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Déliberation - 20230315 dag debatorientationbudgétaire delib p3
Déliberation - 20251112 dag attributionfondsconcours delib p3
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20251112 dag attributionfondsconcours delib p3)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Jeunesse,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
12
novembre
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
12
du
Membres
présents
:
42
mois
de
novembre
à 18
ñ 00,
le Conseil
de
Membres
absents
:
36
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
15
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
06/11/2025
Date
de
transmission
:
18/11/2025
Date
de
mise
enligne
:
19/11/2025
Présents
:
Mme
BACH
Céline,
M.
BOHLY
Dominique,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
FERON
Jules,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
M.
GASSER
Lucien,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KERN
Gérard,
M.
KNIBIELY
Philippe,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MULLER
Hubert,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RINQUEBACH
Ariane,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SAVARY
Nicolas,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine,
M.
SCHMITTER
Bernard,
M.
SIBOLD
Clément,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
M.
TURRI
Pascal,
M.
TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
Mme
ZINGLE
Mireille,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
ADRIAN
Daniel,
M.
BACHMANN
Florian
(pouvoir
à
M.
GISSY
Bertrand},
M.
BAUMLIN
Christian,
Mme
CAZES
Hélène,
M.
DELMOND
Max
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
ECKES
Raymond,
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KANNENGIESER
Bernard
(pouvoir
à
Mme
RINQUEBACH
Ariane},
M.
KASTLER
André
(pouvoir
à
M.
BOHLY
Dominique),
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MILINTENDA
Carmelo
(pouvoir
à
M.
PFENDLER
Pierre),
M.
MULLER
Jean-Luc
(pouvoir
à
M.
GINDER
Philippe),
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
Mme
MUTH
Sandra
{pouvoir
à
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine},
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie},
M.
RIBSTEIN
André
(pouvoir
à
M.
FUCHS
Serge},
M.
SCHACHER
Francis
{pouvoir
à
Mme
ROSSE
Christiane),
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle
{pouvoir
à
M.
ZELLER
Thomas),
M.
UEBERSCHLAG
André
(pouvoir
à
M.
RODDE
Stéphane)
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine
(pouvoir
à
M.
LITZLER
Thierry),
M.
WOLGENSINGER
André
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p3-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 3ème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
{(DELIBERATION
n°2025-169)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du
26
juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à ses
communes
membres.
En
se référant
à ce
règlement
et sur avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
01.
Un
fond
de
concours
de
4
157,05
€
HT
à
la
commune
de
BUSCHWILLER
pour
financer
la
mise
en
place
de
films
solaires
sur
les
fenêtres
du
bâtiment
mairie-école.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
8 314,10
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
02.
Un
fond
de
concours
de
21
460,43
€
HT
à
la
commune
de
FOLGENSBOURG
pour
financer
des
travaux
d'aménagement
d’une
liaison
cyclable/piéton.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
42
920,86
€ HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et travaux
relatifs
à
la
mobilité
durable
» :
03.
Un
fond
de
concours
de
13
327,27
€
HT
à
la
commune
de
FOLGENSBOURG
pour
financer
des
travaux
de
mise
en
accessibilité
PMR
(accès
mairie
+ stationnement
ancienne
poste).
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
26
654,54
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
» ;
04.
Un
fond
de
concours
de
22
664,47
€
HT
à
la
commune
de
HAGENTHAL-LE-HAUT
pour
financer
le
remplacement
des
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
de
la mairie.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
53
964,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
22
329,50
€ HT
à la commune
de
HESINGUE
pour
financer
le remplacement
de
luminaires
d'éclairage
public.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
44
659,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
111
070,00
€ HT
à la commune
de
HUNINGUE
pour
financer
la rénovation
énergétique
de
la
Maison
Des
Sports.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
1
089
943,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
07.
Un
fond
de
concours
de
49
905,82
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
la
mise
en
place
d'une
chaudière
granulé
bois
à
l'école
maternelle
du
groupe
scolaire
Jean
Monnet.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
234
493,25
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubriques
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
»
et
«
études
suivies
de
travaux
d'installation
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable
» ;
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p3-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025 08.
Un
fond
de
concours
de
5 805,47
€ HT
à la commune
de
KEMBS
pour
financer
le remplacement
des
fenêtres
à l’école
maternelle
du
groupe
scolaire
Léonard
de
Vinci.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
11
610,94
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et travaux
d'efficacité
énergétique
»;
09.
Un
fond
de
concours
de
18
194,43
€
HT
à
la
commune
de
KEMBS
pour
financer
le
remplacement
des
fenêtres
du
Pfarrhüs.
Ces
travaux,
d’un
montant
global
de
36
388,87
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le
4
novembre
2025
La
Sedrétäiré
de séance,
Le
Président
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20251112-20251112p3-DE Date de télétransmission : 18/11/2025 Date de réception préfecture : 18/11/2025