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Arrêté - Arrete plan portant attribtion de numeros de voirie 9999 rue de Lille
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete plan portant attribtion de numeros de voirie 9999 rue de Lille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Industrie, Investissement et développement économique,
ECS |
= MAIRIE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie - GPE - GARE NANTERRE LA FOLIE Division parcelles AJ 0006, AJ 0008, AJ 0009, AJ 0010, AJ 0011, AJ 0447 et AJ 0550
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à
R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des lots issus de la
division des parcelles AJ 0006, AJ 0008, AJ 0009, AJ 0010, AJ 0011, AJ 0447 et AJ 0550 afin d'en permettre
la localisation et par conséquent la desserte ;
ARRETE
Article 1 :
L'adresse attribuée aux lots issus de la division est la suivante : 9999 rue de Lille.
Article 2 :
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-
2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le ÿ 7 MA 2075
Le Maire de Nanterre,
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7 P'iRaphaël ADAM
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50 T
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