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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Loubert.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2024 03 28)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Énergies,
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
Du 28 Mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 26 du mois de février, à 19h00, les membres du Conseil Municipal de la
commune de Saint-Loubert se sont réunis en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Monsieur Christopher LATAPY, Maire, suite à la convocation en date du 15 Février 2024.
Étaient présents : M. Christopher LATAPY, M. Romain OPILLARD, Mme Julie BOUTOULLE, Mme
Sophie BAEZ, M. Laurent BELLES, Mme Laurence CLEMENT-SALON, M. Francis DARTEYRE, Mme
Fanny LUSSAC, Mme Frédérique MONIER, Mme Marie-Françoise VIDEAU
Était absent excusé : , M. Guillaume JOLLES qui donne pouvoir à Mme Marie-Françoise VIDEAU
ORDRE DU JOUR :
Élection du secrétaire de séance,
Approbation du compte rendu du 26 février 2024,
D2024-011 Approbation de l'affectation de résultat 2023 au budget primitif 2024,
D2024-012 Approbation des subventions aux associations pour l'année 2024,
D2024-014 Approbation du budget primitif 2024,
D2024-015 Adhésion à la convention de Service et de Prévention et Santé auprès du CDG33
D2024-016 Bilan de la concertation et définition des ZAEnR
1
2
3
4
5. D2024-013 Vote des taux d'imposition pour l’année 2024,
6
7
8
9. Compte-rendu des réunions :
1 0. Questions et Informations diverses :
I. Election du Secrétaire de séance :
Mme Laurence CLEMENT-SALON est élue secrétaire de séance.
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
O
2. Approbation du compte-rendu du 26 février 2024
Le compte-rendu de séance du 26 février 2024 est approuvé à l'unanimité
Vote :
o Pour: 10/10
o Contre: 00/10
o Abstention: 00/10
I est 19h18 quand Mme Fanny LUSSAC arrive
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024 3. D2024-011 Approbation de l'affectation de résultat 2023 au budget primitif 2024
Le Conseil municipal sous la présidence de LATAPY Christopher, Maire.
Après avoir repris brièvement le compte administratif statuant sur l'affectation du résultat de
fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de : 160 195,80€
- Un déficit de fonctionnement de : 0.00€
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
À Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 51 368.45 €
| B_ Résultats antérieur
| ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) | 108 827.35 €
C Résultat à affecter
= A+B (hors restes à réaliser) 160 195.80 €
(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous)
D Solde d'exécution d'investissement -80 647.25 €
E_Soilde des restes à réaliser d'investissement (4) 29 219.00 €
NE -51 428.25 €
| =-G+H 160 195.80 €
51 428.25 €
108 767.55 €
0.00 €
Vote :
o Pour: 11/11
o Contre: 00/11
o Abstention : 00/11
4, D2024-012 Approbation des subventions aux associations pour l’année 2024
Mme Laurence CLEMENT-SALON en charge des Associations propose au Conseil Municipal la
répartition des subventions selon le tableau ci-dessous :
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024 Vote :
O
O
O
5. D2024-013 Vote des taux d’imposition pour l’année 2024
Associations Attributions 2024
AMICALE POMPIERS 100€
COMICE AGRICOLE DU BAZADAIS 50€
PHRYGANE LANGONNAIS 300€
SOCIETE DE CHASSE DE SAINT LOUBERT 300€
JUDO CLUB DE BIEUJAC 300€
USEP CASTETS 300€
TÉLÉTHON 50€
GUIDON MACARIEN 200€
COMITÉ DES FÊTES 300€
ENCORE DES TIROIRS CACHES 150€
TOTAL 2050€
Pour : 11/11
Contre : 00/11
Abstention : 00/11
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Vu l'avis de la Commission Finance,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 pour rappel :
TAXE FONCIERE BATIE (TFB) 33,48 %
TAXE FONCIERE NON BATI (TFNB) 51,80 %
TAXE D'HABITATION (TH) 13,46 %
Vote :
O
[e)
O
Pour : 11/11
Contre : 00/11
Abstention : 00/11
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024
D’autoriser monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération et la charge de notifier cette décision aux services préfectoraux. 6. D2024-014 Approbation du budget primitif 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2022-046 adoptant l'inscription budgétaire en M57
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2024, par chapitre en fonctionnement et par opération en
investissement.
En conclusion le Budget primitif 2024 de la commune est résumé ci-dessous
SECTIONS Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 268 512,55 € 268 512,55 €
Section d'investissement 123 159,25 € 123 159,25 €
Total 391 671,80 € 391 671,80 €
M. Le Maire rappelle le principe de fongjibilité qui selon la nouvelle nomenclature M57 l'autorise à
dépenser à hauteur de 7.5 % pour chaque section hors charges du personnel.
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité le Budget Primitif 2024 au niveau des
chapitres pour la section fonctionnement et pour la section investissement.
Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le principe de fongibilité.
Vote :
o Pour: 11/11
o Contre: 00/11
o Abstention : 00/11
7. D2024-015 Adhésion à la convention de Service et de Prévention et Santé auprès du CDG33
Vu le code général de la fonction publique, et notamment ses articles L. 452-47,
L.812-3 et L. 812-4;
Vu la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail :
Vu Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;:
Vu le règlement de fonctionnement du service prévention et santé au travail du Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
Considérant :
- que les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des
agents placés sous leur autorité,
- que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour leurs
agents,
- que le service de médecine préventive a pour mission d'éviter toute altération de l'état de santé des
agents territoriaux du fait de leur travail, notamment en surveillant leur état de santé, les conditions
d'hygiène du travail ainsi que les risques de contagion,
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024 - que les centres de gestion peuvent créer des services de médecine préventive, de médecine agréée
et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande,
- l'offre de service de prévention et de santé au travail proposée par le Centre de Gestion de la Gironde
telle que décrite dans le catalogue des prestations,
Vu la convention d'adhésion à l'offre de service proposée par le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Gironde telle qu’annexée à la présente délibération,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de solliciter le Centre de Gestion de la Gironde pour bénéficier de l'offre de service de prévention et
de santé au travail ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante telle qu'annexée à la présente
délibération ;
- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Après avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité.
Vote :
o Pour: 11/11
o Contre: 00/11
o Abstention: 00/11
8. D2024-016 Bilan de la concertation et définition des ZAEnR
Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables,
notamment son article 15,
Conformément à la loi, une concertation avec le public a été mise en œuvre selon les modalités
suivantes :
Information diffusée dans la boîte aux lettres des administrés indiquant la mise à disposition d’un registre
papier en mairie, accessible aux horaires habituels d'ouverture du 8 février 2024 au 29 février 2024.
Le bilan de la concertation est le suivant :
- 6 personnes ont consigné des observations sur le registre mis à disposition
- 10 propositions de ZAEnR
Ci-dessous les détails des observations consignées dans le registre :
SECTION N° de PARCELLE PROJET Type d'énergie
ZA 186 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 189 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 127 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 96 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 193 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZA 154 Sur toiture Panneaux photovoltaïques
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024 Après l'exposé de ces zones par monsieur le Maire, et après avoir délibéré le Conseil Municipal :
e Approuve le bilan de la concertation et les suites qui lui sont données,
e Arrête les propositions de zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus et annexées
à la présente,
e Précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes du Sud
Gironde, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département. La
Communauté de communes se chargera de renseigner l’outil en ligne mis en place par la DDTM
de la Gironde pour transmettre les ZAENnR définies par les communes.
Les parcelles mentionnées ci-dessus n’ont fait objet d’aucunes contestations de la part des élus pour l'arrêt de propositions de ces parcelles en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables.
Cependant M Romain OPILLARD, se positionne contre la définition des zones ZB 9, ZB 60, ZB 11 et
ZB10 en Zone d’Accélération des Energies Renouvelables mentionnés ci-dessous. De plus, trois élus
s'abstiennent sur ces mêmes parcelles.
ZB 9 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 60 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 11 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
ZB 10 Au sol, sur toiture Panneaux photovoltaïques
Vote :
o Pour: 07/11
o Contre: 01/11
O
9. Compte-rendu des réunions :
Commission environnement:
Abstention : 03/11
La majorité des suffrages exprimés est donc atteintes, la délibération est approuvée.
Monsieur le Maire va prendre contact avec le Centre Routier
Départemental et SMAHBB afin de trouver une solution pour sécuriser la route du bas.
10. Ouestions et Informations diverses :
Problème de berges sur la route du bas
Un échange entre les élus à lieu concernant l’organisation des élections européennes et sur la mise en place d’un planning pour la surveillance du bureau vote.
Fin de séance 20h53
LE MAIRE
Christopher LATAPY
Commune de SAINT LOUBERT
Séance du CONSEIL MUNICIPAL 21 mai 2024
LA SECRETAIRE DE SÉANCE
Laurence CLEMENT-SALON