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Procès Verbal - PV+CM+28+03+2024+
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Gaillan-en-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+28+03+2024+)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Affiché le o+ LS /toë
Publié sur le site internet de la
commune le 0? (0${o {à
éntre an
AVION
GANT
Médoc
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 28 mars 2024
PROCÈS-VERBAL
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le conseil municipal de GAILLAN-EN-MEDOC légalement convoqué le vingt mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni sous la présidence de M. Bertrand TEXERAUD, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs TEXERAUD, Maire, HAINAUT, FERRAND, LABORDE, HIRIART, adjoints, ALLARD, CUYPERS, CUVYER, DUCLAUX, BAILLON, ALBERTO, conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice, lesquels se trouvent être au nombre de dix-neuf.
ABSENTS REPRESENTES :
M. BERNARD, conseiller, qui a donné procuration à M. DUCLAUX, conseiller Mme VALLEIX, conseillère qui a donné procuration à M. CUYPERS, conseiller M. FOUSSAC, conseiller, qui a donné procuration à Mme FERRAND, adjointe M. BIDOUZE, conseiller, qui a donné procuration à M. TEXERAUD, Maire Mme HAVIEZ, conseillère qui a donné procuration à M. HAINAUT, conseiller Mme PAOLANTONI, conseillère qui a donné procuration à Mme BAILLON, conseillère
ABSENTS EXCUSES :
M. CLERTEAU, conseiller
Mme BERNARD, conseillère
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Agnès CUVYER (4 abstentions, 13 votes pour)
Déroulé de la séance et liste des délibérations :
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente
Après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance précédente, le conseil municipal approuve le
procès-verbal du 30 janvier 2024 à la majorité (4 votes contre, 13 votes pour).
FINANCES LOCALES
Délibération n°2024/005 — Plan de financement pour les travaux au réfectoire
Rapporteur : Danièle HIRIART
Vu l'avis de la commission bâtiment du 02 février 2024,
Il s'agit de finaliser la rénovation de la cuisine de l’école et répondre à une urgence qui est la refonte à neuf de l'étanchéité de la toiture du réfectoire car il y a des fuites.
La demande de subvention DETR a déjà été envoyée à la Sous-Préfecture mais le plan de financement doit être voté. La demande de subvention au département doit être faite en avril.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de l’opération Financement
Lot 1 (fenêtres) 7 948,55 € Autofinancement : 58 681,92 €
Lot 2 (toiture) 104 862,39 € | DETR (30 % du HT) 36 676,20 €
1 Département (35 % du HT, estimation selon
Lot 3 (VMC / clim) 9 443,07 € | règlement 2023)
X Coefficient 1,2 = 51 346,68 €
Total H.T. 122 254,01 €
TVA. 20% 24 450,80 €
Total T.T.C. 146 704,81 € | Total T.T.C. 146 704,81 €
Ont voté,
POUR: 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 122 254,01 € HT (soit 146 704,81 € TTC)
APPROUVE le plan de financement exposé
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement conformément à la délibération n°2021/25
(délégations consenties au maire).
Délibération n°2024/006 — Plan de financement pour le changement des menuiseries à la
bibliothèque et salle des associations (DSIL)
Rapporteur : Mme Danièle HIRIART
Vu l'avis de la commission bâtiment du 02 février 2024,
Il s'agit de remplacer les dernières fenêtres en simple vitrage du bâtiment de la mairie : dans la partie est de la bibliothèque (espace jeunesse) et la salle des associations.
La demande de subvention DSIL a déjà été envoyée mais le plan de financement doit être voté.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de l’opération (dépenses HT) Financement
Achat et installation 8 441,07 € Autofinancement du HT 4 220,54 €
DSIL2024 (50 % du HT) 4 220,54 €
Total HT 8 441,07 € Total HT 8 441,07 €
Total TTC 10 129,28€ | Total TTC 10 129,28 €
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 8 441,07 € HT (soit 10 129,28 € TTC)
APPROUVE le plan de financement exposé
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DSIL et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement conformément à la délibération n°2021/25 (délégations consenties au maire). Délibération n°2024/007 — Plan de financement pour améliorer la vidéosurveillance (DETR)
Rapporteur : Laurent LABORDE
Il s’agit de renforcer la zone de vidéosurveillance dans le bourg par l'installation de deux caméras très haute définition.
La demande de subvention DETR a déjà été envoyée à la Sous-Préfecture mais le plan de financement doit être voté.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Coût de l'opération (dépenses HT) Financement
Achat et installation 3 694,10 € Autofinancement du HT 2770,58 €
DETR 2024 (25% du HT) 923,53 €
Total HT 3 694,10 € Total HT 3 694,10 €
Total TTC 4 432,91 € Total TTC 4 432,91 €
M. Cuypers demande si l'on peut savoir combien de fois la gendarmerie ou la police pluricommunale a eu recours à l'examen des images de la vidéosurveillance.
M Texeraud répond que, très régulièrement, les autorités consultent les images, et précise même qu'il ne
passe pas une semaine sans que la police pluricommunale ou bien la gendarmerie ne demandent à pouvoir
les visionner.
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
APPROUVE la réalisation du projet présenté estimé à 3 694,10 € HT (soit 4 432,91 € TTC)
APPROUVE le plan de financement exposé
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR et des subventions auprès des co-financeurs mentionnés dans le plan de financement conformément à la délibération n°2021/25 (délégations consenties au maire).
Délibération n°2024/008 — Attribution de compensation 2024 versée par la communauté de
communes
Rapporteur: M. Bertrand TEXERAUD
Le conseil communautaire de la CDC Médoc Cœur de Presqu'île, réuni le 29 février 2024, a voté un montant provisoire des attributions de compensation 2024.
Dans le cadre de cette révision libre, chaque commune doit se prononcer uniquement sur le montant qui lui est attribué.
Le Conseil municipal doit approuver le montant provisoire attribué à la commune de Gaillan-en-Médoc, à savoir: 146 105 € (contre 75 781 € les années précédentes).
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
Après en avoir délibéré, le conseil municipal : APPROUVE le montant provisoire des attributions de compensations 2024 votées le 29 février 2024, c'est- à-dire 146 105 € pour la commune de Gaillan-en-Médoc.
Délibération n°2024/009 - Approbation du Compte de Gestion 2023 du budget communal
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Le Compte de Gestion 2023 a été remis par M. SCARABELLO, Trésorier à Pauillac, le 1°° février 2024
Voici un résumé du compte de gestion 2023 :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT. | TOTAL
RECETTES 842 785,56 2 180 806,35
DEPENSES 703 110,52 1 683 188,36
RESULTAT EXERCICE 2023
Excédent 139 675,04 497 617,99 637 293,03 Déficit
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil municipal
DECLARE que le compte de gestion, pour l'exercice 2023, dressé par le Comptable, visé et certifié conforme
par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Délibération n°2024/010 - Compte administratif 2023 budget communal
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Le compte administratif a été étudié en commission finances des 15 février et 21 mars 2024.
SYNTHESE des réalisations :
Dépenses de fonctionnement 2023
Chapitre Libellé Réalisations
011 Charges à caractère général 521 446,73
012 Charges de personnel 830 704,82
65 Autres charges de gestion courante 189 664,05
66 Charges financières 26 894,36
67 Charges exceptionnelles 38,40
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires
042 Transfert entre sections 114 440,00
TOTAL 1 683 188,36
Recettes de fonctionnement 2023
Chapitre Libellé Réalisations
70 Ventes produits, cantine, redevances... 100 470,74
73 Impôts et taxes 116 277,36
731 Fiscalité locale 1 245 036,80
74 Dotations et participations 514 819,91
4 75 Revenus des immeubles, autres produits 46 300,56
013 Atténuations de charges 43 132,69
76 Produits financiers 10,01
77 Produits spécifiques 86 901,80
78 Reprise sur provision 16,48
042 Transfert entre sections 27 840,00
TOTAL 2 180 806,35
Dépenses d'investissement 2023
Opération Libelle Réalisations RAR
10 Voirie - Réseaux - Pont 129 985,69 34 137,30
12 Matériel 154 370,61 5 284,91
13 Salle socio-culturelle 5 334,00
14 Ecoles 65 292,40 3 190,68
15 Bâtiments Publics 33 923,99 1 488,00
16 Terrains / Acquisitions foncières 0,00
25 PLU 11 580,00 34 890,00
26 Citystade 13 857,60
27 Mairie 55 924,37 18 436,80
28 Salle de sports 15 084,53 345,46
29 Eglise 0,00
OPFI-16 Emprunts 98 014,65
13 Terrains (régul subvention) 21 240,00
041 — OPFI Transfert entre section — amortissement 98 502,68 Opérations patrimoniales
TOTAL 703 110,52 97 773,15
Recettes d'investissement 2023
Opération Libelle Réalisations RAR
10 Voirie - Réseaux - Pont 31 784,00
12 Matériel 719,00
13 Salle socio-culturelle 86 064,01
14 Ecoles 10 508,90
15 Bâtiments Publics 24 299,47
16 Terrains (régul subvention) 21 240,00
26 Citystade 33 664,75
1068 Excédents de fonctionnement 338 167,82
OPF1 FCTVA 93 370,45
OPF1 Taxe d'aménagement 17 864,48
040 - OPFI Transfert entre section - amortissement 114 440,00
041 — OPFI Opérations patrimoniales 70 662,68
TOTAL 842 785,56
M. Cuypers demande à quoi correspondent en dépenses d'investissement au chapitre 41 Opérations patrimoniales, montant de 98 502,68 €.
M. Texeraud lui répond que, lors du conseil du 07 décembre 2023, à la demande du TRESOR PUBLIC, une
régularisation comptable a dû être réalisée sur des problèmes d'affectation de compte, un mauvais compte
avait été utilisé les années antérieures (compte 21532 « réseaux d'assainissement »).
Le Maire se retire pour le vote. Le Conseil Municipal, réuni sous la Présidence de Mme Vivianne BAILLON, Conseillère et doyenne de l'assemblée ;
Après avoir entendu le rapport de Mme Agnès CUVYER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121- 29 relatifs à la désignation d'un Président autre que le Maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que M. Bertrand TEXERAUD, Maire, s'est retiré pour laisser la présidence à Mme Viviane BAILLON, Conseillère, élue par l'assemblée, pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par l'ordonnateur, présenté et étudié en Commissions « Finances » des 15 février et 21 mars 2024,
Vu le compte de gestion de l'exercice 2023 dressé par le comptable,
Ont voté,
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'approuver le compte administratif 2023, lequel se résume de la manière suivante :
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 683 188,36 2 180 806,35
REALISATION DE - L'EXERCICE 2023 Investissement 703 110,52 842 785,56
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 436 792,99
REPORTS DE - L'EXERCICE 2022 Investissement 339 555,66
TOTAL 2 725 854,54 3 460 384,90
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 0,00 0,00
RESTES A REALISER = À REPORTER EN 2024 Investissement 97 773,15 0,00
DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 683 188,36 2 617 599,34
RESULTAT CUMULE
Investissement 1 140 439,33 842 785,56
TOTAL CUMULE 2 823 627,69 3 460 384,90
A ce moment du conseil, M. Le Maire, remercie chaleureusement Madame Maurin et Madame Piton pour la tenue exemplaire de la comptabilité de la commune. Délibération n°2024/011 - Affectation du résultat
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Après avoir entendu le rapport de Madame CUVYER,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2311-5 relatif à l'affectation du résultat de l'exercice,
Vu le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 pour le budget de la Collectivité,
Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et en investissement,
Résultat de fonctionnement :
A Résultat de l'exercice 2023 :
Précédé du signe + (excédent) ou — (déficit) + 497 617,99 €
B Résultats antérieurs reportés :
Ligne 002 du compte administratif + (excédent) ou — (déficit) + 436 792,99 €
C Résultat à affecter (A+B hors restes à réaliser) + 934 410,98 €
Résultat d'investissement :
D Solde d'exécution d'investissement :
D 001 (besoin de financement)
R 001 (excédent de financement) + 139 675,04 €
Résultats antérieurs reportés - 339 555,66 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement :
Dépenses RAR 97 773,15 € Recettes en RAR 0,00 €
Besoin de financement de la section d'investissement : 297 653,77 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement
(excédent de fonctionnement capitalisé) 297 653,77 €
2) Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) 636 757,21 €
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE l'affectation des résultats de l'exercice 2023 du budget principal de la commune de la manière
suivante : 297 653,77 € au R 1068 et 636 757,21 € au ROO2 sur le budget 2024.
Délibération n°2024/012 - Vote des taux des impôts directs locaux 2024
Rapporteur : Mme Agnès CUVYER
Par délibération du 6 avril 2023, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts locaux à :
Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 35,90 %
Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 46,75 %
Le taux de la Taxe d'habitation est quant à lui de 16,19 %. Figé de 2020 à 2022, il a été de nouveau voté à compter de 2028. || s'applique uniquement à la taxation des résidences secondaires et (sur délibération) des logements vacants depuis plus de 2 ans.
La municipalité propose de maintenir les taux de 2023.
7 TABLEAU ESTIMATIF DES RECETTES (d'après l'Etat 1259 reçu de la part de la DGFIP le 15 mars 2024)
+ ue Bases estimées | Taux proposé Produit estimé
2023 pour 2024 pour 2024 pour 2024
Taxe foncière bâti Au total 2 752 000 35,90 % 987 968 €
Taxe foncié 1 091 926 €
ras 98 700 46,75 % 46 142 € au Incluant
Taxe d'habitation 40 366 € du 402 900 16,19 % 65 230 €
Coefficient
TOTAL CON BGtEUr 1 099 340€
Ont voté,
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 0
Le Conseil municipal,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2024 et donc de les maintenir à :
TFPB : 35,90 %
TFPNB : 46,75 %
Taxe d'habitation : 16,19 %
Délibération n°2024/013 - Vote des subventions 2024 aux associations
Rapporteur : Jean-François HAINAUT
La commission finance du 20 mars 2024 a étudié les dossiers de demande de subvention et propose de verser
les montants suivants :
Nom de l’association Manifestations prévues en Subvention | Demande Proposition 2024 2023 2024 subvention 2024
Comité des Fêtes Fête, lotos, repas, marchés 8 000 € 15 000 € 15 000 € gourmands etc.
Cours mon Médoc Organisation Les Foulées du 1 000 € 1 000 € Battage avec marquage tee shirts
Drôles Gaillanais 5 Représentations Adultes : Gaillan, 1 500 € 2 000 € 2000€ Queyrac, Vendays, Vensac, Saint
Christoly. Enfants : 2 à Gaillan, Vide
grenier, loto, forum.
Gaillan Forme 1 000 € 1 300 € 500 €
Gaillan Rose Marche le 6 octobre achats tee- 1100 € 1100 € shirts avec marquage
Sauvegarde de Concerts : Ariana Médoc ; 4 000 € 4 000 € 4000 € l'Eglise Echappées musicales ; Si on chantait, crèche de Noël; Sorties
patrimoine
Tracto-Passion Fête des battages idem 2023 avec 2 000 € 3 000 € 2000€ machine à vapeur
Jeunes Sapeurs 1 000 € 1200 € 1200 €
Pompiers TOTAL 26 800 €
M. Cuypers demande pourquoi le Comité des Fêtes bénéficie d'une telle augmentation de sa subvention.
M. Hainaut lui répond, dans le budget de 15 000 €, plus de la moitié est destinée aux 3 feux d'artifices (1 pour la fête communale, 1 pour la clôture des marchés d'été, et le troisième pour le foire agricole)
M. Cuypers demande pourquoi l'association Tracto Passion n'obtient jamais la subvention demandée.
M. Texeraud lui répond, qu'il y a du soutien logistique, matériel est humain important, cela peut-être assimilé au delta de la subvention.
Votants : 12 (Etant membres d'association, Mmes HIRIART, CUVYER, MM LABORDE et CUYPERS ne participent pas au vote)
Ont voté :
POUR : 12 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE d'attribuer les subventions aux associations comme dans le tableau ci-dessus,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 65748 du B.P. 2024.
Délibération n°2024/014 - Budget communal 2024
Rapporteur : Agnès CUVYER
L'article L2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif afin de permettre
aux citoyens d'en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle pourra être affichée ou diffusée afin que
chacun puisse en prendre connaissance.
Le budget primitif retrace l'ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l'année 2024.
Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre, sincérité.
Ce budget a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus
aux habitants
- De préserver la capacité d'autofinancement et de maintenir un volume d'investissements nécessaires au
développement et à l'entretien de la commune
- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt
- De mobiliser des subventions auprès du Conseil Départemental, du Conseil Régional et de l'Etat chaque
fois que cela est possible.
Les sections de fonctionnement et d'investissement structurent le budget de notre collectivité.
La section de fonctionnement regroupe toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement des services de
la collectivité, c'est-à-dire les dépenses qui reviennent régulièrement chaque année : l'entretien, la
maintenance et la consommation énergétique des bâtiments communaux, les achats de matières premières
et de fournitures, les charges de personnel, les charges financières, les impôts et taxes, les subventions aux
associations.
La section d'investissement a vocation à préparer l'avenir, retrace les opérations non courantes, ponctuelles,
de nature à modifier le patrimoine de la commune : travaux, études, achats de matériel.
| - La section de fonctionnement
a) Généralités Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien.
Le budget est voté par chapitre.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant des recettes en €
2 Excédent reporté 636 757,21
13 Remboursements 22 766,68
70 Produits des services et ventes 101 100,00
73 Impôts et taxes 1 352 601,00
74 Dotations et subventions 487 150,00
75 Revenus des immeubles 22 200,00
76 Produits financiers 10,00
77 Produits exceptionnels 200,00
78 Reprise sur provision 20,00
TOTAL 2 622 804,89
Les recettes de fonctionnement réelles proposées sont de 1 986 047,68 €, en légère augmentation par
rapport aux recettes perçues en 2023. Avec des taux d'imposition identiques à 2023 et grâce à la hausse
des bases taxables ainsi que les nouvelles constructions, les recettes ont mécaniquement augmenté.
Avec le report du résultat de fonctionnement de 2023 soit 636 757,21 €, les recettes cumulées s’équilibrent
à 2 622 804,89 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre Libellé Montant des dépenses en €
11 Charges à caractère général 660 450,00
12 Charges de personnel et assimilé 886 000,00
65 Autres charges gestion courante 202 402,42
66 Charges financières 23 252,47
67+68 Charges exceptionnelles 700,00
Sous total : dépenses réelles 1 722 804,89
23 Virement à la section d'investissement 850 000,00
TOTAL 2 622 804,89
Chapitre 011 — Les charges à caractère général sont de 660 450,00 €. Soit 5,7 % de plus pour 2024.
Elles regroupent les achats d'eau (30 000,00 €), l'électricité (100 000,00 €), le carburant (30 000,00 €). La
ligne « publicité, publications, relations publiques » (50 000,00 €) est une volonté de conserver une vie
sociale dynamique au sein de notre village.
Les contrats de prestations de services restent stables cette année avec 92 000,00 €.
Ilest à noter la reconduction à ce chapitre du montant de 28 000,00 € pour la police pluricommunale.
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés :
Les charges de personnel sont de 886 000,00 €, en augmentation de 8,5 % par rapport aux dépenses 2023
dû à la prévision des avancements de carrière des agents, la fin des contrats aidés et les futures
augmentations du point d'indice. C'est un poste important de dépenses, néanmoins contenu, il reflète
l'ensemble des services rendus à nos concitoyens.
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 202 402,42 €:
Ce chapitre comprend les indemnités des élus, les cotisations aux organismes intercommunaux, les
subventions aux associations en augmentation cette année.
10 Chapitre 66 — Charges financières :
Les charges financières s'élèveront cette année à 23 252,47 € (- 13,5 %), il n'a pas été contracté de nouvel
emprunt en 2023.
Le montant des dépenses réelles de fonctionnement s'élève à 1 722 804,89 € (+ 4 %)
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 850 000,00 €
C'est l'excédent de recettes dégagé par le budget de fonctionnement calculé pour équilibrer le budget entre
recettes et dépenses réelles. Il sert à financer une partie des programmes d'investissement.
En 2024 les dépenses de fonctionnement cumulées s'élèvent à 2 622 804,89 €.
Il — La section d'investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l'avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des
notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à
moyen ou long terme. Elle concerne des projets, actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
On classe les dépenses et recettes par « opération », c'est-à-dire par projet.
Le budget d'investissement regroupe :
- En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de
la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de
biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en
cours de création, mais aussi le remboursement du capital des emprunts.
- En recettes : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de
construire (taxe d'aménagement), les subventions d'investissement perçues avec les projets
d'investissement retenus, le FCTVA (fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée), la vente de
biens (mobilier ou immobilier).
2024 : Les nouveaux projets seront financés par notre capacité d'autofinancement (850 000 €), quelques
subventions, le FCTVA des chantiers antérieurs et éventuellement un emprunt de 300 000 € pour l'opération
de la salle des sports.
11 Investissement : Dépenses incluant les Restes à réaliser
Opération Libellé Montant des dépenses en €
10 Voirie - Réseaux - Pont 163 337,30
12 Matériel 53 784,91
14 Ecoles 146 190,68
15 Bâtiments Publics 47 888,00
16 Acquisitions foncières 3 932,18
25 PLU 36 890,00
27 Mairie 47 436,80
28 Salle des sports 746 845,46
29 Eglise 37 000,00
30 Ancien point lecture 35 000,00
OPFI Emprunts 101 656,54
OPFI Taxe aménagement 500,00
1 Solde d'exécution négatif 199 880,62
TOTAL 1 620 342,49
Investissement : Recettes incluant les Restes à réaliser
Opération Libellé Montant des recettes en €
10 Voirie 31 301,90
27 Mairie 16 386,82
28 Salle des sports (emprunt) 300 000,00
ne ee 278277 OPFI FCTVA 50 000,00
OPFI Taxe d'aménagement 20 000,00
OPFI - 21 Virement section fonctionnement 850 000,00
OPFI - 024 Vente terrain 55 000,00
TOTAL 1 620 342,49
b) Les principaux projets de l'année 2024 sont les suivants :
Voiries — Réseaux 163 337,30 € : la réalisation d'équipements de sécurité et principalement le passage du
PATA (Point à Temps) en bicouche sur les routes de Tracanet, de Terre Huc et Lande Basse, le réseau d'eau
pluviale rue du cimetière.
Matériel 53 784,91 € : Acquisition d'outillage pour le service technique et de mobilier pour le réfectoire, d'un
nouveau logiciel pour la gestion du cimetière, de nouvelles caméras de sécurité, des provisions pour
remplacement éventuel de matériel informatique ou matériel roulant.
Ecole 146 190,68 € : Installation d'une VMC à la cuisine, changement des fenêtres de la cuisine et de la
buanderie, réfection de l'étanchéité du toit du réfectoire.
Bâtiments publics 47 888,00 € : Finition des travaux du hangar, rénovation du puits de Biail, réhabilitation
des toilettes sous le préau, aménagements intérieurs de locaux mis à disposition des associations,
changement des fenêtres de la salle des associations et bibliothèque.
PLU 36 890,00 € : l'étude est en cours et durera encore 2 années.
Mairie 47 436,80 € : Agencement et ravalement de la façade en cours, provisions pour d'éventuels travaux
intérieurs
12 La salle de sports 746 845,46 € : Contrat de maitrise d'œuvre, expertises, et provisions pour les travaux à
venir.
L'Eglise 37 000,00 € : Etudes et provisions pour les travaux de réfection à venir.
Point Lecture : 35 000,00 € : Nouvelle opération : études et provisions pour les travaux futurs.
Avec le report du solde d'exécution négatif de 2023 (199 880,62 €), et le remboursement des emprunts, les
dépenses d'investissement cumulées sont de 1 620 342,49 €.
M. Le Maire donne quelques informations concernant la salle de sport.
C'est une opération qui va couter 1 200 000,00 € TTC dans sa totalité, on commence, avec 746 845,46 €, à
la financer au 2/3, c'est une opération lourde. Nous aurons recours à un emprunt de 300 000,00 €, c'est un
montant raisonnable, nous autofinancerons le reste. Dés lors que nous arriverons à l'avant projet définitif
nous déposerons les demandes de subventions afin de diminuer le cout restant à charge de la collectivité.
La salle de sport est utilisée très régulièrement, c'est un équipement qu'il est nécessaire de réhabiliter.
M. Cuypers demande à quel moment l'emprunt sera contracté.
M. Texeraud répond qu'il est prévu dans les recettes 2024, vraisemblablement les travaux ne commenceront
qu'en début 2025, et s'étaleront sur l'année, au fur et à mesure des paiements nous ferons intervenir
l'emprunt.
IL - La dette
En 2023, les intérêts payés furent de 26 894,36€ et le capital remboursé de 98 014,65 €.
Le capital restant dû au 31 décembre 2023 est de 770 798,00 €.
Ont voté :
POUR : 13 CONTRE : 4 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le budget primitif 2024 en équilibre réel et sincère tel que présenté ci-dessus et en annexe
(maquette budgétaire M57)
APPROUVE le principe de la fongibilité des crédits (hors les dépenses de personnel) permettant les
mouvements de crédits de chapitre à chapitre et dans la limite de 5 % des dépenses réelles de chacune des
sections ;
DONNE pouvoir à M. le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Délibération n°2024/015 - Ouverture d’un poste saisonnier au service technique
Rapporteur : Sylvie FERRAND
Il s'agit de renforcer l'équipe du service technique pour la saison estivale, à partir du 15 avril 2024, pour une durée de 6 mois maximum.
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l'article L. 332-23, 2° ;
Considérant qu'en raison du surcroit d'activité au printemps et l'été, il y a lieu de créer un emploi non
permanent pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet pour une durée hebdomadaire
d'emploi de 35 heures dans les conditions prévues au 2° de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction
Publique (à savoir, un contrat d’une durée maximale de 6 mois, renouvellement compris, pendant une même
période de 12 mois consécutifs) ; rémunéré à l'indice brut 367.
Sur le rapport de Madame l'adjointe, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres présents ou représentés ;
13 Ont voté
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
- La création au tableau des effectifs d'un emploi non permanent d'agent technique polyvalent pour un accroissement saisonnier d'activité, à temps complet pour une durée hebdomadaire d'emploi de 35 heures, rémunéré à l'indice brut 367 ;
-__L'imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ;
- Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 15 avril 2024.
Délibération n°2024/016 - Donnant mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Gironde pour le lancement d’une consultation pour la passation d’une
convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire
(prévoyance)
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
Préambule : les contrats passés en 2019 pour la « prévoyance » et la « complémentaire santé » des agents se terminent à la fin de l'année. Nous vous proposons de ne pas relancer un marché public comme en 2019 et de procéder comme suit :
-__ Pour la prévoyance (ou « garantie maintien de salaire » en cas d'arrêt maladie prolongé ou inaptitude, décès...) le Centre de Gestion va lancer une consultation groupée, la commune de Gaillan a la possi- bilité d'y participer. Les tarifs pourraient être avantageux et cela évite de lancer une procédure de con- sultation.
- Pour la complémentaire santé ou « mutuelle », on pourrait laisser le choix aux agents de choisir leur propre mutuelle (« labellisée ») et la collectivité verserait une participation financière à chaque agent. En 2019 c'était une autre option qui avait été choisie en passant un contrat collectif avec une seule mutuelle à laquelle les agents pouvaient souscrire ou non. Si la proposition « labellisation » est validée, elle devra faire l'objet d'une autre délibération, mentionnant notamment le montant de la participation employeur.
Le Conseil municipal,
Vu la législation relative aux assurances,
Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,
Vu les articles L221-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la négociation et accords collectifs,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n° DE-0063-2023 du Conseil d'administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde en date du 13 décembre 2023 autorisant le lancement d'une convention de participation pour la couverture des risques prévoyance et/ou santé ;
Vu l'avis (favorable) du Comité Social Territorial du 27 février 2024 ;
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire,
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir : - Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident, - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou de décès.
La protection sociale complémentaire (PSC) est devenue l’un des outils clé de la politique sociale des employeurs publics territoriaux. Pour précision, la PSC est déclinée en deux risques bien distincts : - Les risques prévoyance (protection de l'agent en cas d'arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l'employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Un accord collectif national portant réforme de la PSC des agents territoriaux du 11 juillet 2023 conclu entre les partenaires sociaux et les associations d'employeurs va plus loin avec la participation de l'employeur d'un montant minimal de 50% de la cotisation à verser aux agents qui auront l'obligation d'adhérer à un contrat collectif souscrit par l'employeur. La mise en place de ce contrat nécessitera un accord conclu à l'issue d'une négociation collective locale. Ce dispositif sera effectif à compter de la transposition normative de cet accord national.
- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation devient obligatoire d'un montant minimum de 15 € mensuel brut par agent à compter du 1er janvier 2026. L'employeur devra verser sa participation en choisissant l'un des trois modes de contractualisation : contrat individuel labellisé, contrat collectif à adhésion facultative des agents ou contrat collectif à adhésion obligatoire souscrit après conclusion d'un accord collectif valide.
Le processus de consultation sera commun aux employeurs territoriaux du département qui auront formulé leur intention par courrier, afin de mutualiser les risques à couvrir, et rechercher des tarifs compétitifs au bénéfice des agents.
Les conventions de participation seront conclues par le centre de gestion pour le compte des employeurs, au même titre que les contrats collectifs d'assurance associés, en déclinaison de l’article L827-7 du code général de la fonction publique.
Les organisations syndicales seront associées à la démarche.
En application des dispositions de l’article L.827.7 du code général de la fonction publique, le Centre de Gestion a une obligation de proposer aux employeurs publics territoriaux des garanties issues de contrats collectifs (procédure des conventions de participation).
Le Centre de Gestion va lancer une consultation pour retenir un organisme d'assurance. Les employeurs doivent au préalable délibérer pour donner mandat au Centre de Gestion après avis de leur Comité Social Territorial (art. 4 décret n°2011-1474).
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
Ont voté
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
DECIDE de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation relative au risque « Prévoyance » que le Centre de gestion de la Gironde va engager.
PREND ACTE que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il puisse prendre ou non la décision de signer la convention de participation relative au risque « Prévoyance » souscrite par le CDG33 à compter du 1°" janvier 2025.
DOMAINE PUBLIC
Délibération n°2024/017 - Convention d'occupation du domaine public pour deux bornes de
charge de voiture électrique multiservice
Rapporteur : Laurent LABORDE
La société Stations-e, en partenariat avec le SIEM, promeut le développement les stations de recharge des
véhicules électriques sur le territoire. Elle a pris contact avec la commune pour pouvoir implanter une station
de recharge multiservice (une borne avec deux prises) route de Pey Lacanau au niveau du parking proche
du rond-point. L'investissement est à la charge de l'entreprise, qui occupera un emplacement du domaine
public et payera une redevance à la commune, fixée à 2 centimes / KWH fourni, avec un montant garanti de
300 €/an pour un périmètre de 6 m? occupés.
Une convention doit être signée pour réglementer l'occupation du sol et les conditions administratives,
techniques et financières de ce partenariat. La convention serait conclue pour une durée de 12 ans. M. Cuypers demande s'il ne serait pas judicieux d'inclure au PLU l'installation de la borde électrique afin de
prévoir une éventuelle extension.
Ont voté
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (et des éventuels avenants) entre Stations-e et la commune.
SOCIAL / ENFANCE
Délibération n°2024/018 - Convention Territoriale Globale passée avec la CAF et la CDC 2023-2027 -— Délégation de signature à M. le Maire et désignation d’un référent
Rapporteur : Bertrand TEXERAUD
La réforme des collectivités territoriales impulsée en 2010 a induit un partage des compétences entre l'EPCI
Médoc Coeur de Presqu'lle et les communes. En conséquence, la CNAF fait évoluer ses modalités de
conventionnement avec les collectivités territoriales, pour s'adapter au fractionnement des compétences,
avec une volonté renforcée de lisibilité et d'efficience de son intervention globale pour les familles.
L'objectif est de sortir d'une pratique par dispositifs devenue illisible, étant donné sa complexité (Exemple du
Contrat Enfance Jeunesse -CEJ-) pour tendre vers un véritable projet global de l'accompagnement des
familles à un niveau supra communal, considéré pérenne (EPCI), en impulsant, en accompagnant et en
soutenant un projet de politique sociale concerté, adapté aux besoins de la population et notamment les plus
fragilisés. Celui-ci est ensuite décliné par territoire de compétences composant l'EPCI, suivant les spécificités
de chacun.
La Convention Territoriale Globale (CTG) est la formalisation de cet engagement conjoint sur
l'ensemble des thématiques retenues telles que la petite enfance, la jeunesse, le soutien à la parentalité,
l'animation de la vie sociale, l'accès aux droits et l'inclusion numérique, le logement, le handicap. Elle est
signée sur une période de 4 ou 5 ans.
Conjointement, la CNAF impulse la refonte des prestations, qui entraine la fin des CEJ, dans le but de rendre
lisible l'investissement de l'institution sur les territoires, de garantir l'équité d'accompagnement des
gestionnaires d'un même territoire de compétences et de simplifier les modalités de versements des
prestations qui seront directement adressées aux gestionnaires des établissements d'accueil, sur les
collectivités composant l'EPCI.
Les financements sont ainsi déterminés sur la base d'un socle de prestations à l'acte ou à l'heure suivant
l'activités (PSU/PSO) avec en complément, des Bonus.
« La détermination de notre Projet Social de Territoire, avec le soutien de la Caf de Gironde, nous
invite à lancer des travaux de consultation, concertation et co-construction avec l’ensemble des
acteurs du territoire, sous forme de méthodologie de Projet.
Cette démarche dont les grandes phases sont : le diagnostic, les orientations stratégiques et axes
prioritaires partagés, le plan d'actions, les indicateurs d'évaluation, est accompagnée par la Caf de
Gironde. »
Enfin, pour mener à bien cette démarche, il convient de nommer une personne référente qui pilotera et
animera les différentes instances de gouvernance (Copil, comité technique, groupes de travail) afin «
d'aboutir le cas échéant à la constitution du projet social de territoire, dont les actions co-portées
avec la Caf seront inscrites au titre du plan d'actions de la CTG et » d'en assurer la promotion, le suivi,
l'évolution, l'évaluation et le renouvellement.
Ont voté
POUR : 17 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le Conseil Municipal, AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention (et des éventuels avenants) entre Stations-e et la commune.
APPROUVE le principe de conventionnement CTG avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde couvrant l'ensemble du territoire intercommunal
ACCEPTE la convention afférente, jointe en annexe
DONNE l'autorisation à M. le Maire de signer l'avenant à ladite convention qui présente le plan d'action .
Vote pour nommer un référent pour participer et suivre les actions développées dans le cadre de la CTG :
Deux candidats se présentent :
Mme Danièle HIRIART : 11 voix
M. Gilles DUCLAUX : 2 voix
Abstentions : 4
Mme HIRIART est nommée référente aux réunions de la CTG.
COMMANDE PUBLIQUE
Présentation de l’Avant Projet Sommaire (APS) du projet de rénovation de la salle des sports
Rapporteur : Mme Danièle HIRIART
Mme HIRIART présente les plans et vues du projet de rénovation de la salle des sports ainsi que le budget
estimatif.
DECISIONS DU MAIRE
DECISION DU MAIRE n° 2024/002 - MARCHE A PROCEDURE SIMPLIFIEE POUR UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC DE LA TOITURE DE L'EGLISE
Signature du devis du 17 janvier 2024 envoyé par M. LEBLANC de l'agence Architecture patrimoine pour un
montant de 13 390,00 € HT, soit 15 948,00 € TTC.
DECISION DU MAIRE n° 2024/003 - DEMANDE DE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT POUR L'ETUDE DE DIAGNOSTIC DE LA TOITURE DE L'EGLISE SAINT PIERRE DE GAILLAN Demande envoyée au département de la Gironde (subvention demandée de 4 560,00 €)
QUESTIONS DIVERSES
M. Cuypers demande où en est le service concernant les visites médicales des agents?
M. le Maire lui répond que le centre de gestion a dénoncé la convention que la commune avait signée après
la perte de nombreux médecins. De ce fait nous allons trouver un médecin du travail même s'il n'est pas
agréé pour la fonction publique territoriale qui nous fera des recommandations que nous appliquerons. Le
centre de gestion a embauché un cabinet de recrutement pour trouver des médecins, il y a une recherche
vraiment active, car c'est aussi le problème de pratiquement les 400 communes de la Gironde.
La séance est levée à 20h40
Signatures :
Le Maire La secrétaire de séance
Bertrand TEXERAUD Agnès CUVYER
Publié sur le site internet de la Mairie après approbation à la prochaine réunion.
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