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Compte-Rendu - cm 2014 07 29 cr Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 2014 07 29 cr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 juillet 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 juillet 2014

En exercice : 15

Présents : 13

Pouvoir : 1

Votants : 14

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr.

Pierre BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mr Claude

LE LAIZANT, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mme Pascale

VALBUZZI, Mr. Arnaud GOUILLON, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme Irène

RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ.

Absente excusée : Madame Laure CANTIN

Absente : Madame Georgette DESCAYRAC

Pouvoir : Madame Laure CANTIN pour Monsieur Gilles GROSJEAN

Secrétaire de séance : Monsieur Serge DOMENGET.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2014. 2) Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable et d’assainissement collectif et non collectif – exercice 2013.

3) Adhésion au C.A.U.E. – exercice 2014.

4) Revalorisation des budgets livres, fournitures et billetterie octroyés à l’école. 5) Achat de 2 tables et 2 chaises pour l’école.

6) Recrutement d’un intervenant pour le périscolaire : activité chants.

7) Présentation du devis concernant l’installation d’une prise de courant à côté du câble vidéoprojecteur dans les 2 classes de l’école.

8) Présentation du devis concernant la suppression du compteur électrique à la Mairie annexe.

9) Présentation du devis pour l’installation d’une prise électrique pour le branchement du distributeur de pain.

10) Présentation du devis concernant le dépannage électrique à l’étage du bâtiment de la Mairie.

11) Parking du Bourg : plan de financement.

12) Présentation du devis de remplacement des lanternes équipées ballon fluo situées dans la rue de l’Eglise.2

13) Décision modificative N°1 : Changement d’imputation des cotisations patronales URSSAF des élus.

14) Questions diverses.

1.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 juin 2014

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2.

APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET

LA QUALITÉ DU SERVICE DE DISTRIBUTION D’EAU

POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON

COLLECTIF – EXERCICE 2013

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la réception, en

Mairie, par EAU 47, du rapport annuel, sur le prix et la qualité du service de

distribution d’eau potable et d’assainissement collectif et non-collectif.

Madame Yolande MARIA présente l’association EAU 47 aux membres de

l’assemblée.

Dit que le rapport est déposé en Mairie à la disposition du public

Après avoir entendu lecture du rapport,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Prend acte et approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service

Public de l’eau potable et de l’assainissement – exercice 2013,

Le tient à disposition du public en le faisant savoir par voie d’affichage dans les

quinze jours qui suivent sa présentation.

3.

ADHÉSION AU C.A.U.E. – EXERCICE 2014

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire sur l’exercice du Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement de Lot-et-Garonne, sur son

fonctionnement ;3

Considérant l’intérêt que représente ce conseil pour la population et pour les élus,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

! D’adhérer au C.A.U.E. de Lot-et-Garonne pour l’exercice 2014, suivant une cotisation annuelle de 100€.

Dit :

! Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours et que la dépense sera prélevée au compte 6281 (concours divers), chapitre 011 (charges à caractère général) du Budget Primitif. Autorise :

! Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.

4.

REVALORISATION DES BUDGETS LIVRES,

FOURNITURES ET BILLETERIE OCTROYÉS A L’ÉCOLE

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée la demande de la Directrice de l’école de Dolmayrac de revaloriser de 150 euros le montant des dépenses annuelles concernant les livres, fournitures scolaires et sorties de l’école, pour un montant total de 2700 euros.

Dit que ce montant avait été revalorisé en 2009 pour 33 enfants,

Dit qu’à la rentrée 2014-2015 il y aura 41 enfants,

Rappelle qu’il a été voté au Budget Primitif de l’exercice 2014 un montant de 2550 euros pour les dépenses annuelles de l’école.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

! La revalorisation des dépenses scolaires citées ci-dessus de 150 euros soit un montant total annuel de 2700 euros.

Dit :4

! Que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice en cours et que les dépenses seront réparties entre les comptes 6065- 6067-62878 et 6248 en fonction des besoins de l’école.

Autorise :

! Monsieur le Maire à signer toutes pièces devant intervenir à cet effet.

5.

ACHATS DE 2 TABLES ET 2 CHAISES POUR L’ÉCOLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

De la présence de deux enfants qui devront, dès la rentrée scolaire 2014-2015 partager leur temps scolaire entre les 2 classes et qu’il est nécessaire d’équiper une des deux classes de deux tables et de deux chaises supplémentaires. Présente :

Un devis des établissements PENIN MOBILIER « Le clos des Pères » 47150 – MONFLANQUIN, pour un montant HT DE : 333,00 €, soit 399,60 € TTC.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Décide :

! L’achat de deux tables et deux chaises pour l’école de Dolmayrac. Émet un avis favorable :

! Au devis « PENIN MOBILIER » pour un montant de 333,00 € HT – 399,60 € TTC,

Dit :

! Que la dépense sera prélevée de la section d’investissement au C/ 2181 (mobilier) du

Chapitre 21 (immobilisations corporelles - hors opération), du Budget en cours. ! Qu’il sera demandé une aide auprès du conseil général dans le cadre du régime «équipement des écoles»

Autorise Monsieur le Maire :

! à signer toutes les pièces devant intervenir à cet effet.

6.

PÉRISCOLAIRE : RECRUTEMENT D’UN INTERVENANT

POUR L’ACTIVITÉ CHANTS5

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparaît nécessaire de

procéder au recrutement d’un intervenant pour animer l’activité chants dans le

cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Cette activité pourrait être assurée par un intervenant, Madame Emmanuelle

RIEBEL, à raison d’une heure et demie, une fois par semaine. L’intervenante

sera rémunérée sur présentation de facture au tarif de trente-cinq euro par

séance.

Monsieur le Maire présente un état des dépenses et des recettes liées au

Périscolaire.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil de l’autoriser à procéder au

recrutement de cette intervenante et de fixer la rémunération afférente à cette

activité accessoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Autorise Monsieur le Maire :

! A recruter Madame Emmanuelle RIEBEL pour assurer l’animation activité chants pendant les temps d’activité périscolaire mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

! Le temps nécessaire à cette activité accessoire est évalué à une heure trente par semaine.

Accepte :

! le tarif de trente-cinq euro par séance.

7.

PRÉSENTATION DU DEVIS CONCERNANT

L’INSTALLATION D’UNE PRISE DE COURANT A COTÉ

DU CABLE VIDÉOPROJECTEUR DANS LES 2 CLASSES

DE L’ÉCOLE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de la Directrice

de l’école, d’installer dans les deux classes, une prise de courant à côté du

câble vidéoprojecteur.6

Présente un devis des Établissements BOUDON pour un montant de 230

euros H.T. soit 276,00 euros T.T.C

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

! D’installer dans les deux classes, une prise de courant.

! Le devis des Etablissements BOUDON pour un montant de 230 euros soit 276 euros T.T.C

Dit :

! Que la dépense sera prélevée de la section de fonctionnement au C/ 61522 (bâtiments) du Chapitre 61 (services extérieurs), du Budget en cours.

Autorise Monsieur le Maire :

! à signer toutes les pièces devant intervenir à cet effet.

8.

PRÉSENTATION DU DEVIS CONCERNANT LA

SUPPRESSION DU COMPTEUR ELECTRIQUE A LA

MAIRIE ANNEXE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal un devis des

Établissements BOUDON concernant la suppression du compteur électrique à

la mairie annexe pour un montant de 839 euros H.T. soit 1006.80 euros T.T.C

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Refuse :

! Les travaux de suppression de compteur électrique.

9.

PRESENTATION DU DEVIS POUR L’INSTALLATION

D’UNE PRISE ELECTRIQUE POUR LE BRANCHEMENT

DU DISTRIBUTEUR DE PAIN7

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité

d’installer une prise électrique pour le branchement du distributeur de pain, et

présente un devis des Etablissements BOUDON pour un montant de 326

euros H.T. soit 391.20 T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Refuse cette installation,

Demande de contacter la commerçante qui souhaite approvisionner le

distributeur de pain pour lui demander de prendre en charge cette dépense. Suite à son accord, l’emplacement du distributeur de pain sera revu lors du prochain Conseil Municipal.

10.

PRÉSENTATION DU DEVIS CONCERNANT LE

DÉPANNAGE ELECTRIQUE A L’ETAGE DU BATIMENT

DE LA MAIRIE

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le devis des

Établissements BOUDON concernant le dépannage électrique à l’étage du

bâtiment de la Mairie sur l’installation (non normalisée) pour un montant de 328

euros H.T. soit 393,60 euros T.T.C.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés

Accepte :

! Le dépannage électrique au bâtiment de la Mairie.

! Le devis des Etablissements BOUDON pour un montant de 328 euros soit 393.60 euros T.T.C

Dit :

! Que la dépense sera prélevée de la section de fonctionnement au C/ 61522 (bâtiments) du Chapitre 61 (services extérieurs), du Budget en cours.

Autorise Monsieur le Maire :

! à signer toutes les pièces devant intervenir à cet effet.

11.8

PARKING DU BOURG : PLAN DE FINANCEMENT

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que Monsieur et

Madame OLLIVON ont fait une proposition à la commune concernant une

possibilité de création de places de stationnement.

Dit qu’en attendant d’étudier la proposition faite par Monsieur et Madame

OLLIVON il est préférable de reporter ce point à une séance ultérieure

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des membres présents et représentés,

Décide de reporter ce point à une date ultérieure.

12.

PRESENTATION DU DEVIS DE REMPLACEMENT DES

LANTERNES EQUIPÉES BALLON FLUO SITUÉES DANS

LA RUE DE L’ÉGLISE

Le point 11 de l’ordre du jour concernant le parking étant reporté à une

date ultérieure, le devis présenté par SDEE47 est reporté à une séance

ultérieure.

13.

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 : CHANGEMENT

D’IMPUTATION COMPTABLE DES COTISATIONS

PATRONALES URSSAF DES ÉLUS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

à l’unanimité des membres présents et représentés,9

Émet un avis Favorable :

! Au virement des crédits énumérés ci-dessous :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Article -

Opération

Montant

61521 (011) :

Terrains

6534 (012) :

Cotisations de

sécurité sociale –

part patronale

-3600,00 €

3600,00 €

14.

QUESTIONS DIVERSES

1) Réunion avec le C.A.U.E.

Monsieur Gilles GROSJEAN dit :

! Que plusieurs élus ont rencontré l’architecte du C.A.U.E concernant le

projet Mairie.

! Qu’elle doit adresser à la Mairie une analyse des besoins.

2) Nettoyage du sol des classes de l’école

La date pour le nettoyage du sol des classes est fixée au 30 août 2014

3) Affichage au panneau de LAMAURELLE

Monsieur Arnaud GOUILLON se propose pour procéder à l’affichage au

panneau de Lamaurelle

! Séance levée à 21 heures 30.