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Déliberation - 2025 DEC 142
Déliberation - 2025 DEC 143
Déliberation - 2025 DEC 150
Déliberation - 2025 DEC 140
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 03h19 par la commune de Ramonville-Saint-Agne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DEC 140)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, Démocratie,
VILLE
DE
NY
24 7 4
Ramon wV|ÎTe
Nombre
de
Conseiller-ère-s
: 33
En
exercice
: 33
Présent-e:-s
: 24
Nombre
de
votant-e:s
: sans
objet
Numéro
2025/DEC/140
Point
de
l'ordre
du jour
04
OBJET
BILAN
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
L'ASSEMBLÉE
CITOYENNE
RAPPORTEUR
Mme
TACHOIRES
Certifié exutoire
après :
- transmission
en
Préfecture
le : 22/12/2025
\
D
F4 F
n
Ht
&
€.
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
jeudi
18
décembre
2025
Le
jeudi
dix-huit
décembre
deux-mille-vingt-cinq,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Ramonville
Saint-Agne
s'est
réuni
en
séance
publique
à 20h00,
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale
et
affichage
du
05
et
12
décembre
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LUBAC,
Maire.
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Pablo
ARCE
est
nommé
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents. Membres
présents :
Christophe
LUBAC,
Pablo
ARCE,
Marie-Pierre
GLEIZES,
Bernard
PASSERIEU,
Alain
CARRAL,
Christophe
ROUSSILLON,
Pascale
MATON,
Pierre-Yves
SCHANEN,
Laurent
SANCHOU,
Christine
AROD,
Georges
BRONDINO,
Estelle
CROS,
Camille
DEGLAND,
Karim
BAAZIZI,
Marie-Laurence
BIGARD,
Hugues
CASSÉ,
Philippe
PIQUÉ,
Laure
TACHOIRES,
Julie
THACH
HEANG,
Sylvie
BROT,
Denis
LAPEYRE,
Loïc
FERRIEU,
Karin
PERES
et Jürgen
KNÔDLSEDER.
Membres
excusés
et
représentés
par
pouvoir
:
Marie-Pierre
DOSTE
a
donné
procuration
à
Christophe
LUBAC
Céline
CIERLAK-SINDOU
a
donné
procuration
à
Christophe
ROUSSILLON
Véronique
BLANSTIER
a
donné
procuration
à
Marie-Pierre
GLEIZES
Divine
NSIMBA-LUMPUNI
a
donné
procuration
à
Pierre-Yves
SCHANEN
Zhora
BENRADI
a
donné
procuration
à
Pascale
MATON
Jean-Luc
PALÉVODY
a
donné
procuration
à
Bernard
PASSERIEU
Jean-Marc
DENJEAN
a
donné
procuration
à
Karin
PERES
Membres
excusés
et
non
représentés
par
pouvoir
Henri
AREVALO
et
Françoise
MARY
Contexte L'Assemblée
Citoyenne
de
Ramonwille
Saint-Agne
constitue
un
espace
de
participation
permettant
à
18
habitants,
tirés
au
sort,
d'étudier
des
sujets
d'intérêt
communal
et
de
contribuer
à l'élaboration
de
projets,
en
lien
avec
les
élus
et
les
services
municipaux.
Conformément
à
la
dernière
version
de
la
Charte
de
l'Assemblée
Citoyenne
votée
en
novembre
2024,
et travaillée
en
concertation
avec
les
membres,
un
rapport
est
présenté
en
conseil
municipal
en
fin
de
mandat
afin
de
présenter
le
bilan
des
actions.
Lors
de
cette
deuxième
mandature,
les
membres
de
l'Assemblée
Citoyenne
ont
été
amenés
à
prioriser,
par
un
vote
en
séance
plénière,
les
projets
qu'ils
souhaitaient
approfondir
et
suivre
collectivement
jusqu'à
leur
phase
de
mise
en
œuvre
ou
de
préfiguration
opérationnelle.
Au
cours
de
leur
mandat
de
deux
ans,
les
projets
présentés
ci-après
ont
fait
l’objet
d’un
cycle
de
travail
structuré
(diagnostic,
benchmark,
rencontres,
structuration,
études
d'opportunité
ou
de
faisabilité,
coordination
avec
les
services).
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
18
décembre
2025 Exposé
des
motifs
Les
travaux
de
l'Assemblée
Citoyenne
se
sont
articulés
autour
de
trois
principes :
+
L'expertise
d'usage
des
habitants,
mobilisée
pour
identifier
des
besoins,
qualifier
des
problématiques
et
proposer
des
pistes
adaptées
au
territoire
;
+
La
co-construction
avec
les
services
municipaux
et
les
partenaires,
afin
d'évaluer
la
faisabilité
technique,
juridique,
budgétaire
ou
organisationnelle
des
propositions
;
+
L'entrée
dans
l'opérationnalité,
lorsque
les
conditions
étaient
réunies,
ou,
à défaut,
la
formulation
de
préconisations
structurées
permettant
une
poursuite
du
projet
par
la
collectivité
ou
les
parties
prenantes
compétentes.
L'Assemblée
a
ainsi
endossé
successivement
ou
conjointement
trois
rôles
au
cours
de
la
mandature :
+
Contributif
(production
d'idées,
retours
d'usage,
diagnostics
citoyens),
+
Consultatif
(avis,
arbitrages,
positionnements
collectifs
formalisés),
+
Pré-opérationnel
(appui
à
l'expérimentation,
co-construction,
suivi
de
mise
en
œuvre
test,
transfert
au
service
compétent
lorsque
requis).
Plusieurs
projets,
présentés
en
annexe,
ont
ainsi
été
travaillés
lors
des
séances
plénières
mensuelles,
mais
également
sur
des
temps
de
travail
plus
thématiques
en
petit
groupe.
L'Assemblée
Citoyenne
a
rempli
son
rôle
en
produisant
des
propositions
structurées
et
instruites,
et
en
contribuant
à
la
mise
en
œuvre
effective
d'actions
(tri
dans
les
équipements
sportifs,
Comité
des
Usagers
de
la
médiathèque).
Les
participants
ont
fait
part
d'une
expérience
positive
et
valorisé
la
richesse
des
échanges
et
des
rencontres
liées
au
mode
de
désignation
(tirage
au
sort),
ainsi
que
des
montées
en
compétence
citoyennes.
Le
souhait
de
contribuer
à
des
projets
d'intérêt
général
et
l'intérêt
pour
la
vie
locale
font
partie
des
principales
motivations
exprimées
par
les
membres
en
bilan
de
leur
mandature.
Bien
que
les
contraintes
liées
au
temps
disponible
soient
un
frein,
certains
participants
souhaitaient
davantage
de
groupes
de
travail
en
format
restreint,
et
exprimaient
un
besoin
de
renforcer
la dimension
opérationnelle
et
visible
des
projets.
Décision
+
Vu
l'avis
de
la
commission
municipale
Affaires
générales,
Finances
et
Relations
extérieures
en
date
du
9
décembre
2025
:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
>
PREND
ACTE
du
bilan
relatif
aux
travaux
de
l’Assemblée
Citoyenne
tel
que
tel
que
figurant
en
annexe.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus
Au
registre
sont
les signatures
Vite
Maire
E. |
Gus
LUBAC
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Ti
Ta
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
sa
publication
et de sa transmission
au
représentant de l'État.
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Ramonville
Saint-Agne
du
18
décembre
2025 ANNEXE
: Descriptif
des
projets
travaillés
par
l'Assemblée
citoyenne
de
Ramonville
Saint-Agne
et
résultats
à
l'issue
de
la
mandature
1)
Projet
de
Comité
des
Usagers
de
la
Médiathèque
Objectif
: Créer
un
espace
de
dialogue
durable
entre
les
usagers
et
l’équipe
de
la
médiathèque.
Bilan
final
: Un
travail
approfondi
a été
mené
(benchmark
territorial
et
national,
participation
à
un
comité
usagers
existant,
co-construction
d’un
cadre
de
fonctionnement,
échanges
avec
l'équipe
de
la
médiathèque
et
propositions
d'ajustements).
Le
souhait
de
création
du
Comité
des
Usagers
a
ainsi
été
précisé
dans
le
PCSES
(Projet
Culturel,
Scientifique,
Éducatif
et
Social)
et
dans
le
Projet
d'établissement
de
la
Médiathèque
et
son
installation
fera
l'objet
d'échanges
avec
les
usagers
volontaires
lors
d'une
première
réunion
de
préfiguration
à venir.
2)
Projet
de
mobilité
solidaire
Objectif
: Étudier
la
possibilité
d’un
dispositif
local
d'entraide
pour
les
personnes
rencontrant
des
difficultés
de
mobilité,
inspiré
de
modèles
existants
(ex
: association
AutoLien).
Bilan
final
: L'Assemblée
a
mené
un
important
travail
exploratoire,
afin
de
comprendre
les
besoins
que
pouvaient
exprimer
certains
habitants
confrontés
à
des
difficultés
de
mobilité
ponctuelles
ou
pérennes
et
favoriser
les
dynamiques
d'entraide
de
proximité.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
ses
membres
ont
ainsi
pu
impulser
et
participer
à
plusieurs
actions
:
rencontres
avec
le
CCAS,
mobilisation
citoyenne
lors
d'actions
d’aller-vers,
retours
d'expériences
d'une
association
existante,
publication
d'un
appel
dans
le
magazine
municipal,
cadrage
du
projet
en
séance,
et
présentation
du
projet
aux
conseils
de
quartier.
Malgré
ces
démarches,
aucune
mobilisation
citoyenne
ou
bénévole
structurée
n'a
pu
être
amorcée,
l'analyse
collective
montrant
qu’un
tel
dispositif
nécessite
un
portage
identifié
ainsi
qu’un
cadre
juridique,
assurantiel
et
organisationnel
préalable,
sans
lequel
l'engagement
citoyen
ne
peut
se
structurer
durablement.
Conclusion
partagée
: L’utilité
sociale
du
projet
est
reconnue,
mais
sa
mise
en
œuvre
nécessite
un
niveau
d'ingénierie
et
de
portage
qui
dépasse
le
périmètre
d'action
directe
de
l'Assemblée.
La
réflexion
pourra
se
poursuivre
si les
conditions
de
portage
sont
réunies.
3)
Projet
de
tri
des
déchets
dans
les
équipements
sportifs
Objectif
: Structurer
et
améliorer
le tri des
déchets
dans
les
équipements
sportifs,
via
un
site
pilote :
le gymnase
Karben.
Bilan
final
:
Le
projet
est
entré
dans
une
phase
opérationnelle :
°
Diagnostic
partagé
avec
les
associations
et
le service
des
sports,
°__Co-construction
de
supports
de
sensibilisation,
°__
Installation
du
matériel
de
tri
et
affichage
sur
les
sites
Karben
et
Léo-Lagrange. Résultat
: * __ Dispositif
test
mis
en
place
°__
Supports
conçus
et déployés
sur
Karben
et
Léo-Lagrange
+
Relais
désormais
assuré
par
la
Direction
de
la
Vie
Sportive
pour
la
poursuite
de
la
sensibilisation
et
le déploiement
potentiel
sur
d’autres
sites
4)
Participation
à
la
CEMAR
Un
membre
de
l'Assemblée
a intégré
la Commission
d’Expertise
des
Modes
Actifs
de
Ramonville
et a
pu
contribuer
aux
travaux
sur
les
continuités
cyclables
et
piétonnes
et différents
aménagements
sur
la Commune. Bilan
final
: implication
effective,
montée
en
compétence,
participation
aux
échanges
sur
des
projets
d'aménagement
structurants
aux
côtés
d'experts
techniques
et
associations
spécialisées.
5)
Droit
de
pétition
Les
membres
de
l'AC
ont
travaillé
la
question
de
la
mise
en
place
d’un
droit
de
pétition
local
permettant
à
toute
personne
résidant
ou
travaillant
dans
la
commune
d'interpeller
les
élus
sur
un
sujet
d'intérêt
collectif
relevant
de
l’action
publique
municipale.
Ils
ont
mené
un
travail
de
recherche
comparatif
sur
plusieurs
communes
de
tailles
diverses
ayant
déjà
instauré
un
droit
de
pétition
qui
a
permis
de
comprendre
la
diversité
des
approches,
les
seuils
de
signatures
retenus
et
les
modes
de
réponse
institutionnelle
associés
(médiation,
commission
d'expertise
avec
des
citoyens
tirés
au
sort,
débat
en
conseil,
consultation
ou
référendum).
Bilan
final
: Ces
échanges
internes
à l'Assemblée
citoyenne
ont
abouti
à un
cadrage
de
projet
portant
sur
un
dispositif
à
trois
paliers,
avec
des
conditions
de
recevabilité,
de
représentativité
et
de
temporalité. Leur
proposition
serait
d'ouvrir
le droit
de
pétition
à toute
personne
âgée
d'au
moins
16
ans,
résidant
où
travaillant
dans
la commune,
et
les
pétitions
ne
pourraient
porter
que
sur
un
sujet
relatif
à
la vie
locale
ou
à
une
action
publique
municipale,
à
condition
qu'il
soit
non
discriminatoire,
non
diffamatoire,
d'intérêt
collectif
et
non
lucratif.
Trois
paliers
de
recevabilité
et
d'engagement
ont
été
dessinés,
avec
des
propositions
de
réponse
différenciées
pouvant aller
jusqu'à
la
mise
en
place
d’un
référendum
local.
La future
Assemblée
citoyenne
pourra
être
force
de
proposition,
si elle
le souhaite,
pour
approfondir
ce
cadrage
et
accompagner
la
mise
en
œuvre
d’un
tel
dispositif.
L'Assemblée
a
participé
au
travail
collectif
de
réflexion
aux
côtés
d'associations,
services
et
groupes
d'habitants,
contribuant
à :
e
L'identification
des
besoins,
e
L'analyse
de
modèles
existants,
e
Et
la
phase
préparatoire
de
l'AMI
(Appel
à
Manifestation
d'intérêt).
Bilan
final
: L'AMI
lancé
par
la
collectivité
s'est
révélé
infructueux,
néanmoins
la
participation
de
membres
de
l'Assemblée
aux
côtés
d'autres
acteurs
locaux
a
permis
de
poser
les
bases
du
projet
et
d'identifier
les
conditions
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.