Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2024 0033 RUE JEAN MOULIN
Arrêté - ARRETE 2023 0106 RUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 2023 0081 CHEMIN DES FLANDES ROUTE DE BORDE
Arrêté - ARRETE 2022 0689 RUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 2025 0695 RUE JEAN JAURES
Arrêté - ARRETE 2026 0003 RUE JEAN MERMOZ
Arrêté - ARRETE 2025 0397 RUE JEAN ZAY
Arrêté - ARRETE 2023 0343 CHEMIN DE DUPIN ET CHEMIN JEAN BA
Arrêté - ARRETE 2023 0622 RUE DAYGUEMORTE
Arrêté - ARRETE 2024 0477 RUE JEAN JAURES RUE JULES FERRY R
Arrêté - ARRETE 2023 0639 RUE Jean Moulin
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Biganos.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 0639 RUE Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BIGANOS DEUR
Porte du bassin
52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50
COMMUNE DE BIGANOS
Département de la Gironde
Arrêté temporaire n°2023/0639
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE JEAN MOULIN
Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription
VU l'arrêté du Maire n°23-002 en date du 23 janvier 2023 portant délégation de fonctions et de signature de Monsieur le Maire de Biganos à Monsieur Georges BONNET en sa qualité de 1er Adjoint
VU ie code pénal et notamment l'article R.610-5
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers
CONSIDÉRANT la demande de la société SILVER TRUCKS œuvrant pour ELOA, pour des travaux de réfection de chaussée en enrobé à chaud
-ARRÊTE-
Article 1 : À compter du 04/12/2023 et jusqu'au 15/12/2023, entre 08 heures et 18 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent 53 RUE JEAN MOULIN :
+ La circulation est alternée par feux ou K10 :
+ Le dépassement des véhicules est interdit ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. Le non-respect des dispositions
prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
« La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 10 km/h au droit du chantier ;
Réglementation générale :
Les entrées riveraines devront être assurées pendant toute la durée des travaux.
Les cheminements piétons, modes doux et cycles devront être maintenus, aucun engin de chantier ne devra les
encombrer. En cas d’impossibilité technique, des déviations devront être mises en place conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de permettre l’entrée et la sortie des engins de travaux publics sur la Zone de travaux, la circulation routière sera régulée, ponctuellement, par des agents munis de piquets K10.
Les zones de stockage ne devront en aucun cas gêner les usagers et être limitées à leur strict minimum. Elles devront être balisées et les sites devront être remis dans leur état d’origine à l’issue.
scene
B.L Balisage du chantier :
L'immobilisation du domaine public nécessaire aux travaux (places de stationnement, accotements...)
ainsi que l'affichage de l'arrêté municipal devront être effectifs minimum 48 heures avant le début des travaux ; à cet effet, dans le même temps, le pétitionnaire devra solliciter la police municipale de
Biganos afin que les constatations d'usage soient faites. La mise en place du dispositif réglementaire est à la charge du demandeur.
L'entreprise devra assurer le maintien et l'entretien des dispositifs pendant toute la durée des travaux jusqu'au
repli, ainsi que les balisages éventuels de mise en sécurité tous les soirs.
La signalisation temporaire de chantier ainsi que le balisage du chantier (séparateur plastique, rubalise,
chevron K8 etc...) seront vérifiés et l’entreprise chargée des travaux veillera à leur maintien pendant toute la
durée des travaux et à leur remplacement en cas de détérioration ou disparition.
L'entreprise en charge des travaux devra mettre en place des panneaux d’information de part et d’autre de la
zone de travaux indiquant son nom ainsi que le nom du concessionnaire ; le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier sur ces mêmes panneaux.
Propreté des voiries aux abords du chantier :
L'entreprise devra maintenir en parfait état de propreté les voiries communales et départementales empruntées
, en cas de non respect de cette obligation, l'entrepreneur sera seul responsable des conséquences et devra, à
ses frais, balayer les chaussées des salissures par moyen mécanique ou manuel.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SILVER TRUCKS.
Article 3 : De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Fait à Biganos, le 29/11/2023
Pour le Maire, par délégation,
Georges BONNET
DIFFUSION:
e Monsieur Le commandant de la brigade de gendarmerie de Biganos
e Monsieur le Chef de service de la police municipale de Biganos
° SDIS 33
+ COBAN - Lignes de bus
e KEOLIS - Lignes de Bus
e CITRAM - lignes de bus département
e Monsieur Le Maire de Biganos
e TRANSDEV
e Syndicat Intercommunal du Bassin d'Arcachon
e SILVER TRUCKS
sul.
8.L Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
B.L