Déliberation - 2022.10.31 Decision du Maire

Documents similaires

Déliberation - 2023.02.27 Decisions du Maire

Déliberation - 2023.07.03 decisions du maire

Déliberation - 2023.04.17 decisions du maire

Déliberation - 2023.05.09 decisions du maire

Déliberation - 2023.04.04 decisions du maire

Déliberation - 2023.04.24 decisions du maire

Déliberation - 2022.08.22 Decisions du Maire

Déliberation - 2022.08.16 Decisions du Maire

Déliberation - 2022.09.12 Decisions du Maire

Déliberation - 2023.04.11 decisions du maire

Déliberation - 2022.10.31 Decision du Maire Document publié le Mercredi 26 décembre 2007 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2022.10.31 Decision du Maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-240

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC LE

COMITÉ DÉPARTEMENTAL DES SECOURISTES FRANÇAIS

CROIX BLANCHE DE L'ESSONNE

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU la convention de formation présentée, en ce sens, par le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l’Essonne, chez

Monsieur Walter Henry – 14 rue des Éteules à MENNECY

(91540), pour la formation intitulée « Initiation aux gestes de

premiers secours » lors du forum de la prévention mardi 22

novembre 2022, est adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 540,00 € TTC (cinq cent quarante euros toutes taxes comprises) sera prélevée au budget de

l’exercice 2022.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-240

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-241

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION ECN

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU la convention de formation présentée, en ce sens, par l’organisme ECN,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec l’organisme ECN, sis 2 rue Paul Painlevé – ZI du Vert Galant à SAINT-OUEN-L’AUMÔNE

(95310), pour la formation intitulée « autorisation de conduite R482

tractopelle » programmée le 3 octobre 2022 pour Messieurs

VALET Vincent, MEUNIER Fabrice et WATTIEZ Samuel, est

adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 660,00 € TTC (six cent soixante euros toutes taxes comprises) seront prélevées au budget de

l’exercice 2022.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-241

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-242

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION FORGET

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU la convention de formation présentée, en ce sens, par l’organisme FORGET,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec l’organisme FORGET, sis 5 rue de la Sablière à VILLENEUVE-LE-ROI (94290), pour la

formation intitulée « FCO marchandises » pour le personnel des

parcs et jardins, est adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 1 281,48 € TTC (mille deux cent quatre-vingt-un euros et quarante-huit centimes toutes taxes

comprises) sera prélevée au budget de l’exercice 2022.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-242

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-243

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M22162 RELATIF AUX TRAVAUX DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNÉRAIRES

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique publié, et notamment ses articles R.2123-1, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif aux travaux de reprise des concessions funéraires,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée, à cet effet, le 19 mai 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP, selon une procédure adaptée, en application de l’article R.2123-1 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le marché est un accord cadre à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois, chaque année civile par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée le 31 décembre 2025,

CONSIDÉRANT que le montant annuel des travaux est estimé au minimum à 0 € et au maximum à 40 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société SANTILLY SERVICE FUNÉRAIRE est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-243

ARTICLE 1 : Le marché M22162, conclu avec la société SANTILLY SERVICE FUNÉRAIRE, sise 240 rue de Stalingrad à DRANCY (93700),

relatif aux travaux de reprise des concessions funéraires, est

adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée annuellement au minimum à 0 € (zéro euro) et au maximum à 40 000 € HT

(quarante mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-244

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M22170 RELATIF AU SERVICE D'AIDE À L'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE D'UNE SOLUTION DE GESTION DE PATRIMOINE ET DES SERVICES GÉNÉRAUX

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment son article R.2122-3,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un marché relatif au service d’aide à l’exploitation et de maintenance d’une solution de gestion de patrimoine et des services généraux,

CONSIDÉRANT que la société AS-TECH Solutions est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur le Progiciel qu’il édite sous les appellations « AS- TECH Web Office » et « AS-TECH Symphonie » ayant pour fonction la gestion de patrimoine et des services généraux,

CONSIDÉRANT que la mise en œuvre de ces prestations, ne pouvant être confiée qu’à la société AS-TECH Solutions, le marché est conclu selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence selon les dispositions de l’article R.2122-3 du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que le présent marché est un marché ordinaire, conclu pour une période allant de la date de réception de la notification par le titulaire au 31 décembre 2022, renouvelable 3 fois de façon tacite, chaque année civile et pour une durée maximale de 4 années civiles, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2025,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché est estimé au minimum à 270,00 € HT et au maximum à 1 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société AS-TECH Solutions est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

DÉCIDE

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-244

ARTICLE 1 : Le marché M22170, conclu avec la société AS-TECH Solutions, sise 1280 Avenue des Platanes – FUTURE BUILDING II à

BOIRARGUES-LATTES (34970), relatif au service d’aide à

l’exploitation et de maintenance d’une solution de gestion de

patrimoine et des services généraux, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense annuelle afférente à ce marché, fixée au minimum à 270,00 € HT (deux cent soixante-dix euros hors taxe) et au

maximum à 1 000,00 € HT (mille euros hors taxe), sera prélevée

sur les crédits inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-245

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23008 RELATIF À L'ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR MATÉRIELS HORTICOLES ET AGRICOLES

LOT 1 : ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES DE MARQUES AGRIA, KUBOTA, RANSOMES, AMAZONE ET AUTRES

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’achat de pièces détachées pour matériels horticoles et agricoles,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 13 juin 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est scindé en 3 lots distincts, à savoir lot 1 « achat

de pièces détachées de marques AGRIA, KUBOTA, RANSOMES, AMAZONE et autres », lot 2 « achat de pièces détachées de marques JOHN DEERE, HUSTER, ECHO et autres », lot 3 « achat de pièces détachées de marques AS-MOTOR, HONDA SCAG, CUB CADET, GRIN et autres »,

CONSIDÉRANT que le montant global annuel, pour les trois lots, est estimé au minimum à 3 000 € HT € et au maximum à 270 000 € HT,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché, pour le lot 1, est estimé au minimum à 1 000 € HT et au maximum à 90 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société CHOUFFOT est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-245

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23008, conclu avec la société CHOUFFOT , sise Avenue Saint-Rémi à FONTENAY-SOUS-BOIS (91540), relatif à l’achat de

pièces détachées pour matériels horticoles et agricoles – lot 1 :

achat de pièces détachées de marques AGRIA, KUBOTA,

RANSOMES, AMAZONE et autres, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée au minimum à 1 000 € HT (mille euros hors taxe) et au maximum à 90 000 € HT (quatre-

vingt-dix mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil.

Publicité en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-246

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23010 RELATIF À L'ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR MATÉRIELS HORTICOLES ET AGRICOLES

LOT 3 : ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES DE MARQUES AS-MOTOR, HONDA SCAB, CUB CADET, GRIN ET AUTRES

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’achat de pièces détachées pour matériels horticoles et agricoles,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 13 juin 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est scindé en 3 lots distincts, à savoir lot 1 « achat

de pièces détachées de marques AGRIA, KUBOTA, RANSOMES, AMAZONE et autres », lot 2 « achat de pièces détachées de marques JOHN DEERE, HUSTER, ECHO et autres », lot 3 « achat de pièces détachées de marques AS-MOTOR, HONDA SCAG, CUB CADET, GRIN et autres »,

CONSIDÉRANT que le montant global annuel, pour les trois lots, est estimé au minimum à 3 000 € HT € et au maximum à 270 000 € HT,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché, pour le lot 3, est estimé au minimum à 1 000 € HT et au maximum à 90 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société CHOUFFOT est avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-246

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23010, conclu avec la société CHOUFFOT , sise Avenue Saint-Rémi à FONTENAY-SOUS-BOIS (91540), relatif à l’achat de

pièces détachées pour matériels horticoles et agricoles – lot 3 :

achat de pièces détachées de marques AS-MOTOR, HONDA

SCAG, CUB CADET, GRIN et autres, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée au minimum à 1 000 € HT (mille euros hors taxe) et au maximum à 90 000 € HT (quatre-

vingt-dix mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de Gestion Comptable de Créteil.

Publicité en sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication en sera donnée au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-cinq octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-247

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M22051 RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS

LOT 2 : CLOISONS, DOUBLAGES, CORRECTIONS ACOUSTIQUES, FAUX- PLAFONDS

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2191-60 et R.2191-61,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2022-37 du 04 février 2022 adoptant le marché M22051, conclu avec la société ARRDECO, relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 2 : cloisons, doublages, corrections acoustiques, faux-plafonds,

CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet la modification du délai d’exécution du marché en raison du contexte international entrainant des retards de livraison des fournitures et impactant le planning initial du chantier,

CONSIDÉRANT que ces retards impliquent le report de la date de réception des prestations au 25 novembre 2022,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,

VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M22051, conclu avec la société ARRDECO, sise 1 Chemin des Bruyères à OLLAINVILLE (91340),

relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 2 : cloisons,

doublages, corrections acoustiques, faux-plafonds, est adopté.

ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-247

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de

Gestion Comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-248

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M22052 RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS

LOT 3 : MÉTALLERIE, SERRURERIE

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2191-60 et R.2191-61,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2022-45 du 09 février 2022 adoptant le marché M22052, conclu avec la société EPCM, relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 3 : métallerie, serrurerie,

CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet la modification du délai d’exécution du marché en raison du contexte international entrainant des retards de livraison des fournitures et impactant le planning initial du chantier,

CONSIDÉRANT que ces retards impliquent le report de la date de réception des prestations au 25 novembre 2022,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,

VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M22052, conclu avec la société EPCM, sise 1 Avenue de l’Oural – ZA de Courtaboeuf à

VILLEBON-SUR-YVETTE (91140), relatif à la requalification des

cinémas du Palais – lot 3 : métallerie, serrurerie, est adopté.

ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-248

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-249

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M22056 RELATIF À LA REQUALIFICATION DES CINÉMAS DU PALAIS

LOT 7 : COURANTS FORTS, COURANTS FAIBLES, SÉCURITÉ

Le Maire,

VU l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2191-60 et R.2191-61,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2022-41 du 04 février 2022 adoptant le marché M22056, conclu avec la société SOTRELEC, relatif à la requalification des cinémas du Palais – lot 7 : courants forts, courants faibles, sécurité,

CONSIDÉRANT que le présent acte modificatif a pour objet la modification du délai d’exécution du marché en raison du contexte international entrainant des retards de livraison des fournitures et impactant le planning initial du chantier,

CONSIDÉRANT que ces retards impliquent le report de la date de réception des prestations au 25 novembre 2022,

CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,

VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M22056, conclu avec la société SOTRELEC, sise 3 Allée Emile Reynaud à TORCY (77200), relatif

à la requalification des cinémas du Palais – lot 7 : courants forts,

courants faibles, sécurité, est adopté.

ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur le montant initial du marché.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-249

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du

contrôle de légalité,

- Monsieur le Directeur général des services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2022-250

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LE MARCHÉ M23009 RELATIF À L'ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR MATÉRIELS HORTICOLES ET AGRICOLES

LOT 2 : ACHAT DE PIÈCES DÉTACHÉES DE MARQUES JOHN DEERE, HUSTER, ECHO ET AUTRES

Le Maire,

VU l'article L-2122-22 du code général des collectivités territoriales,

VU le code de la commande publique, et notamment ses articles R.2124-2, R.2162-13 et R.2162-14,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT qu'il convient de procéder à une mise en concurrence afin de désigner l’attributaire du marché relatif à l’achat de pièces détachées pour matériels horticoles et agricoles,

CONSIDÉRANT qu’une consultation a été lancée le 13 juin 2022 par publication d'un avis d'appel public à la concurrence adressé au BOAMP et au JOUE, selon un appel d’offres ouvert, en application du code de la commande publique,

CONSIDÉRANT que la consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande passé pour une période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, renouvelable 3 fois, chaque année civile, par tacite reconduction et pour une durée maximale de 4 années civiles, toutes périodes de reconduction comprises, la date d’échéance finale étant fixée au 31 décembre 2026,

CONSIDÉRANT que l’accord-cadre est scindé en 3 lots distincts, à savoir lot 1 « achat

de pièces détachées de marques AGRIA, KUBOTA, RANSOMES, AMAZONE et autres », lot 2 « achat de pièces détachées de marques JOHN DEERE, HUSTER, ECHO et autres », lot 3 « achat de pièces détachées de marques AS-MOTOR, HONDA SCAG, CUB CADET, GRIN et autres »,

CONSIDÉRANT que le montant global annuel, pour les trois lots, est estimé au minimum à 3 000 € HT € et au maximum à 270 000 € HT,

CONSIDÉRANT que le montant annuel du marché, pour le lot 2, est estimé au minimum à 1 000 € HT et au maximum à 90 000 € HT,

CONSIDÉRANT que l’offre présentée par la société BOUCHARD ENVIROMAT est la plus avantageuse économiquement et techniquement pour la collectivité,

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2022-250

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le marché M23009, conclu avec la société BOUCHARD ENVIROMAT , sise 19 rue du Général de Gaulle à BRIE-COMTE-

ROBERT (77170), relatif à l’achat de pièces détachées pour matériels

horticoles et agricoles – lot 2 : achat de pièces détachées de

marques JOHN DEERE, HUSTER, ECHO et autres, est adopté.

ARTICLE 2 : La dépense afférente à ce marché, fixée au minimum à 1 000 € HT (mille euros hors taxe) et au maximum à 90 000 € HT (quatre-

vingt-dix mille euros hors taxe), sera prélevée sur les crédits

inscrits à cet effet au budget communal.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision sera adressé à : - Madame la Préfète du Val-de-Marne, pour l’exercice du contrôle

de légalité,

- Monsieur le Directeur Général des Services, pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du Service de

Gestion Comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Maire-adjoint

Antoine PELISSOLO

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.