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Arrêté - 20251008380 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison matériaux au 60 Grande Rue le 15 Octobre 2025
Document publié le Mercredi 15 octobre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20251008380 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison matériaux au 60 Grande Rue le 15 Octobre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° PM — 2025 - 380
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation Grande Rue le mercredi 15 octobre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 07 octobre 2025 de l’entreprise CIFFREO BONA agence de la Garde,
représentée par Monsieur DOUROUR Alexandre, tendant à obtenir l’autorisation d'utiliser le domaine public
communal en vue d’une livraison de matériaux Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise CIFFREO BONA est autorisée à stationner sur la voie publique afin de procéder à une livraison de
matériaux au n°60 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque
manière que ce soit ladite voie.
Aucuns gravats, ciment ou autres matériaux ne seront jetés ni déposés sur la chaussée et dans le pluvial.
Article 2 :
Pendant la durée des travaux, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation depuis l'intersection avec
l’avenue Saint Roch et la rue des Placettes (stationnement du véhicule uniquement lors des opérations de
déchargement des matériaux — environ 30 à 45mn).
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le mercredi 15 octobre 2025 à partir de 7h30.
Article 4 :
La signalisation réglementaire de sécurité sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par
l’entreprise CIFFREO BONA qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait
survenir du fait de ces travaux.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 08 octobre 2025. .
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire, / EE ET” F
- certifie sous sa responsabilité1é caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent’ arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr