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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 046 2025 Rapport dactivite 2024 SID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
transmissior de
Date
de
€
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 10/11/2025
Membres en exercice : 1 _ . . : . Membres en exercice : 13 dix novembre deux mille vingt-cinq à 18 heures 00, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en
Présents : 9 mairie, sous la présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
és : » , , . Représentés : 1 Présents : Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean-Christophe
Absents : 3 CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Nicole PONIZY, Jérôme
ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 10 Représentés : Franco PICCARDO représenté par Gérard BAUMEA
Pour : 10 Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Geoffroy Contre : O0 HUGUES
Abstention : O Secrétaire de séance : Dominique VEZON DAUNIS
Date de la convocation : 03/11/2025
N° d'ordre : DE _046_2025 10/11/2025
Objet : Rapport d'activité 2024 du Syndicat d'Irrigation de la Drôme (SID)
Madame Hélène MOULY, Maire, rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose par son article L.5211.39, qu'un rapport d'activité soit transmis chaque année au Maire de
chaque commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
Considérant que la Syndicat d'Irrigation de la Drôme SID à délibéré dans sa séance du 14/10/2025 sur la teneur du rapport d'activité.
Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans
les différents champs de compétence de la SID, doit être présenté devant le conseil municipal de
chaque commune adhérente.
Considérant l'article visé ci-dessus, il est porté à la connaissance des élus, le rapport d'activité annuel
2024 de la Syndicat d'Irrigation de la Drôme.
Le Conseil Municipal :
Prend acte de la communication au conseil municipal du rapport d'activité de la Syndicat d'Irrigation de
la Drôme pour l'exercice 2024,
Met à disposition du public le rapport présenté.
Fait à Les Granges Gontardes, le 10/11/2025
Madame Hélère MOULY
MAIRE