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Compte-Rendu - cm cr 2014 04 29 Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Dolmayrac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm cr 2014 04 29)Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Investissement et développement économique, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf avril à 20 heures 30 minutes,

Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de :

Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23 avril 2014

En exercice : 15

Présents : 13

Pouvoir : 1

Votants : 14

Présents : Mr. Michel VAN BOSSTRAETEN, Mr. Gilles GROSJEAN, Mr. Pierre

BERNOU, Mme Yolande MARIA, Mr. Jacques SOULAYRES, Mr Claude LE

LAIZANT, Mme Laure CANTIN, Mme Nicole WYSS, Mr. Serge DOMENGET, Mme

Pascale VALBUZZI, Mr. Arnaud GOUILLON, Mr. Sébastien BOULLAND, Mme

Irène RODDE, Mme Marie-France SABATIÉ, Mme Georgette DESCAYRAC.

Absents excusé : Madame Pascale VALBUZZI

Absent : Monsieur Arnaud GOUILLON

Pouvoir : Madame Pascale VALBUZZI pour Monsieur Gilles GROSJEAN Secrétaire de séance : Mr. Serge DOMENGET.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 22 avril 2014. 2) Vote de la subvention du Centre Communal d’Action Sociale - exercice 2014. 3) Vote du budget primitif - exercice 2014.

4) Associations : règlement concernant les photocopies.

5) Questions diverses.

1.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 22 avril 2014

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il faut renseigner au point 3 de la page 2 du compte-rendu la date du 5 avril 2014 concernant la réunion de la commission « relation avec les associations ».

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.2

2.

VOTE DE LA SUBVENTION DU CENTRE COMMUNAL

D’ACTION SOCIALE (C.C.A.S.) – EXERCICE 2014

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir voter la subvention au centre communal d’action sociale.

Madame Yolande MARIA informe les membres de l’assemblée de la nécessité de verser au Centre Communal d’Action Social une subvention de neuf cent euros afin d’équilibrer le budget primitif de l’exercice 2014 :

Ouï l’exposé de Madame Yolande MARIA,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Emet un avis favorable :

! Au versement d’une subvention au Centre Communal d’Action Social d’un montant de neuf cent euros afin d’équilibrer le budget de l’exercice en cours. Dit :

! Que cette dépense sera prélevée sur le budget primitif de l’exercice 2014 de la commune, au chapitre 65 (autres charges de gestion courante) et au compte 6574 (subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Autorise :

! Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au versement de cette subvention.

3.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2014

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de bien vouloir voter le Budget Primitif 2014.

Monsieur Gilles GROSJEAN expose au Conseil les grandes lignes du budget comme suit :

Le budget est composé de 2 sections, une section de fonctionnement pour 368.204

Euros et une section d’investissement pour 102.907 Euros. L’excédent de

fonctionnement 2013 est de 120.341 Euros, reporté sur le budget 2014 en totalité

sur le budget de fonctionnement. 49.705 Euros sont ensuite transférés de la section

de fonctionnement à la section d’investissement, pour pouvoir équilibrer ce budget3

d’investissement. Un reliquat de 70.636 Euros reste donc en budget de

fonctionnement.

! Budget de fonctionnement : Il s’élève à 368.204 Euros, décomposé en

grandes masses comme suit :

� Dépenses :

- Charges personnel & assimilées : 103.180 Euros, soit 28 %

- Services extérieurs : 103.826 Euros, soit 28 % (ce montant intègre 73.626

Euros de l’excédent de fonctionnement 2013, afin d’équilibrer le budget)

- Charges de gestion courante : 60.736 Euros, soit 16,5 %

- Virement de l’excédent de fonctionnement à la section d’investissement :

49.705 Euros, soit 13,5 %

- Autres charges : 50.757 Euros, soit 14 %

� Recettes :

- Impôts et produit des 3 taxes : 119.277 Euros, soit 32 %

- Subventions : 110.136 Euros, soit 30 %

- Report excédent de fonctionnement 2013 : 120.341 Euros, soit 33 %

- Divers : 18.450 Euros, soit 5 %

! Budget d’investissement : Il s’élève à 102.907 Euros, décomposé en

grandes masses comme suit :

� Dépenses :

- Emprunt (capital) : 4.909 Euros, soit 5 %

Pour information nous n’avons qu’un seul emprunt en cours, relatif à

l’assainissement du bourg et contracté lors d’un mandat précédent.

Cet emprunt de 77.000 Euros sur 15 ans, à un taux de 3,8 %, contracté

auprès de la Caisse d’Epargne, prend fin début 2021.

- Travaux de voirie (+ divers) : 65.474 Euros, soit 64 %

- Dotation caserne SL : 5.458 Euros, soit 5 %

- Déficit 2013 reporté : 27.066 Euros, soit 26 %

� Recettes :

- Vente terrain : 4.560 Euros, soit 5 %

- Dotations (FCTVA, Taxes aménagement, …) : 34.348 Euros, soit 33 %

- Subventions état + CG : 14.294 Euros, soit 14 %

- Transfert de l’excédent de fonctionnement : 49.705 Euros, soit 48 %4

Monsieur Gilles GROSJEAN informe les membres de l’assemblée que ce budget

a reçu un avis favorable à l’unanimité des membres de la commission finances.

Ouï l’exposé de Monsieur GROSJEAN,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés

Vote :

! Les propositions nouvelles du budget primitif de l’exercice 2014.

4.

ASSOCIATIONS : RÈGLEMENT CONCERNANT LES

PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire :

! expose aux membres de l’assemblée que la facture annuelle des

photocopies est élevée.

Il dit qu’actuellement les associations ne paient pas les photocopies dans la mesure où elles fournissent le papier.

Dans un souci de distinguer le coût des photocopies faites pour les

associations et celui de celles servant au fonctionnement de la Mairie. ! Propose :

� que les associations paient leurs photocopies à un tarif réduit par rapport aux particuliers comme il en a été délibéré le 8 décembre 2010, � de mettre en place un registre avec la quantité de photocopies faites par association,

� de revoir le montant annuel des subventions qui leurs sont

accordées en tenant compte de leur dépense annuelle en photocopies.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des membres présents et représentés,

! Accepte les propositions faites par Monsieur le Maire.

5.

QUESTIONS DIVERSES5

1) Cinéma au clair de lune : 5 juillet 2014

Madame Laure CANTIN propose aux membres de l’Assemblée de se

prononcer sur le choix de 3 films, par ordre de préférence, à présenter à la

Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois.

Elle présente la liste totale des films :

Madame Laure CANTIN fait un bref résumé des films proposés afin que les

membres du conseil puissent choisir ; le film retenu est : Jappeloup

2) Permanences du bureau de vote pour les élections européennes du 25

mai 2014 :

• De 8h à 12h

- Monsieur Gilles GROSJEAN,

- Monsieur Serge DOMENGET,

- Monsieur Pierre BERNOU,

- Monsieur Arnaud GOUILLON.

• De 12h à 15h

- Monsieur Michel VAN BOSSTRAETEN,

- Monsieur Jacques SOULAYRES,

- Monsieur Claude LE LAIZANT,

- Monsieur Sébastien BOULLAND.

• De 15h à 18h

- Madame Yolande MARIA,

- Madame Marie-France SABATIÉ,

- Madame Nicole WYSS.

! Séance levée à 22 heures 10.