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Arrêté - AR2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
ARRETE
DE
CIRCULATION
ALTERNEE
POUR
CAUSE
DE
TRAVAUX N°
22-071
Le
Maire
de
la
commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
:
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
WY
PRODUCTION
représentée
par
Dimitri
SOBOTKO,
qui
souhaite
tourner
un
film
incluant
des
prises
de
vues
donnant
sur
le
domaine
public
au
rue
Courtanesse
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
certaines
prises
;
ARRETE
:
Article
1“:
Du
7
au
8
juillet
2022
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
rue
Courtanesse
;
Article
2
- L'interdiction
de
stationner
visée
à
l'article
1
n'est
pas
applicable
aux
véhicules
de
Police,
service
de
Secours
et
de
lutte
contre
l'incendie.
Article
3
-
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions.
Article
4
- Les
infractions
aux
dispositions
au
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
régulières
habituelles
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
transmis
ensuite
aux
tribunaux
compétents.
Article
5
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» sont
chargés
en
ce
qui
les
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Article
6
- La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
réception.
Ce
recours
peut
éventuellement
être
précédé
d’un
recours
gracieux
auprès
du
représentant
de
la
commune
dans
les
mêmes
délais.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le
30
juin
2022.