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Arrêté - 2023.02.91 Alternat par feux route de Bagnères
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.02.91 Alternat par feux route de Bagnères)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
LOURDES 7 - LEA C des Pyrénées
—#f# — — VILLE DE LOURDES ——
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# 4 L-PUr QUE 2venee st
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 O2 91 |
Mis en ligne le .3/2/2023
ALTERNAT PAR FEUX ROUTE DE BAGNÈRES
DANS LA PORTION COMPRISE ENTRE LES N°34 ET N°40
RÉALISATION D'UN PASSAGE BATEAU
DU 13 AU 17 FÉVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 13 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de l’entreprise SBTP, sise 11 rue de l’industrie 65800 AUREILHAN, relative à la réalisation d’un passage bateau au droit de la parcelle cadastrée BS 292, route de Bagnères du 13 au 17 février 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 13 au 17 février 2023, l'entreprise SBTP est autorisée à occuper Le domaine public, route de Bagnères, au droit de la parcelle cadastrée BS 292.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, La circulation sera ramenée à une seule voie à sens unique alterné, au droit des travaux, route de Bagnères, dans La portion comprise entre Les immeubles portant Les n°34 et n°40, l’alternat sera réglé par feux tricolores.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquittera des droits de voirie relatifs à l’occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas cacher Les panneaux de signalisation servants à l’application de cet arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
: les services techniques municipaux.
Article 6 - Droits des tiers
Le bénéficiaire de l’arrête devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
rticle 10 - Application arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 01 février 2023
l’adjoint délégué
Philippe ERNANDEZ Notifié Le ..................,...................
a Par courrier recommandé envoyé le ..........,...,....
n Par remise en maïn propre
we Par mail envoyé Le .Q2 PY: Nes
Je soussigné(e)..........
SIgNATUTE : escrocs
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.