Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 014 2023 Arrete debit de boissons temporaire APEEP
Arrêté - 32 2024 Arrete debit de boissons temporaire APEEP
Arrêté - 013 2023 Arrete debit de boissons temporaire APEEP
Arrêté - 33 2024 Arrete Modificatif debit de boissons tempo
Arrêté - 28 2025 Arrete debit de boissons temporaire OGEC S
Arrêté - 14 2025 Arrete debit de boissons temporaire Soliga
Arrêté - 64 2025 Arrete debit de boissons temporaire Loheac
Arrêté - 17 2025 Arrete debit de boissons temporaire Maladi
Arrêté - 34 2025 Arrete debit de boissons temporaire Jardin
Arrêté - 019 22 Arrete debit de boissons temporaire 4 L Tro
Arrêté - 20 2025 Arrete debit de boissons temporaire APEEP Course cycliste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lohéac.
Lien du pdf (Arrêté - 20 2025 Arrete debit de boissons temporaire APEEP Course cycliste)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Famille,
N° 20/25
“ ARRETE MUNICIPAL LOHEAC
DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
3° catégorie
35550
Demandeur : Madame Emilie VIGNON Téléphone : 02.99.34. 10.20
Télécopie : 02.99,34.09.04
Présidente de l’Association des Parents d'Élèves de
l'École Publique - (APEEP Les Panvolettes)
Manifestation : Course cycliste
Le Maire de Lohéac,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique ;
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L.3331-1 et L.3334-2 du Code de la Santé Publique ;
Vu l'organisation de la Course Cycliste le 4 juillet 2025 ;
Vu la demande présentée le 10 mars 2025 par Madame Emilie VIGNON, présidente de l'APEEP
Les Panvolettes ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Madame Emilie VIGNON, Présidente de l'association des parents d'élèves de l'Ecole
Publique, est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons de
3° catégorie à l'occasion de l'organisation de la Course Cycliste :
Le vendredi 4 juillet 2025
de 18h00 à 23h00
sur le parking du Rallycross
À charge pour Madame Emilie VIGNON de se conformer à toutes les prescriptions
des lois et règlements sur la tenue et la police des débits de boissons.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de PIPRIAC
Et remise à l'intéressée.
Fait à LOHEAC, le 10 mars 2025,
Le Maire,
Patrick BERTIN
kr