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Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL071220 28 Convention Union sportive Ghiso et Cité scolaire AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2020/28
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 07 DECEMBRE 2020
Convocation en date du 30 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le sept décembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLI Jean-Jacques ; ANDREANI Agnulina ; GUIDICELEI Sébastien ; SUSINI Vincent ; DAMIANI- CHIODI Anne-Marie ; FRANCISCI Lisa ; OTTOMANI Jean-François ; COLOMBANI Victoria ; PAOLI Franck ; MURGIA Sandrine ; BARBONI Toussaint ; MICAELLI Marie-Luce ; ANGELI Filippu Antone ; ELEGANTINI Muriele ; GAMBOTTI Marie-Pierre ; FABRE-ACHILLI Nadine ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; VILLARD-ANGEELI Dominique ; FARENC Nicole ; POLINI André.
Procurations : Monsieur PAOLI Christian à Monsieur FRATICELLI Jean-Jacques Monsieur PIERI Pierre-Louis à Monsieur SUSINI Vincent
Monsieur PIREDDA Albert à Monsieur SALDANA Esteban
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Domaine et Patrimoine
Sous-Domaine : Locations
Objet : Convention Commune de Prunelli di Fiumorbu / Association « Union Sportive Ghisonaccia »
Mise à disposition des installations sportives de la Cité scolaire.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Affichage en date du : 10 Décembre 2020
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-28-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020 D AUTORISE Monsieur le Maire à signer la Convention devant intervenir entre la
Commune de Prunelli di Fiumorbu et l’Association « Union Sportive Ghisonaccia » relative à la mise à disposition, auprès de cette dernière, des installations sportives de la Cité Scolaire.
Etant précisé que les taux horaires de facturation des charges d’occupation et d’utilisation des locaux et des installations sportives pour l’année 2020 -2021 sont les suivants :
n_ Crande salle OMRISDORS eau «à 26€ /heure/group
e Petite salle (Danse on combat) int eme 6€ /heure/groupe
«+ Installations extérieures essieu esiien ii, Gratuit
En cas d’utilisation hors temps scolaire, les coûts d’entretien ne pouvant être partagés, la tarification se fera sur la base d’une journée complète.
- DIT que la recette sera inscrite sur le budget principal — Chapitre 70.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Christian PAOLI
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20201207-DEL071220-28-DE
Date de télétransmission : 10/12/2020
Date de réception préfecture : 10/12/2020