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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 119 21)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Transports, Médias,
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RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
Transports, Mobilité durable
n Séance du 7 Octobre 2021
n Approbation du bilan de la concertation préalable concernant la réalisation de
l'échangeur des Bellons à l'entrée Nord d'Istres
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n° VOI 003-7154/19/CM du 24 octobre 2019, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la réalisation d‘un échangeur routier à l’entrée Nord d’Istres quartier les Bellons.
Sur la base des premières études techniques réalisées par le groupement de maîtrise d’œuvre « ARTELIA / ADN Architectes », une concertation préalable dont le lancement a été approuvé par la délibération n° MOB 003-9642/21/CM du 18 février 2021 du Conseil de la Métropole, a été organisée du vendredi 30 avril 2021 au vendredi 28 mai 2021.
Les modalités de cette concertation préalable, présentées ci-après, ont fait l’objet d’un avis de presse en date du 16 avril 2021 dans les annonces légales des journaux « La Provence » et « La Marseillaise ».
Une réunion publique de lancement de la concertation préalable s’est tenue le jeudi 29 avril 2021 en visioconférence afin de présenter le projet à la population.
La concertation s’organisait ensuite sous deux formats :
- Une exposition d’une durée de 4 semaines, installée dans les locaux de la mairie d’Istres et du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence. Elle utilisait comme supports des panneaux de présentation. Des plaquettes d’information du projet étaient également mises à disposition sur ces lieux, ainsi qu’un registre papier afin de recueillir les avis du public.
- Une plateforme numérique qui offrait un accès dématérialisé à :
o Une présentation du projet, et notamment aux panneaux de concertation et à la plaquette d’information en format numérique ;
o Un registre numérique de recueil des avis.
Les observations formulées sur les registres sont au nombre de cinq et portent sur les thématiques suivantes :
- Les aménagements cyclables ; Métropole Aix-Marseille-Provence 2
- La circulation ;
- L’aménagement du Chemin des Bellons dans la continuité du projet d’échangeur.
Les remarques exprimées au cours de cette consultation du public ont été étudiées et analysées et constituent le bilan de la concertation préalable qui est joint au présent rapport. Elles ne remettent pas en cause les objectifs généraux du projet, ni ses caractéristiques.
Le maître d’ouvrage va donc poursuivre, sur ces bases, l’opération de réalisation de l’échangeur des Bellons à l’entrée Nord d’Istres.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
∑ Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
∑ Le Code de l’Urbanisme ;
∑ La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des Métropoles ;
∑ La loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; ∑ La délibération n° VOI 003-7154/19/CM du 24 octobre 2019 approuvant la création et l’affectation de l’opération d’investissement relative à la réalisation d‘un échangeur routier à l’entrée Nord d’Istres quartier les Bellons ;
∑ La délibération n° MOB 003-9642/21/CM du 18 février 2021 approuvant le lancement de la concertation préalable relative à la réalisation de l’échangeur des Bellons à l’entrée Nord d’Istres ;
∑ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
∑ L’avis du Conseil de Territoire Istres Ouest Provence du 5 octobre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
∑ Qu’il convient d’approuver le bilan de la concertation préalable pour la réalisation de l’échangeur des Bellons à l’entrée Nord d’Istres ;
∑ Qu’il s’avère nécessaire de poursuivre l’opération de réalisation de l’échangeur des Bellons à l’entrée Nord d’Istres.
Délibère Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Article 1 :
Est approuvé le bilan de la concertation préalable portant sur la réalisation de l’échangeur des Bellons à l’entrée Nord d’Istres.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à lancer toutes les procédures administratives nécessaires à la poursuite de l’opération.
Pour enrôlement,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL