Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB DE 047 2025 Rapport dactivite 2024 CCDSP
Déliberation - DELIB DE 2024 064 Rapport dactivite 2023 de la CCD
Déliberation - DELIB DE 2024 065 Rapport dactivite 2023 du SYPP e
Déliberation - DELIB DE 046 2025 Rapport dactivite 2024 SID
Déliberation - DELIB DE 2024 063 Rapport dactivite 2023 du SID
Déliberation - Delib DE 2025 030 du 23 06 2025 fixation siege ccd
Déliberation - dELIB de 2024 053 APPEL DE FOND CCDSP PARCS VELOS
Déliberation - DELIB DE 054 2025 Fonds de concours amenagements a
Déliberation - DELIB DE 2024 066Rapport dactivite 2023 du SDED
Déliberation - 2025 5 5 DEL Rapport annuel OM 2024
Déliberation - DELIB DE 048 2025 Rapport dactivite 2024 SYPP et OM de la CCDSP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Granges-Gontardes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DE 048 2025 Rapport dactivite 2024 SYPP et OM de la CCDSP)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Énergies,
1/11/2025
r
PEET
13/17/2025
13
ifacte:
transmission
dés
TD l
:
de
E
Dat
prtion
de
26
République française
DROME
LES GRANGES GONTARDES - COMMUNE
Séance du 10/11/2025
Memb ice : _ Membres en exercice : 13 dix novembre deux mille vingt- cinq à 18 heures 00, le Conseil
Municipal dûment convoqué, s'est réuni, en session ordinaire en
Présents : 9 mairie, sous là présidence de Madame Hélène MOULY, Maire.
F TT
Représentes : 1 Présents: Gérard BAUMEA, Cécile BREUILLAUD, Jean -Christophe Absents : 3 CAMBON, Fabienne KOBI, Hélène MOULY, Nicole PONIZY, Jérôme ROIG, Didier SOULAIGRE, Dominique VEZON DAUNIS
Votants : 10 Représentés : Franco PICCARDO représenté par Gérard BAUMEA
Pour : 10 Absents : Emmanuelle COMBET, Christophe GALISSARD, Geoffroy
Contre : O0 HUGUES
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Dominique VEZON DAUNIS
Date de la convocation : 03/11/2025
N° d'ordre : DE_048_2025 10/11/2025
Objet : Rapport d'activité 2024 du SYPP et des services ordures ménagères de la CCDSP
Madame MOULY Hélène, Maire, rappelle que la Communauté de Communes Drôme Sud Provence est
compétente pour le traitement et la gestion des déchetteries depuis le ler janvier 2015. À cette même
date, l'EPCI a délégué la compétence au Syndicat des Portes de Provences (SYPP).
Conformément au décret n°2000-404 du 11 mai 2000, Madame le Maire présente le rapport annuel 2023 sur les déchets
Le rapport du SYPP reprend les indicateurs techniques et financiers pour la compétence traitement des déchets ménagers et gestion de la déchetterie.
Le Conseil Municipal,
Prend acte de la présentation qui lui est faite du rapport sur les déchets ménagers pour l'année 2024.
Met à disposition du public le rapport présenté.
— Fait à Les Granges Gontardes, le 10/11/2025
Madame Hélène MOULY
< MAIRE
£
n ÿ