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Arrêté - 28 2025 Arrete debit de boissons temporaire OGEC St Sauveur
Document publié le Mercredi 26 février 2025 par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2025 Arrete debit de boissons temporaire OGEC St Sauveur)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Famille,
N° 28/25
= ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3° catégorie
35550
Demandeur : Madame Claire BELLOIR Téléphone : 02.99.34.10.20
Télécopie : 02.99,34.09.04
Présidente de l’Association des Parents d’Élèves de
l’École Saint-Sauveur - (OGEC)
Manifestation : Repas école
Le Maire de Lohéac,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'organisation du repas organisé par l'école Saint-Sauveur ;
Vu la demande présentée le 26 février 2025 par Madame Claire BELLOIR, présidente de L'OGEC ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Madame Claire BELLOIR, Présidente de l'association des parents d'élèves de l'Ecole
Saint-Sauveur, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de 3° catégorie à l’occasion de l’organisation du repas de l’école :
Le samedi 29 mars 2025
de 18h00 à 00h00
dans la salle Gordini
À charge pour Madame Claire BELLOIR de se conformer à toutes les prescriptions
des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC
Et remise à l'intéressée.
Fait à LOHEAC, le 27 mars 2025,
Le Maire,
Patrick BERTIN