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Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.04.2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 02.04.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
LAPALUD
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
deux
avril
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Césarine
SAUVADON
Etaient_
présents
:
FLAUGERE
Hervé,
SAUVADON
Césarine,
GUARINOS
Jean-Marc,
BONIFACY
Sylvie,
BOUCK
Philippe,
CALEGARI
Virginie,
MISERERE
Gérard,
HERMITANT
Tamara,
ROBIN
Christophe,
LAMBERTIN
Jean-Pierre,
MOREL
Stéphane,
KERBRAT
Isabelle,
AIOSA
Fabrice,
SAUVADE
Sandrine,
ZENDRINI
Mercédes,
SARDO
Nicolas,
CONTESSOTTO
Sophie,
BULLERI
Arthur,
ADAM
Laurent,
VACQUIE
Didier,
FERREIRA
Christine,
LABROUSSE
Jenifer,
AZZOUZ
Géraldine,
GUIBERT
Amandine,
TEYSSERE
Sarah,
COQ
Maxime.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
MONIER
Alexandre
ayant
donné
procuration
à
SAUVADON
Césarine
Monsieur
le
Maire
demande
d'observer
une
minute
de
silence
suite
aux
décès
de
: Monsieur
Yves
CHARLES,
Monsieur
Henri
FRAISSE,
Monsieur
Jean-Paul
JAUDOIN,
Monsieur
Maxime
LAGANIER,
Monsieur
Daniel
D'ALEO,
Madame
Nicole
GAUDUCHON,
Madame
Bernadette
DOMENGE,
Madame
Raymonde
ROBERT,
Monsieur
Mohamed
IDER,
Monsieur
André
DUCIEL,
Madame
Maria
LORIA
et
Madame
Ghislaine
CALVIER.
En
début
de
séance,
Monsieur
le
Maire
demande
lajout
du
point
suivant
à
l'ordre
du
jour,
dont
un
projet
de
délibération
a
été
déposé
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
: « Approbation
du
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°86
et
n°108
situées
sur
la
commune
de
Lapalud
en
date
du
27
mars
2018
à
la commune
de
Lapalud
».
A
l'unanimité
ce
point
a
été
ajouté
à
l’ordre
du
jour.
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
1 sur
17 ORDRE
DU
JOUR
Rapporteur
1.
Élection
du
Secrétaire
de
Séance.
M.
le Maire
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
18
décembre
M.
le Maire
2025.
3.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
M.
le
Maire
2026.
4.
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
M.
le Maire
conseillers
municipaux
délégués.
5.
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
conseil
M.
le Maire
d'administration
du
C.C.AS.
6.
Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
M.
le Maire
conseil
d'administration
du
C.C.ASS.
7.
Commission
communale
des
Impôts
directs
—
M.
le Maire
Désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants.
8.
Modalités
de
dépôt
des
listes
concernant
la
M.
le Maire
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
à
la
commission
d'appel
d'offres.
9.
Désignation
d’un
élu
représentant
aux
assemblées
M.
le Maire
générales
de
la
SEMIB+.
10.Désignation
d'un
représentant
à
la
Société
Publique
M.
le Maire
Locale
Territoire
84.
11.Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
M.
le Maire
pour
l'Aménagement
et
l’'Entretien
du
Réseau
Hydraulique
du
Nord-Vaucluse.
12.Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d'Energie
M.
le Maire
Vauclusien.
13. Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
M.
le Maire
Fourrière
Animale.
14. Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
M.
le Maire
Rhône
Aygues
Ouvèze.
15.Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Forestier.
M.
le Maire
16.
Désignation
d'un
correspondant
défense.
M.
le Maire
17. Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS)
M.
le Maire
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
2 sur
17 18.Délégations
d'attributions
du
conseil
municipal
au
maire
19.Débat
d'orientation
budgétaire
- Année
2026.
20.Approbation
du
règlement
budgétaire
et financier
21.Rétrocession
amiable
des
voiries
et
espaces
verts
du
Lotissement
« Allée
des
Santolines
»
à
la
Commune
22.Gestion
d'un
service
commun
de
relais
petite
enfance
(RPE)
—
Renouvellement
de
la
convention
constitutive
d'une
entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Boliène/
Lamotte-du-Rhône
/
Lapalud
/
Mondragon
/
Mornas
23.Approbation
du
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°86
et
n°108
à
la
commune
de
Lapalud.
24.Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
10
décembre
2025
au
20
mars
2026.
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
3 sur
17
M.
le
Maire
M
GUARINOS
M
GUARINOS
M
MISERERE
Mme
SAUVADON
M
MISERERE M.
le
Maire 1.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
007-2026
-
Election
du
Secrétaire
de
Séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- DÉSIGNE
Madame
Césarine
SAUVADON
secrétaire
de
séance.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le vote
a
lieu
à
main
levée.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
2.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
008-2026
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2025.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
18
décembre
2025.
Adoptée
à
l'unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
3.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
009-2026
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2026.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
4.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
010-2026
- Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués . LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: DECIDE
de
fixer
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
Conseillers
Municipaux
Délégués
aux
taux
suivants :
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
4 sur
17 indice
brut
terminal
Élu
/ Fonction
de
référence
Montant
IB
1027
—
IM
835
Maire
—- FLAUGERE
Hervé
58.300
%
2
396,43
€
Adjointe
n°1
— SAUVADON
Césarine
18.098
%
743,92
€
Adjoint
n°2
- GUARINOS
Jean-Marc
15.426
%
634,09
€
Adjointe
n°3
- BONIFACY
Sylvie
15.426
%
634,09
€
Adjoint
n°4
- BOUCK
Philippe
15.426
%
634,09
€
Adjointe
n°5
- CALEGARI
Virginie
15.426
%
634,09
€
Adjoint
n°6
- MISERERE
Gérard
15.426
%
634,09
€
Adjointe
n°7
- HERMITANT
Tamara
15.426
%
634,09
€
Adjoint
n°8
- ROBIN
Christophe
15.426
%
634,09
€
Conseiller
municipal
délégué
- LAMBERTIN
Jean-Pierre
0,000
%
0,00
€
Conseiller
municipal
délégué
- ADAM
Laurent
5.040
%
207,17
€
Conseiller
municipal
délégué
- VACQUIE
Didier
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- KERBRAT
Isabelle
5.040
%
207,17
€
Conseiller
municipal
délégué
- AIOSA
Fabrice
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- SAUVADE
Sandrine
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- ZENDRINI
Mercedes
5.040
%
207,17
€
Conseiller
municipal
délégué
- MOREL
Stéphane
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- CONTESSOTTO
Sophie
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- AZZOUZ
Géraldine
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- LABROUSSE
Jenifer
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- GUIBERT
Amandine
5.040
%
207,17
€
Conseillère
municipale
déléguée
- TEYSSERE
Sarah
5.040
%
207,17
€
Total
10
065,02
€
Article
2:
PRÉCISE
que
la
valeur
mensuelle
brute
de
l'indice
majoré
(IM
:
835)
est
de
4110,52
€,
barème
au
01/01/2026
(loi
n°
2025-1249
du
22/12/2025
—
Loi
Gatel).
Article
3
:
INDIQUE
que
l'enveloppe
mensuelle
maximale
des
indemnités
de
fonction
brutes
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
pour
une
population
de
3
500
à
9
999
habitants
est
de
10
065,02
€.
Article
4:
DIT
que
ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
jour
de
l'élection
du
Maire
soit
le
20
mars
2026
pour
Monsieur
le
Maire
et
à
compter
de
la
transmission
de
la
présente
délibération
au
contrôle
de
la
légalité
et
de
sa
publication
(affichage
plus
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune)
pour
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
ayant
délégation.
Article
5
: DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
chapitre
65
du
budget
communal.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Total
: 27
Abstention
: 00
Compte-Rendu
—
Séance
du
02
avril
2026
—
Page
5
sur
17
Exprimés
: 27 5.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
011-2026
-
Fixation
du
nombre
d’administrateurs
du
conseil
d'administration
du
C.C.ASS. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
fixer
à
9
le
nombre
d’'administrateurs
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale;
répartis
comme
suit
:
o
Le
Maire,
Président
de
droit
du
Conseil
d'Administration
du
C.C.A.S.
;
o
4
membres
élus
au
sein
du
Conseil
Municipal
;
o
4
membres
nommés
par
le
Maire
dans
les
conditions
de
l’article
L
123-6
du
code
de
l’Action
Sociale
et
des
Familles.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
6.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
012-2026
- Désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
conseil
d’administration
du
C.C.AS.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-A
PROCEDE à
l’élection,
-ONT
ETE
PROCLAMES
élus,
les
membres
du
Conseil
Municipal
appelés
à
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale:
- BONIFACY
Sylvie,
- SAUVADE
Sandrine,
- AZZOUZ
Géraldine,
- GUIBERT
Amandine,
Le
nombre
de
Membres
élus
attendu
s’élevant
à
4,
il précise
que
le
candidat
supplémentaire
de
la
liste
élue,
SAUVADON
Césarine,
intégrera,
le
Conseil
d'Administration
pour
faire
face
à
une
éventuelle
vacance
de
siège
en
cours
de
mandat.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
votants
27
Nombre
d'enveloppes
trouvé
dans
lune
27
A
DEDUIRE
Bulletins
nuls/litigieux
mreenrnnres
00
Bulletins
blancs
00
RESTE
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
27
MAJORITE
ABSOLUE
14
À
OBTENU
Liste
de
Madame
Sylvie
BONIFACY
27
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
6 sur
17 7.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
013-2026
-
Commission
communale
des
Impôts
directs
-
Désignation
des
commissaires
titulaires
et
suppléants.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
:
COMMISSAIRES
TITULAIRES
:
- M.
SABONNAUDIERE
Alain
—
66
Avenue
Jean
Jaurès
—
84290
SAINTE
CECILE
LES
VIGNES
- M.
MARTIN-TEISSERE
Eric
— 564,
chemin
des
Malijacs
— 84840
LAPALUD.
- Mme
SAUVADON
Césarine
—
5
Lotissement
Le
Clos
des
Poètes
—
84840
LAPALUD. - M.
CHARDON
Rémy
— 26
Lotissement
La
Verrière
— 84840
LAPALUD.
- M.
FOLLY
Jack
—
870
Chemin
de
la
Bâtie
—
84840
LAPALUD
- M.
MISERERE
Gérard
—
2
Lotissement
Le
Clos
du
Château
d'Eau
— Avenue
de
la
Gare
—
84840
LAPALUD.
- M.
BERNARD
Joël
—
140
Chemin
de
L'Ile
Roy
—
84840
LAPALUD.
- M.
LAMBERTIN
Jean-Pierre
—
34
Lotissement
Le
Parc
des
Cigales
—
84840
LAPALUD. - M.
CALVIER
Michel
—
Petite
Motte
—
Quartier
Santi
—
84840
LAMOTTE-DU-
RHÔNE. - M.
ANDRIEUX
Georges
— 41
avenue
de
la Gare
—
84840
LAPALUD.
- Mme
GARNIER
Virginie
-190
chemin
des
Frères
Marseille
—
1
Lotissement
Les
Jardins
de
Provence
—
84840
LAPALUD
- Mme
BERAUD
épouse
PASCAL
Huguette
-—
3,
rue
de
la
Verrière
—
84840
LAPALUD. - Mme
MESSANA
épouse
SOUVETON
Anne-Marie
—
6
rue
Basse
des
Pêcheurs
— 84840
LAPALUD.
- M.
MOREL
Stéphane
—
12
lotissement
le
Clos
Eglantine
—
84840
LAPALUD
- Mme
MERCIER
épouse
ODE
Liliane
—
44B
avenue
d'Orange
—
84840
LAPALUD. - M.
LABROUSSE
Olivier
—
Chemin
des
Frères
Marseille
—
9
Lotissement
la
Rouvraie
—
84840
LAPALUD.
COMMISSAIRES
SUPPLEANTS
:
- Mme
MONTEIL
Danielle
—
11,
Avenue
de
la Gare
—
84840
LAPALUD.
- Mme
QUESNOT
épouse
BONIFACY
Sylvie
—
954,
chemin
des
Aubépines
—
84840
LAPALUD.
- Mme
SERRES
épouse
CALEGARI
Virginie
—
7,
rue
Bourgades
Hautes
—
84840
LAPALUD.
- M.
ROBIN
Christophe
-— 78
avenue
d'Orange
— 84840
LAPALUD
- Mme
MALABOUS
Evelyne
-— 8,
Parc
des
Cantarelles
—
84840
LAPALUD.
- M.
CHARDAYRE
Jacques
—
187
Chemin
de
la
Bergerie
—
84840
LAPALUD.
-M.
CATANZANO
Rolland
—
191
Chemin
des
Frères
Marseille
—
84840
LAPALUD - Mme
SCHAPPLER
Mireille
- 41,
Lotissement
la Verrière
— 84840
LAPALUD
- M.
MARCON
Guy
—
1214
Chemin
de
la
Bâtie
—
84840
LAPALUD
- M.
DELRUE
Guy
-
Lotissement
les
Varennes
2 — 07470
COUCOURON
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
—
Page
7 sur
17 - Monsieur
MONIER
Nicolas
- 15,
Lotissement
La
Verrière
— 84840
LAPALUD
- M.
SARDO
Nicolas
- 2
Lotissement
BOISSEL
— 84840
LAPALUD
- M.
JULIAN
Joël
—
17
rue
des
Raspans
— 84840
LAPALUD
- M
BULLERI
Arthur
—
1A
Rue
la Verrière
—
84840
LAPALUD
- Mme
GONFRIER
Delphine
— 85
Avenue
d'Orange
— 84840
LAPALUD
- M.
CAVA
Tino
-— 5
Lotissement
Le
Clos
des
Poètes
— 84840
LAPALUD.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
8.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
014-2026
- Modalités
de
dépôt
des
listes
concernant
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
à
la
commission
de
délégation
de
service
public
et
à
la
commission
d’appel
d'offres.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- FIXE
les
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et de
la Commission
d'Appel
d'Offres
comme
suit
:
- Les
listes
seront
déposées
ou
adressées
au
Secrétariat
de
la
Mairie
au
plus
tard
15
jours
avant
la
séance
du
conseil
municipal
où
seront
inscrites
l'élection
des
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
et
l'élection
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres.
Il
conviendra
pour
chaque
commission
de
procéder
successivement
à
deux
votes
distincts:
l'élection
des
5
membres
titulaires
et
l'élection
des
5
membres
suppléants.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
9.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
015-2026
- Désignation
d’un
élu
représentant
aux
assemblées
générales
de
la
SEMIB+.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PROCLAME
BONIFACY
Sylvie,
déléguée
titulaire
au
sein
la
Société
d'Economie
Mixte
de
la ville
de
BOLLENE
(S.E.M.I.B.+),
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
8 sur
17 10.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
016-2026
- Désignation
d’un
représentant
à
la
Société
Publique
Locale
Territoire
84.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
PROCLAME
MISERERE
Gérard,
délégué
titulaire
au
sein
la
Société
Publique
Locale
Territoire
Vaucluse
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l'assemblée
spéciale
des
actionnaires,
du
conseil
d'administration
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
la
Société
Territoire
Vaucluse,
-
AUTORISE
MISERERE
Gérard
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la
fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale
ainsi
que
tous
mandats
spéciaux
qui
pourraient
lui
être
confiés
par
le
conseil
d'administration
ou
par
son
président
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
11.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
017
-
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
et
l’Entretien
du
Réseau
Hydraulique
du
Nord-Vaucluse.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PROCLAME
FLAUGERE
Hervé
et
MISERERE
Gérard,
délégués
titulaires
et
LAMBERTIN
Jean-Pierre
et
ROBIN
Christophe,
délégués
suppléants
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
pour
l’Entretien
du
Réseau
Hydraulique
du
Nord-Vaucluse. Adoptée
à
l'unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir:
01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour:
27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
12.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
018-2026
- Désignation
des
délégués
au
Syndicat
d’'Energie
Vauclusien.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
candidatures
énoncées
ci-dessus,
-PROCLAME
élus
comme
délégués
de
la
commune
de
LAPALUD
au
sein
du
Syndicat
d'Electrification
Vauclusien :
-
Délégué
titulaire
: ROBIN
Christophe,
-
Délégué
suppléant
: VACQUIE
Didier.
Adoptée
à
l'unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
9 sur
17 13.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
019-2026
- Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Fourrière
Animale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
candidatures
ci-dessus
énoncées,
-PROCLAME
élues
comme
déléguées
de
la
commune
de
LAPALUD
au
sein
du
comité
du
Syndicat
Intercommunal
de
Fourrière
Animalière
:
-
Déléquée
titulaire
: AIOSA
Fabrice,
-
Déléguée
suppléante
: ADAM
Laurent.
Adoptée
à
l'unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
14.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
020-2020
- Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
Rhône
Aygues
Ouvèze.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
candidatures
énoncées
ci-dessus,
-PROCLAME
élus
comme
délégués
au
sein
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
la Région
«
Rhône-Aygues-Ouvèze
»:
-Déléqués
titulaires:
FLAUGERE
Hervé
et
Monsieur
ROBIN
Christophe, -Déléqués
suppléants
:
LAMBERTIN
Jean-Pierre
et
SAUVADON
Césarine.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
15.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
021-2026
- Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Mixte
Forestier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
les
candidatures
énoncées
ci-dessus,
-PROCLAME
élus
comme
délégués
au
sein
du
Syndicat
Mixte
Forestier
:
-Déléqué
titulaire
: LABROUSSE
Jenifer,
-Délégué
suppléant
: ZENDRINI
Mercedes.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
10
sur
17 16.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
022-2026
- Désignation
d’un
correspondant
défense.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
MOREL
Stéphane,
élu
correspondant
défense
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
17.Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
023-2026
- Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DESIGNE
Hervé
FLAUGERE
délégué
représentant
les
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
18.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
024-2026
-
Délégations
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE : ARTICLE
1":
Le
conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
€
par
doit
unitaire,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
d'un
montant
annuel
d’un
million
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
11
sur
17 4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
dans
la
limite
d’un
montant
annuel
de
500
000
€
hors
taxe
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes ;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement ; 14°De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
la
limite
de
150
000
€
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
suivants
:
- en
première
instance,
- à
hauteur
d'appel
et
au
besoin
en
cassation,
- en
demande
ou
en
défense,
- par
voie
d'action
ou
par
voie
d'exception,
- au
fond
ou
en
référé,
- devant
toutes
les
juridictions.
- Le
Maire
étant
habilité
à
se
faire
assister
de
l'avocat
de
son
choix
pour
chacune
des
actions
ci-dessus
mentionnées
;
et,
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
à
7
500
euros
par
sinistre
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-
4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
12
sur
17 constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.332-11-2
du
même
code
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finance
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux ;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à
200
000
euros
:
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
dont
le
montant
ne
dépasse
pas
5
000
euros
hors
taxe
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subvention
pour
un
montant
inférieur
ou
égal
à
50
000
euros
;
27°
De
procéder,
pour
les
projets
dans
l'investissement
ne
dépasse
pas
un
million
d'euros
€
hors
taxe,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux; 29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L
123-19
du
code
de
l'environnement
;
ARTICLE
2
Le
Maire
est
autorisé,
en
application
de
l'article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
à
déléguer
aux
adjoints
au
maire
de
son
choix
les
compétences
déléguées
au
titre
de
l'article
1er
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
3
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
4
Le
Conseil
Municipal
sera
tenu
informé
des
décisions
prises
par
le
Maire
ou
le(s)
adjoints(s)
délégué
(s),
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2123
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
—
Séance
du
02
avril
2026
—
Page
13
sur
17 19.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
025bis-2026
-
Débat
d'orientation
budgétaire
- Année
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PROCEDE
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
relatif à
l'exercice
2026
sur
la
base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
annexé
à
la
présente
délibération.
- PREND
ACTE
de
sa
tenue.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
20.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
026-2026
- Approbation
du
règlement
budgétaire
et
financier.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-
APPROUVE
le
règlement
budgétaire
et
financier
appliquant
la
nomenclature
M57
développée.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
21.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
027-2026
- Rétrocession
amiable
des
voiries
et
espaces
verts
du
Lotissement
«
Allée
des
Santolines
»
à
la
Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-DECIDE
de
prendre
en
considération
la
demande
des
copropriétaires
du
lotissement
«
Allées
des
Santolines
»
à
LAPALUD
c’est
à
dire
: la
cession
à
la
commune
des
parties
communes
du
lotissement
leur
appartenant,
à
l'euro
symbolique -AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
entamer
la
procédure
pour
le
classement
dans
la
voirie
communale,
notamment
à
signer,
pour
le
compte
et
au
nom
de
la
Commune,
dont
l'acte
notarié,
et
après
constatation
de
la
réalisation
des
conditions
requises,
l’acte
authentique
de
vente
de
ce
terrain
à
intervenir
et
accomplir
l’ensemble
des
formalités
hypothécaires
et
administratives
subséquentes
;
-PRESICE
que
les
crédits
nécessaires
à
la
présente
opération
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité
et
que
les
frais
relatifs
à
l’acte
notarié
seront
à
la
charge
des
propriétaires
cédants.
Adoptée
à
l'unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
14
sur
17 22.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
028-2026
- Gestion
d’un
service
commun
de
relais
petite
enfance
(RPE)
-—
Renouvellement
de
la
convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
entre
les
villes
de
Bollène/
Lamotte-du-Rhône
/ Lapalud
/ Mondragon
/ Mornas.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- ADOPTE
la
convention
constitutive
d’une
entente
intercommunale
pour
la
gestion
d'un
service
commun
de
relais
petite
enfance
(R.P.E.)
à
passer
avec
les
communes
de
Lamotte-du-Rhône,
Lapalud,
Mondragon
et
Mornas,
aux
conditions
énoncées
ci-dessus
par
le
rapporteur.
-
INDIQUE
que
les
fonds
nécessaires
seront
prélevés
sur
le
budget
de
l'exercice
en
cours,
aux
nature
et fonction
prévues
à cet
effet,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
et
toutes
les
pièces
relatives
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
23.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n° 029-2026
- Approbation
du
transfert
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°86
et
n°108
à
la
commune
de
Lapalud.
Ce
point
a été
ajouté
à
l'unanimité
à
l’ordre
du
jour,
en
début
de
séance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
- APPROUVE
le
transfert
de
propriété
des
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°86
et
n°108
à
la
commune
de
Lapalud,
-DÉCIDE
de
procéder
au
classement
dans
le
domaine
public
communal,
des
parcelles
cadastrée
section
ZC
n°
108
et
n°
86,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
notarié
relatif
aux
parcelles
cadastrées
section
ZC
n°86
et
n°108
situées
sur
la
commune
de
Lapalud
et
à
l'effet
de
rendre
effectif
au
service
de
la
publicité
foncière
ces
parcelles
appartenant
à
la
commune
de
Lapalud,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
régularisant
ce
transfert
de
propriétés,
à
prendre
toutes
les
décisions
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
réalisation
du
transfert
de
propriété
et
du
classement
des
parcelles
dans
le domaine
public.
Adoptée
à
l’unanimité.
Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Exprimés
: 27
Voix
pour
: 27
Voix
contre
: 00
Abstention
: 00
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
15
sur
17 24.
Projet
de
DÉLIBÉRATION
n°
030-2026-
Délégations
d'attributions
de
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
du
10
décembre
2025
au
20
mars
2026.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2122-22
et
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire,
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
prendre
connaissance
des
décisions
qui
ont
été
prises
en
vertu
des
délégations
qui
lui
ont
été
consenties
par
délibération
n°
52-
2025
du
09/07/2025.
Date
Numéro
Désignation
15/12/
DEC-
(Marché
public
travaux
n°
2025-12-15
-—
Isolation
des
logements
2025
|2025-106
| communaux
sis
rue
des
Ecoles
à
Lapalud
15/12/
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
départemental
en
faveur
du
2025
|2025-107 | patrimoine
mené
par
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
- Restauration
du
tableau
“Saint
anonyme
en
pied”
situé
à
l’église
Saint-Pierre-aux-Liens
de
Lapalud
22/12]
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2025
|2025-108 | préemption
urbain
- Section
À
- Parcelle
21
- 53-55
Avenue
de
Montélimar-
84840
LAPALUD
-
Appartenant
à
Mme
AUTRAND
Françoise
-
Mme
AUTRAND
Martine
—- M.
AUTRAND
Christian
24/12
DEC-
Approbation
de
la convention
d'honoraires
entre
la
SELARL
LEX
PUBLICA
2025
|2025-109
|et ia Commune
de
LAPALUD
30/12/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2025
|2025-110 | préemption
urbain
- Section
B
- Parcelles
1890
—
1891
- 7
Lotissement
le
Jardin
de
Manon
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
GULLO
Khadija
06/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-001 | préemption
urbain
- Section
C
- Parcelle
671
- Chemin
des
Muraïllettes
- 6
Lotissement
le Clos
des
Petites
Murailles
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
Claire
NANTIER
13/01/
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
-
2026
|2026-002 | Demandeur :
M.
CHARLES
Patrice
- Emplacement
N°_:
C-6-0806
16/01/
DEC-
|Annule
et
remplace
la décision
2026-002
- Vente
de
concession
terrain
2026
|2026-003 | dans
le cimetière
communal
de
Lapalud
- Demandeur
:
M.
CHARLES
Patrice
- Emplacement
N°_:
C-6-0864.
19/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-004 | préemption
urbain
- Section
E
- Parcelle
356
- 81
Avenue
d'Orange
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Mme
GIET
Maryse
-
M.
GIET
Michel
—
Mme
GIET
Françoise
—
Mile
GIET
Nathalie
20/01/
DEC-
|Approbation
du
règlement
intérieur
de
la foire
de
Printemps
édition
2026.
2026
|2026-005
21/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-006 | préemption
urbain
- Section
E
- Parcelle
1536
- 27
Lotissement
Le
Parc
des
Cigales
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Monsieur
JACOB
Jean-Luc
21/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
-
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-007 | préemption
urbain
- Section
B
—
Parcelle
1921
- 8
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
Mme
KAZANI
Huseyin
et
Elif
21/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-008 | préemption
urbain
- Section
B
—
Parcelle
1924
- 11
Lotissement
Les
Jardins
de
Marie
—
Rue
des
Vigneaux
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la
SAS
VALRIM
AMENAGEMENT
27/01/
DEC-
|Vente
de
concession
terrain
dans
le
cimetière
communal
de
Lapalud
-
2026
|2026-009 | Demandeur
: Madame
REAUD
Danielle
- Emplacement
N°_:
C-8-0916
28/01/
DEC-
|Contrat
de
réservation
entre
le
Centre
Azur
et
la
Commune
de
LAPALUD
-—
2026
|2026-010 | Sanary
sur
Mer
30/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-011
| préemption
urbain
- Section
E
- Parcelle
1926
- 9
rue
des
Müriers
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Monsieur
BENALOUANE
Yohan
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
—
Page
16
sur
17 30/01/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-012 | préemption
urbain
- Section
E
- Parcelle
522
- 3
bis
avenue
de
la
Gare -
84840
LAPALUD
- Appartenant
à
M.
DATI
Marco
et Mme
ZAPOLOWSKI
Mélanie
épouse
DATI
06/02/
DEC-
Vente
d’une
case
cinéraire
au
columbarium
du
cimetière
communal
de
2026
2026-013 | Lapalud
- Demandeur :
M.
DOMERGUE
Jean,
Louis,
Antoine,
Raymond
-
Emplacement
C-C-001
10/02/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d'Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-014 | préemption
urbain
- Section
E
—
Parcelle
1171
- Rue
du
Stade
- 7
Lotissement
Le
Stade
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
Messieurs
LEISERING
Nicolas
et
LEISERING
Bruno
11/02/
DEC-
Approbation
de
la
Convention
d'utilisation
temporaire
du
Plan
d'eau
de
2026
|2026-015
|l'Espace
de
Loisirs
les
Girardes
entre
la
Commune
de
LAPALUD
et
la
Commune
de
BOLLENE
11/02/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-016 | préemption
urbain
- Section
À
- Parcelles
442
— 822
—
825
- 65
avenue
de
Montélimar
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à Madame
BUSCH
Christelle
12/02/
DEC-
|Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
régional
“Aide
à
la
force
2026
|2026-017 | publique”
mené
par
le
Conseil
Régional
PACA
- Acquisition
d'un
véhicule
pour
la
police
municipale
10/03/
DEC-
|Déclaration
d'intention
d’Aliéner
—
Renonciation
à
l'exercice
du
droit
de
2026
|2026-018 | préemption
urbain
- Section
À
- Parcelles
1405(e)
et
4
de
1405(a)
issues
de
la
parcelle
1405
(en
cours
de
division)
- 8
Rue
du
Moulin
- 84840
LAPALUD
- Appartenant
à
la SAS
BSW
INV
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
-PREND
ACTE
des
décisions
signées
par
Monsieur
Hervé
FLAUGERE,
Maire. Présents
: 26
Pouvoir
: 01
Total
: 27
Monsieur
le
Maire
souhaite
de
très
belles
fêtes
de
Pâques.
La
séance
est
levée
à
19
h
25
Hervé
FLAUGERE
Compte-Rendu
— Séance
du
02
avril
2026
— Page
17
sur
17