Arrêté - 2023.02.157 Circulation alternée par feux route de Pau

Documents similaires

Arrêté - 2023.04.386 Circulation alternée route de Bagnères

Arrêté - 2023.03.256 Circulation alternée route de Bagnères

Arrêté - 2023.02.123 Réfection de tranchées route de Pau

Arrêté - 2023.02.99 Circulation alternée route de la forêt

Arrêté - 2023.02.91 Alternat par feux route de Bagnères

Arrêté - 2024.01.70 stat route de pau le 01.02.2024

Arrêté - 2022.12.1129 Circulation alternée av Peyramale

Arrêté - 2023.05.449 Circulation alternée bd dEspagne

Arrêté - 2025.08.880 chaussee retrecie et stationnement int

Arrêté - 2022.11.990 Circulation alternée av Alexandre Marq

Arrêté - 2023.02.157 Circulation alternée par feux route de Pau Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.157 Circulation alternée par feux route de Pau)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, CT des Pyrénées

LOURDES

Nature de l’acte : 8.3

N° 2023 O2 157

Mis en ligne le 2:4.223..40%

ARRÊTÉ POUR CIRCULATION ALTERNÉE PAR FEUX

ROUTE DE PAU

DU 2 AU 3 MARS 2023

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu l'arrêté municipal n°2023-02-147 du 23 février 2023, relatif à La circulation alternée par feux pour travaux de réfection de tranchée du 27 février au 1° mars 2023,

Vu la demande de l’entreprise Routière des Pyrénées sise ZI de Bastillac Sud 65009 TARBES CEDEX, relative à des travaux de réfection de tranchées en enrobés, pour le compte de ENEDIS, secteur route de Pau entre le carrefour de la RD13 route de Batsurguère et l’immeuble portant le n°62 route de Pau, du 2 au 3 mars 2023,

Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux, Considérant qu’au vu des conditions météorologiques, Les travaux ne pourront se faire du 27 février au 1° mars 2023 et sont donc remis à une date ultérieure,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

L'arrêté municipal n°2023-02-147 est abrogé

article 2 - À {sati

Du 2 au 3 mars 2023, l’entreprise Routière des Pyrénées est autorisée à occuper le domaine public, route de Pau, entre le carrefour de La RD13 route de Batsurguère et l’immeuble portant le n°62 route de Pau

irticle 3 - Stati

Durant la période visée à l’article 2, Le stationnement est interdit route de Pau, entre le carrefour de la RD13 route de Batsurguère et l'immeuble portant le n°62 route de Pau

. VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frDurant la période visée à l’article 2, La circulation est ramenée à une seule voie à sens unique alterné, réglée par feux de chantier à cycles fixes, en fonction des besoins et de l'avancement des travaux. La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h et signalée par panneau B14 50m en amont des abords de l’emprise du chantier

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation, - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisées dans le présent arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Is doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou la Police Nationale ;

5 les services techniques municipaux.

Article 7 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l’article 3 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 [L 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).

Article 8 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 10 - Recours

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l’intéressé ou de sa date de publication électronique.

Article 11 - Application de l'arrêté

Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à Lourdes, le 27 février 2023

Pour le MäTE — 2 LA é, }

=

Notifié Le...

a Par courrier recommandé envoyé Le ....................

g Par remise en maïn propre. |

Par mail envoyé Le .2X.févrér.20223

Je soussigné(e).............................,...

Signature : ere

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant Le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux moîs.