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Déliberation - DEL 2024 05 Approb CA 2023
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 05 Approb CA 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
ID
: 087-218708105-20240304-DEL20240502-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024/05
Séance
du
04
mars
2024
Nombre
de
membres :
En
exercice
:........…
14
Présents
:
10
Votants
:
13
Résultat
du
vote
:
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
04
mars
à
19
h
00,
le
conseil
municipal
de
la commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
27
février
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
POUF
: arr
13
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
CONTE
: srreesnsnse
00
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
Abstention
:........…
00
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absents
excusés
:
Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
M.
Laurent
BLANCHER
(a donné
pouvoir
à M.
Gaëtan
GOUMILLOUX).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
COMMUNE
-
EXERCICE
2023.
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
GAYOU,
adjoint
au
Maire,
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023,
dressé
par
M.
Francis
THOMASSON,
Maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif,
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
et après
avoir
approuvé
le compte
de
gestion
du
Comptable
public,
1°)
Lui
donne
acte
de
la présentation
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
DEPENSES
RECETTES
RÉALISATIONS
636 033,10 €
743 947,77 €
Fonctionnement
RESLISETIONS
475 949,98 €
406 710,77 €
Investissement
+
+
REPORT
N-1
Fonctionnement
(002)
SOLE
REPORT
N-1
Investissement
(001)
10-282, 14
€
TOTAL
(Réalisations
+
Report)
1
122
265,22
€
1 436
212,05
€
RAR
Investissement
|
160
191,00
€
131
752,00
€
BESULERT
CUMULE
636 033,10 €
1 029 501.28 €
- Fonctionnement
RESULTAT
COMOLE
646 423,12 €
538 462,77 €
- Investissement
BESOIN DE FINANCEMENT
107 960,35
€
TOTAL
CUMULE
1
282
456,22
€
1
567
964,05
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
285
507,83
€ Envoyé
en
préfecture
le
11/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
11/03/2024
Publié
le
SO
ID
: 087-218708105-20240304-DEL20240502-DE
"ee Délibération
N°2024/05
2°)
Constate
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relative
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés à
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
Hors
de
la
présence
de
M.
Francis
THOMASSON,
Maire,
qui
s’est
retiré
au
moment
du
vote : 4°)
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
04
mars
2024
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Président,
Pascal
GAYOU,
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le :-07 mars
2024
Publication
le
: 07
mars
2024