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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
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Déliberation - 20250625 dag fondsconcours delibp9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag fondsconcours delibp9)
Thèmes du document : Jeunesse, Énergies, Environnement,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
SL
L'an
deux-mille-vingt-cinq,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
10
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
.
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents : M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M,
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZLER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M. TSCHAMBER
Yves,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZELLER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés
:
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoirà Mme
GERTEIS
Stéphanie},
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine),
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILEERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOLD
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-VALAZ
Rachel,
M.
STRICH
Vincent,
M.
TÜRRI
Pascal,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance
:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p9-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 gème
QUESTION
Attribution
de
fonds
de
concours
(DELIBERATION
n°2025-094)
Par
délibérations
du
26
mai
2021
et
du 26 juin
2024,
le
Conseil
de
Communauté
de
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
le
règlement
d'attribution
et
de
gestion
des
fonds
de
concours
pouvant
être
versés
à
ses
communes
membres.
En
se
référant
à ce
règlement
et sur
avis
favorable
du
Bureau,
il est
proposé
au
Conseil
de
Communauté
d'attribuer
les
fonds
de
concours
sur
l'enveloppe
normée
suivants :
O1.
Un
fond
de
concours
de
55
874,95
€
HT
à
la
commune
de
BARTENHEIM
pour
financer
des
travaux
de
rénovation
de
la chaufferie
du
complexe
sportif
Espace
2000,
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
312
125,16
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-
enveloppe
normée
rubrique
«
études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
O2.
Un
fond
de
concours
de
728,00
€
HT
à
la
commune
de
BRINCKHEIM
pour
financer
le
remplacement
des
fenêtres
de
la
salle
polyvalente.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
1 456,00
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
03.
Un
fond
de
concours
de
5
846,18
€
HT
à
la
commune
de
KOETZINGUE
pour
financer
l'achat
d'équipements,
de
casques
et
de
tenues
de
pompiers.
Ces
acquisitions,
d'un
montant
global
de
11
692,36
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-
enveloppe
normée
rubrique
«
achats
d'équipements
(investissement)
pour
les
Centres
de
Première
Intervention
(CP)
»:
04.
Un
fond
de
concours
de
4 930,42
€
HT
à
la commune
de
MAGSTATT-LE-BAS
pour
financer
le
remplacement
du
système
de
chauffage
à
la salle
communale
et
mise
en
place
d'une
régulation
connectée.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
9
860,85
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la
sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
» ;
05.
Un
fond
de
concours
de
5
533,85
€
HT
à
la
commune
de
NEUWILLER
pour
financer
la
mise
aux
normes
électriques
du
pôle
civique.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
11
067,70
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
de
mise
aux
normes
électriques
» ;
06.
Un
fond
de
concours
de
2
423,13
€
HT
à
la
commune
de
STETTEN
pour
financer
le
remplacement
du
système
de
chauffage
à
la
salle
polyvalente
par
une
pompe
à
chaleur.
Ces
travaux,
d'un
montant
global
de
4
846,26
€
HT
sont
éligibles
au
titre
de
la sous-enveloppe
normée
rubrique
« études
suivies
de
travaux
et
travaux
d'efficacité
énergétique
».
2/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p9-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 27
juin
2025
La
ET
Le
Président
KT
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
'DEI
3/3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p9-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025