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Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie rue du Bas rue Sadi Carnot plan
Document publié le Mercredi 27 mars 2002 par la commune de Nanterre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant attribution de numeros de voirie rue du Bas rue Sadi Carnot plan)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
—. PésesLEE" MAIRIE DE NANTERRE Direction de l'Aménagement
Service Urbanisme Opérationnel
et Réglementaire
ARRETE DU MAIRE
Objet : Arrêté portant attribution de numéros de voirie — division de la parcelle CJ 0169
LE MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2213-28, et R. 2512-6 à
R. 2512-14 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la numérotation des lots issus de la
division de la parcelle mère CJ n°169 afin d'en permettre la localisation et par conséquent la desserte :
ARRETE
Article 1 :
Les adresses attribuées sont les suivantes :
-__ LotA:15 bis rue du Bas,
- _ LotB : 24 bis rue Sadi Carnot.
Pour une localisation précise, il convient de se référer à la Base des Adresses Nationales
(adresse.data.gouv.fr/base-adresse-nationale/92050).
Article 2 :
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L. 2131-
2 du code général des collectivités territoriales. Elle est exécutoire à compter de sa réception.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services de la mairie, et toutes les autorités administratives compétentes sont
chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Nanterre, le Q 1 AVR 20%
1 place du 27 mars 2002 - 92 000 NANTERRE
& ALLO MAIRIE : 01 47 29 50 50 NANTERRE 17
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