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Arrêté - 24 2026 Portant modification de larrete 07 2026 Arrete permanent chantier mobiles DEA
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 11h36 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2026 Portant modification de larrete 07 2026 Arrete permanent chantier mobiles DEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
DOUBS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
DE
CIRCULATION
N°24/2026 Portant
modification
de
l’arrêté
07/2026.
Réglementation
de
la circulation
au
droit
des
chantiers
fixes
et mobiles
d’une
durée
inférieure
à
8h,
en
cas
d’interventions
d’urgence
ou
d’entretien
courant
réalisées
par
ARTELIA,
CARTOLIA,
AMP,
SEMERU
et INERA,
jusqu’au
31/12/2028.
LE
MAIRE
DE
FRANOËS,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
et suivants ;
VU
le
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
;
VU
le
Code
de
la voirie
routière ;
VU
le
Code
de
la
route
et
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I - 8ème
partie
- signalisation
temporaire)
;
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
421-I
et suivants ;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
territoriales
;
VU
la circulaire
n°96-14
du
6 février
1996
relative
à l’exploitation
sous
chantier
;
VU
les
schémas
définis
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier
sur
la
signalisation
temporaire,
tome :
routes
bidirectionnelles
;
CONSIDÉRANT
que
les travaux
d’urgence
ou
d’entretien
courant
sur
les
voies
en
matière
d’eau
et
d’assainissement
relevant
de
la
police
du
Maire,
tels
que
les
branchements
d’eau
potable,
fes
réparations
de
fuites
en
eau
et en
assainissement,
les
entretiens
de
voiries
(grilles
d’eaux
pluviales
et
réseaux
souterrains),
remplacement
des
tampons
de
chaussée,
les
passages
caméra,
les
curages
des
réseaux
par
hydrocureurs,
nécessitent
certaines
restrictions
temporaires
de
circulation
au
droit
du
chantier
fixe
ou
mobile ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
présent
arrêté
définit
les
règles
de
circulation
applicables
au
droit
des
chantiers
fixes
et
mobiles
établis
pour
les
travaux
d’urgence
et
d’entretien
courant
sur
les
voies
d’une
durée
inférieure
à
8h,
réalisées
par
ARTELIA,
CARTOLIA,
AMP,
SEMERU
et
INERA.
Tous
autres
travaux
(durée
supérieure
à 8h)
devront
faire
l’objet
d’un
arrêté
spécifique.
ARTICLE
2
: Les
voies
concernées
par
le
présent
arrêté
sont
toutes
les
voies
sur
lesquelles
le
Maire
exerce
la
police
de
la
circulation,
à
savoir,
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
dont
la
commune
assure
l’entretien
et
les
voies
privées
ouvertes
à
la
circulation
publique,
ainsi
que sur
les
sections
en
agglomération
des
routes
départementales,
situées
sur
l’ensemble
du
territoire
de
la commune
de
FRANOIS.
ARTICLE
3
:
Afin
de
sécuriser
les
abords
du
chantier,
tout
ou
partie,
les
dispositions
ci-après
pourront
être
appliquées
:
- limitation
de
la vitesse
à 50
km/h,
ou
à 30
km/h
à titre
exceptionnel,
- alternat
réglé
par
:
-
panneaux
fixes
B15
et CI8,
-
feux
tricolores
sur
une
longueur
n’excédant
pas
300
m,
-
piquets
manuels
K10,
- interdiction
de
stationner
dans
l’emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci,
- interdiction
de
dépasser
dans
l’emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci.
Toute
autre
restriction
devra
faire
l’objet
d’un
arrêté
particulier.
ARTICLE
4
: Durant
toute
la
durée
de
l’intervention,
le
libre
cheminement
des
piétons
et
des
personnes
à
mobilité
réduite
sera
assuré,
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
et
aux
véhicules
de
secours
sera
maintenu.
ARTICLE 5
: Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagers
par
une
signalisation
verticale,
située
de
part
et d’autre
de
la Zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occultée
pendant
les
périodes
où
aucune
restriction
ne
persiste
et devra
être
éclairée
la nuit.
ARTICLE
6
: Les
entreprises
ARTELIA,
CARTOLIA,
AMP,
SEMERU
ou
INERA
exécutant
les
travaux
auront
la
charge
de
la
signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le
domaine
public.
Ils
seront
responsables
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d’une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
devra
être
conforme
aux
dispositions
alors
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
entreprises
ARTELIA,
CARTOLIA,
AMP,
SEMERU
ou
INERA
exécutant
les
travaux
devront
prévenir
la Commune
de
FRANOIS
de
la tenue
du
chantier.
ARTICLE
8
: Monsieur
le Maire
de
la commune
de
FRANOÏIS,
Monsieur
le Commandant
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
(S.D.L.S),
Monsieur
le Capitaine
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
Monsieur
le Préfet
de
la Région
de
Franche-Comté,
Préfet
du
Doubs,
Monsieur
le Directeur
de
l’aménagement
du
Département
- Conseil
Départemental
du
Doubs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
FRANOIS,
le
24
mars
2026.
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
copie
sera
adressée
à :
- Gendarmerie
d'ECOLE-VALENTIN,
- SDIS, - Direction
Départementale
des
Territoires
de
BESANCON-OUEST,
- SYBERT, - GBM,
services
voirie
et transports.
- ARTELIA
Group