sont exprimés sur la commune ; logements adaptés et agrandissement de la maison de retraite Saint Jean. Pour l’accession, concernant le marché foncier et immobilier : 57
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- le prix des terrains à bâtir a sensiblement baissé ces dernières années, de l’ordre de 37 € le m2 pour un terrain à bâtir à Châtillon (moyenne des prix observés entre 2011 et 2015, valeur de 49 €/ m2 sur le territoire CC Diois), - mais reste à un niveau élevé pour le marché immobilier : prix moyen de 1768 €/m2 pour une maison sur la commune de Châtillon (prix moyen de 1680 €/ m2 sur le territoire CC Diois).
Le marché immobilier reste à la hausse par la pression de la demande en résidence secondaire. L’offre de terrains est à dominante d’habitat individuel, non guidée par des opérations d’aménagement spécifiques offrant du logement accession abordable, et a été limitée par forte une rétention foncière par le passé, en dépit d’un POS/PLU qui présentait encore de nombreux terrains résiduels (c.f. bilan du POS/PLU).
Aujourd’hui, le fonctionnement du marché, ne permet pas de développer une offre adaptée à un parcours résidentiel et à une demande des populations locales dont le revenu moyen apparait globalement modeste : en 2014 revenu fiscal de référence moyen de 19 782 € à Châtillon alors que celui-ci atteint une valeur moyenne de 23 829 € sur l’ensemble du département de la Drôme, d’où des besoins en logements locatifs ou logements aidés pour les jeunes, jeunes ménages familles avec enfants,..., d’où l’évasion de ces populations vers les communes environnantes.
2.3.6 Conclusion : les enjeux habitat pour le PLU
Le diagnostic habitat peut se résumer ainsi :
Un desserrement de la population (petits ménages) très important Une prégnance de l’habitat secondaire forte ; tant sur le bâti ancien que sur la construction neuve, Peu, ou pas de déshérence du parc de logements (vacances, friches, sites à renouveler) ; Une demande d’habitat permanent insatisfaite pour les populations locales, malgré un potentiel d’accueil habitat du POS / PLU important
Des besoins spécifiques repérés
Ce constat préfigure les enjeux habitat pour la révision du POS/PLU qui devra donc, en agissant sur le domaine restreint à la construction neuve, mettre en place une offre d’habitat équilibrée entre logements permanents et secondaires, déployer les conditions optimum d’accès à l’habitat pour les populations locales résidentes, et répondre aux besoins spécifiques exprimés, dans le respect des principes de gestion économe de la consommation d’espace définis au niveau national. Orientations d'aménagement et de programmation, règlement graphique et écrit, contenu social de la production d’habitat, financement de l'aménagement, etc, sont des outils qui permettent de tendre vers ces objectifs. 58
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2. 4 Les équipements
2. 4. 1Les équipements, commerces et services d’accompagnement de la vie locale
Armature commerciale - Services
On note la présence de nombreux commerces, services qui se sont concentrés dans le bourg principalement le long de la rue du Reclus (RD
539) et au débouché de la rue des Rostangs côté centre ancien au niveau de la Place du Reviron et de la rue de l’Eglise.
Une maison médicale (ostéopathe, médecins) s’est installée à l’articulation du centre ancien et des quartiers ouest d’habitat récent, au niveau
de la Place du Champ de foire qui accueille également le marché une fois par semaine.
Equipements de superstructure, loisirs
Les principaux équipements publics sont regroupés dans le bourg et son agglomération: mairie, école, salle des fêtes, piscine, tennis, … ainsi
que les deux lieux de culte : église et temple protestant, et deux cimetières l’un sur le haut du village, l’autre à Fours Chaux en entrée ouest du
centre bourg.
La commune dispose de plusieurs équipements publics :
- Equipements scolaires :
une école en Regroupement Pédagogique Intercommunal (4 classes à Châtillon-en-Diois : 2 primaires et 2 maternelles et 1 classe maternelle à Menglon). Les effectifs scolaire se maintiennent, il n’y a pas de possibilité d’agrandissement de l’école sur le site de Châtillon. Un service de cantine est assuré sur Châtillon , et un accueil de garderie et le mercredi (Centre de loisirs sans hébergement).
Pour le secondaire, les élèves se rendent au collège et au lycée de Die. Transport par ramassage solaire et par service autocar des lignes régulières de transport collectif du département.
- Petite enfance : une crèche d’une quinzaine de places s’est ouverte au printemps.
- Centre « Les Sérénides de Saint Jean » : Foyer logement de 11 appartements pour personnes âgées (gestion privée) : Projet d’agrandissement de cette tructure sous la forme de 3 à 4 appartements supplémentaires en pavillon sur le site actuel mais les dispositions du P.O.S. « bloquent » ce projet d’extension
- Equipements socio-culturels et sportifs : bibliothèque, centre de loisirs, pas de grand terrain de sport mais un plateau multi-sports, des terrains de boules, une piscine entièrement refaite, des tennis sur le secteur du camping municipal.
- Equipements administratifs : mairie, poste, trésorerie. Le pôle «public» (Mairie, école, église et temple) se trouve essentiellement autour de la place du Reviron. 59
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Espaces publics (source CAUE)
La commune a entrepris la mise en valeur de ses espaces publics au cœur du village médiéval. Le centre ancien est traversé par la rue des Rostangs, principal axe de desserte. Ce centre ancien se compose également de ruelles médiévales (les «viols») aux typologies variées, étroites et contraintes par la topographie. Elles conservent d’anciennes calades pour certaines ou ont fait l’objet d’un traitement plus sommaire. Ces ruelles sont agrémentées par de nombreuses fontaines (non valorisées pour la plupart, voire dégradées pour certaines), ainsi que par des plantations en pleine terre ou en pots, issues de la mise en p lace d’un circuit botanique sur le thème des plantes grimpantes.
En périphérie immédiate, se localise à l’ouest la place du Champ de Foire (espace public majeur support de la tenue du marché et de manifestations, aire de stationnement), ainsi que la rue du Ruisseau (entrée sur la rue des Rostangs, point de départ du parcours patrimonial et botanique, vue sur les vestiges des remparts et le Rocher du château).
En périphérie est, la place du Reviron et la rue des Ecoles ont été aménagées jusqu’au croisement avec la rue du Ruisseau de Lagier. Les élus souhaitent prolonger cet aménagement afin de valoriser et améliorer la fonctionnalité des lieux situés aux abords des écoles (place et rue du Ruisseau de Lagier).
Des actions de mise en valeur des rues et espaces publics du centre ancien et de sa périphérie immédiate, ont été réalisées dans un objectif général de valorisation du patrimoine et du cadre de vie :
- par un traitement des ruelles, une amélioration de leur accessibilité et une mise en valeur du petit patrimoine (fontaines), - par une mise en valeur des espaces publics (la place du champ de foire...), - et en développant la végétalisation (circuit botanique).
L’enjeu était également d’accompagner la réalisation d’un nouveau circuit de visite patrimoniale par des aménagements de qualité(...)
La majeure partie des travaux sur le centre ancien a déjà été réalisée.
Réseau viaire – Déplacements et transports collectifs :
La commune est traversée par trois routes départementales :
o La RD 539 : c’est la voie routière la plus importante, qui relie Châtillon en Diois au col de Grimone pour rejoindre la E 712 (route « Napoléon ») dans le département de l’Isère. Cette départementale assure également la liaison routière avec la RD93, axe majeur du Diois empruntant la vallée de la Drôme, pour rejoindre Die. Par ailleurs cette route traverse le bourg de Châtillon dans sa partie basse, selon une grande ligne droite. Des aménagements de la traverse sont envisagés dans le cadre de l’aménagement du secteur de l’ancienne gare pour affirmer le traitement urbain en entrée ouest pour : - inciter les véhicules à ralentir notamment en venant de l’ouest,
- renforcer la sécurité
- aménager le carrefour avec le chemin du cimetière et les dessertes de part et d’autre de la départementale. o La RD 69 : elle relie Châtillon à Luc-en – Diois en passant par Menglon o La RD 120 : route de Treschnu-Creyers qui rejoint les communes de l’Isère et Grenoble via le Col de Menée.
Les RD 539 et 120 sont des itinéraires de transport de bois ronds autorisé aux véhicules de 57 T et plus depuis l'arrêté préfectoral n° 10- 3926 du 14/10/2010 : 60
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
. pour la RD 539 : tronçon depuis Aix-en-Diois jusqu'à Châtillon-en-Diois, et tronçon depuis Châtillon-en-Diois jusqu'à Lus-la-Croix-Haute; . pour la RD 120 : tronçon depuis Châtillon-en-Diois jusqu'à Treschenu-Creyers. Compte-tenu de ces caractéristiques, ces infrastructures constituent un enjeu de sécurité routière, d'autant plus qu'elles traversent le centre du village.
Au niveau de la desserte locale, l’ensemble de la commune, mais plus particulièrement la plaine est bien desservi par un réseau de voies communales et de chemin ruraux qui relie les constructions plus isolées, généralement agricoles dans les écarts, et qui desssert les espaces agricoles. Ce sont souvent des voies aux caractéristiques limitées
Concernant les cheminements doux, de nombreuses liaisons de ce type existent à l’intérieur du village en raison de la configuratuion des ruelles étroites (viols) dans le vieux village ; s’y ajoutent les sentiers de découverte et de randonnée autour du village.
L’un des enjeux réside dans la gestion de la circulation, notamment par rapport à l’organisation des circulations dans le vieux village à laquelle s’ajoute la problématique du stationnement des véhicules dans la traversée de l’agglomération : - contexte d’un village aux ruelles étroites et soumis à une forte fréquentation touristique estivale (engorgement des rues, difficultés de circulation, absence d’organisation du stationnement, manque de places...), - nécessité d’améliorer la qualité et la sécurité des déplacements doux au sein du centre ancien et en direction de l’extérieur (vers le chemin des Vignes en direction du serre du Pouët ou vers le camping par exemple), - objectif d’améliorer la sécurité routière le long de la RD 539 et aux intersections - intégrer dans les réflexions les conditions climatiques contraignantes : une aire de stationnement de 60 places a été réalisée en contrebas de la Grand’Rue mais est peu utilisée en période hivernale en raison du verglas.
Des réflexions et études ont déjà été réalisées ou sont en cours.
Transports collectifs :
Une ligne régulière d’autocars (ligne 29 : Die - Châtillon-en-Diois - Luc en-Diois - Beaurières du réseau de transport collectifs du département) assure un service quotidien (3 à 4 allers et retours réguliers par jour, pour un Jour Moyen Annuel). Aucun service ne circule les jours fériés. Les horaires sont plus particulièrement adaptés aux besoins des scolaires qui se rendent dans les établissements du secondaire de Die.
Sur la commune de Châtillon, les arrêts des autocars de cette ligne se font le long de la RD539, au lieu-dit Le Bouquet et Place P. Devoly. 61
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Itinéraires de randonnées- Pratiques de sport nature
Des itinéraires et sites d’envergure nationale et départementale sont présents sur la commune ; l’ensemble de ces chemins, sites et itinéraires d’envergures est à préserver. La qualité du sentier et ses caractéristiques telles que largeur, revêtement,... sont des éléments indispensables pour leur labellisation fédérale (voir carte ci-dessous). 62
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2. 4. 2 Les équipements d’accompagnement de l’urbanisation : réseaux et équipements divers
Eau potable : Distribution et approvisionnement
Le service A.E.P compte un peu plus de 600 abonnés, il est assuré par : - un captage de débit moyen de 70 m³/h,
- un réservoir d’une capacité de 60 m³, situé à 619 m
- un réseau qui compte environ 15 km de linéaire en fonte, acier et PVC La commune est alimentée en eau potable par le captage de « l'Adoux » situé sur le territoire communal. La capacité de la ressource est suffisante, la source de l’Adoux alimente à elle seule le village de CHATILLON EN DIOIS. Et le captage de FOUGEROLLE est mis en service, si nécessaire.
Les captages « l'Adoux» et « Fougerolle » ont fait l'objet d'une procédure de déclaration d'utilité publique fixant des périmètres et des prescriptions de protection (04/10/1988). Ces mesures de protection constituent une servitude d'utilité publique.
Le réseau d’alimentation en eau potable est composé :
- d’une antenne de transfert entre le captage et le réservoir. Quelques habitations ollicitent cette conduite, - d’un réseau maillé dans le « bourg ». Cette partie du réseau est la plus ancienne, - d’une antenne qui dessert les habitations et les campings présents en bordure de la départementale 539.
EXTRAIT PLAN RESEAU EAU POTABLE
Si la desserte en eau potable s’effectue sans disfonctionnements majeurs, la collectivité s’est trouvée confrontée par le passé à des situations parfois difficiles en raison de :
- la tendance à l’augmentation de la consommation des abonnés,
- d’un réseau fuyard,
- du nombre d’abonnés qui augmente de façon importante en été. 63
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
En terme de quantité, la priorité consiste à augmenter le rendement du réseau. C’est pourquoi une augmentation de la capacité du réservoir et son déplacement ont été réalisés. La commune s’est inscrite dans le contrat de progrès pour revoir son schéma directeur. Elle a entrepris par ailleurs des travaux pour améliorer le rendement du réseau de distribution au regard de la règlementation et exigence de l’Agence de l’Eau. D’une manière générale, la commune n’est pas confrontée à des problèmes d’approvisionnement en eau potable. Le maillage et la capacité du réseau du réseau s’avère satisfaisants en quantité, débit et qualité…
Assainissement collectif
Plan réseau d’assainissement ( extrait document POYRIE / NALDEO) 64
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La commune est dotée d’un schéma d’assainissement collectif.
Châtillon est équipé depuis 2001 d’un système d’assainissement
collectif de 1 900 équivalents habitants.
Le système mis en œuvre est le lagunage naturel, avec trois
bassins totalisant une emprise au sol de 28 250 m².
Cette station a connu quelques problèmes de dysfonctionnement
liés notamment à une surcharge hydraulique.
Un diagnostic a été réalisé pour évaluer la provenance et les
travaux nécessaires pour pallier à ces excès d’eau.
Des travaux de réfection avec mise en séparatif des réseaux sont
d’ores et déjà en cours dans le centre historique du village.
Le développement de l’urbanisation devra tenir compte de la
programmation de ces travaux
Premier bassin du lagunage
Travaux de réfection des réseaux Viol Trempesaure Photo aérienne du lagunage de Châtillon en Diois 65
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Assainissement non collectif :
Toute construction rejetant des eaux usées doit assumer l’évacuation et l’épuration de ses rejets d’eaux usées. Si elle ne peut être desservie par un réseau public d’assainissement, elle doit alors être équipée d’un système individuel de traitement des eaux usées domestiques disposé sur la parcelle.
Cet assainissement non collectif (aussi appelé assainissement individuel ou assainissement autonome) a pour objectif d’assurer l’évacuation et le traitement des effluents. Il agit ainsi à la fois sur la salubrité et sur la protection de l’environnement, en protégeant les nappes et les cours d’eau.
Il existe aussi beaucoup d’assainissement non collectif sur la commune. Les objectifs de la commune dans les années à venir sont l’extension du réseau d’assainissement.
Sur l’ensemble du territoire, la nature des sols est hétérogène et fait ressortir une aptitude des sols variable pour la mise en place de dispositifs d’assainissement autonome.
Electricité
Le maillage du réseau électrique n’est pas toujours satisfaisant sur certaines parties du territoire. Les objectifs de la commune dans les années à venir sont le renforcement du réseau électrique (qui se fait actuellement dans le quartier du Bez), et la mise en place d’un relais hertzien des mobiles.
Défense incendie
- La Zone d’activités de Guignaise est équipée dune réserve dédiée (capacité réseau AEP + colonne sèche avec accès au Bez) qui a
été validée par le SDIS lors du permis d’aménager.
- S’agissant des campings, il peut être prescrit lors d’une autorisation d’urbanisme des dispositifs à la charge du propriétaire sur avis
du SDIS. Le lac bleu dispose du lac comme réserve.
- Pour ce qui est du village en sus des PI, des bouches à clef existent à partir desquelles les pompiers déploient leurs équipements du fait de l’impossibilité d’accéder avec du matériel roulant partout
Le SDIS est consulté lors des demandes d’autorisations d’urbanisme.
Gestion des déchets
La collecte, le transfert et le traitement des déchets ménagers et assimilés, sont des compétences de la Communauté de Communes du Diois. 7.100 tonnes de déchets sont traités annuellement par la Communauté des Communes du Diois (données 2014). Le service est organisé en régie, à l’exception de la collecte du verre, confiée à un prestataire privé. La C.D .D. a transféré la compétence du traitement et du recyclage des déchets et assimilés au SYTRAD (Syndicat de Traitement Ardèche Drôme). L’ensemble est entièrement financé par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et la redevance spéciale des campings et centres de vacances. Des bacs ordures ménagères et tris sélectifs (verres, papiers-cartons, emballage corps creux,...) sont mis à disposition des usagers. 66
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La collecte des ordures ménagères :
Quantité annuelle récoltée : 3.500 tonnes. Les tournées de
collecte des 1300 bacs répartis sur 650 points du territoire
de la CC du Diois (28 bacs « ordures ménagères » répartis
sur le territoire de Châtillon) sont organisées une à dix fois
par quinzaine, selon les communes et les saisons.
Le Tri sélectif :
le tri sélectif s’effectue par apport volontaire dans les bacs
de tri et permettent aux usagers de déposer :
le verre,
les flaconnages et bouteilles plastiques, les briques
alimentaires, les emballages métalliques
les papiers, cartons et journaux et magazines.
Quantité annuelle récoltée : 964 tonnes (dont 700 tonnes de
verre, 214 tonnes de papiers, cartons et magazines et 70
tonnes d’emballages)
Quatre bacs de tris sélectifs sont répartis au niveau de
l’agglomération de Châtillon
La Communauté de Communes gère également en régie cinq déchetteries avec une quantité annuelle récoltée en 2011 de 2.710 tonnes. La déchetterie de Châtillon-Menglon est ouverte quatre jours par semaine. Tous les déchets de ménages y sont acceptés et triés, à l’exception de ceux contenant de l’amiante. 67
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Les déchets ainsi collectés et triés sont ensuite pris en charge par le SYTRAD. Fondé en 1992, il est compétent en matière de traitement des déchets ménagers et assimilés, y compris des matériaux issus des collectes sélectives. A ce titre, le SYTRAD dispose aujourd’hui:
- d’un centre de tri des collectes sélectives basé à Portes-lès-Valence, - d’une installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) située à Saint-Sorlin-en-Valloire ; - de trois centres de valorisation des déchets ménagers résiduels à Etoile sur Rhône, Saint-Barthélemy-de-Vals et Beauregard Baret. Ainsi les déchets triés sont évacués en camion, vers le centre de tri de Portes-les Valence ou le centre d’enfouissement de Chatuzange le Goubet, ou vers Saint Romain Le Puy pour le verre. Depuis septembre 2013 : les déchets sont également transférés au centre de valorisation des déchets ménagers résiduels du Sytrad d'Etoile sur Rhône. Ce site HQE, en produisant du compost utilisable, permet de réduire la part des déchets ultimes à enfouir ou à brûler.
L’organisation actuelle du service au niveau de la CCD entraine un faible taux de tri hors verre, un coût de collecte et de transfert élevé. Une réforme complète du système de collecte et de transfert est en cours pour jeter moins, trier davantage et réduire les coûts. Elle doit être finalisée à l’horizon 2015, et a pour objectifs de :
- Proposer le tri sélectif sur toutes les communes dans des points propres complets, - Limiter les apports dans les ordures ménagères en remplaçant les bacs roulants par des conteneurs semi-enterrés à trappes d’accès limité. 68
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Ce système vise à redéployer les moyens en personnels sur les déchetteries et la maintenance du service. Les conditions de travail et la sécurité seront améliorées par la mécanisation de la collecte. A terme il ambitionne la réduction des coûts de fonctionnement par la baisse des kms parcourus, et la bascule estimée de 30% entre les tonnages d’OM (270€) et d’apport en déchetterie (120€).
- Mesurer les apports des professionnels de manière à rééquilibrer leur contribution au service (actuellement entre 15-20% pour 30- 40% des flux traités).
Le niveau d’équipement communal :
Un bon niveau d’équipement d’infrastructure (eau potable, assainissement, réseau électrique) avec certains points à renforcer et à
compléter mais aussi de superstructure (école, équipements sportifs, équipements d’animation et espaces de convivialité dans le
village), mais qui ont des difficultés pour s’agrandir au cœur du village.
Vie locale, animation et dynamique des commerces, services, et équipements existants soumis au caractère saisonnier de la
fréquentation touristique. Problématique du maintien des commerces et services existants, notamment dans le bourg. 69
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3- LE TERRITOIRE : ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT
3- 1 Les composantes du territoire communal : milieu physique, occupation du sol, paysage ….
3.1. 1 Le territoire communal : les caractéristiques du milieu physique
GEOLOGIE – RELIEF
La structure morphologique de la commune est marquée par la présence d’une profonde dépression orientée Est - Ouest, encadrée par des reliefs dus aux mouvements de soulèvement des Alpes.
La combe de Châtillon se trouve aussi encadrée au Sud par le massif marno calcaire* de Piémard, et au Nord par les formations Urgoniennes * de Glandasse.
* Marno calcaire : formation sédimentaire argileuse du Jurassique supérieur (Oxfordien, Kiméridgien …) * Urgonien : roche sédimentaire dure et perméable du Crétacé inférieur. Cette roche forme l’ossature principale du massif du Vercors. 70
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Le Massif de Glandasse
Glandasse est le troisième plus haut sommet du département de la Drôme après le Jocou et le Rocher rond.Il marque l’extrémité Sud Est du massif du Vercors de ses falaises de calcaire blanc qui surlignent les vastes massifs boisés de ses contreforts.
Un étagement de la végétation qui va du subméditerranéen à Chêne jusqu’au subalpin à Pin à crochet 71
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Les hauts plateaux, un environnement exceptionnel sur le plan de la biodiversité
A 2041 mètres le Dôme de Glandasse appelé Pié ferré domine la plaine du Bez et le village de Châtillon blotti à son pied.
HYDROLOGIE
Les cours d’eau
L’eau est une composante vitale de l’environnement de la commune de Châtillon.
Si les karsts du Glandasse génèrent peu d’écoulement important sur le versant Châtillonais, la vallée est parcourue par le Bez qui collecte les principales résurgences d’Archiane au Nord et de l’Adoux sur les hauteurs de Châtillon, sans oublier le ruisseau de Baïn qui draine le vallon du même nom.
L’Adoux, résurgence du Glandasse, qui alimente en eau
potable la commune
Le Bez, rivière au caractère torrentiel qui s’écoule d’Est en
Ouest sur le territoire communal.
La cascade de l’Adoux dans la forêt
GIONO, site de promenade dans un cadre remarquable 72
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Les usages de l’eau
L’eau vitale pour l’environnement, l’est également pour les hommes. Le village médiéval comporte 17 fontaines de différentes factures allant du simple bassin à la superbe fontaine du Reviron.
Ces ouvrages ont servi pour les hommes et les animaux, autrefois nombreux dans les écuries du village. Une fontaine et ses bassins en pierre de calcaire local
(Source : OT du Diois)
L’eau est aussi source de richesse pour l’agriculture.
Si l’ouvrage de l’Adoux est aujourd’hui abandonné, le Bez alimente deux associations d’arrosage : - L’ASA du Canal d’Ombre qui dessert 43 ha de cultures
- L’ASA du Canal du Plan qui alimente 178 ha sur les communes de Châtillon et Saint Roman - Le canal de l’Adoux abandonné mais encore bien marqué dans le proche paysage de Châtillon
Canal d’Ombre Ancien canal de l’Adoux 73
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Les zones humides
Le code de l’Environnement (art. L.211-1) définit des zones humides comme « des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire », dans lesquels « la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année ».
La préservation des zones humides, préconisée et réglementée au Code de l’environnement pour des raisons patrimoniales et le maintien de la biodiversité, est également un facteur favorable à la limitation des risques liés aux phénomènes pluvieux exceptionnels et à l’écrêtement des crues grâce à leur capacité de stockage et de ralentissement des flux qu’elles représentent.
L’inventaire des zones humides de la Drôme indique la présence de 3 zones humides sur le territoire communal. Ces zones humides, que l’on rencontre dans le sud de la commune, représentent une grande diversité d’habitats naturels qui se développe notamment le long des deux principaux cours d’eau : la rivière Gas et le Bès.
Dénomination Surface totale
Surface
pour la
commune
Présentation & intérêts
Bassin dans la plaine en
amont de Chatillon 0.07 ha Totalité Zone humide ponctuelle
Lit majeur du hautes Bès 27.16 ha 16,92 ha Zone humide de type rivulaire, de nombreux habitats se succèdent
Lit majeur du rivière Gas 18.09 ha 0,50 ha Zone humide de type rivulaire, de nombreux habitats se succèdent
Bassin dans la plaine en amont de Chatillon
Cette petite zone humide correspond à un petit bassin d’eau oligo-mésotrophes riches en calcaire et d’une végétation enracinée immergée.
Elle joue un rôle dans le ralentissement du ruissellement et le soutien naturel d’étiage (alimentation des nappes phréatiques , émergence des nappes phréatiques…).
Lit majeur du hautes Bès
Cette zone humide s’étend le long du Bès où de nombreux habitats naturels se développent le long du cours d’eau : zones à truite, bancs de graviers des cours d’eau, saussaies pré-alpines, bois de frênes et d’Aulnes des rivières à débit rapide. 74
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Ce secteur joue un rôle dans l’expansion naturelle des crues (contrôles des crues ; écrêtement des crues ; stockage des eaux de crues ; prévention des inondations), le soutien naturel d’étiage (alimentation des nappes phréatiques ; émergence des nappes…).
Les ripisylves sont également des secteurs jouant un rôle important dans les connexions biologiques du territoire : ce sont des zones d’échanges et de passages, des corridors écologiques pour la faune et la flore.
Lit majeur du rivière Gas
Cette zone humide s’étend le long de la rivière Gas à la limite est de la
commune. Plusieurs habitats naturels se développent le long de cette
rivière : zones à truites, bancs de graviers des cours d’eau, saussaies
pré-alpines, des galeries montagnardes d’Aulnes blancs, forêts de frênes
et d’aulnes des ruisselets et des sources, bois de frênes et d’aulnes des
rivières à débit rapide.
Cette rivière assure de nombreuses fonctions hydrobiologiques comme
l’expansion naturelle des crues et le soutien naturel d’étiage.
C’est également un secteur d’échanges privilégiés pour la faune et la flore remplissant le rôle de corridor écologique. 75
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Les zones humides : elles concernent exclusivement le proche périmètre des cours d’eau Bez et Adoux 76
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Le cadre réglementaire
Le SDAGE (Schéma Départemental d’Aménagement et de gestion des eaux) du bassin Rhône Méditerranée (2016 – 2021) Le SDAGE traitent les grands enjeux de la gestion de l’eau. Elles visent à économiser l’eau et à s’adapter au changement climatique, réduire les pollutions et protéger notre santé, préserver la qualité de nos rivières et de la Méditerranée, restaurer les cours d’eau en intégrant la prévention des inondations, préserver les zones humides et la biodiversité.
Neuf orientations fondamentales :
1. S’adapter au changement climatique
2. Privilégier la prévention et les interventions à la source
pour plus d’efficacité
3. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non-dégradation
des milieux aquatiques
4. Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des
politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services
publics d’eau et d’assainissement
5. Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la
cohérence entre aménagement du territoire et gestion de l’eau
6 Lutter contre les pollutions en mettant la priorité sur les pollutions
par les substances dangereuses et la protection de la santé
7. Poursuivre les efforts de lutte contre les pollutions d’origine
domestique et industrielle
8. Lutter contre l’eutrophisation des milieux aquatiques
9. Lutter contre les pollutions par les substances dangereuses
- Le Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux (SAGE) Drôme :
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (S.M.R.D.) est la structure porteuse du SAGE. Il a en charge la gestion de la rivière Drôme et de ses affluents, ainsi que la mise en œuvre des contrats de rivière.
La rivière Drôme a connu une sécheresse sans précédent en 2017, posant la question essentielle du déficit quantitatif en eau en période estivale lié à la surexploitation des ressources en eau par les activités humaines par rapport à la ressource disponible. Par rapport à ces problématiques, il s’agit de garantir un débit minimal dans les rivières, en période d’étiage et de diminuer les prélèvements de l’eau (notamment irrigation). Pour l’eau potable, il s’agit d’assurer l’efficacité de la filtration par une épaisseur de grav iers suffisante dans la rivière pour la protection des ressources stratégiques des nappes alluvionnaires du bassin versant de la Drôme, mais aussi de préserver et de favoriser les forêts en bordure de rivière (ripisylves) dans l’intérêt du « milieu rivière » : eau et biotope).
La Commission Locale de l’Eau du SAGE porte deux dossiers en lien direct avec ces problématiques. Il s’agit de la délimitation en vue de leur préservation :
- de zones à sauvegarder au sein des ressources stratégiques en eau potable ; - d’un espace de mobilité incluant les berges boisées de la Drôme.
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de gestion des Eaux) de la rivière Drôme A l’échelle du bassin de la Drôme, le Schéma d’aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative des ressources en eau superficielle et souterraine, et des écosystèmes aquatiques, ainsi que de préservation des zones humides, et la gestion des risques d’inondation. Le SAGE doit être compatible avec les orientations fondamentales fixées par le SDAGE. Les enjeux du SAGE :
Il doit être en mesure de répondre aux exigences de la Directive Cadre sur l’Eau qui pose comme principe notamment le respect d u bon état écologique des cours d’eau.
Elaboré par la commission locale de l’eau, il fixe les objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource en eau. 77
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Après un premier SAGE approuvé en 1997, le Préfet de la Drôme a approuvé la nouvelle version du SAGE Drôme le 1er juillet 2013. Le SAGE Drôme a défini huit enjeux constituant les objectifs à atteindre. 1. Pour une gestion durable des milieux aquatiques : faire prendre conscience de l’importance des milieux aquatiques 2. Pour un bon état qualitatif des eaux superficielles et souterraines : maintenir les débits e t niveaux piézométriques 3. Pour une bonne qualité des eaux superficielles et souterraines et une qualité baignade 4. Pour préserver et valoriser les milieux aquatiques, restaurer la continuité écologique et conserver la biodiversité 5. Pour un bon fonctionnement et une dynamique naturelle des cours d’eau 6. Pour gérer les risques d’inondation en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau 7. Pour un territoire « vivant » et en harmonie autour de la rivière
8. Pour un suivi du SAGE à travers la mise en place d’un observatoire
Le Syndicat Mixte de la Rivière Drôme (S.M.R.D.) est la structure porteuse du SAGE. Il a en charge la gestion de la rivière Drôme et de ses affluents, ainsi que la mise en œuvre des contrats de rivière.
La rivière Drôme a connu une sécheresse sans précédent en 2017, posant la question essentielle du déficit quantitatif en eau en période estivale lié à la surexploitation des ressources en eau par les activités humaines par rapport à la ressource disponible. Par rapport à ces problématiques, il s’agit de garantir un débit minimal dans les rivières, en période d’étiage et de diminuer les prélèvements de l’eau (notamment irrigation). Pour l’eau potable, il s’agit d’assurer l’efficacité de la filtration par une épaisseur de grav iers suffisante dans la rivière pour la protection des ressources stratégiques des nappes alluvionnaires du bassin versant de la Drôme, mais aussi de préserver et de favoriser les forêts en bordure de rivière (ripisylves) dans l’intérêt du « milieu rivière » : eau et biotope).
La Commission Locale de l’Eau du SAGE porte deux dossiers en lien direct avec ces problématiques. Il s’agit de la délimitation en vue de leur préservation :
- de zones à sauvegarder au sein des ressources stratégiques en eau potable ; - d’un espace de mobilité incluant les berges boisées de la Drôme.
Contrat de rivière
Instrument d’intervention, il fixe des objectifs de qualité des eaux et de gestion équilibrée des ressources. Il prévoit de manière opérationnelle les modalités de réalisation des études et travaux nécessaires pour atteindre les objectifs. Contrairement aux SAGE et aux SDAGE, les contrats de rivière n’ont pas de portée juridique. La rivière Drôme a bénéficié de deux contrats successifs en 1990 et en 1999. Ces contrats ont été articulés autour de la protection des berges et de l’assainissement. Aujourd’hui le Syndicat Mixte de la rivière Drôme travaille au montage d’un nouveau programme d’actions. Des études sont en cours pour définir la procédure la mieux adaptée (Contrat de rivière, Contrat de corridor …). 78
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VEGETATION – ESPACES NATURELS ET FORESTIERS - FAUNE
LES HABITATS NATURELS
La caractérisation et la cartographie des milieux naturels permettent de présenter les grands milieux naturels de la commune et leur répartition. La présentation des habitats naturels permet de mettre en avant les milieux les plus sensibles, d’avoir une représentation d’ensemble permettant de caractériser les fonctionnalités écologiques du territoire et de hiérarchiser les enjeux écologiques. Cette présentation se construit sur l’étude des différentes données bibliographiques disponibles et sur la réalisation d’inventaires de terrain menés dans le cadre de la réalisation de ce P LU. Elle ne serait être exhaustive et représente essentiellement les grands types de milieux.
Concernant les zones humides en particulier, la cartographie présentée ici reprend d’une manière générale les zones humides cartographiées à l’inventaire régional. Les zones humides détectées lors des visites de terrain réalisées dans le cadre de ce PLU sont représentées dans la carte des habitats naturels présentée ici pour la commune.
Habitats Typologie CORINE BIOTOPES Habitats communautaires Natura 2000 (*prioritaire) Surface en ha
Chênaies pubescentes 41.711 Bois occidentaux de Quercus pubescens 13,54
Feuillus en mélange 41.H Autres bois caducifolié (Frênes, Chêne, Érables …) 4,119
Hêtraies et Hêtraies-
sapinières-pessières 43.13 Hêtraies-sapinières-pessières neutrophiles 9130 Hêtraies de l’Asperulo-Fagetum 466.58
Boisement mixte 41.711 Bois occidentaux de Quercus pubescens x 42.5 Forêts de Pins sylvestres x 42.6 Forêts de pins noirs 1059,30
Sapinières 42.12 Sapinières calciphiles 1,39
Forêts de Pins de
montagne 42.42 Forêts de Pins de montagne xéroclines
9430 Forêts à Pinus uncinata subalpines et
montagnardes (** sur substrat gypseux ou
calcaire)
77,13
Reboisements de Pin noir 42.6 Forêts de pins noirs 273,26
Forêts de Pin sylvestre 42.5 Forêts de Pins sylvestres 63,19
Landes arbustives et
fourrés
31.84 Landes à Genêts
31.81 Fourrés médio-européens sur sol fertile
31.431 Fourrés à Juniperus communis subsp. nana
11,16
Lisières mésophiles 34.42 Lisières mésophiles 0,92
Pelouses calcaires alpines
et subalpines
36.311 Nardaies mésophiles pyrénéo-alpines x 36.4311 Pelouses alpines à Seslérie et Laîche sempervirente x 36.43 Pelouses en gradins et en guirlandes x 36.431 Versants à Seslérie et Laîches sempervirentes
6170 Pelouses calcaires alpines et subalpines 135,53 79
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Habitats Typologie CORINE BIOTOPES Habitats communautaires Natura 2000 (*prioritaire) Surface en ha
Pelouses sèches 34.3265 Mesobromion des Alpes sud-occidentales 6210 Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires 22,47
Prairies mésophiles 38.1 Pâtures Mésophiles 31,79
Éboulis thermophiles et
zones rocheuses
62.3 Dalles rocheuses
61.3 Eboulis ouest-méditerranéens et éboulis thermophiles
62.151 Falaises calcaires ensoleillées des Alpes
62.152 Falaises calcaires médio-européennes à Fougères
8240 Pavements calcaires
8130 Eboulis méditerranéens occidentaux et
thermophiles
8210 Végétation chasmophytique des pentes
rocheuses calcaires
289,089
Plan d’eau 22.1 Eaux douces 4,53
Zone humide
22.15 Eaux oligo-mésotrophes riches en calcaire
22.42 Végétations enracinées immergées 0,07
Ripisylve
44.11 Saussaies pré-alpines
44.32 Bois de Frênes et d'Aulne des rivières à débit rapide
44.21 Galeries montagnardes d'Aulnes blancs
44.31 Forêts de Frênes et d'Aulnes des ruisselets et des sources (rivulaires)
26,08
Verger 83.1 Vergers de hautes tiges 50,36
Culture 82 Cultures 191,68
Cours d’eau
24.12 Zone à truites
24.2 Bancs de graviers des cours d'eau - 80
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1 81
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
La végétation locale est typique du subméditerranéen marqué par des influences variées. L’étagement altitudinal de la commune, la diversité des expositions et du support géologique permettent d’augmenter la diversité d’habitats naturels. Concernant les boisements :
• L’adret, sec sur des sols superficiels, se caractérise par des boisements de Chênes pubescent (Quercus pubescens) et de Pin sylvestre (Pinus sylvestris).
Adret marqué par la présence du Chêne pubescent
• L’ubac, plus frais, sur des sols argilo calcaires plus profonds, est très souvent reboisé en Pin noir d’Autriche (Pinus nigra) qui assure la stabilité des sols et la protection contre l’érosion.
Ubac souvent reboisé en pin noir d’Autriche
• On rencontre également en altitude et dans les combes plus fraîches des Hêtraies-sapinières-pessières : habitats d’intérêt communautaire Natura 2000.
• Enfin, les milieux escarpés d’altitude sont dominés par le Pin des montagnes (Pinus uncinata), les forêts à Pinus uncinata subalpines et montagnardes sont des habitats d’intérêt communautaires prioritaires Natura 2000. 82
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Les milieux ouverts et semi-ouverts de plus basse altitude sont représentés par des pelouses et des landes sèches. Les pelouses sèches se rencontrent sur les adrets très exposés où elles occupent une surface restreinte d’environ 22 ha. Ces pelouses sont des habitats de fort intérêt écologique (et habitats d’intérêt communautaire pouvant être prioritaires si ils sont favorables à la présence d’orchidées). Leur composition floristique est très riche et variée : Mélique ciliée (Melica ciliata), Echinops Chardon bleu (Echinops ritro), Brome érigée (Bromopsis erecta), Hélianthème des Apennins (Helianthemum apenninum). Ces pelouses se referment petit à petit par la colonisation de ligneux comme l’Églantier, le Pin sylvestre, le Chêne pubescent, les cotonéasters. Ces milieux sont très favorables à la diversité de l’avifaune, des insectes ainsi qu’aux chiroptères.
Vallon de Baïn : pelouse calcaire semi-aride
En altitude, au nord, sur les parties les plus hautes du territoire, au nord caractérisant les contreforts du Vercors, les milieux ouverts sont représentés par des pelouses alpines (environ 135 ha). Ces pelouses présentent de fort potentiel d’habitats d’intérêt communautaire (6170 Pelouses calcaires alpines et subalpines…). Elles sont favorables à des espèces faunistiques et floristiques caractéristiques des zones de montagne. Leur composition floristique varie en fonction des expositions, de l’altitude, de la nature du sol, etc. En général, la végétation est basse mais très diversifiée.
Les milieux rocheux représentent environ 289 ha du territoire communal. Ce sont principalement des dalles et falaises calcaires ensoleillées, ces habitats sont des habitats d’intérêt communautaires.
Enfin, les milieux humides peu nombreux sont principalement représentés par des milieux rivulaires du Bez et du Gas. Ces milieux comportent une végétation typique des berges bien drainées (Frênes, Saules, Aulnes blancs …).
Le Bez et sa ripisylve 83
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
La mosaïque de milieux diversifiés permet à Châtillon de posséder une flore variée, riche de nombreuses espèces remarquables.
Chemin de Baïn : lande à Genêts
Plus localement, dans le périmètre urbain et péri urbain, nous pouvons identifier 13 habitats.
Milieux boisés :
Code Corine 41.4 : Forêts mixtes de pentes et ravins
Code Corine 31.831 : Ronciers
Milieux des landes, fruticées, pelouses et prairies
Code Corine 34.32 x 34.33 : Pelouses calcaires sub atlantiques semi arides et faciès d’embroussaillement ou pelouses très sèches
Milieux herbacés
Code Corine 34.4 : Lisières forestières thermophiles des Trifolio Geranietea Code Corine 37 : Prairies humides oligotrophes
Milieux anthropiques
Code Corine 86.2 x 87.1 x 87.2 : Villages, terrains en friches, zones rudérales Code Corine 85.32 : Jardins potagers de subsistance
Code Corine 84.2 : Bordures de haies, haies bocagères
Code Corine 84.1 : Alignement d’arbres, haies bocagères
Code Corine 83 : Vergers, bosquets, plantation d’arbres
Milieux humides
Code Corine 24 : Lits des rivières
Code Corine 24.1 : Ruisselets
Milieux boisés et arbustifs
Code Corine 44.61 : Forêts de Peupliers riveraines et méditerranéennes des Populion albae Ruisselet de Baïn 84
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
FLORE
La commune de Chatillon en Diois présente une diversité floristique importante avec plus de 768 espèces inventoriées (source : Pifh). La présence d’espèces rares et protégées est connue notamment dans les zonages écologiques que sont les ZNIEFF et le réseau Natu ra 2000 ainsi que la réserve naturelle des Hauts-plateaux. Cette diversité floristique importante témoigne de la diversité et de la qualité des habitats naturels sur la commune.
On note ainsi la présence de 9 espèces végétales protégées au niveau national (Source : Pifh) et 7 espèces végétales protégées au niveau régional.
Anémone de Haller
(Anemone halleri) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Quasi-menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Cette ďelle aŶĠŵoŶe appaƌaît apƌğs la foŶte des Ŷeiges suƌ les pelouses ĠĐoƌĐhĠes et ƌoĐailleuses d’altitude. Ses feuilles et sa tige sont extrêmement velues. Elle se dĠveloppeƌa pƌĠfĠƌeŶtielleŵeŶt daŶs les pelouses d’altitudes au Ŷoƌd de la ĐoŵŵuŶe.
Sabot de Vénus
(Cypripedium calceolus)
Protection nationale (art. 1)
Directive Habitat ANNEXE II
Déterminante ZNIEFF
Vulnérable sur la liste rouge des orchidées de France Enjeu local fort
EspğĐe des ďoiseŵeŶts Đlaiƌs et lisiğƌes, de la plaiŶe à l’Ġtage suďalpiŶ, jusƋue veƌs ϮϬϬϬ ŵ d’altitude. PƌĠseŶt eŶ pâtuƌage, il préfère cepedant les hêtraies sèches et aérées et les forêts de Pin sylvestre, sur sol calcaire. La fermeture des clairières, la densification du couvert foƌestieƌ ;Ŷatuƌelle ou sLJlviĐoleͿ, la Đueillette… ĐoŶstitueŶt des ŵeŶaĐes Đonséquentes, en particulier là où les effectifs sont réduits. Sur la ĐoŵŵuŶe, l’espğĐe est pƌĠseŶte daŶs le seĐteuƌ de Coŵďe Ŷoiƌe et des Chiƌouses.
Panicaut blanc des Alpes
(Eryngium spinalba) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Se rencontre dans les éboulis moyens à fins, pelouses rocailleuses, landes, sur substrat calcaire, depuis l'étage supraméditerranéen jusƋu'au suďalpiŶ. L’espğĐe se dĠveloppeƌa pƌiŶĐipaleŵeŶt daŶs les pelouses alpiŶes au Ŷoƌd de la ĐoŵŵuŶe. Ce tadžoŶ est tƌğs rare et en légère régression car menacé par la fermeture des milieux. 85
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Euphorbe à feuilles de étroites
(Euphorbia graminifolia) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Vulnérable en Rhône-Alpes Enjeu local modéré
Cette euphorbe possède une tige herbacée portant des feuilles caulinaires alternes très étroites, entières et luisantes. Les glandes de ses fleurs sont verdâtres, en forme de croissant. Les fleurs sont disposées en ombelle ou partent de la naissance des feuilles supérieures. Cette plaŶte est assez petite et d’aspeĐt tƌğs gƌġle, elle se ƌeŶĐoŶtƌe daŶs les lieudž huŵides.
Berce naine
(Heracleum pumilum) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Quasi-menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Plante vivace de 20-30cm de hauteur, glabre et à souche longuement rampante. Les fleurs sont blanches ou rosées. Cette toute petite berce se rencontre dans les éboulis calcaires assez fins.
Corbeille d’Argent de De Candolle
(Iberis nana) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Vulnérable en Rhône-Alpes Enjeu local modéré
Cette petite plante aux feuilles charnues et aux fleurs lilas assez grandes se développent dans les éboulis et rochers calcaires des hautes montagnes. Elle fleurît de juin à août. On la rencontrera pƌiŶĐipaleŵeŶt daŶs les ŵilieudž d’altitudes de la ĐoŵŵuŶe.
Inule variable
(Inula bifrons) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
En danger en Rhône-Alpes Enjeu local fort
Plante glanduleuse, visqueuse et odorante à tiges de 30 à 90 cm, dressées, rameuses au sommet, glabres ou un peu pubescentes. Elle se développe dans les pelouses et ourlets plutôt secs et chauds, parfois sur les talus enfrichés et dans les clairières et lisières forestières. De Ŷoŵďƌeuses populatioŶs Ŷ’oŶt pas ĠtĠ ƌevues dans la région. 86
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Orchis de Spitzel
(Orchis spotzelii) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Cette orchidée affectionne les bois clairs, notamment les pinèdes sylvestres, ainsi que les lisières, clairières, pelouses rocailleuses et landes à Arctostaphylos uva-ursi, sur sol calcaire modérément sec à assez frais, aux étages montagnard et subalpin, entre 1 000 et 2 000 m d’altitude. PƌĠseŶt eŶ ŵoLJeŶŶe ŵoŶtagŶe, seŵďle peu ŵeŶaĐĠ. L'ouveƌtuƌe de pistes foƌestiğƌes et l'edžploitatioŶ sLJlviĐole paƌ des engins louƌds soŶt susĐeptiďles de dĠtƌuiƌe ou d’aŵoiŶdƌiƌ des populatioŶs.
Oreille d’ours
(Primula auricula) Protection nationale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
PlaŶte des ŵilieudž ƌoĐheudž et ƌoĐailleudž ĐalĐaiƌes de ŵoŶtagŶe, pƌofite des fissuƌes pouƌ s’iŶstalleƌ eŶ pleiŶe paƌoi, pƌĠfĠƌant les conditions froides à fraîches. Craint la concurrence herbacée, mais pousse parfois dans les pelouses rocailleuses pas trop fermées et les éboulis stabilisés. Elle colonise un milieu relativement peu convoité par les activités humaines, et apparaît peu menacé. Localement, les aĐtivitĠs liĠes à l’esĐalade ĐoŶduiseŶt au « ŶettoLJage » des voies et peuveŶt poƌteƌ atteiŶte à Đeƌtaines stations.
Lunetière à feuilles de chicorée
(Biscutella cichoriifolia) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Quasi-menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Espèce héliophile et thermophile affectionnant les replats terreux en pieds de falaises, les éboulis terreux stabilisés, les plages d'annuelles en garrigue aux étages méso et supraméditerranéens. Se rencontre aussi plus marginalement sur talus et bordures de route, dans des friches rocailleuses. L'embroussaillement des pelouses et garrigues a conduit à la disparition de stations en milieux secondaires. Bon maintien des stations primaires établies en pieds de falaise avec une dynamique végétale très lente.
Gnaphale dressé
(Bombycilaena erecta) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Espèce des pelouses arides sur terrains calcaires ou basaltiques, des étages mésoméditerranéen à montagnard. Elle se maintien bien dans les départements méridionaux de la région Rhône-Alpes, se raréfie dans les autres départements en raison des mutations agricoles : mise en culture de pelouses sèches, embroussaillement suite à l'abandon du pâturage extensif, urbanisation des coteaux, ouverture de carrières et plantations forestières. 87
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Cirse de Montpellier
(Cirsium monspessulanum) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Quasi-menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Espèce des milieux humides de pleine lumière ou de mi-ombre, sur sol argilo-calcaire. Se rencontre dans les marais de pente, les prairies huŵides, les ƌoseliğƌes Đlaiƌes, les ďoƌds de Đouƌs d’eau, les fossĠs huŵides et les sources pétrifiantes des étages collinéen et montagnard. L’espğĐe est ŵeŶaĐĠe paƌ la destƌuĐtioŶ de ŵilieudž paƌ le dƌaiŶage, ŵise eŶ culture, modifications des pratiques agricoles, remblaiements et urbanisation. Etabli souvent le long des ruisseaux, elle régresse avec les opérations de curage, de recalibrage des ruisseaux et de captage. Une meilleure prise en compte de cette plante dans l’aŵĠŶageŵeŶt de l’espaĐe ƌuƌal et la pƌĠseƌvatioŶ des zoŶes huŵides est nécessaire à son maintien.
Genévrier thurifère
(Juniperus thurifera) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Pousse sur les viƌes, paƌois ƌoĐheuses et pelouses ƌoĐailleuses tƌğs sğĐhes, de ϮϬϬ ŵ à plus de ϭ 5ϬϬ ŵ d’altitude, audž Ġtages supraméditerranéen et montagnard. Recherche les stations au climat continental sec et peut supporter de fortes variations de températures. L’espğĐe pƌofite aĐtuelleŵeŶt de la dĠpƌise ƌuƌale pouƌ Ġtoffeƌ ses populatioŶs, paƌ la ƌeĐoŶƋuġte des espaĐes agƌaiƌes laissĠs à l’aďaŶdoŶ. UŶe ŵauvaise gestioŶ sLJlviĐole ;dĠfƌiĐheŵeŶt, Đoupes à ďlaŶĐ, ďƌulis…Ϳ peut ġtƌe uŶe ŵeŶaĐe pouƌ l’espğĐe. Sur la coŵŵuŶe, l’espğĐe se dĠveloppeƌa suƌ les viƌes ƌoĐheuses qui dominent Châtillon en Diois.
Raiponce de Charmeil
(Phyteuma charmelii) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Peu menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Plante des situations sèches de pleine lumière ou de mi-ombre, des étages supraméditerranéen à subalpin, se développant au sein des fissures des parois et surplombs calcaires. Plus rarement, elle se rencontre sur rochers siliceux (souvent peu acides) ou dans des rocailles peu végétalisées. Colonisant un milieu peu convoité par les activités humaines, cette plante est globalement peu menacée.
Grassette à grandes fleurs
(Pinguicula grandiflora) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
En danger en Rhône-Alpes Enjeu local fort
La grassette est une plante carnivore qui piège les insectes grâce à ses feuilles ĐollaŶtes. Cette adaptatioŶ lui peƌŵet de ƌĠĐupĠƌeƌ l’azote de ses pƌoies, ĠlĠŵeŶt Ŷutƌitif peu aďoŶdaŶt daŶs les ŵilieudž où elle se dĠveloppe. Il s’agit d’uŶe espğĐe des ŵoŶtagŶes Ƌui affectionne les bas-marais oligotrophes et les suintements sur rochers. 88
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Valériane des débris
(Valeriana saliunca) Protection régionale (art. 1)
Déterminante ZNIEFF
Quasi-menacé en Rhône-Alpes Enjeu local réduit
Cette plante aux fleurs rosées et serrées se développe dans les rochers et éboulis des hautes montagnes. Elle fleurit de juillet à août. On la rencontrera principalement au nord de la commune dans les éboulis de hautes altitudes.
Défilé du Baïn, végétation rudérale et ripisylve du ruisseau
Les principaux enjeux floristiques sur la commune concernent donc des espèces principalement inféodées aux milieux d’altitudes : pelouses alpines rocailleuses et éboulis.
Concernant les plantes envahissantes, la commune est concernée par l’Ambroisie à feuilles d’Armoise (Ambrosia artemisiifolia), la Crépide de Nîmes (Crepis sancta), la Vergerette du Canada (Erigeron canadensis) et le Solidage Tête d’or (Solidago gigantea). Ces espèces se développent préférentiellement dans des zones rudérales, secteurs récemment perturbés, dégradés, sur les bords de chemins et de routes, bords de cours d’eau également…
« Vires » à Genévrier thurifère 89
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ESPACES FORESTIERS
La commune présente une belle couverture forestière avec un taux de boisement de 74 %.
Les forêts publiques comprennent les forêts domaniales et les forêts relevant du régime forestier situées sur des terrains domaniaux ou communaux. La gestion des forêts publique est confiée à l'Office national des forêts (ONF).
Le territoire de la commune de Châtillon-en-Diois est concerné par le zonage du Plan Pluriannuel Régional de Développement Forestier (P.P.R.D.F) approuvé par le préfet de région le 02 décembre 2011, document qui définit les actions à mettre en œuvre à court terme pour remédier à l’insuffisance de l’exploitation du bois.² 90
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LE VILLAGE BOTANIQUE
Le label « Villages botaniques » a été créé spécialement pour le département de la Drôme par la Fédération Régionale des Centres d’Initiative pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural (CIVAM).
Les dix Villages Botaniques de la Drôme adhèrent à une charte commune :
- Une population inférieure à 3 500 habitants
- Le choix d’un thème botanique spécifique
- Un minimum de 150 espèces ou variétés implantées sur le site. Ces plantes doivent être étiquetées et répertoriées sur des fiches techniques mises à la disposition des visiteurs
Les plantes grimpantes : une spécificité de Châtillon
Châtillon en Diois s’est associé à cette démarche en 1993, et présente, à ce jour, une collection de 250 espèces et variétés principalement sur le thème des plantes grimpantes : Lierres, Chèvrefeuilles, Bignones, Clématites, Jasmins, Glycines, Rosiers
Plus récemment, des plantes couvre sol telles que les Aubriètes, Campanules, Hélianthèmes se sont ajoutées pour conférer à Châtillon un décor végétal exceptionnel. 91
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LA FAUNE
Le site étudié présente une diversité intéressante d’espèces nicheuses et migratrices. Cette diversité est le reflet de la mosaïque de milieux qui se développe sur tout le secteur.
Malgré la présence de perturbations notables telles que la route départementale, les travaux d’aménagement et de construction sur quelques endroits du site, les habitations à proximité, les travaux agricoles, l’activité humaine en général …, il semblerait au contraire que des espèces inféodées à ce type d’habitat et de présence humaine se soient durablement installées dans ces biotopes.
Face aux faibles enjeux de conservation des habitats, la valeur écologique du site repose sur la qualité de la mosaïque existante au niveau de la structuration du paysager et des milieux présents. Les espèces faunistiques dans leur ensemble bénéficient directement d’une très grande diversité de biotopes où hiverner, se reproduire, mais aussi s’alimenter en abondance.
• Intérêt écologique élevé
La ripisylve et ses boisements, avec sa grande diversité végétale et animale, avec sa capacité à abreuver, nourrir et abriter un cortège d’espèces riches et variées, présente un intérêt patrimonial particulièrement attractif et élevé. Toutes les espèces vivant dans cet habitat et à proximité trouvent là toutes les ressources nécessaires à leur développement.
Ces milieux assez fermés, riches en eau, avec un fort ensoleillement et un substrat sec, caillouteux et calcaire qui alterne avec un substrat plus argilo et humique, représentent un refuge privilégié pour toute une faune, une avifaune, une entomofaune et une herpétofaune typiques.
• Intérêt écologique moyen
Les friches et zones rudérales sont également très intéressantes pour une faune et flore bien adaptées à ce type d’habitat. De nombreuses espèces d’oiseaux trouvent ici toutes les ressources alimentaires qui leur permettent d’assurer leur survie (graminées …). Toutefois, ce type d’habitat est encore relativement abondant dans le département.
Intérêt écologique faible
Dans cette catégorie viennent les zones fortement anthropisées, comme les terres agricoles du site, les jardins et vergers, les zones d’habitations et d’activités humaines qui présentent un intérêt floristique plutôt faible, avec une biodiversité commune et peu élevée.
Il faut noter la présence de nombreuses espèces d’oiseaux inféodés à ce type d’habitat et interdépendants de ces milieux. Ce sont de très bons auxiliaires des cultures agricoles et des espèces à préserver en entretenant ces milieux.
Vautour fauve 92
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LES INVENTAIRES
Un territoire remarquable
La commune de Châtillon est couverte par plusieurs inventaires de reconnaissance de la qualité environnementale et paysagère.
Il s’agit des zonages Natura 2000, des ZNIEFF de type 1 et 2, des Espaces Naturels Sensibles et la Réserve des hauts plateaux.
Le patrimoine naturel et la protection de la biodiversité sont maintenant considérés comme un bien commun.
Tous ces inventaires ne présentent pas une portée réglementaire, mais mettent en exergue la qualité environnementale, paysagère ou la présence d’espèces spécifiques à caractère patrimonial.
Combe de Baïn au pied de Glandasse
Nous pouvons distinguer :
- des zonages patrimoniaux (ZNIEFF – ENS),
- des zonages réglementaires (Natura 2000 – Réserves naturelles) Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec les zonages réglementaires et la charte du Parc du Vercors.
Glandasse en hiver 93
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Les ZNIEFF
Les Zones d’Intérêt Faunistique et Floristique n’ont pas de portée réglementaire mais traduisent des périmètres marqués par la présence d’éléments patrimoniaux naturels.
* Les ZNIEFF de type 1, au nombre de 5, occupent 44,9 % du
territoire communal.
Les ZNIEFF de type 1 concernent des territoires limités dans l’espace mais présentant un grand intérêt biologique et écologique.
• Confluence du Bez et de la Drôme (N° 26 09 005) : cette ZNIEFF de 647,33 ha, dont seulement 2,25 ha se trouvent sur Châtillon, est exclusivement liée aux milieux aquatiques.
• Falaises et Pied de falaises de la bordure méridionale des hauts plateaux du Vercors (N°38 23 0002) : cette ZNIEFF de 6 421,35 ha, dont 848 ha sur Châtillon, comporte une flore de montagne et une faune remarquable de diversité.
• Gorges des Gâts et forêt de Sapet N° 26 00 008) : cette ZNIEFF de 1 607,40 ha dont 108,7 ha sur la commune de Châtillon, comporte une flore remarquable dans les vires et falaises des Gorges des Gâts.
• Hauts plateaux Sud du Vercors (N° 38 23 0004) : cette ZNIEFF de 6 254,5 ha, dont 300 ha sur la commune de Châtillon, est complémentaire de la « 38 23 0002 » dont elle occupe la partie centrale. Elle comporte une faune et une faune subalpines typiques
• Massif de la Grésière (N° 26 0000 34) : cette ZNIEFF de 695,8 ha occupe une surface anecdotique de quelques mètres carrés sur la commune de Châtillon. Elle comporte plusieurs espèces végétales remarquables qui sont protégées, ainsi qu’une faune de montagne bien développée
* Les ZNIEFF de type 2, au nombre de 2 : ce sont généralement des
espaces assez vastes qui recoupent plusieurs ZNIEFF de type 1.
• Ensemble fonctionnel formé par la rivière Drôme et ses principaux affluents (N° 2609) : cette ZNIEFF de 12 342,5 ha dont 172 ha sur Châtillon, correspond à l’ensemble fonctionnel de la rivière Drôme et de ses principaux affluents
• Hauts plateaux du Vercors (N° 3823) : cette ZNIEFF de 46 615 ha dont 1 707 ha sur Châtillon, couvre l’ensemble du massif des hauts plateaux du Vercors de Châtillon à Seyssinet Pariset 94
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Zonages NATURA 2000
La commune de Châtillon est concernée par deux zonages « NATURA 2000 » qui se superposent :
• Le Site d’Importance Communautaire – Directive HABITAT : « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental » N° FR 820 1744 Ce site de 20 279 ha (dont 496 ha sur la commune de Châtillon) se caractérise comme zone de référence d’étude du karst.
La végétation est remarquable, avec la présence d’une des plus belles pinèdes de Pin à crochet des Alpes du Nord, de nombreux habitats de pelouses, de falaises calcaires riches en espèces protégées. Le Vercors compte la seule station des Alpes de Sabline pourprée, plante endémique pyreneo-cantabrique.
Zonage du SIC « Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental »
• La Zone de Protection Spéciale – Directive Oiseaux « Hauts plateaux du Vercors » N° FR 821 0017
Ce site de 17 605 ha (dont 496 ha sur la commune de Châtillon) compte 12 espèces d’oiseaux visées à l’Annexe 1 de la Directive Oiseau
Zone de ZPS « Hauts plateaux du Vercors »
Natura 2000 • Les textes fondateurs
Les deux textes importants sont les Directives européennes « Oiseaux » (1979) et « Habitats faune flore » (1992). Elles établissent la base réglementaire du grand réseau écologique européen. Les sites désignés au titre de ces deux directives forment le réseau Natura 2000.
La Directive « Oiseaux » propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne en ciblant 181 espèces et sous espèces menacées qui nécessitent une attention particulière. Plus de 3000 sites ont été classés par les Etats de l’Union en tant que Zones de protection Spéciales (ZPS). La Directive « Habitats faune – flore » établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune et de flore sauvages ainsi que de leur habitat. Cette directive répertorie plus de 200 types d’habitats naturels, 200 espèces animales et 500 espèces végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les Zones Spéciales de Conservation (ZSC), actuellement plus de 20 000 espèces pour 12 % du territoire européen, permettent une protection de ces habitats et espèces menacées.
• Autorisation
Les programmes ou projets de travaux, d’ouvrage ou d’aménagement soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative et susceptibles d’affecter une zone Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site. 95
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
• Le site d’implantation communautaire « Milieux alluviaux et aquatiques et gorges de la moyenne vallée de la Drôme et du Bez » - N° FR 820 1684
Ce site de 258 ha se présente comme une mosaïque de milieux, bancs de graviers, rivière à caractère torrentiel, forêts alluviales, localisé le long du Bez, la zone NATURA 2000 est limitrophe du territoire de Châtillon en Diois, côté Menglon et Saint Roman.
Le principal intérêt de ce site est lié à la présence sur la commune de Beaurières du marais de Rochebrune, l’un des plus importants du département de la Drôme.La surface présente sur la commune de Châtillon en Diois est marginale.
Zone Natura 2000 en limite de la commune de Châtillon (en jaune)
Localisation de la ZNIEFF de type 1 « Falaises et pied de la
et en vert la ZNIEFF type 1 « Confluence du Bez et de la Drôme bordure méridionale des Hauts plateaux du Vercors
Réserve Naturelle Nationale :
• La réserve naturelle des Hauts Plateaux du Vercors
Une partie du territoire de la commune de Châtillon (emprise correspondant aux espaces des Sites Natura
2000 : "Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental" et "Hauts plateaux du Vercors) est touchée par
l’extrémité sud-est de la Réserve Naturelle des Hauts Plateaux du Vercors qui s’étend sur près de 17 000
hectares, à la fois sur l’Isère et la Drôme sur les espaces des Hauts-Plateaux du Vercors entre 1050 m et
2341 m d’altitude. Ce sont des espaces naturels d’altitude constitués par une alternance d’alpages et de
forêts, avec une flore riche et une faune spécifique aux milieux montagnards. Créée par décret ministériel du
27 février 1985, c’est aujourd’hui la plus vaste réserve terrestre de France métropolitaine. Elle est gérée par
le Parc naturel régional du Vercors. 96
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1 97
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
LE CONTEXTE DE LA POLITIQUE « CADRE » ENVIRONNEMENTALE
Le Parc Naturel Régional du Vercors
Créé en 1970, ce Parc s’étend sur 85 communes à cheval sur la Drôme et l’Isère. Son territoire de 205 000 ha comporte de très nombreux habitats pour une faune variée.
65 espèces de mammifères, 135 espèces d’oiseaux et 17 espèces de reptiles et d’amphibiens.
Par ailleurs, 738 espèces végétales ont été recensées
Depuis 1985 les hauts plateaux constituent la plus grande réserve naturelle de France métropolitaine.
Pour maintenir la diversité, le Parc a réintroduit le Bouquetin, le Vautour fauve et, plus récemment, le Gypaète barbu à proximité de Châtillon.
Réserve naturelle des hauts plateaux
E
Edelweiss
Gypaète barbu Bouquetin 98
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
LA TRAME VERTE ET BLEUE: Les données du réseau Ecologique Rhône Alpes
Le Réseau Ecologique Rhône Alpes (RERA) a pour objet d’accompagner les trames vertes et bleues issues de la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 ».
La base documentaire Carto RERA, gérée par la DREAL Rhône Alpes, permet d’accéder à l’ensemble des données cartographiées. Carto RERA est une base de connaissances utilisable dans les documents de planification ou d’évaluation environnementale.
Trame verte et bleue
La trame verte s’identifie au niveau de l’ensemble des
boisements qui encadrent la combe de Châtillon en Diois.
La trame bleue concerne l’ensemble des écoulements
permanents et les fossés de drainage qui contribuent à la
gestion des écoulements pluviaux et de drainage.
Trame verte et bleue 99
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
La Trame Verte et Bleue a pour ambition première d’enrayer la perte de biodiversité. Par la préservation et la remise en état des sites à forte qualité
écologique, riches en biodiversité (les réservoirs) et par le maintien et la restauration des espaces qui les relient (les corridors), elle vise à favoriser les
déplacements et les capacités adaptatives des espèces et des écosystèmes, notamment dans le contexte de changement climatique.
La Trame Verte et Bleue se veut également un outil d’aménagement du territoire, selon les termes mêmes de la Loi Grenelle 1. Cette approche amorce
une profonde mutation dans le regard porté sur les territoires. Il ne s’agit plus d’opposer conservation de la nature et développement des territoires,
mais de les penser ensemble. Ce changement traduit la prise de conscience récente des services rendus par les écosystèmes pour le maintien de
l’activité économique et le bien-être des populations.
La constitution de la Trame Verte et Bleue nationale se fait à l’échelle de chaque région. L’article L 371.3 prévoit l’élaboration d’un Schéma Régional de
Cohérence Ecologique (SRCE) qui devrait comporter l’identification des composantes de la trame verte et bleue sous une forme cartographique et qui
constituent de nouveaux documents dans la hiérarchie des outils de planification territoriale.
Le SRCE est élaboré conjointement par l’Etat (DREAL) et la Région.
Dans le cadre du SRCE, la commune de Châtillon-en-Diois joue un rôle important dans les fonctionnalités écologiques du territoire notamment par la présence de réservoirs de biodiversité sur la moitié nord du territoire. Ces réservoirs correspondent aux zones boisées et milieux d’altitude peu dérangés par l’homme. Le reste du territoire est tout de même favorable aux déplacements des espèces et présente une perméabilité forte aux déplacements.
La plaine agricole est reconnue comme grands espaces agricoles participant aux fonctionnalités écologiques du territoire.
Les différents cours d’eau de la commune participent à la Trame Bleue du territoire. Le Bez présente ainsi un objectif associé « à remettre en bon état ».
Enfin, quelques obstacles à l’écoulement des eaux sont signalés sur le Bez. 100
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1 101
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
LA TRAME VERTE ET BLEUE : Analyse à l’échelle locale
L’analyse de la fonctionnalité écologique au niveau du territoire communal montre le rôle important de la commune comme réservoir de biodiversité notamment pour la Trame verte. Les boisements offrent des surfaces naturelles importantes et en relativement bon état de conservation qu’il faut préserver. Ces milieux, peu perturbés par l’homme, sont favorables au développement de nombreuses espèces animales et végétales.
Les pelouses et milieux rocheux d’altitude au niveau des haut-plateaux représentent également une surface intéressante participant à la Trame Verte des milieux ouverts.
La plaine agricole, au sud-ouest de la commune, est un secteur intéréssant à préserver : le réseau de haies bocagères, bosquets de feuillus et petits boisements forment une mosaïque de milieux ouverts et milieux boisés qui participe au développement d’une diversité animale et végétale importante et à leurs déplacements.
La Trame Bleue est représentée principalement par les différents cours d’eau de la commune et les boisements rivulaires qui s’y développent sont favorables à la biodiversité.
Sur la commune, on rencontre une zone urbanisée assez dense au sud qui peut rendre difficile les déplacements de la faune dans ce secteur. Cependant, quelques corridors plus ou moins favorables sont identifiés le long des cours d’eau notamment à l’est et à l’ouest permettant d’éviter le secteur le plus urbanisé.
Globalement, la TVB de la commune est de bonne qualité avec une surface importante de réservoirs de biodiversité de milieux boisés et ouverts. La partie sud de la commune est le secteur le plus perturbé, avec une urbanisation relativement importante. Aussi, le réseau de petits boisements et haies arborées ainsi que les ripisylves des cours d’eau permettent la maintient de continuités écologiques favorisant le déplacement des espèces. 102
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les secteurs en développement sur le territoire : analyse des composantes environnementales de ces espaces
Ces différents secteurs représentées sont localisés en frange de l’urbanisation existantes, et pour certains pressentis comme secteurs d’extension urbaine dans le P.O.S.
La pente de toute la zone d'étude varie de très légère à très forte.
Sur tout le périmètre du site d'étude, on trouve une mosaïque d'habitats très diversifiée.
Zone d'étude « Piémard » : de la Salle polyvalente au pont du Bez
Dans cette zone d'étude, nous trouvons des parcelles occupées par le Camping municipal de Châtillon en Diois
Une bordure naturelle de milieu boisé longe cette zone d'étude. Elle est
constituée d'une forêt mixte de résineux et de feuillus très fréquentée par
l'avifaune et la faune locale.
Pin sylvestre, Cornouiller sanguin, Chèvrefeuille des bois, Érable champêtre,
Lierre terrestre... se mêlent allégrement et offrent les ressources indispensables
aux habitants de la forêt.
L'habitat est plutôt de type « prairie mésophile à xérophile », en friche, sur substratum calcaire, caillouteux et sec. La végétation est plutôt xérophile, basse sur sol calcaire : Carotte sauvage, Sénéçon commun, Potentille printanière, Pissenlit, Petite pimprenelle, verveine officinale... 103
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
L’habitat en bordure de ripisylve, longeant la rivière du Bez est plus humide et lourd, et la végétation, de type hygrophile, c'est à dire composée d'espèces végétales indicatrices d'eau : Peuplier noir, Saule blanc, Eupatoire chanvrine...
Les parcelles situées à l'Est de la zone d'étude sont occupées par des cabanons et résidences secondaires, avec des jardins et des vergers bien entretenus, grillagés et/ou parsemés de murets en pierres sèches encore presque en l'état.
L'intérêt patrimonial de cette zone provient de sa grande diversité de biotopes.
Cette jonction d'habitats diversifiés est génératrice de zones d'alimentation, de reproduction et de nidification. Elle est donc intensément riche pour les oiseaux, et également pour les mammifères, les insectes, les reptiles et amphibiens potentiels du site.
La proximité de cette mosaïque riche en biodiversité, et de la rivière Bez, source vitale en eau pour toute la faune et la flore locale, souligne l'importance de conserver des parcelles intactes et vierges de toute activité humaine, et de maintenir des sentiers « verts » et des passages forestiers, afin que la faune sauvage puisse garder la libre circulation et l'accès aux diverses ressources nécessaires à sa survie.
Ces « corridors écologiques » permettent les échanges entre les différents milieux ici présents (forêt, ripisylve, prairie, friche)
Ici la pente est très faible à moyenne (prairie à milieu boisé). 104
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Zone d'étude « Belante» : long route de Menée
Un sentier champêtre, bien embroussaillé, de type prairie sèche mène vers cette zone d'étude riche en anciens vergers, habitations et plantations de Noyers.
La présence d'espèces telles que le Figuier commun indique que la zone est bien ensoleillée. Cet arbre qui colonise rochers et murailles supporte les sols calcaires et pauvres et se contente de faibles pluviométries.
Plus loin sur le sentier, on trouve de nombreux vieux murets en pierres abritant des espèces végétales dites »rudérales », c'est à dire capables de résister et de s'accommoder à un substrat plutôt pauvre.
Ici la pente varie de très faible à moyenne (prairie à milieu boisé).
De grandes pelouses bien entretenues liées à des habitations principales et des plantations de Noyers, alternent avec le sentier champêtre au nord de la zone et au sud avec la ripisylve de la rivière Bez.
Sur la parcelle n°427- le long du chemin départemental vers le Col de Menée et hors périmètre PLU- une petite friche naturelle composée d'un ancien verger en jachère, de bosquets, de haies champêtres, ainsi que d'Iris germanique, complète la zone étudiée. Cette petite parcelle encore sauvage, et le sentier la surplombant doivent impérativement être préservés de toute construction humaine, et le maintien de « passages de transit » pour la faune sauvage est indispensable pour assurer leur survie. Ce corridor écologique va de la rivière Bez aux secteurs plus montagneux, situés au nord de cette zone (Belante). 105
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Zone d'étude « Rossignol»
Cette zone d'étude est très intéressante car elle a un atout certain : une mosaïque de biotopes bien diversifiés et un ruisseau adjacent qui attire toute source de vie.
Au sud, elle longe le chemin départemental vers le Col de Menée et des habitations sont visibles et bien implantées.
Derrière la route goudronnée, une nature riche et encore préservée apparaît : une belle ripisylve ombragée ou l'on trouve même du Houx, du Lierre terrestre et grimpant vient rafraichir la zone et invite l'avifaune et la faune sauvage à trouver ici toutes les ressources en eau nécessaire à sa survie. Le ruisseau qui longe la zone d'étude à l'est est donc propice à une grande activité de l'avifaune et de la faune sauvage résidant dans ce secteur.
Un chemin agréable mène vers des prairies de type mésoxérophiles (sèches) et des terres agricoles.
Une immense bâtisse couronne le sommet de cette zone d'étude, juste à la limite d'un milieu boisé forestier, au pied des « Adrais de Rossignol ».
Plus on chemine vers le nord de la zone et plus on arrive vers un étage altitudinal supérieur (supraméditerranéen), et des Hérons cendrés survolent les parcelles n°185 et 186. Des « reposoirs » situés dans de grands boisements d'eau sont visibles comme autant de « perchoirs » pour l'avifaune. 106
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
La parcelle n° 186 est une prairie sèche de moyenne montagne peuplée de la Centaurée jacée et du papillon, l'Azuré bleu céleste.
Le nord de cette zone d'étude est à préserver absolument, car elle s'ouvre sur un étage de végétation supérieur (supraméditerranéen) et représente un « corridor écologique » transitionnel, alimentaire, et un lieu de passage obligatoire pour la faune sauvage, allant des prairies à la rivière. Ces espaces sont aussi des milieux ouverts favorables aux micromammifères et donc aux rapaces sur leurs lieux de chasse.
La pente de la zone d'étude varie de faible à très forte.
Zone d'étude «la Forêt Giono vers le chemin de Rossignol»
Le sentier champêtre qui relie la forêt Giono au chemin de Rossignol est à lui seul un enchantement de biodiversité.
Dans un premier temps, à l'Est de la zone d'étude citée en PLU, on découvre les parcelles n° 448, 451,452, 178, 179, 481
occupées par des habitations principales alternant des pelouses sèches bien entretenues et des sous bois à majorité de
résineux (Pin sylvestre...). Sur ces parcelles, des labours de futurs jardins potagers sont engagés.
Mais dès lors que le sentier -qui surplombe un muret en pierre par endroits- devient plus embroussaillé et sauvage, la
végétation varie, devient dense et très diversifiée. 107
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
On peut alors trouver des haies arbustives hautes composées d'essences végétales champêtres, telles que : la Vigne sauvage ou Lambrusque, la
Clématite des haies, l'Eglantier, l'Aubépine monogyne, l'Erable champêtre, le Nerprun purgatif, le Cornouiller sanguin, la Vigne vierge … que l'on
retrouve en lisières forestières, à proximité de la « forêt Giono vers les Adrais de Rossignol ».
L'avifaune présente y est multiple et diversifiée : Fauvette à tête noire, Mésange charbonnière, Serin cini, Chardonneret élégant, Pic vert, etc... La
présence d’eau souterraine est indiquée par quelques spécimens d'Eupatoire chanvrine qui apparaissent près du muret empierré.
Ici la zone d'étude concernée se limite aux parcelles habitées ou en jachère, au Sud du chemin de Rossignol, constitué de : Chêne pubescent, Chêne
vert, Pin sylvestre, Buis etc...
En suivant le sentier on rejoint la Maison de retraite de Chatillon-en-Diois.
Ici la pente de la zone d'étude varie de faible à moyenne.
Zone d'étude «Maison de retraite »
Les parcelles situées derrière la Maison de retraite, c'est à dire au nord de la zone concernée, abritent une grande richesse faunistique et floristique.
Une magnifique prairie sèche, désormais en friches, faites d'anciennes « Restanques » ou «Cultures en terrasses » délimitées par des murets et un
puits en pierre encore intacts, d'un ancien verger où subsistent encore quelques pommiers redevenus sauvages, des essences boisées mixtes :
résineux et feuillus qui se chevauchent en un merveilleux cortège floral. 108
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Cet espace privilégié est un véritable refuge pour les oiseaux : Pic vert, Pic épeiche, Merle noir, Mésange bleue, Pinson des arbres... Les haies
arbustives basses se composent de : Ronce frutescente, Églantier, Prunellier ... et les hautes : Érable champêtre, Cornouiller sanguin, Troène commun,
Chèvrefeuille des bois... La strate herbacée est bien diversifiée : Cardère à oiseaux, Iris germanique, Vergerette du Canada, Crépis à petites têtes,
Aigremoine, Valériane rouge, Herbe à robert, Vesce des haies...
Cet havre de paix pour la faune et la flore locale mérite toute notre attention et réclame de bien identifier les espèces faunistiques et floristiques
présentes, avant de déterminer l'aménagement prévu dans la cadre du PLU. Ce jardin enchanteur offrirait aux résidents de la maison de retraite un
cadre propice au bien être.
La pente de la zone d'étude varie de très faible à moyenne. 109
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Zone d'étude «La Condamine »
La zone d'étude de « La Condamine », située au Nord et en bordure de la Route Nationale de Die, s'étend sur une assez grande surface composée : d'habitations principales, granges, hangars agricoles, sites d'hivernage de caravanes, et parsemée de terrains agricoles cultivés (légumineuses, céréales), de plantations de Noyers et de friches de prairies sèches.
Cette zone est limitrophe et jouxte la zone d'étude dites « Les Pibouls » qui est elle, située en contrebas du site Natura 2000-FR 8210017« Hauts plateaux du Vercors » (Code INSEE 26086 Chatillon-en-Diois) et géré par Le Parc Naturel Régional du Vercors Office National des Forêts.
Les friches fleuries présentes sur la zone sont bien fréquentées par une avifaune active et diversifiée. Mais l'intérêt patrimonial de cette zone reste plutôt faible, compte tenu de l'intense activité humaine qui y règne.
Cependant, malgré la route goudronnée très empruntée par les automobilistes, l'avifaune et la faune sauvage reste abondante et trouve de nombreuses ressources, car les terrains agricoles et la proximité d'habitations humaines, est attractive pour bon nombre d'oiseaux et micromammifères liés à des zones fortement anthropisées.
Aussi il reste vital de conserver des barrières naturelles ou « zones tampons vertes » permettant le passage protégé de la faune vers les milieux plus
naturels, alentours.
La pente de toute la zone d'étude est très faible. 110
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Zone d'étude «Les Pibouls»
La zone des « Pibouls » est composée d'une mosaïque intéressante d'habitats naturels. Au long du ruisseau des plantations de Noyers et des terrains cultivés (céréales, légumineuses) alternent avec des prairies mésoxérophiles et des haies bocagères bien embroussaillées où virevoltent de nombreux
passereaux et oiseaux hivernants qui trouvent ici toutes les ressources indispensables (alimentation, refuge, chasse etc.)
Chemin des vignes ou de la Clairette
Le ruisseau circule le long des champs et prairies et alimente en eau toutes les cultures proches, ainsi que les haies champêtres qui délimitent les cultures.
Le chemin des vignes, qui prolonge l'ancienne route de St Romans, est surtout emprunté par des riverains pédestres.
Les haies bocagères bordent le ruisseau vers la zone dite de « La Chapelle ».
En se dirigeant vers l'ouest, de nombreux vergers fournissent également les ressources alimentaires de l'avifaune présente (Rouge gorge, Troglodyte mignon, Merle noir, Chardonneret élégant, Serin cini, Mésange charbonnière, Pinson des arbres, Pic épeiche, Rouge queue noir, Héron cendré...) et les nombreux milieux ouverts favorables à la chasse, offrent aux Rapaces et aux prédateurs une richesse abondante en micromammifères.
De nombreux écureuils peuplent également la zone d'étude.
Des habitations principales, des cabanons de vigne et de petites ruines ponctuent le paysage, avec au Nord de la zone, des cultures de vignes étagées sur les pentes, en contrebas des « Hauts Plateaux du Vercors ». 111
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
À l'ouest de la zone, un milieu boisé et dense, vient couronner les habitats plus anthropiques cités précédemment. Ici commence la zone Natura 2000-
FR 8210017 des « Hauts plateaux du Vercors ».
Il appartient de bien inventorier les espèces fauniques et floristiques de cette zone afin d'éviter de commettre des impairs et de détruire des espèces
protégées ou remarquables.
La proximité de la zone Natura 2000, et la diversité précieuse d'habitats- proches de surcroît, de ruisseaux dynamiques- confirment la vitalité de cette
zone en terme de biodiversité.
La pente de la zone d'étude varie de très faible à très forte.
Zone d'étude «Zone naturelle» au long de la voie communale
Cette zone est encore presque totalement préservée de toute activité humaine et aucune construction humaine n'y est visible. Elle est située en ZNIEFF de type II « Hauts Plateaux du Vercors », le long du ruisseau nord de Chatillon-en-diois, et de la voie communale, qui borde le cimetière (parcelles n°77 et 490).Les falaises et pieds de falaises d'une beauté saisissante et d'une richesse majeure, soulignent l'intérêt patrimonial remarquable que représente ce biotope préservé.
Surplombant le cimetière -lui même bordé par le ruisseau, sa ripisylve et ses vieux boisements, les falaises des « Hauts plateaux du Vercors », sont un écrin pour la biodiversité.
Des cavités rocheuses et naturelles liées aux vieux boisements de la forêt mixte de pentes et de ravins partout présente, servent de refuges à une avifaune diurne et nocturne abondante, et certainement aussi à de nombreux chiroptères contactés sur la zone.
Des pinèdes dominent en crête de falaise.
Plus on pénètre vers la Combe et plus les sous bois deviennent denses, le substrat sec et des zones de pâturage viennent ponctuer le paysage.
Le sentier qui mène du lotissement de « l'Edelweiss » jusqu'au cœur de la Combe, descend ensuite en pente moyenne dans les sous bois, vers la ripisylve et une petite cascade bien alimentée en eaux vives de montagne. 112
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
L'invitation est claire : nous rentrons dans le
Parc Naturel Régional du Vercors, dans une
nature libre et sauvage, et le « Corridor
Biologique» a ici un intérêt patrimonial
majeur.
En aucun cas, cette zone ne doit être perturbée par des activités humaines, au risque de perdre le fragile équilibre qui subsiste et la diversité remarquable de la faune et la flore sauvage ici représentée.
Ce « Corridor Biologique » est un lieu de transit, de refuge, d'alimentation, d'échanges, de rencontres...absolument primordial, pour les mammifères et l'avifaune nicheuse et migratrice.
De la strate arborée à herbacée, en passant par la strate arbustive, de nombreuses espèces végétales sont représentées et les boisements très anciens.
La vitalité et la diversité de cette zone tient de sa préservation de toute intrusion humaine invasive. Il est donc fortement conseillé de ne pas intégrer cette zone au projet d'extension du PLU de la commune de Chatillon-en-Diois, mais bien au contraire de la valoriser. La pente de toute la zone varie de moyenne à très forte. 113
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Synthèse des enjeux environnementaux et écologiques (voir cartes de synthèse page suivante)
Equilibre entre espaces naturels, agricoles et aménagements
Les équilibres entre espaces naturels, agricoles et aménagements qui préservent la continuité des espaces naturels terrestres et aquatiques structurent l’identité du territoire.
Pour l’agglomération de Châtillon, ces équilibres reposent sur des enjeux de maîtrise des secteurs d’extension de l’enveloppe urbaine afin :
- de préserver les connexions écologiques entre les grands espaces naturels protégés du site de Glandasse et le Bez - ne pas exposer les populations aux risques naturels
- assurer un cadre de vie structuré en conservant, voire développer les connexions entre l’espace bâti et le milieu naturel - pérenniser l’activité touristique autour d’une image en cohérence avec les attentes des visiteurs (attractivité du patrimoine naturel et bâti) - gérer de manière performante les eaux pluviales et les eaux usées et assurer ainsi la qualité des cours d’eau dans le cadre du SAGE et du SDAGE
- assurer la pérennité des milieux humides (cours d’eau, berges et ripisylves, zones inondables, canaux d’irrigation) et de leur espace de fonctionnalité 114
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1 115
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Enjeux écologiques liés aux habitats naturels
A l’échelle de la commune, une carte des enjeux écologiques a été réalisée.
Habitats
naturels Intérêts écologiques
Enjeux de
conservation
Zones humides,
ripisylves, cours
d’eau,
Haute valeur patrimoniale, protégés par
la loi (habitats, espèces), rôle important
pour la diversité faunistique et floristique
Habitats à préserver de par la nature
des services rendus (dont maintien des
berges, régulation des crues et
épuration de l’eau)
Participent en tant que réservoirs de
biodiversité et corridors aux
fonctionnalités écologiques du territoire
Fort
Boisements de
Pin des
montagnes
Habitat d’intérêt communautaire
prioritaire participant à la Trame Verte
du territoire
Fort
Autres
boisements de
feuillus ou de
conifères et
autres milieux
d’altitudes
(pelouses
alpines, zones
d’éboulis)
Habitats d’intérêt communautaire
Habitats d’espèces protégées et / ou
patrimoniales (Sabot de Vénus…)
Participent en tant que réservoirs ou
corridors aux fonctionnalités
écologiques du territoire
Modéré
Pelouses sèches
Habitats d’intérêt communautaire
Habitats d’espèces protégées et / ou
patrimoniales (Gnaphale dressé…)
Participent en tant que réservoirs ou
corridors aux fonctionnalités
écologiques du territoire
Modéré
Prairies
mésophiles
Participent en tant que réservoirs ou
corridors aux fonctionnalités
écologiques du territoire
Modéré 116
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
La plupart de des milieux à enjeux de conservation subissent des pressions anthropiques plus ou moins fortes et plus ou moins dommageables dont certaines sont bénéfiques, comme le pâturage raisonné des pelouses et la fauche des prairies. L’intérêt écologique et la conservation de ces habitats est notamment prise en compte par la présence de plusieurs znieff de type 1 et 2, des sites Natura 2000, du PNR du Vercors et de la Réserves des Hauts-plateaux. Les milieux rocheux sont peu menacés car généralement difficiles d’accès et donc peu fréquentés.
Les habitats les plus fragiles de la commune sont principalement les pelouses sèches : habitats présentant une surface restreinte sur la commune et en cours de fermeture.
Les zones humides sont également des secteurs très sensibles : les pratiques agricoles, le pâturage, la fréquentation sont autant de facteurs pouvant perturbés ces milieux fragiles. 117
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
3.1. 2 Patrimoine bâti , urbanisme et évolution du bâti
LE SITE DU VILLAGE DE CHATILLON EN DIOIS : L’EMPREINTE PATRIMONIALE – COMPOSANTES URBAINES ET ARCHITECTURALES
« Châtillon, qu’est ce que c’est, en réalité ?... C’est entre deux flans de montagne, un petit bourg paisible, sans bruit. Le mot qu’on y prononce le plus souvent, c’est : soleil. On va prendre le soleil. Venez prendre le soleil. Il est allé prendre le soleil. Il ne fait pas soleil. Il va faire soleil. Il me tarde qu’il fasse soleil. Voilà le soleil. Je vais prendre le soleil. Ainsi de suite … C’est le plus gros bruit… » Jean GIONO – Extrait de les « Âmes fortes ».
Considérations Géo-sitologiques (voir coupe) :
Calé au pied du massif du Glandasse, formidable
puissance tranquille « qui veille comme une
divinité assoupie » (François RIBARD), le bourg
de Châtillon-en-Diois est niché dans une cluse,
pour ne pas dire un verrou. De la vallée du Bez à
celle de la Drôme, le territoire se développe des
piémonts jusqu’à la plaine.
Le bourg, lui, reste manifestement accroché au
massif du Diois, à l’instar des vestiges du site
castral ancré à son promontoire rocheux.
En toutes saisons, on peut constater combien les
teintes sombres des pins noirs dominent entre les
saillies de parois calcaires et de cônes marneux.
Ce site de transition forte n’a pas connu d’ère de
glaciation. Il correspond à une limite climatique
qui se superpose parfaitement avec une limite de
typologie architecturale : dès que l’on monte en
altitude, l’architecture de montagne du Trièves
prend le dessus, alors qu’à Châtillon les
constructions ont déjà une apparence
méditerranéenne (toitures, façades, percements,
treilles végétales, etc…).
Sous le soleil d’été, le bourg montre une bonhomie tranquille et savoureuse. 118
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Toutefois, la magistrale puissance de ce bel écrin ne peut évacuer la question que l’on doit se poser : « - Qu’en est-il des conditions hivernales
d’habitat ? ».
Quelques repères historiques sur l’occupation et les constructions humaines :
Considérant que de bonnes études ont été produites par des auteurs qualifiés, il suffira sans doute de ne rappeler que brièv ement les faits les plus
marquants qui peuvent aider à mieux comprendre l’évolution du patrimoine bâti afin d’en assurer la transformation adaptée.
Sur ce territoire de traditions voconces, l’occupation humaine et ses activités sont avérées dès la préhistoire, c'est-à-dire avant l’apparition de l’écriture.
Il subit, avec des avantages certains, l’occupation romaine qui – dans le domaine des maçonneries de pierres, des charpentes bois et des
couvertures – inculqua des savoir-faire aujourd’hui encore en application.
Le pays fut à la pointe du développement du Christianisme et, à travers les époques franque, burgonde, carolingienne et les guerres de religions,
manifesta une grande aptitude aux « résistances ». Pendant deux millénaires au moins, il a perpétué les traditions pastorales, forestières et viticoles. 119
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Au XIXème siècle, l’action conjuguée de la révolution industrielle et de la raison militaire a conduit à la construction de l’étonnante voie-ferrée dite du
« Briançonnais », heureusement toujours en service (même si ce n’est plus, depuis longtemps, pour « alimenter » les fortifications des Alpes !). C’est
un fait majeur pour comprendre certains traits des constructions et équipements locaux. Car outre les compétences en génie civil, cette voie-ferrée et
son énorme chantier ont introduit, dans de nombreux arrière-pays, le fer, le ciment artificiel, la tuile plate… et le phylloxera.
La fin du XIXème et la première moitié du XXème siècle, par l’hémorragie due aux
guerres, conduirent à des exodes ruraux dont le patrimoine bâti eut aussi à souffrir
(abandons, faute de moyens, faute de main d’œuvre, faute d’entretien, indivis,
etc…).
Avec la fin des années 1940, commencèrent les campagnes de travaux dites de
reconstruction qui introduisirent des « normes nouvelles » (éclairage naturel
notamment) et des pratiques dites « modernes ». À partir des années 1970, elles
intéressent les constructeurs qui se lancent dans des projets de lotissements, alors
assez mal encadrés par des règles d’urbanisme d’intérêt général. Les
constructions de cette époque sont aujourd’hui souvent habitées par les
quadragénaires des années 70 qui – en investissant « dans la pierre » - pensaient
à leur retraite sous le beau ciel de Châtillon.
Depuis lors, le tourisme, la vente des produits locaux et le Développement Durable orientent les projets des nouveaux constructeurs vers des défis
architecturaux plus contraignants mais aussi plus adaptés aux enjeux de XXIème siècle.
Accompagnés par le Service de l’Architecture des Bâtiments de France, le Parc Régional du Vercors et l’esprit de la « Bio-Vallée », les projeteurs et
constructeurs contemporains laisseront – espérons-le – des traces intéressantes de leurs interventions sur le patrimoine bâti et les paysages. 120
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Coups de loupe sur le développement du bourg :
Au XIIème siècle, l’éperon rocheux – naturellement fortifié – inspire la construction d’un château qui peut contrôler la vallée du Bez. Au XIIIème siècle la première enceinte est construite, qui sera régulièrement démolie et reconstruite du XIIIème au XVème siècle. Dès lors, le village se développe logiquement vers le Sud
1. Avant l’installation humaine :
Représentation schématique du site vierge.
Il s’agit du bas d’un pièmont, orienté au Sud, à la double
confluence de la rivière et de deux ruisseaux.
On est pratiquement au fond de la vallée. Un éperon de
roche calcaire émergeant de ce qui était probablement des
prairies, avec ses faces Sud et Ouest abruptes et une vue
imprenable sur la vallée du Bez. Mais de l’automne au
printemps, l’ombre portée du Mont de Piémart recouvre
rapidement l’assiette sur laquelle va se développer le village
à venir.
2. Le Castrum : XIIème / XIIIème siècles. Contrôle, pouvoir et
protection.
Véritable point de guet, le promontoir barré peut être
difficillement atteind après franchissement – sur la rive droite du
Bez – de gués probables. Le contrôle des mouvements
(troupes, commerçants, troupeaux, etc…) peut être assuré par
une garnison cantonnée entre les murs d’une maison féodale
fortifiée. Offrant à la fois une relative sécurité et probablement
des emplois, elle attire vite des paysans et des « pionniers »
bâtisseurs en quête, entre autres, de protection. Dans la cour
basse, ils construisent leurs chazals (logis, échoppes et
annexes sommaires, etc…, généralement en bois). La chapelle
féodale sert peu à peu d’église paroissiale. 121
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
3. Naissance dun bourg : XVème / XVIIIème siècles
Par les échanges et mouvements dûs aux « activités
commerciales », l’existence de la place forte est connue de loin
en loin. Les conflits de territoires et les rapines mettant la
sécurité des personnes et des biens à mal, la population
augmente proportionnellement avec celle qui emprunte les
voies de circulation et de communications.
L’enceinte est aménagée de sorte à ce que la voie principale
traverse le village par 2 portes « fortifiées » qui contrôlent et
taxent les passages et les séjours.
Le développement du bourg se fait alors encore de façon
« organique ».
4. L’explosion : XIXème / début XXème siècles. Sortie des
murs.
Le siècle dit « des Lumières », la période Napoléonnienne, la
Révolution Industrielle, sont autant de faits historiques
d’ampleur nationale et européenne qui ont touché les vallées les
plus reculées (diffusion des connaissances, infrastructures,
équipements, organisation du territoire, voies de
communication, etc…). L’enceinte du bourg, supprimée et
devenue trop étroite pour contenir l’expansion démographique,
ne limite plus l’assiette urbaine. L’urbanisme qui en découle est
en totale rupture avec la forme du tissu d’origine, organique.
Le bâti des grandes opérations du XIXème siècle, tout efficace et
fonctionnel qu’il soit, est rationaliste et rigide. Il présente
souvent l’inconvénient de n’offrir principalement aux logements
que des orientations Nord / Sud parfois non traversantes.
Mais le fonctionnement du bourg s’articule autour de 4 ponts, ce
qui est énorme à une telle échelle.
.
Au Moyen-âge, le village compte 1 200 habitants. Il est alors commandé par 3 portes. Au XIXème siècle (1855), à son apogée, il en compte 2 700, soit pratiquement 5 fois plus qu’actuellement. Ceci explique la densité du tissu, la maison d’alors abritant plus d’individus qu’aujourd’hui mais également des bêtes d’élevage et des annexes. 122
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les guerres de religion et la Grande Révolution occasionnèrent des démolitions et des démantèlements qui expliquent souvent l’existence – en réemploi – d’éléments de maçonneries ou d’architecture savants dans les façades de constructions pourtant modestes. Le village a vécu plusieurs campagnes de « Grands Travaux » qui ont transformé la vie et le développement du bourg, au nombre desquels : le remblaiement du fossé Est , aujourd’hui Rue Neuve et la composition du front de façades qui s’en suivit, la construction de 3 ponts,
le détournement de la route de Die pour créer l’axe de circulation Rue de la Gare / Grand-Rue / Rue du Reclus, les alignements de façades et les « lotissages rationalisées »,
la construction de la gendarmerie et celles des Écoles,
la couverture du ruisseau du Lagier,
…
C’est beaucoup pour un petit bourg comme Châtillon ! 123
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
C’est aussi un terrain d’étude très intéressant, car deux types d’urbanisme s’y confrontent : 124
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
le premier, originel et vernaculaire, qui s’est développé presque naturellement, par cristalisation et sédimentation successives, plutôt
consensuelles et adaptées.
le deuxième, récent (XIXème / XXème) et contemporain, qui est la pure expression d’une rationalisation.
L’urbanisme récent, par « lotissages », est efficace tout en manquant de souplesse (orthonormé) et de saveur.
L’urbanisme contemporain offre 2 visages :
le « coup par coup » qui a si bien montré ses limites qu’il n’a pas d’avenir, sauf à chercher des dents creuses pour effectuer du remplissage
(densification),
les lotissements organisés autour d’une voie de circulation et d’une aire de retournement dont on est en droit d’espérer que la seule image
(plans de masses) montre à quel point il est grand temps de produire d’autres modes et cadres de vie. Plus particulièrement dans un site
comme celui de Châtillon. 125
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Récapitulatif des empreintes aujourd’hui encore perceptibles des constructions et aménagements d’intérêt public.
Site castral et chapelle (XII / XIIIème).
Tracé des enceintes : XIIIème, la première est régulièrement démolie du XIIIème au XVème siècle. Ce tracé fabrique des « maisons de remparts » mais aussi 3 portes principales : celle du Reviron, celle du Baïn et, plus tard, la Porte Neuve.
Voirie : entrelacs de venelles et de passages avec « traboules ». À l’origine, ce réseau est peu favorable au charrois à cause de l’existence de nombreux « pésureaux » (« terrassou » ou « pountis »).
La rue Neuve est créée par comblement des fossés avec les matériaux offerts par le démantélement de la muraille et du château. Les meilleures pierres sont récupérées pour construire ou transformer certaines maisons du centre village.
Portes :
- celle du Reviron est élargie (charroi) et surmontée d’une horloge au XVIIIème siècle (1725).
- création de la porte Sud (Porte Neuve).
Ponts :
- 1738 : 1er pont sur le Bez.
- 1830 / son remplacement par un pont métallique.
- 2ème moitié du XIXème : ponts sur le Baïn.
Jardins maraîchers / potagers : dès le XVIIème, à l’Est sur la rive gauche du Baïn (voir parcellaire).
Lieux de culte :
- de la chapelle castrale (ruinée) à l’église St Nicolas encastrée dans l’enceinte qui sera désaffectée en 1700 (trop petite), au profit de la nouvelle église St Julien toujours en fonction.
Le temple, aujourd’hui installé dans l’ancienne église St Nicolas 126
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XVIIIème / XIXème : Châtillon est un pôle économique et artisanal important (2700 habitants en 1855 pour à peine plus de 500 aujourd’hui). Outre la réalisation des ponts évoqués plus haut, les grands travaux suivants doivent être soulignés : - 1860 :
création de la route de Die,
création du champs de foires,
- 1868 :
élargissement de la rue des Rostangs (suppression des « terrassous »), ponts sur le Baïn,
couverture du ruisseau du Lagier,
construction de la gendarmerie,
construction d’un marché couvert démoli en 1995.
1905 : inauguration des Nouvelles Écoles
Physionomie générale actuelle du centre Bourg :
D’une manière générale, la densité historique du noyau urbain ne procure pas beaucoup de conforts en matière de lumière et de soleil l’hiver, peu de vues dégagées et presque toujours des vis-à-vis tout au long de l’année. Cela pour les 2 premiers niveaux et tel que le parcellaire cadastral traduit la situation, globalement. Les fronts de façades qui se font face règnent à peu près aux mêmes hauteurs et les venelles n’excèdent parfois pas 1,00 m de large. Si l’on ajoute que le relief, au Sud, culmine à 1 068 m (Montagne de Piémart), on comprendra aisément pourquoi les conditions hivernales de vie ne sont pas très confortables. 127
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À la belle saison, cependant, à l’abri du soleil et de la circulation automobile, le centre ancien constitue un refuge bienvenu bien que tant d’intimité offerte aux flâneurs puisse déranger la tranquillité des riverains.
Pour les faubourgs construits ou reconstruits au XIXème siècle (Rue Neuve, Rue des Écoles, Rue de Derrière), le principe est celui de l’Urbanisme « en lanière (immeubles traversants de rue à rue, ou bien sur rue et sur jardin) » ; mais leurs profondeurs assez exceptionnelles (superficie souvent 2 fois supérieure à celles du noyau ancien) en disent long sur la question de l’éclairage naturel des appartements, d’autant qu’ils ne bénéficient que d’une double orientation –Nord / Sud ou Est / Ouest). Seuls les faubourgs du Sud s’en tirent à peu près bien, mais, situés au bas de la composition urbaine, leur ensoleillement hivernal est encore moindre que celui de la Rue des Écoles ou du Tricot, au haut du village. Ces remarques soulignent combien les charmes certains de la belle saison ne suffisent pas à assurer un bien être hivernal, ni même les règles nouvelles et bienvenues en matière de garantie de confort thermique et d’économie d’énergie. Il semble assez évident que le maillage urbain est grandement responsable de la situation. Mais il est tout aussi évident qu’il faudra bien composer avec car il n’est pas question de le gommer, ni même d’en changer la physionomie générale.
Au vu d’un diagnostic aussi sensible que possible, on pourra sans doute : proposer des remèdes ciblès,
éviter les pièges et les méfaits d’une densification systématique qui, pour être seulement rationaliste, oublient parfois de prendre en compte des notions élémentaires de confort,
tenter de ne pas réitérer des « erreurs » commises au XIXème (implantation des Écoles, Place des Écoles, lotissage entre la Rue du Reclus et la Rue de Derrière, etc…). 128
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Une occasion manquée à la fin du XIXeme siècle
La représentation qui suit - établie sur la base de la
situation en 1826 – propose une réflexion qui doit pouvoir
servir à la fois l’étude diagnostique et ultérieurement au
besoin, celle des orientations d’aménagements.
Sans critique à l’égard des anciens décideurs qui ont bien
du prendre en compte des contraintes techniques,
financières et sociales pesant lourdement sur la réalisation
des travaux, considérant cependant que, à l’Est du
ruisseau de Lagier, le site était pratiquement vierge de
toutes constructions au moment de la sortie de terre de ce
nouveau quartier, n’aurait on pas pu s’approcher du
schéma suivant dans lequel :
1/ - l’implantation des Ecoles aurait induit une place haute
plus rectangulaire, plus spacieuse et plus horizontale
(remblayage) ;
2/ - le front de fazçade sur la rue du Reclusaurait été un
peu raccourci côté Ouest afin de dégager un espace plus
généreux pour la place du bas (avec diminution d’autant
pour la rue de derrière) ;
3/ - un ou deux passages traversants couverts auraient été
ménagés en rez de chaussées afin de relier plus
directement la rue de derrière à la rue du Reclus ;
4/ - en plus du « groupe scolaire », deux ilôts de
contructions ouverts sur des espaces intérieurs (cours,
jardins), bien disposés à capter de la lumière naturelle et du
soleil, auraient contribué à alléger la longueur du bâti et
part et d’autre de la ru du Reclus
Simples spéculations.
Toujours est-il que les conditions d’habitabilité et les relations piétonnières inter-quartier y auraient sans doute trouvées leur compte. 129
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Typologie architecturale : Essai de classification :
1. Constructions « intramuros » :
contenues dans la grande
enceinte et calées au Nord, à
l’Est et à l’Ouest contre le pied
de la roche castrale, elles
donnent un ensemble urbain
très dense, constitué de
parcelles généralement de
petites à moyennes tailles. Le
réseau viaire est étroit et les
corps creux (cours, jardins,
placettes) peu nombreux.
2. Maisons de Faubourgs
immédiats : « greffés » au
noyau historique, elles sont
beaucoup plus récentes et
organisées de façon
rationnelles. Les ténements
sont plus importants et les
constructions ont au moins
une double orientation, avec
fronts de façades
d’alignement rigoureux.
3. Maisons de Faubourgs séparées
du centre : moins nombreuses,
elles ont un caractère plus rural
qu’urbain.
4. Équipements publics
emblématiques :
mairie / chapelle,
ancienne et nouvelle
église,
ancienne
gendarmerie,
écoles publiques,
temple,
… 130
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
5. Écarts proches du bourg, et liés
à d’anciennes activités : situés
sur la rive droite et la rive
gauche du Bez, les
constructions agglomérées et de
caractère.
6. Les grandes maisons
bourgeoises : de type maisons
de Maîtres ou de villégiature,
leur composition – érigées
dans l’enclos d’un parc ou
grand jardin – n’a pas grand-
chose à devoir aux traditions
architecturales locales
7. Les premiers pavillons (2ème
moitié du XXème) : construits au
hasard des disponibilités
foncières, sans rationalisme
particulier et en ordre diffus, ils
sont généralement de plain-pied,
dépourvus d’étages mais dotés
de clôtures soulignant un
parcellaire plutôt orthonormé et
artificiel...
8. Les premiers pavillons
regroupés, appelés
lotissements : inspirés par une
recherche de densification (et
de rentabilité), leurs
constructions ressemblent à
celles du paragraphe
précédent. Sur les 2 exemples
réalisés aux abords du bourg,
le souci d’organisation (plan
de masse) est diamétralement
opposé, de même que la
fonctionnalité et l’insertion
paysagère. La plus récente de
ces opérations constitue un
exemple de ce qu’il ne faudrait
pas faire. 131
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
9. Les cabanons de vignes : construits pour la plupart au XIXème siécle, on en dénombre environ 80 sur le territoire communal (dont 25 remis en état grâce aux subventions du Parc Naturel Régional du Vercors). 132
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Ils ont fait l’objet de nombreuses études qui en soulignent parfaitement les enjeux (partie intégrante du paysage viticole, silhouettes remarquables, abords simples, etc…).
Ils sont la superbe expression d’un programme aussi clair et efficace que savoureux. Ils sont aussi la parfaite réplique des constructions rurales (sièges d’exploitation) mais aussi des maisons de ville (matériaux et modes de construction), à ceci près que :
- ils sont de dimensions modestes,
- ils sont isolés (appréhension complète de leur silhouette),
- ils se suffisent à eux-mêmes, et à quelques exceptions près (escaliers extérieurs, citernes d’eau, etc…), n’ont pas subi de transformations ou extensions.
Leur gabarit a été arrêté une fois pour toute.
Charpentes, couvertures, bas de pente, façades, proportions et ordonnancement des percements, menuiseries extérieures, encadrements d’ouvertures, parfois décors peints et bien sur maçonneries de gros-œuvre, ne différent en rien des modes de construction de la « maison de ville ».
Ils sont généralement de hauteur R + 1 (étage dévolu au séchage, entrepôt, voire à la sieste ?...) L’enjeu le plus sérieux concerne leur entretien et la maîtrise de l’usage qui en est fait (notamment la tentation possible de les affecter à un usage résidentiel).
Face à un héritage de cette nature, il conviendrait d’imaginer ou perpétuer des mesures incitatives pour assurer leur entretien, sans transformation préjudiciable, et d’encadrer leur restauration, à l’instar du P.N.R.V., par un règlement strict. À condition de la maitriser, une modernisation possible consisterait à adapter ces constructions aux objectifs de récupération des eaux pluviales (système de collecte en zinc, cuivre, terre-cuite ou bois). 133
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Physionomie architecturale :
Ce que la tradition constructive doit aux Romains et aux Gallo-Romains a été évoqué précédemment. Cette tradition est aujourd’hui encore
perpétuée et parfois agrémentée de « trouvailles » comme la génoise (qui apparaît chez nous au XVIIIème siècle mais qui n’a rien de romain). Il
faut noter que les mêmes traditions constructives se retrouvent dans la maison de ville, la maison de Faubourg, la maison cent pour cent rurale
et… le cabanon de vignes.
Mais des modifications d’usages ou de systèmes de constructions infiltrent peu à peu la production
architecturale. Comme exemple, on peut citer que – avant la construction de la voie-ferrée dans la vallée
de la Drôme – les tuileries et surtout les fours à chaux étaient localement très répandus. Même si les
données de base perdurent malgré tout (pierres à bâtir calcaires ou gréseuses, tuiles de terre-cuite,
etc…), ces fours et tuileries ont disparus au profit de matériaux et processus de construction importés et
nouveaux (tuiles plates, ciment artificiel, fer, etc…).
Il en est de même pour les « principes organisateurs » : à l’origine la « maison de ville » est très rurale
(c’est un peu la campagne à la ville !).
Édifiées sur 3 à 4 niveaux – avec parfois des caves en plus – les constructions du centre-bourg mélangent
les fonctions : étables, écuries, échoppes et caves à vin au Rez de Chaussée ; habitat aux premier et
second étages ; combles / galetas servant de fenières ou d’aires de séchage pour couronner le tout. Les
maisons bourgeoises et plus savantes n’ont généralement pas d’annexes rurales et réservent le Rez de
Chaussée à l’« apparat ». Les corps creux (jardins, cours) sont rares et ont souvent été absorbés par les
nécessités liées à la densification.
En outre, en plus des parcelles viticoles, on possède souvent un jardin de l’« utile et de l’agréable » hors
les murs de la cité.
La fonction rurale imprime donc des caractéristiques architecturales précises :
Rez de Chaussée sur voûtes (souvent croisées, avec un pilier central) pour les bergeries,
Le « Téchou » « Pounti » ou « Terrassou », commandé par un escalier extérieur d’accès au 1er étage, et sous lequel on abrite le
(ou les) cochon(s) ;
En sous-sol ou Rez de Chaussée, on trouve des cuves à vin bâties et revêtues de carreaux vernissés (étanchéité et entretien). 134
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Jusqu’à la Guerre de 14/18, et parfois au-delà de cette
époque, il y avait encore beaucoup d’animaux d’élevage dans
les villages. Leurs déjections et les fumiers inévitables ont
favorisés le développement du salpêtre dans les sous-sols et
les rez de chaussée. Ce qui rend la restauration ou la
réhabilitation de ces niveaux d’autant plus complexe qu’ils
manquent par définition et par nature de lumière (photons) et
d’ensoleillement (apport calorique et séchage).
En plus de ces caractéristiques, l’architecture locale est
généralement de type méditerranéen, notamment pour ce qui
concerne :
- Les enduits de recouvrement (tout ou partie), à la chaux
et sables de terre et de rivière mélangés,
- Les génoises à 2, 3 ou 4 rangs, hourdés avec
simplicité – ou encore les passées de chevrons bois
sous voliges et laissées apparents,
- Les ouvertures, modestes et étroites, souvent agrandies
(harmonieusement) au XIXème siècle, parfois malmenées
après la 2ème Guerre Mondiale ; généralement les
fenêtres sont dotées de volets bois se rabattant en
façades ; elles sont souvent entourées d’une façon
d’encadrement blanc (chaux), à l’origine un répulsif
contre les mouches plutôt qu’un décor, 135
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
- Les couvertures qui – en règle générale – sont à deux pentes (1, 3 voir 4 pentes existant cependant) ; la tuile canal (« romaine ») et la tuile mécanique (« romane » ou plate), de terre-cuite sont les plus répandues. Les autres types de couvertures (fibro-ciment, tôles, bac- acier, bardeaux d’asphalte, etc…) sont à considérer comme non référentiels alors que la tuile plate vernissée, pour être exceptionnelle, peut-être considérée comme un cas événementiel exemplaire. Dans l’agglomération, les bas de pentes principaux sont situés côté rues (évacuation des E.P. vers le domaine public),
- Les portes fenières des galetas, originellement destinés au séchage (noix, tilleul, fourrage, etc…) sont parfois encore surmontées des poulies de levage,
- Pour le fonctionnement intérieur, les pièces sont souvent « en enfilade », - Les sols des différents niveaux, sur poutraison en bois massif ou sur voûtes des rez de chaussée, sont généralement en planchers de bois, lauzes de calcaire ou carreaux de terre-cuite,
- Pour ce qui est des écarts, on peut y trouver :
des pigeonniers, compris dans la composition,
des « maisons de Maître », couvertes à 4 pans,
et surtout, les fameux cabanons de vignes.
- Les décors de façades : les enduits peuvent être (ou avoir été) badigeonnés à la chaux (al’fresco). Les décors principaux consistent en :
encadrements d’ouvertures blanchis,
filets de surlignements,
faux appareillages (notamment chaînes d’angles),
effets de soubassement,
parfois trompe-l’œil…
Et sans être la règle générale, des éléments d’architecture taillés ou sculptés dans le calcaire agrémentent quelques façades (linteaux, trumeaux, corniches, appuis de fenêtres, etc….
Enfin, conformément à la tradition méridionale dans le centre-bourg, outre les plantations de hautes tiges qui feront l’objet d’une présentation propre, poussent généreusement des plantations plus ou moins spontanées, heureusement surveillées et encouragées par la communauté. Les roses trémières et les vignes de treille y ont une place de choix. Et sous le bitume d’où elles émergent parfois, se trouvent encore les calades d’un autre temps (pierres calcaires, galets de rivière, éclatés ou non).
Pour le bon fonctionnement du milieu urbain (servitudes, notions de conforts, d’aspect et de qualité de cadre de vie), mais aussi pour le plaisir des yeux, il faut bien admettre que les façades organisées en fronts et les traitements des sols durs des rues constituent un ensemble indissociable. 136
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Les espaces publics :
La représentation des vides et de pleins, en mode alterné, met bien en évidence le fait de la densité du noyau historique et de ses faubourgs (voir schéma).
Elle montre aussi combien ce centre manque de ce qui fait en partie la centralité et le lieu partagé de rencontres dans un village : la place, l’espace qui, en cas de besoin, pourrait accueillir la majeure partie de la population en un point qui ne soit pas excentré. Par deux fois au cours des Grands Travaux du XIXème siècle, l’occasion d’en composer une a été manquée (voir simulation graphiques faites sans préjuger des conditions humaines ou techniques de réalisation à cette époque).
Le charme certain des venelles jalonnées de plantations en pied de façades peut, comme dit précédemment, occasionner une gêne pour le riverain et cette gêne peut même saisir le « promeneur », tant l’ambiance revêt ici un caractère intime et presque confidentiel. C’est une raison de plus pour regretter l’existence d’un vrai point de rencontres urbain.
Pour ce qui est des considérations relatives aux questions de confort (accessibilité, revêtements de sols, éclairage public, apports volontaire d’ordures ménagères, etc…), un repérage systématique permettra d’élaborer une stratégie d’amélioration avec laquelle les exigences et contraintes contemporaines – tout autant que la prise en compte des enjeux patrimoniaux – devront être satisfaites.
À propos des rues destinées à la circulation des véhicules. Si jusqu’au début du XXème siècle, les « grandes » rues étaient destinées aux charrois divers, aujourd’hui la place occupée par la voiture est pleine d’exigences contradictoires avec la nature même du tissu urbain. Même si ce sont bien plus souvent les comportements d’usagers plutôt que les véhicules eux-mêmes qui posent des problèmes, les rues de Châtillon destinées à la circulation ont leurs limites inhérentes :
1) L’axe de la RD 539, autrement dit l’enfilade Grand-Rue / Rue du Reclus est définitivement sacrifié aux besoins du trafic de transit. Il pourrait difficilement en être autrement. La question qui se pose ici est la suivante : comment tirer profit de la situation alors même que la circulation, le stationnement et la condition du piéton / cycliste sont conflictuels et qu’à l’évidence, cela ne génère pas une activité commerçante vivace et attractive. Une requalification de ce long cordon ainsi qu’une étude sur le potentiel des fronts de façades pourront sans doute contribuer à revitaliser cet axe important. 137
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
2) Perpendiculaire au précédent et dans le sens de la plus grande pente, l’axe Rue du Tricot / Rue Neuve constitue avant tout un exutoire automobilistique pour une partie des résidents du Nord Bourg et les usagers des services et commerces situés à proximité de la Mairie.
Hors la pénétrante Rue des Rostangs (ancienne porte, ancienne voie principale), aucune brèche ne traverse l’ancienne « muraille » pour désenclaver le noyau historique. Il faudrait faire la part des choses, entre bienfaits et méfaits de cette situation, en interrogeant en premier lieu les résidents du Centre-Bourg / usagers. La portion Rue Neuve méritera la même étude de requalification que la portion Rue du Reclus (fronts de façades, Rez de Chaussée, sols, etc…).
3) La rue des Rostangs :
Principale voie d’accès au noyau historique, c’est aussi le cheminement emprunté à pied pour accéder au Centre-Bourg (mairie, église) depuis l’entrée Ouest. Ancienne voie traversante à l’origine commandée par deux portes, c’est malheureusement aussi un exutoire / raccourci pour certains autochtones. Son orientation Est- Ouest en fait sans doute l’espace rue le mieux ensoleillé du noyau historique, encore qu’il ne s’agisse là que du front de façade regardant le Sud, et dans ses parties les plus hautes. Dans l’étude de requalification de cet espace, il faudra penser à réglementer la circulation automobile 138
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
4) La Rue de Derrière : (cette appellation en dit long !)
Outre le défaut d’ensoleillement évoqué au chapitre VIII, l’ambiance de cette rue est désolante, vraisemblablement pour deux raisons majeures : 1. le front de façade côté ubac n’est constitué que par les façades secondaires de l’îlot d’immeubles accolés donnant sur la rue du Reclus, 2. le deuxième, côté adret, est principalement constitué de construction R + 1 maximum, à vocation originelle de remises ou autres dépendances. Il n’a vraiment pas l’apparence d’un front de façades destiné à l’habitat. Ce qui fait de cette rue une voie de desserte et un espace public de stationnement. Il est rare qu’une rue de village puisse manquer à ce point de charme, ou tout au moins, d’attrait.
5) La rue du Lagier :
Conquise en son temps par la couverture du ruisseau, c’est aujourd’hui une liaison piétonnière entre le bas et le haut du village, entre la route principale, son arrêt de bus, l’essentiel des commerces, le bureau de Poste et les écoles, entre l’Office du Tourisme, la Mairie et l’Église St Julien. En raison des emmarchements du haut, elle n’est pas accessible au sens de la réglementation (situation de handicaps), mais sa déclivité et sa largeur la rendent d’autant plus agréable que le soleil d’après midi, l’hiver, la baigne de bas en haut. 139
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
6) La rue de la Baurie :
Ouverte à la circulation, elle n’a pas le charme et le confort de la précédente, mais, peu construite et assez bien ensoleillée en hiver, elle
devrait pouvoir conserver un caractère plutôt rural.
7) La rue des Écoles :
Située en haut du village, elle bénéficie de l’un des meilleurs ensoleillements. Les quelques commerces, la proximité de la fontaine et de la porte du Reviron, de la Mairie, de l’Église St Julien et de l’Église Réformée, de la placette aux Monuments aux Morts et de l’école, en font ce qui pourrait être le vrai centre… si l’usage souvent fâcheux de l’automobile n’en décidait pas autrement. Il est vrai toutefois que la surface et la physionomie des espaces publics entre la rue du Tricot, la rue des Écoles et la rue Neuve, ne sont pas très spacieuses. Mais c’est un secteur plein de charmes. 140
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
À ce stade du diagnostic, on entrevoit que, si modeste ou simple soit-il, il faudra penser à élaborer un « plan de circulation » fonctionnel et capable de protéger et mettre en valeur non seulement la richesse du patrimoine bâti mais aussi celle du cadre de vie des résidents. Il conviendrait de plus, de chercher à établir (voire rétablir) des voies de pénétration à travers le tracé de l’ancienne enceinte ou des « traversantes » dans les fronts de faubourgs, sous forme de passages couverts, pour assurer de meilleurs et confortables liaisons entre les différents secteurs du centre-village – car en l’état actuel des choses, les liaisons interquartiers dans le centre-Bourg, ne sont ni commodes, ni attrayantes.
Considérations générales sur le cadre de vie actuel (expositions, vues, circulations, contraintes, etc…) :
1) Expositions, ensoleillement (voir schéma) :
Lorsque Jean Giono relève, dans le parler local, le fait qu’il y est beaucoup question de « prendre le soleil », c’est sans doute qu’il a du remarquer que le soleil ne se « donne pas » facilement, en hiver tout au moins. Les schémas de relevés, sur le terrain, des 07 et 08 décembre 2013 (météo particulièrement favorable aux observations), montrent que :
a) Du lever du soleil à 13h00 (heure d’hiver), la roche et les ruines du château ainsi que la partie haute du village reçoivent le soleil avant qu’il ne glisse quelques temps derrière le relief de Piémart. L’ensemble du village baigne dans la gelée matinale.
b) L’après midi, entre 13h00 et 16h30, une belle séquence d’ensoleillement inonde le site avant que le soleil ne disparaisse à l’horizon, derrière la ligne de crête du Serre Chauvière (point culminant à 1 340 m), au pied duquel sont accrochés les villages de Barnave et Montmaur en Diois, sur la rive gauche de la Drôme. Seule exception dans cette séquence d’ensoleillement, le bas du chemin du Bez, en amont du pont métallique. La gelée blanche sur le parking et l’emprise du camping municipal montre bien que tout ce secteur, ne peut pas prendre le soleil pendant sans doute plusieurs semaines. 141
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
7 décembre 2013 – 12h45 8 décembre 2013 – 14h30
Pendant les après-midi d’hiver, ce sont donc plutôt les constructions elles-mêmes (c'est-à-dire leurs hauteurs et leurs dispositions) qui maintiennent dans l’ombre l’essentiel des rues et des façades du centre ancien… et de la rue de Derrière. Compte tenu de la hauteur des fronts de façades, de l’orientation des voies (généralement Est / Ouest et Nord / Sud) et de l’angle d’incidence solaire, les cas d’ensoleillement hivernal les plus défavorables concernent :
la rue des Rostangs, le viol Trechenu et la rue Basse pour le cœur de ville, la rue de Derrière (particulièrement défavorisée) et la Grand Rue pour les faubourgs immédiats, la rue du Reclus, plus large et avec des hauteurs de constructions plus modestes présente un front de façades regardant l’ubac assez bien ensoleillé.
Dans les projets de requalification ou de transformation, ainsi que dans l’étude de réglementation des transformations possibles, il conviendra d’être très attentifs à ce point, de façon à ne pas aggraver cette situation et, si possible, chercher à l’améliorer. Pour ce faire, un examen îlot par îlot, voir un examen à la parcelle sera sans doute nécessaire.
2) Les vues :
Quoique le bourg soit implanté dans un site remarquable, qui l’enserre cependant, la qualité et les angles de vues qu’il offre sur le paysage environnant ne sont pas équitablement partagés. Pour le piéton, le grand paysage est perceptible à tout moment grâce à de sublime « ouvertures » ou à de généreuses perspectives offertes dans le développé des axes de circulation principaux, notamment au haut de la composition urbaine (rues des Écoles, du Tricot, place du Reviron, du Champ de Foire, etc…). 142
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Il en est tout autrement pour bien des logements du cœur de bourg notamment, en raison de la densité même du maillage urbain (emprises au sol, hauteurs des constructions, étroitesse du réseau viaire, etc…).
À moins d’avoir le privilège d’occuper un logement dans :
une « maison de rempart », notamment sur la partie Nord-Ouest, une « maison de ville » rue du Tricot ou des Écoles,
les niveaux les plus hauts des constructions de la rue des Rostangs ou des faubourgs XIXème siècle, et quelques autres exceptions,
aux deux ou trois premiers niveaux, les vues offertes sont – en parfait vis-à-vis – celles sur les façades d’en face, souvent très proches. Cette situation concerne plus particulièrement le cœur de bourg et le front de façade Nord de la rue de Derrière. D’autant plus que le front de façade en vis-à-vis est quasiment… deux fois plus élevé. Toutefois, il faut souligner que les vues vers le Nord depuis les niveaux hauts de la rue des Rostangs, de la rue des Écoles et des ensembles « lotis » de la rue du Reclus notamment, sont souvent remarquables.
Si une stratégie de regroupement de parcelles devait être élaborée, il conviendrait de prendre en compte ces données, tant en raison de la meilleure répartition possible des « droits à la vue », qu’en raison du corollaire qui en découle : le « droit à l’ensoleillement » et au bénéfice de la lumière naturelle.
Ce serait un moteur de réflexion supplémentaire pour encourager à la conquête des combles, notamment dans le cas des constructions et îlots ne disposant pas de jardins, jardinets, ou cours intérieures. 143
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Habitat ancien traditionnel et RT 2012.
On entendra ici par « habitat ancien », les constructions bâties jusqu’au début du XXème siècle dans les traditions constructives locales évoquées au chapitre V.
En considérant les objectifs du Développement Durable, on peut aisément admettre que le patrimoine bâti ancien a largement fait ses preuves.
Pour ce qui est de l’efficacité énergétique prônée par la RT 2012, on relèvera que les diagnostiques situent généralement les constructions visées entre l’étiquette énergie C et l’étiquette D (sur une échelle A à I). Ce qui n’est pas si catastrophique, surtout si l’on prend en compte que : 1) Une grande partie du patrimoine bâti entre les années 1930 et 1970, se retrouve plutôt sous l’étiquette F, voir G. 2) Les DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) ne prennent pas en compte les propriétés et bénéfices de l’inertie thermique propres aux constructions bâties à base de pierres, terre crue, chaux naturelle, bois massif, plâtre, etc… (ce qui, dans certains cas, pourrait les ramener entre les étiquettes B et C !).
La France s’étant engagée à diviser par quatre ses niveaux d’émissions de gaz à effets de serre (« facteur 4 ») d’ici à 2050, les caractéristiques énergétiques des constructions devront être de plus en plus performantes. Cela pourra poser un certain nombre de problèmes pour le bâti ancien qui mérite absolument des considérations particulières et des traitements adaptés (l’isolation par l’extérieur – pour prendre un exemple précis – étant, dans ce domaine, une aberration). La question se pose donc de savoir comment adapter ce patrimoine aux défis énergétiques et environnementaux. Et elle se pose plus particulièrement dans les centres bourgs ou les cœurs de villes, où l’histoire a pratiquement tissé un maillage urbain très organisé, et où les constructions ne sont pas isolées mais solidaires et constituent un ensemble homogène. Le patrimoine ancien doit être considéré comme exceptionnel et capable, avec ses atouts et ses « handicaps », d’apporter sa contribution à la recherche de solutions à même de réduire les consommations énergétiques. Il conviendra donc de ne pas se départir d’un minimum de bon sens afin de ne pas céder à une frénésie enthousiaste qui, entièrement dévoué au « Progrès », oublierait de considérer que le bâti ancien, le bâti moderne et le bâti contemporain, ne répondent pas aux mêmes logiques.
Dans ce domaine particulièrement, il faut comparer des choses comparables. Car, avec les meilleurs CRÉDITS D’IMPÔTS et autres ÉCO- PRÊTS À TAUX 0, sous la pression de l’objectif national de passer de 300 kWh par an, à … 50 seulement, le risque est de manquer de discernement et d’opter pour des remèdes inadéquats. 144
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1 145
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
Le repérage ciblé des atouts et des handicaps inhérents au bâti ancien devrait permettre d’élaborer et de prescrire les meilleurs « remèdes » possibles pour amener le bâti ancien sous des étiquettes énergétiques encore meilleures, en préservant ses qualités propres ainsi que le confort et la santé de ceux qui l’occupent.
Bilan sommaire des Atouts et Handicaps :
Atouts :
sur 2 millénaires ou plus, ce patrimoine bâti a fait ses preuves : son gros-œuvre est durable ; l’orientation et la taille des ouvertures sont presque toujours bien pensées (apports thermiques gratuits, facteurs de 30% d’économie, etc…) ; l’organisation des corps de bâtiments prend largement en compte les données d’exposition aux variations thermiques (espaces tampons, voûtes sur rez de chaussée, placards, etc…) ;
la fameuse inertie thermique par laquelle les matériaux traditionnels se réchauffent et se refroidissent lentement et sont aptes au stockage des calories ou frigories en fonction des saisons, pour limiter les à-coups de température très inconfortables et énergivores (thermorégulation) ; la faculté d’échange des parois et planchers, ce pouvoir de « respiration » aux multiples bienfaits (thermie, hygrométrie, acoustique) qui peut parfois dispenser de V.M.C. ;
l’absence de vides-sanitaire, au demeurant souvent mal conçus ou dénaturés à l’usage ; la nature même des menuiseries extérieures, le bois ayant une faible effusivité car échangeant lentement sa chaleur, il évite les « points de rosée », les ruissellements et les effets de surfaces froides ;
la présence, en général, de volets (extérieurs ou intérieurs) en bois, si bien adaptés au confort d’été (entrebâillement) comme à celui d’hiver (tampon thermique) ; 146
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la qualité, parfois, du contexte environnant qui, par la présence d’arbres et de haies notamment, apporte une régulation climatique naturelle (brise-vent, ombrage, courants d’air, ionisation de l’air, etc…) ;
l’écriture, la saveur et souvent la grâce et la composition architecturale qui – si elles ne sont pas analysées et prises en considération pour ce qu’elles expriment, risquent pour le moins d’être dénaturées, voire définitivement gommées. …
- Handicaps :
en première lecture, il est dit qu’une épaisseur de 12 cm de bon isolant thermique actuel correspondrait à une épaisseur de … 12 mètres de maçonnerie de pierres. Mais l’inertie thermique, encore une fois, n’est pas prise en compte dans les calculs de performance énergétique ;
on qualifie souvent les bâtiments anciens de « palais des courants d’air ». Si cela peut être vrai (défaillance fréquente des menuiseries extérieures et intérieures, défaillance des maçonneries, communication avec les combles et/ou les caves), il est aisé de remédier à ce défaut en évitant toutefois de transformer les logements en « Tupperware » ;
on les qualifie aussi de véritables « pompes à eau ». Cela peut aussi être vrai (infiltration d’eau pluviale, imbibition des murs par remontées capillaires, etc…), mais on peut également y remédier à condition d’avoir en préalable, établi un diagnostic avisé et de pouvoir remédier à la source ;
certains handicaps sont consécutifs à des travaux d’aménagements postérieurs à la construction originelle et inadaptés à la nature même des constructions traditionnelles (par exemple, application d’enduits à base de liants artificiels, matériaux de couvertures inadéquats, procédés d’étanchéité, création de dallage béton sur le sol en terre-battue des caves, etc…) ; certains handicaps peuvent être inhérents à l’occupation originelle (par exemple locaux industriels, anciennes bergeries ou étables où l’ammoniac des déjections favorise la production de salpêtre). Remédier à leurs inconvénients est souvent possible à condition de ne pas chercher à les étouffer ou les dissimuler derrière des cache-misères aggravant la situation, même lorsque à première vue, ils établissent un certain confort (thermique, d’apparence et d’usage).
adaptation délicate des accessoires relatifs aux éclairages zénithaux et au captage solaire en toitures. Si, dans des cas extrêmes, ils peuvent s’avérer incompatibles avec les notions de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine ancien, ils doivent – en général – pouvoir trouver leur juste place, à condition toutefois que ce soit eux qui s’adaptent aux exigences de bonne intégration, et non pas l’inverse. Si ce principe fondamental ne peut pas être admis, il faudrait alors décréter que le patrimoine bâti ancien doit être rasé, au motif qu’il constitue trop de gène pour l’application de prescriptions et l’aboutissement d’enjeux contemporains.
- EN CONCLUSION :
On comprendra que l’objectif de protection du patrimoine bâti ancien ne va pas sans le respect des enjeux écologiques, bioclimatiques et biocompatibles. En effet la mise en valeur de ce patrimoine est d’intérêt collectif, au même titre que les objectifs Développement Durable et Économie d’Énergie. Si les techniques actuelles pour atteindre ces objectifs sont sérieuses et parfois adaptables au bâti ancien (panneaux solaires, serres climatiques, chauffage par rayonnement, V.M.C. double flux avec récupération de chaleur, etc…), les comportements des usagers sont eux aussi appelés à devoir s’adapter (concept de confort thermique, usage de l’automobile « en ville », etc…). Il y aura probablement des cas dans lesquels la confrontation entre les deux exigences (conservation du patrimoine / RT 2012) nécessitera des compromis, à condition qu’ils soient raisonnables. 147
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RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
COMPOSANTES URBAINES : ENTITES URBANISEES OU TACHES « URBAINES »
Les entités urbanisées occupent essentiellement les espaces de la vallée du Bez. Aujourd’hui le bourg de Châtillon en Diois constitue une agglomération au tissu bâti qui est resté « très compact » dans le cœur historique , relativement dense et continu au niveau des extensions XIXème et début XXème (front bâti, village « rue » le long de la rue du Reclus ou RD 539) , et plutôt discontinu à dominante pavillonnaire le long des voies en s’éloignant du centre urbain, et plus particulièrement au niveau des quartiers d’extension urbaines plus récentes côté ouest de l’agglomération. Les trois campings existants ont engendré une artificialisation plus ou moins importante des sols en périphérie du bourg ou au Lac Bleu.
Au regard de la loi Montagne, l’agglomération du bourg constitue le principal pôle d’urbanisation existante. 149
RAPPORT DE PRESENTATION - REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS Partie 1
3. 1. 3 Bilan de la mise en œuvre du POS - Etat des besoins
Présentation générale du document POS ayant valeur de PLU et devenu caduc en mars 2017
Le document Plan d’Occupation des Sols (P.O.S.) élaboré en 1989, a fait l’objet d’une révision approuvée le 17 décembre 1999, puis d’une modification approuvée le 3 mars 2006. Ce document d’urbanisme avait pour objectif : - De « resserrer » les espaces destinés à l’urbanisation par la suppression des zones d’habitat diffus (NB) - De renforcer les potentialités économiques, avec :
o la création d’une zone d’activités intercommunale (zone UI) à Guignaise o le classement des terrains à vocation de loisirs situés en bordure du Bez en zones UL (au pied du village pour les emprises équipées) et NAL à la limite ouest de la commune pour la base de loisirs du Lac, o La préservation des espaces agricoles : zones NC et NCv (terrains viticoles) - De maîtriser et améliorer le cadre urbain avec la création d’emplacements réservés pour : o desserte des riverains : élargissement des voies dans le village,
o voirie nouvelle pour désenclaver les nouvelles zones d’habitat
o mise en place d’un dispositif d’épuration des eaux usées (lagunage) - D’assurer la protection et la valorisation de l’environnement, et prendre en compte les risques naturels : instabilité des terrains / zones inondables en bordure du Bez
Le document d’urbanisme se devait de prendre en compte les lois et règlements en vigueur : . Loi Montagne
. Protection incendie de la forêt méditerranéenne : zones constructibles proches de l’agglomération et dans la vallée . Charte du Parc Naturel Régional du Vercors
. SDAGE et SAGE de la Drôme avec la création d’un emplacement réservé à Guignaise pour le futur lagunage.
La modification de 2006 a eu pour objet d’étendre la zone d’activités de Guignaise en ouvrant à l’urbanisation une partie de la zone NAi (0,61 ha) qui était réservée pour une urbanisation future à vocation d’activités économiques, et en transformant une partie de la zone UI en UI1 pour la réalisation du lotissement d’activités de Guignaise. RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 151
Pour répondre à ces objectifs, le Plan d’Occupation des Sols prévoyait :
En matière de développement à dominante habitat : 42,2 ha de zones urbaines et naturelles (NA, NAa,) réservées au développement de l’habitat avec :
La zone UA : 7,1 hectares qui correspond à la « zone centrale dense à vocation d’habitat, de services et d’activités où les bâtiments sont construits en ordre continu», elle recouvre le centre bourg regroupé le long de la RD 539 et les parties anciennes du village. La zone UC : 26 hectares, à vocation principale d’habitat individuel ou collectif, correspondant aux extensions urbaines plus récentes du bourg de Châtillon.
La zone UC comprend un secteur UCr soumis au risque d’inondation, interdisant les constructions nouvelle et imposant aux extensions de l’existant, une surélévation du plancher des constructions au-dessus des cotes inondables, et des secteurs UCa et UCb, avec des règles spécifiques sur la hauteur des constructions et sur l’aspect des clôtures pour favoriser l’insertion architecturale et paysagère des constructions.
Des zones d’urbanisation future NA et NAa : respectivement 6,4 ha et 2,7 hectares.
Deux zones NAa, à vocation principale d’habitat, peu ou pas équipée sont urbanisable pendant la durée du POS : « Four Chaux » au nord ouest du village te qui s’est urbanisée , et « Rossignol » au nord Est qui est restée libre de constructions : urbanisation devant se réaliser sous forme d’opération d’ensemble (surface minimale de 6000 m ²)
La zone NA est non équipée et destinée à une urbanisation future, elle peut s’urbaniser sous forme de ZAC ou après une modification du POS. Quatre secteurs avaient été retenus en périphérie de l’agglomération :
La zone NA en partie nord du Quartier de Rossignol, plus éloignée des réseaux que la partie sud , La zone NA de Belante créée dans le cadre de la révision en 1999 (en partie inondable => secteur NAr), La zone NA au sud du pont sur le Bez (en partie inondable => secteur NAr), La zone NA du quartier des Pibouls située dans le périmètre AOC viticole Ces quatre zones NA n’ont pas été ouvertes à l’urbanisation dans le cadre de la mise en œuvre du P.O.S.
En matière de développement à dominante activités : 7,70 ha de zones urbaines et naturelles réservées au développement des activités économique , avec :
La zone UI et le secteur 1UI : correspondant à la zone d’activités intercommunale de Guignaise, au total 4,61hectares classés en « zone d’activités industrielles, artisanales, et commerciales ».
La zone NAi : constituant l’extension future de la zone actuelle de Guignaise (3,09 ha) La zone NC « zone de richesses naturelles » correspondant aux espaces réservés à la mise en valeur des terres par l’activité agricole: 280 hectares avec un secteur particulier NCv pour le vignoble, avec des prescriptions spécifiques visant à protéger le patrimoine des cabanons de vignes. Un Secteur de carrière NCc réservé à l’exploitation de gravier dans la plaine alluviale du Bez sur 10,5 ha. Cette exploitation est arrivée à terme et a fait l’objet d’une remise en état : plan d’eau.
En matière de développement des structures d’accueil et d’hébergement touristique : 15,70 ha de zones urbaines et naturelles :
La zone UL correspond aux installations de loisirs et aux camping situés dans l’agglomération : camping municipal, campings des Lilas, G.C.U,Piemard (en partie inondable => secteur ULr),
La zone NAL urbanisable à condition que les constructions et installations soient raccordées à un dispositif d’assainissement collectifs ou semi-collectif. Elle était destinée à l’aménagement de la base de loisirs du Lac aujourd’hui réalisée. RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 152
Rappel des superficies des zones du P.O.S. de Châtillon en Diois révisé en 1999 et intégrant la modification de 2006
En matière de protection des espaces naturels :
La zone ND, « zone naturelles protégée », s’étend sur 456,6
hectares. Cette zone ND est inconstructible à l’exception de
l’aménagement et l’extension des constructions existantes.
Toutefois elle comprend un secteur NDs strictement protégé
en raison de son intérêt scientifique et de la richesse des
espaces naturels concernés (ZNIEFF,…), et des
secteurs 1NDr et 2 NDr qui prennent en compte les risques
d’inondation du Bez, ou les risques d’éboulement des terrains
sur certains secteurs..
En matière d’équipements:
Plusieurs emplacements réservés avaient été prévus,
notamment pour la station d’épuration qui est aujourd’hui
réalisée.
En matière de protection des espaces boisés :
Le zonage fait également apparaître une superficie
importante inscrite en Terrains Classés Boisés (1350 ha).
Ces espaces ont pour rôle de préserver les espaces
forestiers et et certains boisements en coteaux participant à
la mise en valeur du paysage.
ZONE SUPERFICIE en ha
UA 7,1
UC /UCa /UCb /UCr 26,0
Total zones urbaines à dominante habitat (UA+ UC) 33,1 UI / 1UI 4,61
UL / ULr 9,2
Total zones urbaines à vocation d’activités et de loisirs (UI +
UL) 13,87
NA 6,4
NAa 2,7
Total zones naturelles à dominante habitat (NA + NAa) 9,1 NAi 3,09
NC / NCv /NCc
Dont NCc
279,8
10,5
ND / NDs / 1NDr / 2NDr 2456,6
Surface Espaces Boisés Classés (EBC) 1350 ha Total superficie commune 2802,00 RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 153
Le POS / PLU : analyse du secteur aggloméré
Le secteur aggloméré s’étire d’Est en Ouest, en parallèle à la rivière Bez. A partir du site originel, le village, les secteurs urbains à vocation habitat se sont étalés au Nord et surtout à l’Ouest, et les secteurs habitat d’urbanisation à terme s’étendent à leur périphérie, accentuant davantage l’étalement urbain. Les zones de loisir se disposent en contact avec la rivière et assurent ainsi des espaces de ‘respiration ‘ au sein de la zone urbaine agglomérée. RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 154
Les caractéristiques du POS / PLU secteur aggloméré : analysées en ‘grandes masses’
Secteurs urbains habitat : absence d’habitat
diffus (zone NB), secteurs étendus d’Est en Ouest
s’étirant le long de la route départementale, en
parallèle à la rivière Bez : 34,11 hectares au total.
Secteurs loisirs : zones UL à vocation de loisirs :
piscine, campings sur 3 zones aux bords du Bez,
une zone non urbanisée à l’ouest et un ancien
camping.
Secteurs naturels et agricoles : peu mités,
s’étendent de la plaine et des coteaux vinicoles aux
montagnes
Secteurs à urbaniser habitat : excentrées et à
l’écart du bourg sauf ‘Roussillon’ à l’Est ; la zone
située au Sud du Bez est en secteur inondable, et
Piboul, à l’Ouest est en grande partie secteur vinicole
AOC Châtillon vin blanc : l8.44 hectares au total. RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 155
L’application du POS / PLU
L’HABITAT
Depuis les années 2000, l'habitat s'est développé :
- au Nord du centre ancien sur les’ hauts’ du village : secteurs de Beaume et Baîn - à l'ouest du centre ancien, le long de la RD 539, et entre cette voie et les coteaux de la Chapelle, le plus souvent au coup par coup, mais aussi sous forme d'opérations d'ensemble (lotissements de Tivoli,). Les extensions à l'ouest en bordure de la RD 539 : habitat pavillonnaire avec une densité faible (8 logements à l'hectare. La zone NAa des Fours Chaux s'est urbanisée en partie sous forme d'opération d'ensemble par de l'habitat pavillonnaire d'une densité de l'ordre de 8 logements à l'hectare.
L'urbanisation s'est également développée avec quelques constructions plus éparses sur les coteaux de Rossignol à l'est.
la construction au cours des 10 dernières années : mono production d’habitat individuel et étalement urbain prononcé
De 2000 à 2013, la construction neuve de logements a été de 31 maisons individuelles.
Le développement s’est réalisé essentiellement « au fil de l'eau » ; ce qui a des conséquences en terme de modèle d'urbanisation, de consommation d'espace, de coûts d'investissement et de fonctionnement des équipements Il contribue par ailleurs: - au renforcement du statut de propriétaire occupant sur la commune, au-delà du fait que nombre de ces habitations sont des résidences secondaires ;
- à la typologie ‘mono forme’ de l’habitat sur la commune : habitat individuel, grands logements, - à la forte consommation d’espace : la consommation d’espace pour la construction, ces 10 dernières années est estimée à 1238 m² par logement. La surface totale consommée est de 3.9 hectares.
Les capacités résiduelles pour l’habitat : zones urbaines : UA, UC, NAa
Zones urbaines habitat
Zones
Surface
totale
Surface
résiduelle
environs Ha environs Ha
UA 7,1 0,5
UC 26 7,58
Naa (FoursChaux) 1,01 0,21
Total 34,11 8,29 RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 156
8.29 Hectares, de secteurs constructibles non construits soit 24, 3 % du total des zones urbaines habitat : quelques dents creuses dans le village, et
surtout des zones UC avec des capacitésés importantes à l’ouest notamment (Condamine) et au Sud Ouest du village. RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 157
Les capacités résiduelles pour l’habitat : zones à urbaniser NA, NAa, NAr. 7.76 Hectares de surfaces disponibles, soit 92 % du total des zones urbanisables à termes ; le secteur Sud est situé en zone inondable, et Pibouls à l’Ouest est en secteur vinicole protégé AOC.
Zones à urbaniser à vocation habitat
Secteur Zones Surface totale Surface résiduelle
environs Ha environs Ha
Pibouls NA 1,055 1,055
Rossignol NA et NAa 2,75 2,50
Sud NA et NAr 1,13 0,78
Est NA et NAr 3,5 3,42
Total 8,44 7,76 RAPPORT DE PRESENTATION REVISION PLU CHATILLON EN DIOIS PARTIE 1 - 158
Capacités résiduelles totales pour l’habitat
Conclusion pour le bilan du POS /PLU pour l’habitat
Le bilan du POS/PLU applicable, pour les secteurs à vocation principale habitat peut être résumé ainsi :
- au fil des révisions et modifications du POS /PLU, la commune a su contenir l’urbanisation au sein de la partie agglomérée : il n’y a pas de secteurs épars (zones NB)
- toutefois, la partie agglomérée s’est considérablement étendue : au Nord du village sur des secteurs accidentés, et surtout à l’Ouest :sur les zone de plaine agricole
- la tache urbaine ainsi étendue laisse cependant des capacités d’accueil importantes avec des rétentions foncières fortes et identifiées - les secteurs promus à l’urbanisation future (zones NA) sont pour certains très excentrés, sur des espaces agricoles protégés ou inondable et pour d’autres seront difficilement mobilisables (rétention).
Ces constants, en regard des principes d’aménagement à appliquer, définissent les enjeux pour la révision du PLU : mise en cohérence des capacités constructives aux besoins réels, (c.f. diagnostic démographie et habitat), lutte contre l’étalement urbain et la consommation d’espaces agricoles, et diminution des déplacements. Ces enjeux conduisent à une refonte globale et profonde des secteurs à vocation habitat dans la recherche de leur resserrement autour du village.
FIN 1ère partie
Le POS / PLU de la commune révélait un potentiel de surfaces constructibles à vocation habitat considérable : 16.05 hectares de terrains constructibles mais non construits, soit près de 38 % de la surface totale constructible à vocation d’habitat.
De l’examen de ces secteurs résiduels, réalisé avec les élus, il résulte qu’une rétention foncière forte existe, tant sur les secteurs actuellement constructibles (zones urbaines), ce qui explique le manque d’offre par rapport à la demande réelle de terrain exprimée au niveau communal, que sur les secteurs d’urbanisation à terme, dont il est connu que la plupart ne seront pas libérés par leur propriétaires.
Zones urbaines et à urbaniser habitat
Zones Surface totale Surface résiduelle
environs Ha environs Ha
Urbaines 34,11 8,29
A urbaniser 8,44 7,76
Total 42,55 16,05