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Arrêté - ST 324 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - ST 324 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République
Française
- Département
du
var
Ville
du
Lavandou
Direction
des
Services
Techniques
GB/HC/DC/JFT/RN
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
ST
324-2022
Chantier
du
la Voie
Publique
Portant
restriction
à
la circulation
et
au
stationnement
et
occupation
temporaire
du
domaine
public
503
à
520
Avenue
Général
Bouvet
et
Rue
Calendal
Le
Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
la
loi
N°82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
N°82-623
du
12
juillet
1982
et
le
loi
N°83-8
du
7 janvier
1983,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'arrêté
municipal
N°
2020217
du
08/07/2020
portant
délégation
de
fonction
et de
signature
à M.
Denis
CAVATORE,
Vu
le
PCN°
08307021H0053
accordé
le
8
mars
2022,
Vu
la demande
en
date
du
28/10/2022
par laquelle
la SCI LA
PLAGE
- Représentée
par
Jean-Marc
FURFARO
-
2475
Chemin
de
la
Bégude
-
83740
LA
CADIERE
D'AZUR,
sollicite
l'autorisation
de
réserver
des
places
de
stationnement
sur
le
domaine
public
communal
sis Avenue
Général
Bouvet
et
Rue
Calendal,
Considérant
que
des
travaux
de
réalisation
d’une
piscine
au
Village
de
vacances
L'Oustal
Del
Mar
nécessitent
l'accès
des
camions
de
chantier
par
le
sens
interdit
Rue
Calendal
et
Avenue
Général
Bouvet,
occasionnant
des
restrictions
à
la
circulation
et
au
stationnement,
ARRETE
Article
1
: En
raison
des
travaux
cités
ci-dessus,
des
restrictions
seront
apportées
à
la
circulation
et
au
stationnement
: Avenue
Général
Bouvet
du
N°
503
au
N°
520
et
Rue
Calendal.
Article
2
: Ces
restrictions
prendront
effet
du
Mardi
8
Novembre
2022
au
Vendredi
16
décembre
2022
inclus.
Page
1/2 Article
3
:
Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
cycles
et
autres,
sera
interdit
:
- Avenue
Général
Bouvet
du
N°
503
au
N°
520
soit
16
places
de
stationnement
afin
de
permettre
le dévoiement
de
la
circulation
- Rue
Calendal
les
3
places
de
stationnement
après
les
places
handicapées,
pour
permettre
le
rayon
de
braquage
des
camions.
Article
4 :
La
présente
interdiction
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
règlementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée.
Article
5
:
La
circulation
sera
maintenue
mais
dévoyée
sur
les
places
de
stationnement
réservées
à
cet
effet
Avenue
Général
Bouvet.
Article 6 : La signalisation
temporaire
sera
conforme
à l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1 - 8°"
partie).
Elle
sera
mise
et
maintenue
en
place
par
le
bénéficiaire
qui
sera
et
demeurera
entièrement
responsable
de
tous
les
incidents
ou
accidents
qui
pourraient
survenir
de
fait
du
chantier.
A
l'expiration
de
l'autorisation
ou
en
cas
de
révocation,
le
permissionnaire
est
tenu
de
libérer
la
voie
publique
et
de
restituer
l'emplacement
dans
son
état
d’origine.
Article
7
:
La
circulation
sera
organisée
et
régulée
par
le
bénéficiaire
lors
des
manœuvres
des
camions.
Article
8 : La circulation
dans
la Rue
Calendal
se fera
en
sens
unique
depuis
l’Avenue
Vincent
Auriol
vers
la mer.
Les
camions
de
livraison
de
matériaux
auront
un
accès
par
la
Rue
Calendal
et
ressortiront
par
la
Rue
Calendal.
Article
9:
Les
usagers
de
la voirie
sont
tenus
de
respecter
la signalisation
provisoire
mise
en
place.
Article
10 :
Les véhicules
en
infraction
qui
ne
respecteront
pas
la signalisation
prévue
à l’article
4 seront
enlevés
et
mis
en
fourrière,
aux
frais
du
contrevenant.
Article11
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
sis
5,
rue
Racine
- 83000
TOULON
- dans
les
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
et
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr.
Article
12
: Messieurs
Le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Chef
de
la
Police
Municipale,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-Les-Mimosas,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
ampliation
sera
adressée
à la SCI
LA
PLAGE.
Fait
au
Lavandou,
le 8
Novembre
2022
Pour
Le
Maire
Le
Maire,
|
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte,
DIE
ZX
- informe
que
le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir
devant le Tribunal ARMpèreLde-t@py/dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
NCIS
A
Notification
faite
à la SCI LA
PLAGE par mail
RON
mmmmmenmmnnnenann
PUbhÉ
le
sms