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Procès Verbal - DELB 20190370 02
Document publié le Lundi 16 septembre 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190370 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION N°05.18.97
ENTRE
La Ville du Havre, représentée par Monsieur Sébastien TASSERIE, Adjoint au Maire chargé du Sport et de la Jeunesse, agissant en cette qualité et en vertu d'une délibération du Conseil Municipal en date du 16 septembre 2019, désignée ci-après par « la Ville »,
D’UNE PART,
ET
L’Association « Entente Sportive Montgaillard Football » (E.S.M.G.A.), régie par la loi du 1 er juillet 1901 et déclarée à la Sous-préfecture du Havre le 27 octobre 1975 sous le n° 263 (avis publié au JO du 12 et 13 novembre 1975), ayant son siège social au 41 avenue du Montgaillard - 76620 Le Havre, représentée par son Président en exercice, Monsieur Moussa DIENG, désignée ci-après par « l'Association »,
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20180632 du Conseil municipal du 17 décembre 2018, autorisant le Maire à signer la convention d’objectif n° 05.18.97 pour les saisons 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’article 4 « Subventions de fonctionnement » pour la saison 2019-2020,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 4 - « Subventions de fonctionnement » est complété par ce qui suit :
La Ville s'engage à verser à l’Association une subvention exceptionnelle d’un montant de 2 000 euros pour la mise en place de l’action « La cité citoyenne du sport féminin » sur la saison 2019-2020.
Cette subvention sera versée dans son intégralité après notification du présent avenant.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le …………
Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Moussa DIENG Sébastien TASSERIE
Président Adjoint au Maire
Chargé du Sport et de la Jeunesse