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Procès Verbal - 99 DE DELIB 2026 009 PV CM 20.03.2026 ANNEXE
Conseil Municipal - 99 AU Tableau CM 20.03.2026 2
Compte-Rendu - Compte Rendu CR Conseil Municipal CM n°2026 03 du
Compte-Rendu - Compte rendu CM 18.03.2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 25.07.2024
Compte-Rendu - 2026.03.20 Compte Rendu du Conseil Municipal du 20
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20.03.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE
DE
LAPALUD
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
Doyen
d'âge
pour
les
trois
premiers
points
de
l'ordre
du
jour,
puis
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
pour
les
trois
points
suivants
de
l'ordre
du
jour,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sarah
TEYSSERE
Etaient_présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIDSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
MONIER
Alexandre,
COQ
Maxime,
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
—
Page
1 sur
7 ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
.
Installation
du
conseil
municipal.
Sous
la présidence
du
doyen
d'âge
.
Élection
du
secrétaire
de
séance.
Sous
la
présidence
du
doyen
d'âge
.
Élection
du
Maire.
Sous
la présidence
du
doyen
d'âge
.
Détermination
du
nombre
d’adjoints
M.
le
Maire
. Élection
des
adjoints
M.
le Maire
.
Lecture
et
notification
de
la charte
de
l'élu
local
M.
le
Maire
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
— Page
2 sur
7 1.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
001-2026
- Installation
du
conseil
municipal.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
d'âge
du
nouveau
conseil
municipal,
le
20
mars
2026
à
18
heures
45
minutes,
qui
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
par
procès-verbaux
des
élections
et a déclaré
installé
:
D MN OO O0 BB & NN
11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27
Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur Madame Monsieur
FLAUGERE SAUVADON GUARINOS BONIFACY LAMBERTIN CALEGARI MOREL HERMITANT BOUCK CONTESSOTTO MISÉRÉRÉ SAUVADE ROBIN KERBRAT AIOSA ZENDRINI ADAM GUIBERT VACQUIÉ TEYSSERE coa AZZOUZ SARDO LABROUSSE MONIER FERREIRA BULLERI
Hervé Césarine Jean-Marc Sylvie Jean-Pierre Virginie Stephane Tamara Philippe Sophie Gérard Sandrine Christophe Isabelle Fabrice Mercédes Laurent Amandine Didier Sarah Maxime Géraldine Nicolas Jenifer Alexandre Christine Arthur
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
—
Page
3 sur
7 2.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
002-2026
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
Madame
Sarah
TEYSSERE,
secrétaire
de
séance.
Adoptée
à
l’'Unanimité.
Présents
: 27
Pouvoir
: 00
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
003-2026
-
Élection
du
Maire. Monsieur
Jean-Pierre
LAMBERTIN,
doyen
du
conseil
municipal,
Présidente
de
séance,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-4
LO.2122-4-1,
L.2122-5,
L.2122-5-2,
L.2122-6,
L.2122-7,
L.2122-8
et
L.2122-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriale
(CGCT),
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l’élection
du
Maire
conformément
aux
dispositions
prévues
aux
articles
du
CGCT
précités.
Le
conseil
municipal
désigne
en
qualité
d'assesseurs :
e
Monsieur
Alexandre
MONIER
e
et
Monsieur
Maxime
COQ
Après
un
appel
de
candidature,
Monsieur
Hervé
FLAUGÈERE,
conseiller
municipal
se
présente
comme
candidat
aux
fonctions
de
Maire.
A
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
trouvé
dans
l’urne
27
À
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
.......................
27
MAJORITE
ABSOLUE...
14
À
OBTENU
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
27
Monsieur
Hervé
FLAUGERE
ayant
obtenu
la majorité
absolue
des
voix
a été
proclamé
Maire,
et
a
été
immédiatement
installé,
au
premier
tour
de
scrutin.
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
—
Page
4
sur
7 4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
004-2026
- Détermination
du
nombre
d’adjoints.
VU
les
articles
L.2122-1
et
1.2122-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
la
création,
pour
son
mandat,
de
8
(huit)
postes
d'Adjoints
au
Maire. Adoptée
à
l’Unanimité.
Présents
: 27
Pouvoir
: 00
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
005-2026
-—
Élection
des
adjoints. VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
L.2113-1,
L.2122-4,
LO.2122-4-1,
L.2122-6
et
L.2122-7-2
du
CGCT,
VU
la
délibération
n°004-2026
fixant
le
nombre
de
Maire-Adjoint
à
huit
(8),
H
a
été
procédé
ensuite
dans
les
mêmes
formes
à
l'élection
des
adjoints
par
Le
Conseil
municipal
décide
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
Maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoints
au
Maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner. A
l'issue
de
ce
délai,
le
Maire
constate
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints
au
Maire
a été
déposée :
-
Liste
menée
par
Césarine
SAUVADON
Au
scrutin
secret,
chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom
a
déposé
sous
enveloppe
fermée,
son
vote,
dans
une
urne.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
trouvé
dans
Pure
............
27
À
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
00
Bulletins
blancs...
00
RESTE
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés...
27
MAJORITE
ABSOLUE
14
A
OBTENU
Liste
de
Madame
Césarine
SAUVADON
27
La
liste
d'Adjoints
au
Maire
menée
par
Madame
Césarine
SAUVADON
élue
à
la
majorité
absolue
au
premier
tour
se
compose
:
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
-
Page
5 sur
7 -Première
Adjointe
au
Maire
: Madame
Césarine
SAUVADON
-Deuxième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Jean-Marc
GUARINOS
-Troisième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Sylvie
BONIFACY
-Quatrième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Philippe
BOUCK
-Cinquième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Virginie
CALEGARI
-Sixième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Gérard
MISERERE
-Septième
Adjointe
au
Maire
: Madame
Tamara
HERMITANT
-Huitième
Adjoint
au
Maire
: Monsieur
Christophe
ROBIN
Et
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
des
voix
ont
été
proclamés
Adjoints
au
Maire,
et
ont
été
immédiatement
installés,
au
premier
tour
de
scrutin.
6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
006-2026
—
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local.
VU
l'article
L
2121-7
qui
indique
notamment
à
son
3°"
alinéa
«
{...)Lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
maire
donne
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
mentionnée
à
l'article
L.
1111-12.
Le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Il!
du
présent
titre
(...)
»
VU
les
articles
L2123-1
à
L2123-35,
R2123-1
à
D2123-28,
L1111-12,
L1111-
13
et
1111-14
du
CGCT.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
la
lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
(Articles
L1111-12
du
CGCT)
Article
1111-12
du
CGCT
:
«
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
ainsi
que
les
élus
des
arrondissements
de
la
Ville
de
Paris
et
des
communes
de
Lyon
et
Marseille.
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
«
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L.
1111-13
et
L.
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
»
Atticle
1111-13
du
CGCT:
«
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Dans
l'exercice
de
ses
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
— Page
6 sur
7 fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il
a
été
désigné.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
»
Article
1111-14
du
CGCT
: «
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le présent
code.
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
où
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
locai
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
et
du
chapitre
Ill
du
présent
titre
sont
communiqués
en
version
papier
dans
la
pochette
de
chaque
conseiller
municipal,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
ATTESTE
avoir
reçu
une
copie
de
la
charte
de
l'élu
local
(des
articles
L1111-12,
L1111-13
et
1111-14
du
CGCT).
Présents
: 27
Pouvoir:
00
La
séance
est
levée
à
19
h
27
Compte-Rendu
— Séance
du
20
mars
2026
-— Page
7 sur
7