Déliberation - 2023.04.24 decisions du maire

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Déliberation - 2023.04.24 decisions du maire Document publié le Mercredi 26 décembre 2007 par la commune de Créteil. Lien du pdf (Déliberation - 2023.04.24 decisions du maire)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-85

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION ECN

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU les conventions de formations présentées, en ce sens, par l’organisme ECN,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : Les conventions, ci-annexées, conclues avec l’organisme ECN, sis 4 rue de Seine à VIRY -CHÂTILLON (91170), pour les formations

intitulées « CACES R486 Catégorie A - Catégorie B et CACES

R482 Catégorie A » pour Messieurs MERI Jonathan, BOUSSAID

Sofiene, TANGUY Bastien et DONNEZ Sébastien, sont adoptées.

ARTICLE 2 : Les dépenses d’un montant de 2 376,00 € TTC (deux mille trois cent soixante-seize euros toutes taxes comprises) seront

prélevées au budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-85

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-86

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT LA CONVENTION AVEC

L'ORGANISME DE FORMATION AFTRAL

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2123-1,

VU le code général de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 5 juillet 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'inscrire ses agents dans une démarche de qualification générale et professionnelle,

VU la convention de formation présentée, en ce sens, par l’organisme AFTRAL,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : La convention, ci-annexée, conclue avec l’organisme AFTRAL, sis 46 avenue de Villiers à PARIS Cedex 17 (75847), pour la

formation intitulée « FCO transport de voyageurs » pour Monsieur

BAUBOOA Adil, est adoptée.

ARTICLE 2 : La dépense d’un montant de 757,20 € TTC (sept cent cinquante- sept euros et vingt centimes toutes taxes comprises) seront

prélevées au budget de l’exercice 2023.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-86

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité Fraternité

N°2023-87

DÉCISION DU MAIRE

ADOPTANT L'ACTE MODIFICATIF N°1 AU MARCHÉ M20017 RELATIF À L'ACHAT DE PNEUMATIQUES ET ACCESSOIRES DESTINÉS

AUX VÉHICULES ET ENGINS COMMUNAUX

LOT 1 : ACHAT DE PNEUMATIQUES DESTINÉS AUX VÉHICULES DE TOURISME, UTILITAIRES, POIDS LOURDS ET AUTOCARS

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22,

VU le code de la commande publique, et notamment l’article R.2194-7,

VU la délibération D2020-3-1-25 du 05 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil municipal au Maire,

VU le budget communal,

VU la décision 2019-222 du 31 décembre 2019 adoptant le marché M20017, conclu avec la société VAYSSE SAS à effet du 1er janvier 2020, relatif à l’achat de pneumatiques et accessoires destinés aux véhicules et engins communaux – lot 1 : achat de pneumatiques destinés aux véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars,

CONSIDÉRANT que l’acte modificatif a pour objet l’intégration de 21 lignes de prix de pneumatiques de marque BEST DRIVE au bordereau des prix unitaires, permettant un choix économiquement avantageux pour la collectivité au regard de la situation économique actuelle,

CONSID╔RANT qu’il est nécessaire de conclure un acte modificatif afin de contractualiser cette modification,

VU l’acte modificatif n°1 établi en ce sens,

DÉCIDE

ARTICLE 1 : L’acte modificatif n°1 au marché M20017, conclu avec la société VAYSSE SAS, sise 2-4 rue Legraverend à PARIS (75012), relatif à

l’achat de pneumatiques et accessoires destinés aux véhicules et

engins communaux – lot 1 : achat de pneumatiques destinés aux

véhicules de tourisme, utilitaires, poids lourds et autocars, est

adopté.

HÔTEL DE VILLE  94010 CRÉTEIL CEDEX  TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.frN°2023-87

ARTICLE 2 : Cet acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur les montants minimum et maximum du marché.

ARTICLE 3 : Un exemplaire de la présente décision est adressé à : - Madame la Préfète du Val de Marne, pour l'exercice du

contrôle de la légalité,

- Monsieur le Directeur général des services pour exécution,

- Monsieur le Comptable public, responsable du service de

gestion comptable de Créteil.

Publicité sera faite dans les formes requises pour les délibérations du conseil municipal.

Communication sera donnée au conseil municipal lors de la séance la plus proche.

Fait à Créteil, le vingt-et-un avril deux mille vingt-trois.

Le Maire

Laurent CATHALA

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle Case postale n° 8630 77008 Melun cedex) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.