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Procès Verbal - PV 28 jan 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 jan 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
ns
République Française
Forges MAIRIE DE FORGES D’AUNIS Département de la 9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES Charente - Maritime
PROCES — VERBAL
Séance du 28 janvier 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi 28 janvier, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de Forges se sont réunis dans la salle du Conseil, en séance publique, sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Nombre de membres Présents :
Qui ont Mesdames BERNARD Micheline, BERSOUT Stéphanie, DRAPEAU Claire, En, Présents | pris part LE ROCHELEUIL Angélique, VILLAUDY TALLEC Isabelle et Messieurs
Une au vote | AUMONT Charles, BARITEAU Philippe, BERNARD Gilbert, LUCAS Cédric, 14 10 12 TERRIEN Philippe formant la majorité des Membres en exercice, le Date de convocation Conseil Municipal étant composé de quatorze membres.
21 janvier 2026 Sont absents, absents excusés et ont donné pouvoirs : AFFICHAGE/PUBLICATION Madame BALLANGER Amandine donne pouvoir à Madame VILLAUDY article L2121-25 du CGCT TALLEC Isabelle.
21 janvier 2026 Monsieur FRIDJA Olivier donne pouvoir à Monsieur TERRIEN Philippe.
Madame GONÇALVES Sidalia est absente excusée.
Monsieur DURRANT Arnaud est absent excusé.
Secrétaire de séance : Madame isabelle VILLAUDY TALLEC est élue
secrétaire de séance.
1°) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1°"/12/2025
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du 1° décembre 2025.
2°) VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
Madame le Maire, informe l’Assemblée que le Compte Financier Unique (CFU) a vocation à devenir,
au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026, la nouvelle présentation des comptes
locaux pour les Élus et les Citoyens, si le législateur en décide ainsi (article 205 de la Loi N°2023-1322 du 29/12/2023).
Ce document unique, fusion entre le Compte Administratif produit par l'Ordonnateur et le Compte
de Gestion produit par le Comptable Public, constitue une mesure de simplification qui permet de
favoriser la transparence et la lisibilité de l'information financière, d'améliorer la qualité des
comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’Ordonnateur et le Comptable, sans
remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l'unification du Compte
Administratif et du Compte de Gestion. Le vote du CFU constitue l’arrêté des comptes au sens de
l’article L.1612.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. C'est une procédure entièrement dématérialisée.
9 Rue de la Mairie —- 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 Ÿ mairie.forges@wanadoo.fr
A www.mairie-forges.fr L'Assemblée est invitée à désigner un Président de séance pour le vote du CFU 2025 du Budget
Principal.
Madame le Maire propose de désigner Monsieur Philippe BARITEAU, en sa qualité de 1°" Maire-Adjoint.
Monsieur Philippe BARITEAU soumet à l’Assemblée Délibérante le CFU 2025 du Budget Principal
dressé par Madame le Maire.
Le Compte Financier Unique fait ressortir les résultats suivants :
Investissement
Dépenses : Prévu : 1 260 618,40
Réalisé : 1 079 255,37
Reste à réaliser : 134 138,11
Recettes _ : Prévu : 1 260 618,40
Réalisé : 615 885,96
Reste à réaliser : 237 203,50
Fonctionnement
Dépenses : Prévu : 1 404 657,40
Réalisé : 865 355,41
Reste à réaliser : 0,00
Recettes _ : Prévu : 1 404 657,40
Réalisé : 1 419 068,26
Reste à réaliser : 0,00
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement : - 463 369,41
Fonctionnement : 553 712,85
Résultat global : 90 343,44
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le CFU 2025.
3°) AFFECTATION DU RÉSULTAT 2025
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Micheline BERNARD, le Maire, après avoir
approuvé le Compte Financier Unique de l'exercice 2025, le mercredi 28 janvier 2026,
Considérant
Statuant
Constatant
qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
que le Compte Administratif fait apparaître :
> Un excédent de fonctionnement de :
> Un excédent reporté de (Recettes 002/2024) :
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de :
> Un déficit d'investissement de :
> Un excédent des Restes à Réaliser de :
Soit un besoin de financement de :
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 “Ô mairie.forges@wanadoo.fr
2 www.mairie-forges.fr
sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2025
160 793,45
392 919,40
553 712,85
463 369,41
103 065,39
360 304,02 décide d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2025 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCÉDENT 553 712,85 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 360 304,02 RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 193 408,83 RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 463 369,41
4°) AUTORISATION D'ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION ET DEMANDATEMENT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2026
Madame le Maire rappelle les dispositions de l'Article L1612-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales précisant que «l'exécutif d’une Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de
l’Organe Délibérant engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au
remboursement de la dette (chapitre 16) et hors des Restes à Réaliser», avant l’adoption du Budget
Primitif 2026.
> Les dépenses réelles d'investissement du Budget Primitif 2025, hors crédits inscrits au chapitre
16 et hors des Restes à Réaliser, s'élèvent à : 818 678,40 €.
—> Le Conseil Municipal a donc la possibilité d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et
mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25%, soit 204 669,60 Euros, dans le cadre
de projets en cours.
La demande d’autorisation d'engagement, de liquidation et de mandatement des dépenses
d'investissement porte sur les investissements suivants :
> Église travaux > Maîtrise d'œuvre et travaux : Opération 2025-01 : 80 000,00 €.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte ladite demande d'autorisation d'engagement, de
liquidation et de mandatement des dépenses d'investissement portant sur l'opération précitée,
avant le vote du Budget Primitif 2026.
5°) ÉGLISE
> Point sur les travaux :
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-Adjoint fait le point sur les travaux dont la fin est repoussée
en Avril.
Le démontage de l’échafaudage sera réalisé d'ici quelques semaines afin de permettre
l'installation des bancs rénovés.
Les travaux d'électricité ne sont pas réalisés et la sonorisation de l’église n’est donc encore
fonctionnelle.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 © mairie.forges@wanadoo.fr
= www.mairie-forges.fr > Devis complémentaires :
Des devis complémentaires ont été demandés pour des travaux non prévus à l’appel d’offres :
- À l’entreprise HORY CHAUVELIN pour la restauration de la façade ouest et des fonds
baptismaux.
- À l’entreprise PATRIMOINE AUTHIER pour la remise en état du sas d’entrée.
6°) CONTRATS DU RESTAURANT SCOLAIRE
- Transgourmet :
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée le contrat établi entre la Collectivité et la Société
TRANSGOURMET OPÉRATIONS ainsi que le protocole de partenariat « e-Quilibre ».
Madame le Maire expose le détail et le prix des prestations de la société :
Le tarif 2025 s'élevait à 2,388 € HT le repas complet.
La société TRANGOURMET OPÉRATIONS propose un tarif à 2,408 € HT depuis le
1° Janvier 2026.
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le tarif TRANSGOURMET OPÉRATIONS.
- Labco:
Madame Le Maire rappelle à l’Assemblée le contrat établi entre la Collectivité et le laboratoire
d’analyse du Centre-Ouest (LABCO) pour les contrôles à effectuer au sein du restaurant scolaire.
Le tarif 2025 s'élevait à 549,33 £uros HT soit 650,20 € TIC.
LABCO propose pour l’année 2026 un tarif à 560,32 € HT, soit 672,38 € TTC.
Le Conseil Municipal, valide à l'unanimité le tarif de LABCO pour l’année 2026.
7°) ADRESSAGE
Monsieur Philippe BARITEAU, Maire-adjoint, présente à l’assemblée le document d’adressage. Il
reste quelques modifications à finaliser. Sa validation est prévue à la prochaine réunion de Conseil
municipal.
8°) TÉLÉPHONIE
Un commercial de SFR a fait un devis pour l’ensemble de la téléphonie de la collectivité : internet,
postes mairie, école, bibliothèque et tous les portables. L'offre est très intéressante (économie de
1800,00 € environ) par l’adhésion à la Centrale d'Achat du Numérique et des Télécoms.
Le Conseil Municipal reste sceptique quant à la réception de SFR sur notre commune et son futur
rachat.
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
%& 05.46.35.52.70 © mairie.forges@wanadoo.fr
€ www.mairie-forges.fr 9°) RÈGLEMENT CIMETIÈRE
La commune n’ayant pas de règlement pour le cimetière, Soluris nous a une proposition financière
à hauteur de 1 858 £uros.
Le Conseil Municipal autorise la signature du devis.
10°) DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE
Le schéma de Défense Extérieur contre l'incendie prévoit l'installation de 10 citernes souples pour
un coût prévisionnel de 108 000,00 € HT.
Le Conseil Municipal souhaite installer la première bâche « Fief de la Croix » à Puydrouard afin
d'assurer la sécurité incendie aux futurs habitants du lotissement « LE HAMEAU DES MEUNIERS »
et à l’ensemble du village de Puydrouard.
Il est possible de solliciter les subventions suivantes : État (DETR) et Département.
Les autres priorités sont situées au Magnou et à Villeneuve.
L'installation des 7 autres bâches sera échelonnée sur plusieurs années en fonction des finances
communales.
11°) RENATURATION DES COURS D'ÉCOLE
Madame Isabelle VILLAUDY TALLEC, Maire-Adjointe, fait le compte-rendu de la réunion organisée
avec Monsieur SÉRUS du Syndicat de Voirie pour lui présenter le projet de renaturation des cours
de l’école des Tilleuls.
Monsieur SÉRUS, à partir du projet Bleu Versant, va faire une proposition d'aménagement des cours
et de la clôture de la cour de l’école « rue de la mairie » avant le vote du budget.
12°) QUESTIONS DIVERSES
Au vu des conditions météorologiques, Monsieur Cédric LUCAS, demande un arrêté municipal pour
fermer le terrain des sports jusqu’au 28 février 2026.
Une réunion pour la commission budget est prévue le 12 février 2026.
Le prochain Conseil Municipal se déroulera le mercredi 25 février 2026 à 20 heures.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.
Le Maire
Micheline BERNARD
9 Rue de la Mairie — 17290 FORGES
& 05.46.35.52.70 “Ô mairie.forges@wanadoo.fr
2 www.mairie-forges.fr