Déliberation - DEC 01 2025

Documents similaires

Déliberation - DEC 05 06 07 2025

unknown - DEC 01 2023 MAITRISE DOEUVRE OAP PORTES DES PRÉS

unknown - DEC 01 2024 CONTRAT DE VERIFICATION DES INSTALLATI

Procès Verbal - PV 28 03 2025

unknown - DEC 03 04 05 06 2024

unknown - DEC 02 2024 CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE

Compte-Rendu - CRCM 01 04 20221

Déliberation - DELIBERATIONS DU 26 01 2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 8 MARS 2019

Compte-Rendu - CRCM 01 04 20221

Déliberation - DEC 01 2025 Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Auffreville-Brasseuil. Lien du pdf (Déliberation - DEC 01 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, 0782178008 17 20280181 DECO r . ! -21 0317-24 121: C-01-2025-DE République Française | Gate de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025

MAIRIE D’AUFFREVILLE-BRASSEUIL

78930 - & 01.34.77.11.68

DÉCISION DU MAIRE N°01/2025!

CONTRAT DE LOCATION .

POSE & DÉPOSE ILLUMINATIONS DE NOËL

Le Maire d'AUFFREVILLE-BRASSEUIL,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L122- 22 et suivants ;

CONSIDÉRANT la délibération n°11-2020 en date du 27 mai 2020 ayant donné délégation de compétence au Maire pour la durée du mandat,

CONSIDÉRANT la nécessité de louer des motifs lumineux pour décorer les rues de la commune pendant les fêtes de Noël,

VU la proposition de la société ILLUMINATIONS SERVICES,

DÉCIDE

Article 1 : Le contrat de location n°COC2411011 du 20 novembre 2024 est accepté pour un montant annuel de 4759,50 €.

Atticle 2 : Le contrat est signé pour une durée de 3 ans à compter des fêtes de Noël 2024 (2024-2025, 2025-2026 et 2026-2027)

Pour extrait certifié conforme,

AUFFREVILLE-BRASSEUIL, le 20/01/2025

Certifié exécutoire Loi 82-213 du 02/03/1982 compte tenu :

- De la transmission en Préfee