Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATIONS DU 28 03 20251
Procès Verbal - 2024 03 28 PV CM 28 03 2024?t=1774286682
Procès Verbal - PV 28 03 2025
Procès Verbal - PV 20 04 2026
Procès Verbal - PV 25 03 2024
Procès Verbal - PV 21 11 2025
Déliberation - DEC 01 2025
Déliberation - DELIBERATIONS DU 20 04 20261
Procès Verbal - pv 2025 03 28
Procès Verbal - PV 28 03 2025
Procès Verbal - PV 28 03 2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune d'Auffreville-Brasseuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
139-2025
\
Date de Convocation :
Date d'affichage :
MAIRIE SÉANCE DU 28 MARS 2025
RUE DU VILLAGE
78930 AUFFREVILLE-BRASSEUIL
L'an deux mil vingt-cinq,
Le vingt-huit mars, à dix-neuf heures,
17/03/2025
Monsieur Serge Ancelot, Maire.
Étaient présents : Mrs P. Lacharme, D. Prattico, J-C.
Legrand, R-M Resende Marques, R. Marques, C. Mathieu, A.
Tendero, F. Indergand, N. Guyon et Mme V. Galerne.
18/03/2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 15
Présents : 11
Votants : 10
Samson
Secrétaire de séance : R-M Resende Marques
N°01/2025
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code des juridictions financières,
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30
décembre 2022,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique,
Vu la délibération du conseil municipal n°17-2021 adoptant la nomenclature comptable
M57 au 1° janvier 2022,
Vu l'avis de la commission des finances du 7 mars 2025,
Considérant que le compte financier unique met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le
compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents,
Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement
dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de
l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du
compte,
Vu la présentation générale du compte financier unique ci-dessous,
Investissement Fonctionnement _ | Total cumulé
Recettes Prévision budgétaire totale A 286 413,58 523 050,10 809 463,68 Recettes réalisées B 212 734,61 566 389,98 719 124,59 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Dépenses Autorisation budgétaire totale D 1 175 948,00 604 994,00 1 780 942,00 Dépenses réalisées E 94 186,05 489 022,69 583 208,74 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différences entre les titres | Solde des réalisations de G=BE | 118 548,56 77 367,29 195 915,85 etles mandats l'exercice (+/-)
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés (+/-) H 889 534,42 81 943,90 971 478,32 reportés
Solde (investissement) ou | Excédentdéficit G+H 1 008 082,98 159 311,19 1167 394,17 résultat de clôture (fonctionnement)
Différence entre les restes Restes à réaliser I=CF | 0,00 0,00 0,00 à réaliser
Résultat cumulé Excédent/déficit G+H+1 1 008 082,98 159 311,19 1167 394,17
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique ordinaire sous la présidence de
Absents excusés : D. Torchet, C. Deseine, P. Gueganou et J. 140-2025
Le Conseil municipal, hors la présence du Maire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
e APPROUVE le Compte Financier Unique 2024,
. DONNE pouvoir à Monsieur le MAIRE pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré
N°02/2025
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Considérant la suppression de la taxe d'habitation compensée par le transfert du
produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département,
Considérant les mécanismes de sous-compensation et de surcompensation pour
corriger les différences entre les ressources à compenser et celles transférées du département,
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379 et suivants ainsi que
l'article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Les taux communaux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les
services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une
revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
Considérant la revalorisation nationale des bases d'imposition de 1,7 % pour
l’année 2025,
Considérant la fin du gel du taux de la taxe d'habitation et que celui-ci s'applique
sur les résidences secondaires,
Considérant l'avis de la commission des finances du 7 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
. DÉCIDE de fixer les taux d'impôts locaux 2025 soit :
. Foncier bâti : 26,66 %
. Foncier non bâti: 42,69%
. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 7,13 %
Ainsi fait et délibéré
N°03/2025
AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT
DE L'EXERCICE 2024 DU BUDGET COMMUNAL
Vu le compte financier unique 2024 de la commune d'Auffreville-Brasseuil,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024,
Constatant que le compte financier unique présente un excédent de
fonctionnement de 159 311,19€,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
. DÉCIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : 141-2025
Pour mémoire :
"Déficit antérieur
" Excédent antérieur reporté 81 943,90 €
" Virement à la section d'investissement
Résultat de l'exercice — Déficit
Excédent 77367,29 €
Excédent au 31/12/2024 159 311,19 €
Affectation obligatoire
© A l’apurement du déficit -
o À l'exécution du virement à l'investissement article 1068 =
SOLDE DISPONIBLE 159 311,19 €
o Affectation complémentaire en réserves article 1068 51 593,02 €
o Affectation à l'excédent reporté 107 718,17 €
Ainsi fait et délibéré
N°04/2025
BUDGET PRIMITIF 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la
République, et notamment ses articles 11 et 13,
Considérant l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel
ilse rapporte (art.7 de la Loi n°82-213 du 2 mars 1983),
Considérant les délais offerts aux communes jusqu'au 15 avril de chaque année,
Après avis de la commission des finances en date du 7 mars 2025,
Monsieur le Maire expose le contenu du budget,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e VOTE le budget primitif de l'exercice comptable 2025, équilibré en recettes et en
dépenses aux sommes de :
FONCTIONNEMENT 623 841 €
INVESTISSEMENT 1406539€
TOTAL 2 030 380 €
Ainsi fait et délibéré
N°5/2025
TARIFS SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services publics
locaux,
Considérant que le taux moyen d'inflation est de 2,3 % sur l’année 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 7 mars 2025 préconisant un
maintien des tarifs municipaux,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire qui précise que les tarifs ont été
augmentés de 5 % en 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 142-2025
e DÉCIDE que les tarifs municipaux pour l’année scolaire 2025/2026 restent
inchangés.
Ainsi fait et délibéré
Questions diverses :
D Ilest demandé de remplacer le revêtement anti-dérapant de la passerelle située sente de la
galopette.
Madame Galerne propose d'ouvrir la cantine aux retraités de la commune afin de créer un
lien intergénérationnel avec les enfants de l’école.
© Les représentants de parents d'élèves ont demandé l’état d'avancement du projet d'accueil
de loisirs les mercredis et les vacances scolaires. Monsieur le Maire s'engage à faire un tour
d'horizons sur le fonctionnement des communes environnantes.
© Monsieur Tendero précise que la commune est toujours en attente des éléments chiffrés de
la part de l’association ADAPT qui assure ce service d'accueil de loisirs pour le compte de la
commune d’Arnouville les Mantes.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Secrétaire de séance,