Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 07 29 2024 23 MAPA securite et gardiennage fe
Déliberation - 2025 07 25 2025 013 MAPA securite et gardiennage f
Déliberation - 2023 07 13 MAPA Fourniture et pose aire de jeux es
Déliberation - 2023 06 06 DM 2023 20 MAPA Mission CSPS Halle des
Déliberation - 2023 08 18 DM 2023 25 MAPA Etudes VRD bassin reten
Déliberation - 2023 06 02 DM 2023 18 Avenant MAPA AMO constructio
Déliberation - 2023 06 06 DM 2023 19 MAPA Mission de controle tec
Déliberation - 2023 08 30 DM 2023 27 MAPA travaux cimetiere fosse
Déliberation - 2023 12 22 2023 43 MAPA location de photocopieurs
Déliberation - 2024 04 25 2024 10 MAPA Assurance Cyber securite
Déliberation - 2023 07 13 DM 2023 22 MAPA securite fete locale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 13 DM 2023 22 MAPA securite fete locale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2023
{
|
Publié le
S
L
sd
ID
: 034-213400880-20230713-DM_2023_22-AI
Ville
de
OURNONTERRAL
nel
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterral
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
: 04
67
85
00
11
Site
: www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/22
PRESTATIONS
DE
SECURITE
FETE
LOCALE
2023
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2021
n°D2021-45,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la
durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés, Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
l’organisation
de
la fête
locale
au
regard
des
risques
potentiels,
Vu
l'offre
technique
et
financière
de
la
société
SAS
MARCOU
n°2022826
du
12
juillet
2023
qui
répond
aux
besoins
du
pouvoir
adjudicateur
et
propose
une
prestation
adaptée
aux
enjeux
de
sécurité,
DECIDE he A ON
A
ON
CE AC
ARTICLE
1 :
De
conclure
avec
la société
SAS
MARCOU
un
marché
passé
en
procédure
adaptée
d’un
montant
de
8 800
euros
HT. ARTICLE
2:
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le
13 juillet
2023
Le
Maire
f
William
ARS
13/07/2023