Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - List
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - BP20
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELI
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 11 Auberge du Sougey Avenant Bail Commercial
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 15 12 11 Auberge du Sougey Avenant Bail Commercial)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Auberge du Sougey / Cession bail « Chefs en Voyage » - Avenant au bail EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 15 décembre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le dix-sept novembre à 18h00,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). GROS (Pouvoir D. WROBEL). MANSOZ (Pouvoir M-L. MARCHAIS). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). VANBERVLIET (Pouvoir A. BOIS). VEUILLET (Pouvoir D. ROSSI). *******************
Le Président:
Rappelle à l'assemblée :
M. MARIANI, gérant de la société « Chefs en voyage », a informé la CCLA par courrier recommandé de son souhait de vendre son fonds de commerce à la société JDLS INVEST (M. SANTINI et Mme BARI);
- la délibération n°2022_15_12_10 par laquelle le conseil communautaire a décidé de ne pas
appliquer le droit de préférence de la CCLA sur cette vente;
- la vente du bail est conditionnée à l'établissement d'un avenant supprimant toutes les conditions particulières et spécifiques au projet de M. MARIANI (Réalisation d'investissements conditionnée à l'atteinte d'un certain niveau de chiffre d'affaires);
Présente les termes de l'avenant dans lequel:
- les dispositions de l'article « Conditions particulières » seraient supprimées et remplacées par une nouvelle disposition correspondant à un engagement du preneur à réaliser à minima 100 000 € HT de travaux dans les deux ans suivant la cession du bail, sans précision sur la nature des aménagements et agencements,
- toutes les autres dispositions du bail et notamment la relation financière, resteraient inchangées;
Invite le conseil communautaire, après avis favorable du Bureau, à délibérer pour approuver l'établissement d'un avenant portant sur la modification de l'article lié aux conditions particulières précisées ci-avant, tous les autres termes du bail restant inchangés.
Après en avoir délibéré à 23 voix« Pour», 3 abstentions (Mmes Allard et Cuccuru et M. Tain) et 1 voix« contre» (M. Duperchy), le Conseil Communautaire :
APPROUVE l'établissement d'un avenant portant sur la modification de l'article lié aux conditions particulières précisées ci-avant, tous les autres termes du bail restant inchangés.,
AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces se rapportant à cette affaire,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_15_12_11
Transmis en Préfecture le : 22/12/2022
--:--�
Publié le 22/12/2022