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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020+05+26+CR+CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Compte-rendu de la séance 26 mai 2020 — 19h30
Présents : MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE - DESPLAS et PISANI - Mmes ALLEMAND - CARPENTIER Adeline - CARPENTIER Marie-Camille - OLIVIER - ROUQUET et ZÉNON
Secrétaire de séance : Mme Lucie OLIVIER
ÉLECTION DU MAIRE - 1° TOUR DE SCRUTIN
La séance est ouverte sous la présidence de M. René DESPLAS, le plus âgé des membres du conseil municipal.
À obtenu Serge SERRANDO), 10 voix
Serge SERRANO ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé Maire.
DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le maire rappelle que conformément à l’article L 2122-2 du CGCT, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que ce nombre ne puisse excéder 30% de l'effectif dudit conseil. Le maire propose donc la création de 3 postes d’adjoints,
Le conseil municipal, à l'unanimité, valide cette proposition.
ÉLECTION DES ADJOINTS - 1° TOUR DE SCRUTIN
- 1 Adjoint :
A obtenu Bernard OLIVIER, 10 voix à la majorité absolue.
Bernard OLIVIER est proclamé 1° Adjoint.
- 2ème Adjoint :
À obtenu Jean-François PENNAVAYRE, 10 voix à la majorité absolue.
Jean-François PENNAVAVYRE est proclamé 2°" Adjoint.
- 3ème Adjoint :
À obtenu Marylise ROUQUET, 11 voix à la majorité absolue.
Marylise ROUQUET est proclamée 3°" Adjoint.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
Le maire donne lecture aux membres du conseil municipal de la charte de l’Elu Local.
FIXATION ET VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS Le conseil municipal vote à l'unanimité les indemnités de fonction du maire et des adjoints. Le montant de ces indemnités est fixé aux taux suivants :
- Maire : 25.5% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique - Adjoints : 9,9% de l’Indice Brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique Ces indemnités seront versées à compter du 1° juin 2020 et inscrites au budget.
DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Le conseil municipal charge le maire des délégations suivantes :
- Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune soit titulaire où délégataire, déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien, selon les dispositions prévues à l’article L 211-2 ou au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal.
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal.
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SGEPI |
Délégués titulaires : Serge SERRANDO - Adeline CARPENTIER - Sylvie ZENON Délégué suppléant : Bernard OLIVIER ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CCAS
Membres du conseil municipal : Membres désignés par le maire : * Anne ALLEMAND * Michèle ARIBAUD * Marie-Camille CARPENTIER * Marie CAMBOLIVE * Maurice PISANI * Yves CHEVALLIER * Marylise ROUQUET * Josette GOUELLE
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYADEN
Délégué titulaire : Serge SERRANO Délégué suppléant : Bernard OLIVIER
ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU SYNDICAT DU FRESQUEL
Déléguée titulaire : Anne ALLEMAND Déléguée suppléante : Marylise ROUQUET
ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES MARCHÉS PUBLICS ET APPELS D’OFFRES
Délégués titulaires : Jean-François PENNAVAYRE - René DESPLAS - Adeline CARPENTIER Délégués suppléants : Lucie OLIVIER - Maurice PISANI - Sylvie ZÉNON
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Maurice PISANI
DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT TEMPÊTE
Serge SERRANO
- Séance levée à 21 h 45 -
Vu pour être affiché le 27 mai 2020, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.
Le Maire,
Serge SERRANO