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Déliberation - 24 04 11 delib
Déliberation - 24 04 11 delib
Déliberation - 24 04 11 delibs
Convocation - 24 04 11 convocation
Convocation - 24 04 11 convocation
Procès Verbal - 24 04 11 pv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauzon.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
| DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
11
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le jeudi
onze
avril
à vingt
heures
et trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Présent-es
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Régis
ROBERT, Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Annick
ALLAIN,
Élodie
GUÉGAN,
Jean-Charles
Riou,
Vanina
CHAMBRIER
Absent-es
avec
pouvoir
: Olivier
THOMAS
donne
pouvoir
à
Soizic
LUCAS,
Damien
GUEGAN
donne
pouvoir
à Yves
LOYER,
Katia
LUCAS
donne
pouvoir
à Vanina
CHAMBRIER,
Cécilia
REPESSE
donne
pouvoir
à
Reine-Claude
LUCAS.
Secrétaire
de
séance
: Régis
ROBERT
Ordre
du
jour
:
#._
URBANISME
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Plan
Local
d'Urbanisme
:
approbation
du
document
d'urbanisme
consultable
sous
ce
lien
https://www.sauzon.fr/index.php/urbanisme/plu.html
. Le
dossier
est
également
consultable
en
mairie
aux
heures
d'ouvertures.
#%*_
FINANCES
: EMPRUNT
-
FINANCEMENT
DE
L'ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
CADASTREE
ZB
N
(450
PRES
DU
CIMETIERE
POUR
LA
CREATION
DE
LOGEMENTS
INSULAIRES
#
CONVENTION : 1.
MEGALIS
-FIBRE
OPTIQUE
Armoire
Route
des
Gweiots
Pose
de
boîtiers
sur
les
bâtiments
communaux
2.
INOVALYS
- SUIVI
HYGIENE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
#
COMMUNICATION
SUR
LES
DÉLÉGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
(DÉLIBÉRATION
N 2020-049
complétée
par la délibération
n °2021-134
du 26/11/2021) :
#
QUESTIONS
DIVERSES
ÉCRITES
ET ORALES
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h35.
Le
Conseil
municipal
approuve
le Procès-Verbal
du
03
avril 2024. Monsieur
Régis
ROBERT
est
désigné
secrétaire
de séance.
1 -:
URBANISME
: APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Vu
le Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l'article
L.153-21
;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territoriale
du
Pays
d'Auray
(SCOT)
approuvé
le
14
février
2014,
modifié
le 7 juillet
2022
;
Vu
la
délibération
n°1
de
la
séance
du
18
janvier
2022
prescrivant
l'élaboration
du
plan
local
d'urbanisme,
définissant
les
objectifs
poursuivis
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation
préalable
;
Vu
le
débat
qui
s'est
tenu
au
sein
du
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
12
septembre
2022,
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
et
la
délibération
les
retraçant ;
Vu
la
délibération
n°1
de
la
séance
du
8
février
2023
tirant
le
bilan
de
la
concertation
et
arrêtant
le
projet
de
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
conformément
au
code
de
l'Urbanisme
; Vu
l'avis
des
personnes
publiques
associées
sur
le
projet
de
PLU ;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
A
2023-001
du
11
juillet
2023
prescrivant
l'enquête
publique
du
projet
arrêté
du
PLU
;
Vu
l'enquête
publique
qui
s'est
déroulée
du
22
août
2023
au
26
septembre
2023
;
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
d'enquête
sur
le
projet
de
PLU,
assorti
de
3
recommandations
que
sont
les
suivantes
:
1.
Création
d'un
emplacement
réservé
sur
l'axe
Sauzon-Le
Palais.
L'objectif
serait
de
faciliter
par
la
suite
la
mise
en
place
d’une
piste
cyclable,
de
répondre
aux
besoins
de
sécurisation
des
différents
usagers
de
la
route
et
de
pouvoir
également
anticiper
les
éventuels
dispositifs
mis
en
place
au
niveau
supra
communal.
2.
Des
évolutions
du
réglement
écrit
:
—
Adapter
le règlement
agricole à
la
localisation
des
sites
d'exploitation
pour
leur
permettre
de
se
développer
(en
particulier
l'exploitation
de
Kerzo)
;
—
Intégrer
les
prescriptions
des
OAP
dans
le
règlement
écrit
en
particulier
en
termes
de
performances
énergétiques
;
3.
Anticiper
davantage
l'évolution
démographique
et touristique
en
matière
d'alimentation
en
eau
potable
Vu
le
tableau
retraçant
les
modifications
à
apporter
au
projet
de
PLU
afin
de
tenir
compte
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
des
résultats
de
l'enquête
publique,
Vu
l’entier
dossier
du
plan
local
d'urbanisme,
tel
qu'il
est
à
la
présente
délibération,
Considérant
ce
qui
suit :
Les
observations
émises
par
les
personnes
publiques
associées
et
consultées
ainsi
les
observations
de
la
commission
d'enquête
et
du
public
justifient
que
des
adaptations
et
corrections
mineures,
exposées
dans
le tableau
des
modifications,
soient
apportées
au
projet
de
PLU,
Les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
ne
remettent
pas
en
cause
son
économie
générale.
Les
2 emplacements
réservés
pour
la création
de
pistes
cyclables
sont
ajoutés
sur
la route
départementale
RD
25
entre
Kersantel
et
Kervellan
et
sur
une
portion
de
route
située
à
Deubord.
Les
Conseillers
municipaux
ont
été
informés
de
l’ensemble
des
modifications
envisagées
du
PLU,
le tableau
retraçant
les modifications
à apporter
au
PLU
suite
à l'enquête
publique
et à la consultation
des
personnes
publiques
associées
leur
ayant
été
adressés
avec
les
convocations.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
municipal,
par
0 absentions,
0 voix
contre
et
14
voix
pour
à
l'unanimité,
DECIDE
:
e
D'approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
e
D'approuver
le
PLU,
tel
qu'il
est,
à
la
présente
délibération
;
La
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
aux
articles
R.153-20
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
:
—
d’un
affichage
en
mairie
pendant
un
délai
d'un
mois
;
—
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
dans
un
journal
diffusé
dans
le département ;
—
d’une
publication
sur
le site
internet
de
la
commune
:
https://www.sauzon.fr/index.php/urbanisme/plu.html
;
—
d'une
publication
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme.
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
sera
ensuite
tenu
à
la
disposition
du
public
en
mairie
de
SAUZON
(112
rue
du
Lieutenant
Riou),
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture,
ainsi
qu'en
Préfecture
de
VANNES.
Les
documents
suivants
sont
envoyés
au
service
de
contrôle
de
la
légalité
par
le
lien
gouvernemental
https://francetransfert.numerique.gouv.fr/
:
-_
L'entièreté
du
dossier
du
PLU
-
Les
avis
des
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
dans
leur
version
intégrale
-
L'avis
et
les
conclusions
de
la
commission
d'enquête
conformément
à
l'article
R.123.21
du
code
de
l'environnement
2 - FINANCES
: EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
remet
et
commente
la
situation
pluriannuelle
des
emprunts :
e
En
annuité
e
En
capital
restant
Suite
à
la
demande
de
la
commission
de
finances
réunie
mercredi
10
avril
2024
à
19h,
qui,
suite
aux
éléments
des
offres
présentés,
et
aux
éléments
d'analyse
des
ratios
communiqués
par
le conseiller
aux
décideurs
locaux
de
la
DGFIP,
a
décidé
de
solliciter
:
e
La
somme
de
500
000
€
en
deux
emprunts :
o
320
000
€
sur
10
ans
o
180
000
€
sur
15
ans
e
pour
chacun
le taux
fixe,
et
le taux
variable. L'assemblée
ayant
reçu
la
présentation
des
éléments
reçus
:
- en
comparatifs
de
coût
des
deux
prêts
— incidence
pour
2024
et 2025
sur
les annuités
et en
dépenses
de
:
“fonctionnement
pour
les
intérêts
s
d'investissement
pour
le capital
Après
avoir
délibéré
et voté,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
;
-
décide
de
contracter
la
somme
de
500
000
€
en
deux
prêts,
-
retient
le taux
fixe
pour
les
deux,
- autorise
et
charge
monsieur
le
Maire
de
signer
les
deux
contrats
de
prêts
auprès
du
Crédit
Mutuel
de
Bretagne
en
conformité
avec
les caractéristiques
détaillées
ci-après :
Caractéristiques
Emprunt
n°1
Emprunt
n°2
Montant
en
euros
de
l'emprunt
:
320
000,00
180
000,00
.
Achat
de
la
parcelle
ZB
450
Programmes
Objet
:
é
Le
ïe
.
réserve
foncière
logement
d'investissements
Durée :
10
ans
15
ans
Taux
fixe
:
3,40
3,47
Périodicité
:
trimestrielle
amortissement
constant
Type
d'amortissement
/ échéance :
3-
CONVENTION
: MEGALIS
FIBRE
OPTIQUE
- ARMOIRE
ROUTE
DES
GWEIOTS:
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
avec
MEGALIS
pour
l'implantation,
la
gestion
et
l'entretien
de
l'armoire
technique
située
sur
la
parcelle
cadastrée
section
ZC
n°68,
Route
des
Gweiots.
La
présente
convention
portant
création
de
servitude
sera
valable
pendant
toute
la
durée
d'exploitation
des
équipements
ou
jusqu'à
leur
enlèvement
par
Mégalis,
la commune
de
SAUZON
et ses
ayant
cause
étant
informés
de
l'arrivée
du
terme.
Cette
convention
pourra
d'ailleurs
être
dénoncée
à toute
époque
par
Mégalis.
Mégalis
aura
la
pleine
et
entière
jouissance
des
droits
cédés
à
partir
du
jour
de
la
signature
de
la
présente
convention
par
la
commune
de
SAUZON.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
et voté
à l'unanimité
approuve
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à la signer
ainsi
que
tout
document
en
lien
nécessaire
à l'aboutissement
de
cette
démarche.
4 - CONVENTION
: MEGALIS
FIBRE
OPTIQUE
- POSE
DE
BOITIERS
SUR
LES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
présente
la
convention
de
servitude
avec
MEGALIS
pour
l'implantation,
d’un
boîtier
fibre
sur
le
bâtiment
communal
du
Centre
d'Accueil
Willaumez.
Cette
installation
est
nécessaire
pour
délivrer
le
réseau
de
télécommunication
sur
l'ensemble
du
bâtiment
et
sur
les
parcelles
voisines.
Monsieur
le
Maire
informe
les
Conseillers
que
d’autres
conventions
semblables
à
celle-ci
sont
susceptibles
d'être
reçues
pour
les
autres
bâtiments
communaux.
La
présente
convention
permet
à
l'entreprise
habilité
d'installer
le
boitier
et d'intervenir
en
cas
de
dommages.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
Conseillers
de
signer
la
convention
exposée
et
de
signer
les
autres
à
venir
pour
les
bâtiments
communaux.
Le Conseil
municipal,
après
avoir délibéré
et voté
à l'unanimité
approuve
la convention
et autorise
Monsieur
le Maire
à
la
signer
ainsi
que
toute
convention
semblable
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux.
5 - CONVENTION
: INOVALYS
- SUIVI
HYGIENE
DU
RESTAURANT
SCOLAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
proposition
de
renouvellement
du
contrat
de
prestation
de
service
«
INOVALYS
»,
arrivé
à échéance
au
31
décembre
2023,
pour
l'accompagnement
et
le suivi
de
l'hygiène
au
sein
du
restaurant
scolaire.
Il expose
les
nouvelles
conditions
prévues
au
contrat.
Période
: du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
Détail
de
la
prestation
:
-
Collecte
des
échantillons
de
denrées
alimentaires
par
un
agent
INOVALYS
et
transport
au
laboratoire
-
Analyse
microbiologique
(autocontrôle)
sur
les denrées
alimentaires
collectées
-
Contrôle
de
nettoyage
/ désinfection
des
surfaces
: fourniture
de
pétrifiims®
Fréquence
:
-
2 collectes
par
an,
soit
une
par
semestre
-
Prise
de
2 échantillons
par
an
(un
échantillon
par
collecte)
-
Fourniture
de
3 x
5
pétrifilms®
par
an,
soit
1 x
5
pétrifilms®
par
trimestre
scolaire Coût :
-
Montant
HT :
-
Montant
TIC:
220.91
€
265.09
€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
modalités
du
nouveau
contrat,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
le signer.
6
-
Communication
sur
les
délégations
du
conseil
municipal
au
maire
(délibération
N°2020-049
complétée
par
la
délibération
N°2021-134
du
26/11/2021
La
liste
des
marchés
publics
passés
depuis
le 3
avril
2024
N°
Date
:
:
Montant
en
€
ordre
Budget
Signature
Fournisseur
Objet
HT
TIC
1
- |
02/04/2024 |
viamEDIA
Plon
enquête
publique
"classement
chemins
688,87
€
826,64
€
2
_
| 04/04/2024
DC
Terrain
de
foot
: roulage
et
piégeage
des
taupes
2
200,00
€ |
2
640,00
€
3
_
|
04/04/2024 |
CASAL
SPORT
Traceuse
de
terrain
de
foot
et
peinture
1133,00€|
1421,60
€
a
LIBRAIRIE
LA
.
Ep
à
4
“
_
|
04/04/2024
VEILLEUSE
Livres
bibliothèque
865,08
€
912,66
€
="
TRAL
5
_
| 04/04/2024
SAS
AUSTRA
Pièces
de
Karcher
: tige,
buse,
pistolet
131,24
€
157,49
€
=
HORIZON
6
| 04/04/2024 |
EUROVIA
Big-bags
d'enrobés
à
froid
738,00
€
885,60
€
ILB
INGENIERIE
LE
Tenue
du
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
:
| DA
2024
BAGOUSSE
salle Sarah
Bernhardt
254,50
€
305,40
€
SAS
MOTOCULTURE
|
Réparation
tronçonneuse
HUSQVARNA :
8
:
11
04/04/2024
BELLE
ILOISE
remplacement
guide
Re
138,91
€
|
KERVARREC
x
5
;
9
as
08/04/2024
MOTOCULTURE
Têtes
nylon
et
boutons
débroussailleuse
230,16
€
276,19
€
10
:
| 08/04/2024 | CRA
PONTIVY
Remplacement
vitre
arrière
cassée
994,55
€ |
1193,46
€
11
=
09/04/2024 |
UGAP
Fournitures
administratives
Mairie
102,55
€
123,06
€
12
_ |
09/04/2024 |
SIGNAUX
GIROD
Panneaux
de
signalisation
verticale
748,00
€
897,60
€
Es
SELF
SIGNAL
Panneaux
de
signalisation
"Plage
de
Deubord"
et
18
|
02/04/2024
SIGNALISATION
"Anse
de
Ster
Vouen"
16e
EE
ILB
INGENIERIE
LE
_.
£
à
Zi
1
08/04/2024
BAGOUSSE
Tenue
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
254,50
€
305,40
€
1
04/04/2024 |
BI-WARE
Ordinateur
portable
HP
17"
669,90
€
803,88
€
2
04/04/2024 | SEQUOIASOFT
Réinstallation
logiciel
eSeason
sur
nouvel
ordinateur
120,00
€
144,00
€
ILB
INGENIERIE
LE
ss
à
4
ï
4 5
3
08/04/2024
BAGOUSSE
Tenue
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
254,50
€
305,40
€
L
IE
LE
À
08/04/2024
D ACOUSSE
Tenue
carnet
sanitaire
prévention
légionellose
254,50
€
305,40
€
QUESTIONS
ÉCRITES
ET
ORALES
La
séance
est
levée
à
21h16
Le
Maire
Ronan
JUHEL
Le
Maire,
Ronan
Juhel
Le
secrétaire
de
séance
Régis ROBERT