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Arrêté - ARRETE 2023 0106 RUE Jean Jaures
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0106 RUE Jean Jaures)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
BIGANOS CR
52 avenue : la Libération — CS 80450 - tél.: 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0106
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN JAURES
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU le code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société Piscines Desjoyaux pour des travaux de coulage d'une dalle de piscine (sous-traitant société Unibéton)
-ARRÊTE-
Article 1 : Le 14/03/2023, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent 39 RUE
JEAN JAURES :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation : la vitesse des véhicules est limitée à
30 km/h ;
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gËnant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Réglementation générale :
La circulation devra être rétablie au plus tard à 18 heures.
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue. Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements..) ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l’entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise, chevron K8 etc.) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux
extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Piscines Desjoyaux.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 09/03/2023
Pour le Maire, par délégation,
“ss
Georges BONNET
DIFFUSION:
°_ Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
° _ Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
+ SDIS 33
« Monsieur Le Maire de Biganos
e Piscines Desjoyaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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