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Déliberation - Liste des délibérations 20
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Briatexte.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 20)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Ville de Briatexte
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE
Séance du mercredi 2 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le deux juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie de Briatexte, sous la présidence de Monsieur Alain GLADE, Maire de Briatexte.
Date de la
convocation
Date
d’affichage
Nombre de
membres en
exercice
Quorum Nombre de membres présents Nombres de suffrages exprimés
27/06/2025 27/06/2025 19 10 12 14
Liste affichée et mise en ligne le 03/07/2025
N° de la délibération Objet Résultat du vote
D2025-07-02-01 Convention d’autorisation de passage de réseau électrique Adoptée à l’unanimité
D2025-07-02-02 Acquisition des parcelles B318, B1385 et B1386 Adoptée à l’unanimité
D2025-07-02-03 Réflexion intercommunale sur l’avenir du territoire : Etude d’impact Adoptée à l’unanimité
D2025-07-02-04
Fixation du nombre et de la répartition des
sièges du conseil communautaire de la
communauté d’agglomération Gaillac-
Graulhet
Adoptée à l’unanimité