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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 1 Creation ot LAC D Aiguebelette Sous Forme D EPIC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 21 12 1 Creation ot LAC D Aiguebelette Sous Forme D EPIC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Aménagement du territoire,
Délibération N° 2023_21_12_1
Transmis en Préfecture le : 28/12/2023
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Création de l’office de tourisme du lac d’Aiguebelette sous forme d’établissement public industriel et commercial
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
__________________________
Séance du 21 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un décembre à 18H00
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. LALLEMENT. MALLEIN. MANTEL. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. VEUILLET. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). ILBERT. TOUIHRAT (Pouvoir S. FRANCONY). MARCHAIS. TAIN. TAVEL (Pouvoir F. MANTEL). VOISIN. WDOWIAK. ***************************************
Le Président :
Rappelle la délibération du 19 octobre 2023par laquelle la Communauté de communes du Lac d’Aiguebelette (CCLA) a décidé de se retirer de l’office de tourisme « Pays du Lac d’Aiguebelette » (OT PLA) qui assure l’accueil et l’information des touristes ainsi que la promotion touristique sur son territoire et celui de la Communauté de communes Val Guiers (CCVG), afin de créer un nouvel office de tourisme intercommunal sous forme d’établissement public industriel et commercial (EPIC) à partir du 1er janvier 2024 ;
Indique qu’il appartient désormais au Conseil communautaire d’approuver les statuts du nouvel office de tourisme et de fixer le montant de la dotation initiale ;
Présente le projet de statuts de l’Office de tourisme du Lac d’Aiguebelette et en donne lecture au conseil communautaire ;
Propose que l’EPIC, bien que créé au terme de la présente délibération, débute son activité au 1er janvier 2024, notamment pour des raisons budgétaires (annualité). Jusqu’à cette date, l’OT PLA continuera d’assumer ses missions ;
Rappelle qu’il convient d’affecter à l’Office de tourisme des biens et moyens financiers nécessaires à l’exercice de son objet dans le cadre de sa dotation initiale.
Propose que, dans un premier temps, cette dotation soit financière et qu’elle puisse être complétée au vu du budget définitif de l’EPIC au cours de l’année 2024 ;
Propose qu’elle soit composée de 80 000€ en numéraire et d’un ensemble de petits matériels et d’équipements comptablement amortis ;
Propose que les locaux situés au sein de la Maison du Lac actuellement occupés par l’OT PLA, et spécialement aménagés pour l’accueil touristique, soient mis à disposition, à compter du 1er janvier 2024 à l’EPIC ;
Rappelle que les locaux mis à disposition sont amenés à évoluer en fonction du projet de restructuration de la Maison du Lac ;
Invite le Conseil communautaire à :
Confirmer la création de l’Office de tourisme du Lac d’Aiguebelette, sous forme d’un établissement public industriel et commercial ;
Approuver le projet de statuts de l’EPIC Office de tourisme ;
Approuver la dotation initiale ainsi que la mise à disposition des locaux spécialement aménagés à usage d’accueil touristique. Délibération N° 2023_21_12_1
Transmis en Préfecture le : 28/12/2023
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil communautaire :
Vu les articles L. 133-1 et suivants et R. 133-1 du Code du tourisme ;
Vu les articles L. 2221 et R. 2221-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de statuts ;
Vu l’exposé de Monsieur le Président,
APPROUVE la création de l’Office de tourisme du Lac d’Aiguebelette sous forme d’établissement public industriel et commercial ;
APPROUVE le projet de statuts de l’EPIC Office de tourisme annexé à la présente délibération ;
DIT que le début d’activité de l’EPIC interviendra le 1er janvier 2024 ;
DECIDE d’affecter à l’EPIC les biens nécessaires à l’exercice de son objet, soit une dotation initiale financière de 80 000€ ;
DECIDE de mettre à disposition de l’EPIC, à compter du 1er janvier 2024, les locaux situés au sein de la Maison du Lac spécialement aménagés pour l’accueil touristique ;
MANDATE le Président pour engager toutes les formalités nécessaires à la création de l’Office de tourisme et faciliter sa mise en route effective dès le 1er janvier 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président