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Arrêté - 327 2025
Arrêté - 201 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 201 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
---
CANTON
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
GOUSSAINVILLE
À
--------.
COMMUNE
MARLY-LA-VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°201-2025
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Dérogation
de
tonnage - livraison
1 sente
allée
du
Haut
Du
10/09/2025
au
19/01/2026
Le
Maire
de
MARLY-LA-VILLE
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L 2213-1
et
L
2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
spécialement
ses
articles
R
110-1
à
R
110-2,
R
411-5,R
411-8,
R
325-12
à
R325-
46,
R417-9,
R
417-10,
R417-11,
R417-12,
L325-1
et
suivants;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5 ;
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
28
mai
1964
interdisant
la
circulation
de
tous
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
les
voies
du
lotissement
Bois
Maillard
et
la
Garenne.
Vu
l'arrêté
municipal
en
date
du
10
janvier
2018
interdisant
la
traversée
de
Marly-la-Ville
aux
véhicules
de
plus
de
6 tonnes
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
et
ses
textes
modificatifs
et
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
I-8ère
partie
signalisation
temporaire)
;
Considérant,
la
demande
de
M
OLIVEIRA
Manuel
pour
Une
autorisation
d'occuper
le
domaine
publique
avec
des
camions
de
plus
de
3,5
tonnes
pour
des
livraisons
1
sente
allée
du
Haut
du
10/09/2025
au
19/01/2026 ;
Considérant,
qu'il
importe
de
prendre
en
conséquence
toutes
dispositions
de
nature
à
rendre
compatible
le
bon
déroulement
des
travaux
en
garantissant
la
sécurité
de
tous
les
Usagers
des
voies
publiques. Considérant
que
pour
la
réalisation
de
ces
livraisons,
il y
a
lieu
de
modifier
et
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
aux
abords
du
1 sente
allée
du
haut
du
10/09/2025
au
19/01/2026.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
: Le
pétitionnaire
est
autorisée
à
procéder
à
des
livraisons
à
l'aide
de
camions
de
plus
de
3,5
tonnes
,
du
10/09/2025
au
19/01/2024 ,
au
1
sente
allée
du
Haut
à
Marly-la-Ville.
Aticle
2:
L'arrivée
des
poids-lourds,
à
l'adresse
mentionnée
en
titre,
s'effectuera
en
empruntant
successivement
la
rue
Henri
Barbusse,
rue
Roger
Salengro,rue
Serge
laverdure,allée
du
Haut.
Le
départ
s'effectuera
en
empruntant
successivement
l'allée
du
Haut,
rue
Serge
Laverdure,
rue
Roger
Salengro
et
la
rue
Henri
Barbusse.
ARTICLE
3:
La
fourniture,
la
mise
en
place
des
panneaux
de
signalisation,
le
balisage
et
l'éclairage
seront
assurés
de
jour
comme
de
nuit
par
l'exécutant.
De
même,
l'affichage
du
présent
arrêté
municipal
sur
les
lieux,
au
moins
8 jours
avant
la
date
d'exécution,
est
obligatoire
et
sera
à
la
charge
de
l'exécutant. ARTICLE
4
: La
voie
publique
est
réputée
en
bonne
état.
Le
pétitionnaire
sera
et
restera
responsable
de
tous
les
incidents
et
dommages
qui
pourraient
survenir
lors
de
la
livraison,
qu'il
y
ait
ou
non
de
sa
part
négligence,
imprévoyance
ou
toute
autre
faute
commise.
La
réfection
des
dégradations
occasionnées
est
à
la
charge
du
pétitionnaire. ARTICLE
5
: Les
infractions
au
présents
arrêté
seront
poursuivies
selon
les
codes
et
lois
en
vigueur.
Aticle
6:
Tout
manquement,
par
le
pétitionnaire,
à
l'une
de
ces
obligations,
entrainera
l'annulation
immédiate
du
présent
arrêté
Municipal.
Aticle
7:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'Un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Il peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
« Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
{Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
: hHps://www.télérecours.fr]
».
Article
9
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
"
La
Directrice
Générale
des
Services,
"
La
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
Marly-La-Ville,
"
Le
Responsable
de
la
Police
Municipale
Intercommunale,
=
Le
Commandont
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
a
Le
Commandant
du
Centre
de
Secours
de
Survilliers,
=
Le
syndicat
de
collecte
Sigidurs,
=
M
OLIVEIRA
Manuel
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.