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Déliberation - 2023 08 18 DM 2023 25 MAPA Etudes VRD bassin retention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 08 18 DM 2023 25 MAPA Etudes VRD bassin retention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
18/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/08/2023
S
L
9
Ville
de
|
Publié
le
O
U
R
N
O
NT
E
R
R
AL
ID
:034-213400880-20230810-DM_2023_25-AI
ES
12
Avenue
Armand
Daney
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
34660
Cournonterrai
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Tel
:04
67
85
00
11
Site
:www.ville-cournonterral.fr
DECISION
DU
MAIRE
n°2023/25
ETUDES
VRD
ET
PAYSAGE
ET
ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
L’EXTENSION
D'UN
BASSIN
DE
RETENTION
DES
EAUX
PLUVIALES
A
PROXIMITE
DE
LA
HALLE
DES
SPORTS
Le
Maire
de
COURNONTERRAL
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L2122-22
et
L2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
juillet
2023
n°D2023-42,
accordant
au
Maire
de
la
Commune,
pour
la durée
de
son
mandat,
délégation
de
pouvoir,
en
application
des
articles
du
CGCT
susnommés,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
son
article
L.2123-1
relatif
aux
marchés
passés
en
procédure
adaptée,
Considérant
la nécessité
de
remodeler
le bassin
de
rétention
au
regard
de
la situation
hydraulique
du
secteur,
Vu
l'offre
technique
et
financière
du
groupement
momentané
d'entreprises
BETEM/ART
PAYSAGISTES
n’BLR23-0159
du
10
août
2023
qui
répond
aux
besoins
du
pouvoir
adjudicateur
et
propose
une
prestation
adaptée,
DECIDE TTL
III
TI IT.
ARTICLE
1:
De
conclure
avec
un
marché
avec
le groupement
momentané
d'entreprises
BETEM/ART
PAYSAGISTES
passé
en
procédure
adaptée
d’un
montant
de
10
775,00
euros
HT.
ARTICLE 2 : Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
adressée
à
Monsieur
le Préfet
de
l'Hérault.
Fait
à COURNONTERRAL,
le
10
août
2023
18/08/2023