Déliberation - N 08

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Déliberation - N 08 Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 08)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Loisirs, DCM_2024_02_08 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ————— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 27 AVRIL 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS , Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, Mme Anne-Marie BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE. ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Laure MINSSEN représentée par M. Paul-Roger GONTARD Mme Nathalie GAILLARDET représentée par Mme Laurence LEFEVRE Mme Anne GAGNIARD représentée par Mme Frédérique CORCORAL M. Arnaud PETITBOULANGER représenté par Mme Sylvie MAZZITELLI Mme Françoise LICHIERE représentée par Mme Martine CLAVEL Mme Laurence ABEL-RODET représentée par M. Christian ROCCI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI représenté par M. Arnaud RENOUARD Mme Martine BAREL représentée par Mme Ghislaine PERSIA Mme Florence ROCHELEMAGNE représentée par M. Michel BISSIERE ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Annie ROSENBLATT Mme Christine LAGRANGE AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2024 8 ACTION SOCIALE : Versement des subventions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre la Ville et la Caisse d’Allocation Familiale de Vaucluse et des autres actions de loisirs portées par des associations conventionnées et non conventionnées. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Par délibération du Conseil Municipal du 27 avril 2024, la ville d'Avignon en partenariat avec la CAF de Vaucluse et la MSAAlpes-Vaucluse, va signer une Convention Territoriale Globale (CTG) pour 2024-2028. A ce titre, la commune envisage de soutenir les actions en direction de l'enfance et de la jeunesse portées par les associations inscrites au schéma de développement du contrat afin de favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil et de loisirs et de chercher l'épanouissement et l'intégration des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilité des plus grands. Cela concerne : e Volet Enfance : 3 multi-accueils et 2 lieux d'accueil parents enfants (LAEP), e Volet Jeunesse : 3 accueils de loisirs 3/5 ans, 5 accueils de loisirs 6/12 ans et 5 accueils jeunes 13/17 ans. Ces dernières peuvent ainsi bénéficier de financements croisés de ces partenaires. Ces associations étant conventionnées, il convient aussi d'établir des conventions où des avenants aux conventions d'objectifs les liant à la Ville d'Avignon et de procéder, pour chacune d'elles, au versement des montants indiqués ci-dessous : Le Club des Petits : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 139 400 € est accordée pour la gestion de deux multi accueils, « Infirmières » situé en centre-ville et « Erevan » implanté au Pont des Deux Eaux. L'acompte de 50%, soit 69 700 €, sera versé à la signature de la convention. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 3 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Le solde de 50%, soit 69 700 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention correspondante. La Bourguette : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 35 505 € est accordée pour la gestion du multi-accueil « Le Petit Jardin » implanté sur le secteur d'Agroparc. L'acompte de 50%, soit 17 752 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 17 753 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de la convention correspondante. Association Gestion MPT Monfleury : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 24 février 2024 Une subvention de 87 586 € est accordée pour la gestion du LAEP « Les Calinoux » et la gestion de l'ALSH des 3-17 ans. L'acompte de 50%, soit 43 793 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 43 793 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant. Centre Social et Culturel l’'Espelido : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 24 février 2024 Une subvention de 85 595 € est accordée pour la gestion du multi accueil « La Galipette » du LAEP « Grand'ire », et la gestion de PALSH des 3-17 ans. L'acompte de 50%, soit 42 798 € sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 42 797 € sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant. Espace Social et Culturel Croix des Oiseaux : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 24 février 2024 Une subvention de 41 495 € est accordée pour la gestion de l'ALSH des 3-17 ans. L'acompte de 50%, soit 20 748 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 20 747 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 4 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Centre Social la Fenêtre : Avenant n°1 à la convention d'objectifs adoptée le 24 février 2024 Une subvention de 20 942 € est accordée pour la gestion de l'ALSH des 3-17 ans. L'acompte de 50%, soit 10 471 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 10 471 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant. février 2024 Une subvention de 26 566 € est accordée pour la gestion de l'ALSH des 3-17 ans. L'acompte de 50%, soit 13 283 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 13 283 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. Les autres actions de loisirs En complément des accueils inscrits dans la CTG, la Ville souhaite soutenir des actions de loisirs éducatifs, toujours en direction de l'enfance et de la jeunesse, portées par des associations et inscrites dans la politique municipale depuis plusieurs années. Cette volonté traduit une priorité forte de la Ville de maintenir une égalité autour des loisirs pour l'ensemble du public jeune. Eveil artistique : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 1 417 € pour l'action « Les P'tits Bouts d'Arts » activité d'éveil artistique, développée sur les quartiers ouest et sud, ayant pour objectifs le développement personnel du jeune enfant, en lien avec sa famille, avec pour outils des spectacles et des aieliers artistiques animés par des intervenants de qualité. L'acompte de 50%, soit 708 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 709 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de la convention correspondante. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017F3-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 5 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024Avignon Jeunes : Avenant n°11 à la convention d’objectifs adoptée le 18 décembre 2021 Une subvention de 29 407 € pour l'action « AIDES » qui consiste à impulser sur les différents territoires de la Ville une approche socio-sportive qui vise à faciliter l'accès des enfants de 6 à 12 ans de familles en difficultés sociales, aux activités sportives, culturelles et de loisirs. Ce projet sert également de tremplin pour des formations qualifiantes en faveur de jeunes animateurs issus des quartiers. L'acompte de 50%, soit 14 703 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le soide de 50%, soit 14 704 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de l'avenant correspondant. Club Avignon Sports Loisirs : Avenant n°10 à la convention d'objectifs adoptée le 18 décembre 2021 Une subvention de 21 655 € pour l'action « Accès Sport » avec deux volets : ° Les animations socio-sportives qui consistent à proposer, pendant le temps libre, des activités de loisirs éducatifs aux enfants et aux jeunes en lien avec les structures socioculturelles du territoire. . La formation des animateurs sportifs dont le rôle est la mise en place de formations pour développer et encadrer les activités sportives sur les quartiers de la Politique de la Ville. Dans ce cadre, l'action sert de stages pratiques pour les animateurs en formation BPJEPS (Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l'Education Populaire et du Sport). L'acompte de 50%, soit 10 827 €, sera versé à la signature de l'avenant. Le solde de 50%, soit 10 828 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de l'avenant correspondant. Francas Vaucluse : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 28 110 € est accordée pour deux projets : e 26 860 € pour le « Pôle Jeunesse Culture ». Ce projet est développé sous la forme de parcours culturels permettant à des enfants de 6-12 ans ou des adolescents de 12-17 ans de découvrir une pratique culturelle ou artistique et de mettre à profit les acquis sous forme de valorisation. e 2 250 € pour le projet « Territoires, citoyenneté, laïcité, valeurs de la République » qui consiste en un parcours de découverte de la Citoyenneté à travers des ateliers d'échanges, de paroles, et de production sur le thème de ia solidarité, de l'écacitoyenneté et de la laïcité avec les jeunes de 12-17 ans. AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1x0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 6 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024L'acompte de 50%, soit 14 556 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 14 555 €, sera versé selon les modalités précisées à l'article 3 de la convention correspondante. Mises en Scène : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 10 458 € est accordée pour l’action « Quartiers en Scène » qui vise à metire en œuvre, sur les quartiers d'Avignon, des actions culturelles sous forme d'ateliers (théâtre, écriture, musique, step, avec un accent particulier sur l'expression écrite et le chant choral) encadrés par des artistes reconnus pour leur compétence pédagogique dans le domaine de la création artistique collective de la jeunesse. L'acompte de 50%, soit 5 229 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 5 229 €, sera versé selon les modalités précisées à larticie 8 de la convention correspondante. Semailles : Convention adoptée le 27 avril 2024 Une subvention de 6 832 € est accordée pour l’action « Education à l'environnement pour un développement durable ». Ce projet consiste à la sensibilisation du public jeune des ALSH gérés par les centres sociaux, à la préservation des ressources naturelles. L'acompte de 50%, soit 3 316 €, sera versé à la signature de la convention. Le solde de 50%, soit 3 316 €, sera versé selon les modalités précisées à l’article 3 de la convention. ‘ Les Petits Débrouillards — Association non conventionnée : Une subvention de 3 566 € est accordée pour l'action « Sciences en Quartier- Cités Débrouillardes et Embarquement immédiat » en faveur de 140 enfants et jeunes issus des territoires Sud, et Ouest d'Avignon. 1! s’agit d'ateliers d'expérimentation dans le domaine de la création scientifique utilisés comme support pour une démarche permettant d’éveiller "l'esprit critique des enfants et l'ouverture au monde. L'acompte de 50%, soit 1 783 €, sera versé en mai. Le solde de 50%, soit 1 783 €, sera versé en juillet sous réserve que le bilan financier et le rapport d'activité 2023 soient communiqués à la Ville. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d'application AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1 X0100017#13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 7 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024n°2001-495 du 6 juin 2001, Vu la délibération du Conseil municipal du 27 avril 2024 portant approbation de la convention territoriale globale 2024-2028, Vu les conventions d'objectifs bilatérales passées entre la ville d'Avignon et les associations gestionnaires de projets Petite Enfance et de loisirs éducatifs, Considérant l’avis favorable de la ou des : Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré - ACCORDE les subventions proposées sur le volet enfance jeunesse pour un total de 437 089 € dans le cadre de la Convention Territoriale Globale et un total de 102 245 € pour les autres actions de loisirs; - IMPUÜTE ces dépenses au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'Élu(e) délégué(e) à signer les conventions et les avenants correspondants et tous documents à intervenir. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE Mme Martine CLAVEL PARVENU A LA PREFECTURE LE 13 MAI 2024 ACTE PUBLIE LE © 24 AR préfecture : 084-218400075-20240427-Imc1X0100017f13-DE Date de télétransmission : 13-05-2024 8 Date de réception en préfecture : 13 MAI 2024 21 MAI 2024