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Déliberation - Liste des Deliberations
Déliberation - Liste deliberations CM 25 02 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forges.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 25 02 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
1°) - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU 28 JANVIER 2026
Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la réunion du
28 janvier 2026.
2°) — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le budget primitif 2026 ainsi que la fongibilité des
crédits y afférents.
3°) — VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2026
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le maintien des taux de fiscalité pour 2026.
4°) - VOTE DES SUBVENTIONS 2026
Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, le montant des subventions aux différentes
associations.
5°) — TRAVAUX INTÉRIEURS DE l’ÉGLISE : DEVIS COMPLÉMENTAIRES
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, les devis des entreprises HORY-CHAUVELIN et
PATRIMOINE AUTHIER pour des travaux non prévus au marché public.
6°) — DOSSIER DECI « FIEF DE LA CROIX »
- Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le devis du géomètre-expert GÉOCIBLE pour
la division parcellaire nécessaire à l'implantation de la citerne souple.
- Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'achat de la parcelle de 170 m° pour
l'implantation de cette bâche.
- Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le dépôt de demande de subvention
auprès de l'état (DETR) et du Département ainsi que le plan de financement
prévisionnel.
9 rue de la Mairie — 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 - mairie.forges@wanadoo.fr
www.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 9 mars 2026 7°) — VALIDATION DE L’ADRESSAGE
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, l’adressage de la collectivité déposé sur la Base Adresse Locale.
8°) — VOIRIE
- Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le complément de la délibération du
22 janvier 2024 concernant les biens vacants.
- Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la dénomination de la Rue du lotissement
« LE HAMEAU des MEUNIERS ».
- Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le classement de certaines parcelles dans le
domaine public communal.
9°) - RECRUTEMENT PONCTUEL D’AGENTS CONTRACTUELS
Le Conseil Municipal valide, à l'unanimité, le recrutement de 2 agents contractuels pour des
missions ponctuelles.
9 rue de la Mairie — 17290 FORGES
Tel : 05.46.35.52.70 - mairie. forges@wanadoo.fr
wwWw.mairie-forges.fr
Mise en ligne le 9 mars 2026