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Conseil Municipal - N 30PJ
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 30PJ)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Loisirs,
Convention de Mise à Disposition
Entre :
La Commune d’Avignon, représentée par Madame Cécile HELLE, Maire de la Commune d’Avignon, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Et :
La Commune de Châteauneuf de Gadagne, représentée par Monsieur Etienne KLEIN, Maire de la Commune de Châteauneuf de Gadagne, dûment habilité(e) aux fins des présentes,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention Dans le cadre des activités de loisirs des enfants avignonnais accueillis, lors des vacances scolaires, sur la base de loisirs de Gadagne, la commune de Châteauneuf de Gadagne facilite l’accès à diverses infrastructures communales des enfants accueillis (école, stade, gymnase, espaces culturels ou jardin public). En compensation, des enfants de Châteauneuf de Gadagne peuvent être accueillis sur la base de loisirs, dans le cadre des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) gérés par la Ville d’Avignon.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’accueil des enfants de Châteauneuf de Gadagne sur le site situé 303 chemin du moulin rouge, 84470 Châteauneuf-de- Gadagne.
Article 2 : Conditions d’accueil Les enfants de Châteauneuf de Gadagne, âgés de 3 à 14 ans, pourront être accueillis sur la base de loisirs d’Avignon pendant les périodes de vacances scolaires et les mercredis après-midi. Les inscriptions se feront selon les modalités définies par le service municipal en charge des ACM d’Avignon.
Article 3 : Encadrement et personnel Le personnel encadrant les enfants de Châteauneuf de Gadagne sur la base de loisirs d’Avignon doit être qualifié et formé conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Les taux d’encadrement adéquat seront respectés pour garantir la sécurité et la qualité des activités proposées. Ces enfants participeront à l’ensemble des activités proposées dans les mêmes conditions que les enfants avignonnais.
Article 4 : Modalités de financement Le financement de l’accueil des enfants de Châteauneuf de Gadagne sur la base de loisirs de la Ville d’Avignon est assuré par une participation financière des familles équivalente à celle des Avignonnais complétée par une contribution de la commune de Châteauneuf de Gadagne, par enfant et par jour d’inscription.
Article 5 : Responsabilités La commune d’Avignon s’engage à assurer la sécurité et le bien- être des enfants accueillis, ainsi qu’à fournir des activités éducatives et de loisirs de qualité. La commune de Châteauneuf de Gadagne s’engage à informer les familles des modalités d’inscription et de participation financière. Article 6 : Durée de la convention La présente convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de signature. Elle pourra être renouvelée par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de 4 mois.
Article 8 : Dispositions finales La présente convention sera transmise à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Fait à Avignon, le [date],
En deux exemplaires originaux,
Pour la Commune d’Avignon :
[Nom et signature du Maire]
Pour la Commune de Châteauneuf de Gadagne :
[Nom et signature du Maire]