Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20251211534 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20251008380 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20251201521 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20231218673 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20241230703 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20251222546 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20250812306 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20231211664 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20250401139 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20251127515 Autorisation d'occupation du domaine p
Arrêté - 20251209533 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison au 60 Grande Rue le 18 décembre 2025
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Arrêté - 20251209533 Autorisation d'occupation du domaine public pour livraison au 60 Grande Rue le 18 décembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
N° PM — 2025 - 533
Commune de PIGNANS
Département du VAR
Arrondissement de BRIGNOLES
ARRÊTÉ DU MAIRE
portant restriction de circulation ponctuel Grande Rue le jeudi 18 décembre 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Art. L2212.1 et 2,
Vu le Code des Communes (partie réglementaire),
Vu le Code de la Route,
Considérant la demande en date du 09 décembre 2025 de l’entreprise MILLO GARCIN sise rue de l'Initiative — ZAC
des Bousquets à 83390 — CUERS et représentée par Monsieur TANGUY Sébastien, tendant à obtenir l'autorisation
d'utiliser le domaine public communal dans le cadre d’une livraison Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1 :
L'entreprise MILLO GARCIN est autorisée à stationner sur la voie publique afin de procéder à une livraison de cuisine
au n°60 Grande Rue, tel que présenté dans sa demande, en prenant soin de ne pas dégrader, de quelque manière
que ce soit ladite voie.
Article 2 :
Pendant la durée de l'intervention, la Grande Rue sera ponctuellement fermée à la circulation depuis l'intersection
avec l'avenue Saint Roch et la rue des Placettes.
Article 3 :
La présente permission de voirie est valable le jeudi 18 décembre 2025 entre 14h et 16h.
Article 4
La signalisation réglementaire sera mise à disposition par la Mairie puis maintenue et retirée par l’entreprise MILLO
GARCIN qui sera et demeurera seule responsable de tout incident ou accident qui pourrait survenir du fait de ces
opérations.
Article 5 :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Capitaine commandant la communauté de
brigades du Luc-en-Provence, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux, Messieurs les agents
de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à PIGNANS, le 09 décembre 2025.
Le Maire : BRUN Fernand
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Le tribunal administratif de Toulon peut être saisi via l'application informatique « Télé recours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr