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Déliberation - N°06 Approbation CFU
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - N°06 Approbation CFU)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218708105-20260309-DEL202606CFU-BF
F7
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres
:
En
exercice
:.....…
14
Présents
:
13
Représentés
:
00
VOLANTS
LE
ssorcemonse
12
Exprimés
:
12
Pour
:...................
12
Contre
:..............…
00
Abstention
:........….
00
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
mars
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le lundi
09
mars
à
19
h 30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
02
mars
2026,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Mme
Sabine
LOTTE,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
: Mme
Elodie
CHOQUET
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: Délibération
portant
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
EE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Compte
financier
unqiue
(CFU)
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif et au
compte
de
gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financiére
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques,
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents,
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entiérement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
l'article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
"dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
a
la
discussion
;
mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote",
Considérant,
dès
lors,
que
l'article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
financier
unique
et
qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l'un
des
membres
de
sa majorité,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a
quitté
la
séance
et
que
l'assemblée
délibérante
siège
sous
la présidence
de
M.
Pascal
Gayou,
Considérant
le CFU
présenté
et résumé
comme
suit par
le président
de
séance :
1/2
11/03/2026 Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2026
Publié
le
ID
: 087-218708105-20260309-DEL202606CFU-BF
S' LOST
DELIBERATION
N° 2026/06
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
675 267,88 €
815 360.20 €
Fonctionnement REALISATIONS
344 691.21 €
317 097,85 €
Investissement
+
+
REPORT N-1
Fonctionnement
(002)
BEL
LOUE
REPORT N-I
Investissement
(001)
LH
MERE
TOTAL
(Réalisations + Report)
1 138 712,05 €
1 413 612.65
€
RAR
Investissement
92 705.00 €
76 183.00 €
|
RESULTAT CUMULE
675 267,88 €
1 096 514,80 €
- Fonctionnement
RESULTAT CUMULE
556 149,17 €
393 280.85 €
- Investissement
BESOIN DE FINANCEMENT
162 868,32
TOTAL
CUMULE
1 231 417,05 €
1 489 795,65 €
RESULTAT
DE
CLOTURE
258 378,60
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'approuver
le compte
financier
unique
2025
du
budget
principal.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
sus
indiqués
Pour
extrait
certifié
conforme,
à Jourgnac
le 9 mars
2026
Le
Président
de
séance,
$
LT
Pascal
GAYOU
LS
S
La
secrétaire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Sarl
auprès
du
Tribunal
Administratif de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l’Etat.
2/2
11/03/2026